Le gouvernement Charest fuit la controverse comme la peste en cette reprise des travaux parlementaires. Il reporte à l'automne ou même à l'année prochaine le dépôt de son projet de loi visant à modifier le régime d'indemnisation sans égard à la faute de l'assurance automobile (no fault).

Seul un document de consultation sera déposé ce printemps concernant cet engagement électoral du Parti libéral, alors que le gouvernement promettait depuis des mois la présentation d'un projet de loi. Une consultation en commission parlementaire suivra durant la saison estivale. Non seulement repousse-t-il une révision du no fault, mais le gouvernement remet aussi en question son contenu. Québec pourrait en effet réduire considérablement la portée de son intention la plus décriée, celle de permettre aux victimes de la route de poursuivre au civil les chauffards criminels.

«Le programme du parti est là. On va poursuivre l'engagement électoral, mais je tenais à une consultation publique» avant le dépôt d'un projet de loi, a expliqué le ministre des Transports, Yvon Marcoux. Il s'est fait évasif quant aux raisons justifiant le report de son projet de loi. Le ministre s'est contenté de dire que «c'est important de consulter les intervenants là-dessus».

Le document de consultation comprendra la proposition gouvernementale quant à la révision du no fault. Le ministre a précisé que celle-ci respectera trois principes: dissuader les conducteurs d'adopter un comportement criminel en les pénalisant davantage, indemniser plus généreusement les victimes et éviter que les modifications apportées soient à l'origine d'une augmentation des primes d'assurance automobile pour l'ensemble des conducteurs.

Or la possibilité de poursuivre au civil les criminels de la route représente la principale mesure qui risque d'entraîner une hausse des primes d'assurance. Yvon Marcoux s'est borné à affirmer que cette mesure fera l'objet de discussions lors de la commission parlementaire et qu'il prévoira diverses «modalités», sans préciser le fond de sa pensée. En janvier dernier, Le Devoir a révélé que le gouvernement pourrait en outre imposer un montant maximal à la demande d'indemnisation faite par une victime devant la cour.

Le ministre de la Justice, Marc Bellemare, n'a pas voulu commenter la décision de son gouvernement. Lorsque interrogé sur le sujet dans les corridors du parlement, M. Bellemare a tout simplement poursuivi son chemin en faisant fi des questions. Le ministre de la Justice est le plus ardent promoteur d'une révision du no fault au sein du gouvernement Charest. C'est lui qui a convaincu les libéraux d'inscrire la modification du régime actuel dans leur programme électoral.

La pertinence de réviser le régime d'indemnisation sans égard à la faute est loin d'être reconnue par l'ensemble des députés libéraux, ce qui explique, en partie, le report du dépôt d'un projet de loi. Par exemple, la semaine dernière, le ministre des Finances, Yves Séguin, a manifesté ouvertement son opposition à la révision du no fault. Selon lui, le régime d'indemnisation actuel est «l'un des meilleurs systèmes au monde». Réuni hier, le caucus des députés libéraux se serait d'ailleurs entendu sur la démarche prudente adoptée par le ministre Marcoux dans ce dossier, d'après des informations recueillies par Le Devoir.

Outre la possibilité de poursuivre au civil, Québec veut mettre fin à l'obligation faite à la Société de l'assurance automobile du Québec d'indemniser un criminel de la route et permettre à l'organisme d'exiger de ce dernier le remboursement des indemnités versées aux autres victimes de l'accident (droit de subrogation).

Échaudé par les manifestations — qui se sont poursuivies hier devant le parlement — et le taux d'insatisfaction élevé de la population à son égard, le gouvernement Charest a repris les travaux parlementaires hier en voulant éviter de soulever la même controverse qu'en décembre dernier avec son menu législatif. Comme sa promesse de réviser le no fault a provoqué une levée de boucliers, Québec y va plus doucement en annonçant une consultation publique avant même le dépôt d'un projet de loi, qui pourrait survenir aussi tard qu'à l'hiver 2005. Le premier ministre Jean Charest a donné le ton, hier, à l'orientation de son gouvernement pour la reprise des travaux parlementaires en affirmant qu'il a «toujours été un apôtre» de la consultation.