Québec — Le paysage politique québécois ne serait pas du tout le même si le nouveau mode de scrutin envisagé par Québec avait été en mis en application lors des deux dernières élections générales. Le Parti québécois aurait subi un revers aux élections de 1998, puisque c'est plutôt un gouvernement libéral minoritaire qui aurait été porté au pouvoir. Et le 14 avril 2003, le Parti libéral aurait obtenu une bien mince majorité à l'Assemblée nationale en récoltant une dizaine de sièges en moins, tous au profit de l'Action démocratique du Québec.

Selon ce mode de scrutin proportionnel mixte de type compensatoire, dont Le Devoir a fait état le mois dernier, le Parti québécois rencontrerait plus de difficulté à se faire élire. Il perdrait l'avantage structurel de 5 % à 7,5 % dont il bénéficie avec le système actuel, en raison de la concentration géographique du vote des libéraux.

C'est ce qu'a révélé au Devoir, hier, le professeur au département de science politique de l'Université de Montréal, Louis Massicotte, l'expert qui conseille le ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques, Jacques Dupuis, dans sa révision du mode de scrutin.

Louis Massicotte a réalisé diverses simulations à partir de résultats électoraux afin de déterminer l'impact du mode de scrutin privilégié par le ministre Dupuis sur la représentation des partis politiques à l'Assemblée nationale. En entrevue au Devoir, le professeur s'est toutefois contenté d'indiquer quelques grandes lignes, refusant de dévoiler l'ensemble de ses conclusions et des données. «Le ministre déterminera si ça doit être rendu public. Je pense bien que ça devrait l'être quand il présentera son projet», a-t-il répondu.

Chose certaine, le mode de scrutin envisagé provoque un impact majeur. Aux élections de 1998, un gouvernement libéral minoritaire aurait été élu, alors que c'est un gouvernement péquiste majoritaire qui l'avait emporté. Louis Massicotte a précisé que le Parti québécois et le Parti libéral auraient pu se retrouver avec un nombre presque équivalent de sièges, en fonction du découpage de la carte électorale. «Le résultat aurait été radicalement différent. Un petit avantage serait allé au PLQ, mais aucun parti n'aurait eu une majorité absolue des sièges. C'est l'ADQ qui aurait été l'arbitre de la situation. La compensation lui aurait donné un certain nombre de sièges. Ça aurait pu être 6, 7, 8 ou 12 selon les hypothèses de découpage régional. L'ADQ aurait pu choisir de s'allier avec le PLQ [pour former un gouvernement de coalition], de s'allier avec le PQ, ou de ne rien faire du tout», a expliqué Louis Massicotte.

Moin de sièges pour Charest

Les élections de 1998 ont montré avec éloquence les distorsions de l'actuel mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour. Le Parti libéral avait récolté 27 000 voix de plus que le PQ — 43,55 % contre 42,87 % —, mais avait obtenu seulement 48 sièges, comparativement à 76 pour le PQ. L'ADQ n'avait obtenu qu'un seul siège avec 11,8 % des voix.

Le gouvernement Charest jouirait actuellement d'un pouvoir beaucoup plus faible si le nouveau mode de scrutin — qu'il suggère lui-même — avait été mis en application le 14 avril 2003. Les libéraux auraient obtenu une dizaine de sièges en moins. L'ADQ aurait récolté ces sièges, alors que le PQ aurait récolté un nombre de circonscriptions identiques à la situation actuelle. Le 14 avril dernier, le PLQ a obtenu 46 % des suffrages et 76 sièges; le PQ, 33,24 % et 45 sièges; et l'ADQ, 18,2 % et 4 sièges. «On aurait un résultat plus proportionnel. L'ADQ aurait une représentation nettement plus importante», a affirmé le professeur. Ce faisant, dans le meilleur des scénarios, le gouvernement Charest bénéficierait d'une majorité d'à peine sept sièges à l'Assemblée nationale. Dans d'autres scénarios, il pourrait s'agir d'une majorité de cinq sièges ou moins, selon le découpage de la carte électorale.

D'après Louis Massicotte, le nouveau mode de scrutin «égaliserait les chances de succès» du PLQ et du PQ. À l'heure actuelle, le PQ jouit d'un avantage dû à la concentration géographique du vote des libéraux, particulièrement dans l'ouest de Montréal. «Le système majoritaire permet au Parti québécois de gagner même s'il traîne de l'arrière dans le vote populaire», a-t-il dit. Selon les calculs du professeur, avec le mode de scrutin actuel, le PLQ pourrait avoir une avance de 7,5 % des voix sur le PQ, mais obtenir le même nombre de sièges que son adversaire. «C'est un bonus de 300 000 votes pour le PQ. C'est un avantage indu qui serait éliminé» avec le nouveau mode de scrutin, a-t-il précisé. Le professeur a ajouté que le Parti québécois ne «partirait plus dans la course électorale avec une marge de sécurité, un coussin», qui lui permet de gagner l'élection tout en ayant moins de suffrages que le PLQ.

Cet impact du nouveau mode de scrutin risque bien de déchirer le Parti québécois «entre son idéalisme et son intérêt», a reconnu M. Massicotte.

Gouvernements minoritaires

Autre changement majeur dans les moeurs politiques québécoises, les gouvernements minoritaires seraient plus fréquents. «À partir du moment où on applique le principe de compensation, ce n'est plus garanti qu'avec une mince avance en termes de votes populaires, un parti va réussir à obtenir plus de 50 % des sièges», a expliqué Louis Massicotte.

C'est pourquoi le professeur estime que le monde de scrutin envisagé «va changer bien des choses». «Et ceux qui disent que ce sera une réformette, c'est parler un peu vite», a-t-il ajouté. En fait, selon ses simulations, la représentation des partis à l'Assemblée nationale deviendrait plus proportionnelle au pourcentage des voix exprimées pour chacun d'eux. Le tripartisme (PLQ-PQ-ADQ) deviendrait ainsi le véritable paysage politique québécois.

Louis Massicotte prévient cependant que le choix d'un mode de scrutin ne peut reposer uniquement sur des simulations. «Il ne faut pas penser un choix de mode de scrutin en fonction des deux dernières élections, car c'est un choix qui est fait pour plusieurs élections à venir. Plusieurs cas de figure peuvent arriver lors d'élections, et on ne peut pas faire un système sur mesure en fonction de telle ou telle élection. Si vous le faites, vous pouvez avoir des surprises, car les gens ne votent pas toujours de la même façon», a-t-il expliqué.

Le mode de scrutin envisagé par le ministre Dupuis, qui fera l'objet d'un projet de loi dont le dépôt est attendu ce printemps, correspond en bonne partie au modèle que Louis Massicotte a conçu au fil des ans. En vertu de ce scrutin proportionnel mixte de type compensatoire, il y aurait toujours 125 députés à l'Assemblée nationale mais le nombre de circonscriptions électorales serait réduit à 75. Les députés de ces circonscriptions seraient élus selon le mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour actuellement en vigueur. Les 50 autres sièges seraient compensatoires et répartis dans une dizaine d'entités régionales. Une région pourrait regrouper de cinq à sept circonscriptions et comprendre entre trois et cinq sièges compensatoires. Pour chacune de ces régions, les sièges compensatoires seraient attribués à la proportionnelle, selon le pourcentage des voix obtenues par chaque parti sur l'ensemble du territoire.

De nouvelles règles

La compensation régionale vise à donner des sièges aux partis qui ont remporté peu de circonscriptions, mais qui ont obtenu un bon résultat dans la région. Par exemple, un parti X remporte les trois circonscriptions d'une région avec 45 % des voix. Le parti Y obtient 40 % des suffrages et le parti Z, 15 %. Si deux sièges compensatoires sont en jeu dans cette région, ils vont tous deux au parti Y. Et si le parti X remporte les trois circonscriptions avec 80 % des suffrages au lieu de 45 %, et que les partis Y et Z obtiennent 10 % des voix chacun, il reçoit les deux sièges compensatoires en raison de l'appui populaire exprimé. Les députés qui occuperaient ces sièges compensatoires seraient choisis parmi les candidats défaits qui ont obtenu les meilleurs résultats.

Selon Louis Massicotte, ce modèle corrige les distorsions du scrutin majoritaire. «Le système actuel, c'est pile, je gagne; face, tu perds. Ce système fonctionne de façon totalement faussé», a-t-il lancé.

D'après ses simulations, basées sur les élections antérieures, si les petits partis seraient mieux servis avec le mode de scrutin envisagé, ils émergeaient peu en raison d'un appui populaire insuffisant. Une compensation nationale plutôt que régionale permettrait de favoriser davantage leur essor, a reconnu M. Massicotte.