Québec — Les parents québécois recevront bientôt un chèque mensuel du gouvernement Charest, qui entend revoir les mesures fiscales destinées aux familles et accroître la visibilité de son aide. Le ministre des Finances, Yves Séguin, rétablira en effet le régime d'allocations familiales universelles dans son prochain budget.

«Ça fait plusieurs années que c'est souhaité. Personnellement, je le souhaite depuis longtemps. Et c'est certainement une très belle façon de réformer la fiscalité. Ça fait 30 ans que notre système fiscal est bâti sur des crédits d'impôt qui n'atteignent plus leur objectif», a affirmé Yves Séguin hier, lors d'un point de presse qui s'est tenu en marge de la dernière journée de ses consultations prébudgétaires.

Ces allocations feront partie de la réduction des impôts de un milliard de dollars promise par le Parti libéral. «Ce que les gens veulent en bout de ligne, c'est d'avoir plus d'argent dans leurs poches», a-t-il expliqué. Le ministre des Finances n'a cependant voulu indiquer ni le montant de ces allocations ni l'investissement total du gouvernement dans ce nouveau régime. «Je ne parle pas juste de faire des jeux, il y aura une bonification financière réelle», s'est-il contenté de dire. En dollars constants, Québec injecte en ce moment à peine plus de fonds publics dans le soutien familial qu'en 1993.

Si Yves Séguin privilégie un chèque plutôt qu'une déduction fiscale, c'est qu'il entend rendre son aide «plus visible». «L'esprit derrière la réforme est de simplifier la fiscalité, de faire en sorte que le contribuable reçoive cette aide, la voie et l'apprécie. On me dit: si vous voulez m'aider comme père de famille, j'aimerais mieux avoir un montant que de passer à travers une fiscalité que je ne comprends plus et dans laquelle je ne sais plus si je reçois quelque chose ou pas», a-t-il expliqué.

Yves Séguin estime que son approche est «innovatrice» et «rafraîchissante». Les allocations familiales universelles ont été abolies en 1997. Le gouvernement du Parti québécois avait retiré l'argent investi dans ces allocations pour financer la création du réseau des services de garde à cinq dollars. Seules des allocations destinées aux familles à faibles revenus sont toujours distribuées. Les libéraux déplorent depuis longtemps que la moitié des parents du Québec qui ne confient pas leur enfant à une garderie à contribution réduite ne bénéficient d'aucune aide de l'État depuis la fin des allocations universelles.

Le gouvernement Charest souhaite accorder une allocation à toutes les familles, y compris celles qui ont des revenus élevés ou qui bénéficient d'une place dans les garderies à sept dollars. «J'ai beaucoup de gens qui me disent qu'il faut que ce soit universel, a noté M. Séguin. [Lors des consultations prébudgétaires], j'ai posé la question aux groupes: est-ce que les hauts revenus devraient en avoir. On m'a répondu que c'est une allocation versée pour soutenir un enfant, qu'on ne devrait donc pas faire de discrimination. C'est comme les places dans les centres de la petite enfance, on n'a pas à discriminer par rapport aux revenus.»

Yves Séguin a aussi assuré que les contribuables qui n'ont pas d'enfant ne seront pas en reste, puisqu'ils profiteront eux aussi d'un allégement de leur fardeau fiscal dans son budget, lequel sera déposé à la fin du mois de mars ou au début du mois d'avril.

Le retour des allocations familiales universelles est dans l'air depuis l'élection des libéraux. L'automne dernier, deux experts — qui ont approuvé le cadre financier du programme électoral du PLQ — ont prononcé un plaidoyer en faveur de ces allocations devant des membres du gouvernement Charest, dont la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget. Philip Merrigan, directeur du département d'économie de l'UQAM, et Pierre Lefebvre, économiste et professeur à l'École des sciences de la gestion, souhaitent que ces allocations soient modulées en fonction de l'âge de l'enfant. Elles atteindraient 2500 $ par année pour les enfants de trois ans ou moins, 2000 $ pour les enfants de quatre et cinq ans et 1500 $ pour les enfants entre 6 et 17 ans. Les deux experts ont d'ailleurs indiqué que le gouvernement devrait privilégier le retour des allocations plutôt que les baisses d'impôt.

Dans le cadre des consultations sur les services de garde, l'été dernier, le Conseil du patronat préconisait de son côté l'abolition des places à cinq dollars pour les remplacer par une allocation familiale de 5000 $ par enfant. Yves Séguin a toutefois assuré que le réseau des services de garde ne sera pas remis en question par le retour des allocations familiales universelles.

Le ministre des Finances a révélé d'autres volets de son prochain budget. Il entend abolir le programme APPORT (Aide aux parents pour leurs revenus de travail), créé par les libéraux en 1988, pour le remplacer par une nouvelle mesure d'aide aux travailleurs à faible revenu.

Le programme APPORT rejoint seulement la moitié des 60 000 familles qui y sont admissibles. En moyenne, le montant alloué est d'à peine 1000 $ par année. «Dès le début, c'est un programme qui m'apparaissait devoir être modifié au point de vue fiscal. On va créer quelque chose de neuf pour aider davantage les gens qui devaient être aidés par le programme APPORT. Le budget va donner un bon coup de barre dans le bon sens, qui va augmenter l'aide qu'on donne aux plus démunis», a-t-il dit.

Comme l'a révélé Le Devoir l'automne dernier, le gouvernement Charest devrait créer le programme ACTIF (Aide complémentaire aux revenus de travail favorisant la transition vers l'indépendance financière), qui serait accessible à l'ensemble des travailleurs à faible revenu, qu'ils soient prestataires ou non de l'aide sociale. En plus d'un supplément mensuel, ceux-ci pourraient avoir accès à des avantages jusque-là accordés aux assistés sociaux seulement, comme les services dentaires et pharmaceutiques. Quelque 220 000 ménages pourraient profiter de ce programme. Environ 200 millions de dollars devraient être investis.

Les allocations familiales et le programme ACTIF seront financés à même l'élimination de crédits d'impôt aux entreprises et aux contribuables aisés, «qui n'en ont pas besoin», et la lutte à l'évasion fiscale qu'entend lancer Yves Séguin lors de son budget.

Le ministre des Finances n'est cependant pas chaud à l'idée de créer un barème plancher à l'aide sociale, c'est-à-dire un seuil au-dessous duquel aucune pénalité ne pourrait être appliquée à une prestation. «On préfère développer un incitatif», a-t-il laissé tomber.

Cette perspective inquiète le Collectif pour un Québec sans pauvreté, qui était de passage hier aux consultations prébudgétaires. La porte-parole Vivian Labrie a réussi à convaincre le ministre de la rencontrer en privé, avant le dépôt de son budget, pour discuter des revendications du collectif. Si Mme Labrie se réjouit du retour des allocations familiales universelles, elle attend le budget pour constater l'effort financier réel du gouvernement. Elle évalue à 400 millions de dollars l'investissement annuel nécessaire pour créer un régime digne de ce nom. Yves Séguin n'a pas voulu donner de précisions concernant les moyens financiers qu'il entend accorder au plan de lutte contre la pauvreté.

Yves Séguin a clos, hier, ses consultations prébudgétaires. Près de 300 groupes ont été entendus pendant les 16 jours d'audiences qui se sont tenues dans tout le Québec. «J'ai retenu beaucoup de choses. Ç'a été très enrichissant. J'avais une crainte au départ d'assister à des litanies ou des complaintes. Oui, il y en a eu, mais il y a eu beaucoup de suggestions. Ça va être un budget qui va refléter ce qu'on a entendu», a dit le ministre.

Yves Séguin dit vouloir faire «tout ce qui est humainement possible pour ne pas retourner au déficit». Il s'inquiète des montants de péréquation provenant d'Ottawa qui, s'ils ne sont pas suffisants, «vont mettre un stress énorme sur nos finances publiques et [l']obliger à prendre d'autres décisions», a-t-il noté.