Le premier ministre Paul Martin veut donner aux députés un droit de regard sur les nominations gouvernementales. Seraient tout particulièrement visées les nominations de dirigeants de sociétés d'État et d'organismes publics ainsi que celles de juges à la Cour suprême. Transparence et bonne gouverne l'exigent.

Alors qu'il était candidat au leadership de son parti, Paul Martin avait promis de mettre en place un mécanisme de contrôle des nominations relevant du premier ministre. Ces dernières semaines, le scandale des commandites aura on ne peut mieux illustré la nécessité de créer un contrepoids au pouvoir du chef du gouvernement à cet égard. Sont de son seul ressort quelques milliers de nominations qui lui servent d'instrument de récompense politique.

Le mécanisme que le premier ministre Martin envisage de mettre en place donnerait aux députés, à travers les divers comités parlementaires des Communes, un pouvoir de révision des nominations aux postes les plus importants. Pour que ce pouvoir soit réel, trois conditions s'imposent d'emblée. Le processus de révision devra être préalable et non postérieur à la nomination. Les comités devront avoir un pouvoir de recommandation et de rejet d'une candidature. Enfin, il faudra que les députés ministériels mettent de côté toute complaisance envers le premier ministre. Ne croyons pas qu'un tel processus marquerait la fin des nominations partisanes, mais dans ce cadre, le gouvernement serait à tout le moins forcé de valoriser la compétence avant l'appartenance politique. Ce serait un pas important.

L'idée de soumettre les nominations des juges de la Cour suprême à un processus similaire soulève davantage de résistances. Certes, le système actuel n'a pas produit d'abus. Cependant, il faut observer que ce tribunal occupe un espace public de plus en plus grand. L'interprétation qu'il fait des lois au regard de la Charte des droits et les avis que lui demande de plus en plus souvent le gouvernement lui confèrent un rôle quasi législatif. Devant cela, de plus en plus de voix remettent en question la légitimité de juges qui détiennent leur autorité du seul pouvoir discrétionnaire du premier ministre. La démocratisation du processus de nomination pourrait renforcer leur légitimité et garantir leur indépendance.

En raison même de cette indépendance du pouvoir judiciaire, qu'il lui faut respecter, M. Martin ne pourra toutefois calquer le processus de révision des nominations des juges sur celui des dirigeants de sociétés d'État et d'organismes fédéraux. Ceux-ci sont redevables au Parlement, pas les juges. Examinant une candidature à une fonction administrative, un comité parlementaire aura toute autorité pour exiger de savoir comment le candidat exercera le mandat qu'on veut lui confier. À un candidat à un poste de juge, il ne saurait le faire sans entraver sa liberté et son indépendance.

L'an dernier, la juge en chef Beverly McLachlin mettait en garde le gouvernement contre la tentation d'imiter l'expérience américaine, où les candidats à la Cour suprême sont soumis à un interrogatoire inquisitorial par un comité du Sénat. Selon elle, il y aurait danger que la partisanerie politique interfère avec la recherche de la compétence. Cela ne manquerait pas d'arriver si, par exemple, le candidat pressenti pour pourvoir le poste qui deviendra vacant avec le départ prochain de la juge Louise Arbour devait être forcé d'exposer devant un comité parlementaire ses vues sur le mariage entre conjoints de même sexe. Ses réponses ne manqueraient pas de colorer la recommandation du comité.

La formule qui permettra tout à la fois d'assurer aux élus un rôle dans la nomination des juges de la Cour suprême sans mettre en cause leur indépendance n'est pas trouvée. Un temps de réflexion s'impose pour élaborer un processus acceptable à tous. Cette réflexion pourrait être confiée à un comité parlementaire qui aurait pour mandat de consulter tous les intéressés.

La réflexion au sein de la profession juridique sur cette question est déjà abondante. Diverses avenues ont été proposées. Certains ont ainsi suggéré de mettre en place un large processus de consultation auprès des milieux concernés, soit les provinces, les barreaux et les parlementaires. D'autres ont proposé d'aller plus loin et d'asseoir autour d'une même table parlementaires, représentants du monde juridique et représentants du public. Ensemble, ils pourraient mener des consultations, entendre en privé les candidats identifiés à la suite de ces consultations, puis faire une recommandation au gouvernement. Une telle formule permettrait de véritablement démocratiser le processus de nomination des juges et de pondérer le pouvoir du premier ministre. Reste à savoir si Paul Martin est prêt à aller aussi loin.