Libre opinion: Entre l'insensibilité péquiste et l'irresponsabilité libérale
Marc Picard - Porte-parole de l'Action démocratique du Québec en matière de finances publiques et député de Chutes-de-la-Chaudière
4 mars 2004
À la veille d'un nouvel exercice budgétaire, il est intéressant de se rappeler les grandes orientations du Parti libéral du Québec et du Parti québécois lors de la campagne électorale du printemps 2003. Le Parti québécois, fidèle à sa vision, maintient la voie d'un État interventionniste et une philosophie selon laquelle plus un gouvernement perçoit d'argent, plus il doit en dépenser. Le plan Facal, dont les propositions avaient pourtant été jugées «fascinantes» par le premier ministre de l'époque, Bernard Landry, est ainsi mis au rancart. [...]
Les libéraux, de leur côté, s'engagent à un réinvestissement massif de plusieurs milliards de dollars en santé, à une augmentation des dépenses en éducation et à d'importantes baisses d'impôt, soit un milliard par année, à l'ensemble des contribuables. Insensibles aux enjeux du vieillissement et ne reconnaissant pas la gravité de la situation en matière de soins de santé, ils rejettent systématiquement toute solution sortant du cadre habituel. Pourtant, plusieurs experts concluent que le réinvestissement massif ne réglera pas le problème de fond. Est donc rejetée toute proposition qui permettrait un accès accru aux soins de santé dans le secteur privé à ceux qui en assumeraient les coûts. Est également hors de question toute réévaluation du panier de services. [...]
En matière de finances publiques, la plate-forme électorale de l'Action démocratique du Québec se situait entre «l'insensibilité péquiste» et «l'irresponsabilité libérale»: insensibilité péquiste envers le fardeau fiscal des Québécois, irresponsabilité libérale envers les contribuables de demain. Compte tenu d'une dette par habitant deux fois plus élevée au Québec qu'en Ontario, l'ADQ optait pour la prévoyance et choisissait de s'attaquer d'abord à la source des problèmes: un meilleur contrôle des dépenses de l'État, qui libérerait une marge de manoeuvre d'au moins cinq milliards de dollars d'ici la fin 2008-09. Pour parvenir à dégager cette marge de manoeuvre, l'ADQ proposait certes un ensemble de mesures audacieuses mais, en contrepartie, un gouvernement qui s'engagerait d'abord à faire ses devoirs avant d'en exiger davantage de la part des contribuables, que cette contribution prenne la forme d'impôts sur le revenu, de tarifs ou de taxes.
Reconnaissant à la fois l'effet dynamique d'une baisse d'impôt sur la croissance économique, le besoin de soulager la classe moyenne et les familles ainsi que l'importance d'inclure dans l'équation les contribuables de demain, l'ADQ accompagnait son programme de réductions d'impôt d'un plan de remboursement de la dette qui, à terme, permettrait une économie sur le service de la dette de plus de 700 millions de dollars par année. De là provient l'orientation d'affecter la moitié de la marge de manoeuvre financière au bien-être futur (réduction de la dette) et l'autre moitié au bien-être présent (réductions d'impôt, programmes d'aide à la famille). Enfin, le cadre financier de l'ADQ était le seul qui prévoyait une réserve de 600 millions pour les «squelettes dans le placard».
Depuis ce temps...
Depuis ce temps, le Parti québécois renoue avec ses vieux démons, s'enterre de nouveau dans les discussions byzantines constitutionnelles dont il a le secret et proclame que la source de tous les maux réside encore et toujours dans le déséquilibre fiscal. Bien que nous reconnaissions qu'il existe là un enjeu sérieux à régler, cette attitude du «c'est pas moi, c'est eux autres» ne fait que dévier le débat, nuit à l'établissement d'un constat lucide et retarde une véritable prise en charge de notre part de responsabilités.
Prétextant réaliser ses promesses, le gouvernement libéral, quant à lui, a adopté la doctrine péquiste. Retardant le moment où il devra jouer sur la colonne des dépenses, il conclut qu'il y a place à augmenter les revenus de l'État, cette fois-ci par l'augmentation des tarifs et autres astuces. Digne de ce qu'aurait pu dire un ministre des Finances péquiste, on tente de nous faire croire que toute personne gagnant plus de 50 000 ou 60 000 $ par année est riche.
Aussi, bien que l'ADQ ne rejette pas d'emblée le concept de la tarification de certains services, la simple substitution d'un mode de perception par un autre n'allège en rien le fardeau fiscal des Québécois. Aussi, il appartient d'abord à l'État de démontrer de façon claire et non équivoque sa volonté et sa capacité à gérer décemment et prudemment le Québec avec autant de rigueur que le font l'ensemble des foyers québécois. En ce sens, nous encourageons le gouvernement à poursuivre la révision des modes de livraison des services aux citoyens, élément important du programme de l'ADQ. [...]
Il est anormal et, disons-le, indécent qu'il faille compter sur le principe de l'alternance et sur l'élection d'un nouveau gouvernement pour que les Québécois apprennent les dessous et les travers de la comptabilité interne de l'État. Aussi, pourquoi ne pas privilégier un mode de révision systématique et continuelle des dépenses de l'État plutôt que d'attendre l'inévitable macro-réingénierie? [...]
Consensus sur le besoin d'une perspective à long terme
À l'approche de la nouvelle année budgétaire, des échos de plus en plus favorables aux éléments forts du programme de l'ADQ se font entendre et il semble maintenant exister un consensus sur le besoin d'agir dans une perspective à plus long terme et de s'ouvrir à de nouvelles solutions. [...]
Un récent sondage révélait que plus de sept Québécois sur dix (71,7 %) accepteraient que l'État permette un accès à des soins de santé à ceux qui souhaitent payer pour ces soins dans le secteur privé tout en maintenant le système actuel de santé gratuit et universel. Le gouvernement doit entamer dès maintenant une recherche de nouvelles avenues, d'autant plus que de récentes études démontrent que l'accroissement des coûts en santé jusqu'à présent n'est que très peu imputable au vieillissement et que les impacts du changement démographique seront plus sévères dans les provinces «pauvres», soit celles à l'est de l'Ontario... Faute de nouvelles solutions, le Québec n'aura d'autre choix que d'en venir à réviser radicalement le panier de services, mesure qui sera beaucoup plus inéquitable que celle qui consiste à permettre à ceux qui le désirent d'avoir accès à un service payant.
Au Québec, un consensus se dégage. Lors des consultations prébudgétaires, le Mouvement Desjardins propose au ministre des Finances «de ne pas réduire les impôts des particuliers avant d'abaisser la dette de l'État». L'institution propose que le Québec se dote d'une réserve pour éventualités qui serait versée en réduction de la dette. [...] Chez tous ces intervenants, de sérieuses mises en garde sont faites au gouvernement s'il poursuit son objectif de réduire massivement les impôts.
Reconnaissant le besoin de faire redémarrer l'engin de prospérité et de soulager les familles du Québec, il est recommandé qu'une partie de la marge de manoeuvre soit affectée au bien-être immédiat. Par ailleurs, l'ADQ, qui se préoccupe depuis toujours du legs aux générations suivantes, maintient le cap sur le besoin de doter le Québec d'un plan de réduction de la dette.
Le conseil général de l'ADQ de novembre 2003 créait des «corvées» de réflexion visant à réactualiser les éléments du programme adéquiste en fonction de l'évolution du contexte économique et social du Québec. Un nouveau contrat social et fiscal s'en dégagera, lequel sera proposé aux Québécois reposera sur les valeurs chères à l'ADQ: liberté de choix, responsabilité et intégrité. D'ici là, l'ADQ continuera d'agir comme un agent de changement, de «parler des vraies choses» et de recommander des avenues de solutions dans l'intérêt de l'ensemble des Québécois. Dans ce cas-ci, on ne peut que rappeler les éléments forts de la vision adéquiste.
Les libéraux, de leur côté, s'engagent à un réinvestissement massif de plusieurs milliards de dollars en santé, à une augmentation des dépenses en éducation et à d'importantes baisses d'impôt, soit un milliard par année, à l'ensemble des contribuables. Insensibles aux enjeux du vieillissement et ne reconnaissant pas la gravité de la situation en matière de soins de santé, ils rejettent systématiquement toute solution sortant du cadre habituel. Pourtant, plusieurs experts concluent que le réinvestissement massif ne réglera pas le problème de fond. Est donc rejetée toute proposition qui permettrait un accès accru aux soins de santé dans le secteur privé à ceux qui en assumeraient les coûts. Est également hors de question toute réévaluation du panier de services. [...]
En matière de finances publiques, la plate-forme électorale de l'Action démocratique du Québec se situait entre «l'insensibilité péquiste» et «l'irresponsabilité libérale»: insensibilité péquiste envers le fardeau fiscal des Québécois, irresponsabilité libérale envers les contribuables de demain. Compte tenu d'une dette par habitant deux fois plus élevée au Québec qu'en Ontario, l'ADQ optait pour la prévoyance et choisissait de s'attaquer d'abord à la source des problèmes: un meilleur contrôle des dépenses de l'État, qui libérerait une marge de manoeuvre d'au moins cinq milliards de dollars d'ici la fin 2008-09. Pour parvenir à dégager cette marge de manoeuvre, l'ADQ proposait certes un ensemble de mesures audacieuses mais, en contrepartie, un gouvernement qui s'engagerait d'abord à faire ses devoirs avant d'en exiger davantage de la part des contribuables, que cette contribution prenne la forme d'impôts sur le revenu, de tarifs ou de taxes.
Reconnaissant à la fois l'effet dynamique d'une baisse d'impôt sur la croissance économique, le besoin de soulager la classe moyenne et les familles ainsi que l'importance d'inclure dans l'équation les contribuables de demain, l'ADQ accompagnait son programme de réductions d'impôt d'un plan de remboursement de la dette qui, à terme, permettrait une économie sur le service de la dette de plus de 700 millions de dollars par année. De là provient l'orientation d'affecter la moitié de la marge de manoeuvre financière au bien-être futur (réduction de la dette) et l'autre moitié au bien-être présent (réductions d'impôt, programmes d'aide à la famille). Enfin, le cadre financier de l'ADQ était le seul qui prévoyait une réserve de 600 millions pour les «squelettes dans le placard».
Depuis ce temps...
Depuis ce temps, le Parti québécois renoue avec ses vieux démons, s'enterre de nouveau dans les discussions byzantines constitutionnelles dont il a le secret et proclame que la source de tous les maux réside encore et toujours dans le déséquilibre fiscal. Bien que nous reconnaissions qu'il existe là un enjeu sérieux à régler, cette attitude du «c'est pas moi, c'est eux autres» ne fait que dévier le débat, nuit à l'établissement d'un constat lucide et retarde une véritable prise en charge de notre part de responsabilités.
Prétextant réaliser ses promesses, le gouvernement libéral, quant à lui, a adopté la doctrine péquiste. Retardant le moment où il devra jouer sur la colonne des dépenses, il conclut qu'il y a place à augmenter les revenus de l'État, cette fois-ci par l'augmentation des tarifs et autres astuces. Digne de ce qu'aurait pu dire un ministre des Finances péquiste, on tente de nous faire croire que toute personne gagnant plus de 50 000 ou 60 000 $ par année est riche.
Aussi, bien que l'ADQ ne rejette pas d'emblée le concept de la tarification de certains services, la simple substitution d'un mode de perception par un autre n'allège en rien le fardeau fiscal des Québécois. Aussi, il appartient d'abord à l'État de démontrer de façon claire et non équivoque sa volonté et sa capacité à gérer décemment et prudemment le Québec avec autant de rigueur que le font l'ensemble des foyers québécois. En ce sens, nous encourageons le gouvernement à poursuivre la révision des modes de livraison des services aux citoyens, élément important du programme de l'ADQ. [...]
Il est anormal et, disons-le, indécent qu'il faille compter sur le principe de l'alternance et sur l'élection d'un nouveau gouvernement pour que les Québécois apprennent les dessous et les travers de la comptabilité interne de l'État. Aussi, pourquoi ne pas privilégier un mode de révision systématique et continuelle des dépenses de l'État plutôt que d'attendre l'inévitable macro-réingénierie? [...]
Consensus sur le besoin d'une perspective à long terme
À l'approche de la nouvelle année budgétaire, des échos de plus en plus favorables aux éléments forts du programme de l'ADQ se font entendre et il semble maintenant exister un consensus sur le besoin d'agir dans une perspective à plus long terme et de s'ouvrir à de nouvelles solutions. [...]
Un récent sondage révélait que plus de sept Québécois sur dix (71,7 %) accepteraient que l'État permette un accès à des soins de santé à ceux qui souhaitent payer pour ces soins dans le secteur privé tout en maintenant le système actuel de santé gratuit et universel. Le gouvernement doit entamer dès maintenant une recherche de nouvelles avenues, d'autant plus que de récentes études démontrent que l'accroissement des coûts en santé jusqu'à présent n'est que très peu imputable au vieillissement et que les impacts du changement démographique seront plus sévères dans les provinces «pauvres», soit celles à l'est de l'Ontario... Faute de nouvelles solutions, le Québec n'aura d'autre choix que d'en venir à réviser radicalement le panier de services, mesure qui sera beaucoup plus inéquitable que celle qui consiste à permettre à ceux qui le désirent d'avoir accès à un service payant.
Au Québec, un consensus se dégage. Lors des consultations prébudgétaires, le Mouvement Desjardins propose au ministre des Finances «de ne pas réduire les impôts des particuliers avant d'abaisser la dette de l'État». L'institution propose que le Québec se dote d'une réserve pour éventualités qui serait versée en réduction de la dette. [...] Chez tous ces intervenants, de sérieuses mises en garde sont faites au gouvernement s'il poursuit son objectif de réduire massivement les impôts.
Reconnaissant le besoin de faire redémarrer l'engin de prospérité et de soulager les familles du Québec, il est recommandé qu'une partie de la marge de manoeuvre soit affectée au bien-être immédiat. Par ailleurs, l'ADQ, qui se préoccupe depuis toujours du legs aux générations suivantes, maintient le cap sur le besoin de doter le Québec d'un plan de réduction de la dette.
Le conseil général de l'ADQ de novembre 2003 créait des «corvées» de réflexion visant à réactualiser les éléments du programme adéquiste en fonction de l'évolution du contexte économique et social du Québec. Un nouveau contrat social et fiscal s'en dégagera, lequel sera proposé aux Québécois reposera sur les valeurs chères à l'ADQ: liberté de choix, responsabilité et intégrité. D'ici là, l'ADQ continuera d'agir comme un agent de changement, de «parler des vraies choses» et de recommander des avenues de solutions dans l'intérêt de l'ensemble des Québécois. Dans ce cas-ci, on ne peut que rappeler les éléments forts de la vision adéquiste.
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