Ottawa — Le tristement célèbre programme des commandites subissait l'influence politique constante du ministre des Travaux publics de l'époque, Alfonso Gagliano, ce dernier étant en contact direct et régulier avec la petite équipe qui en était responsable. Cette fois, c'est le sous-ministre de M. Gagliano lui-même qui le reconnaît, accréditant les hypothèses véhiculées depuis longtemps par l'opposition. L'étau se resserre maintenant sur l'ambassadeur déchu...

Ran Quail, fonctionnaire aujourd'hui à la retraite, a été le sous-ministre de Travaux publics de 1993 à 2001, soit pendant toute l'existence du programme de commandites dans sa version initiale (la version qui s'est attiré les foudres de la vérificatrice générale). Comparaissant hier devant le comité des Comptes publics qui mène son enquête sur le programme,

M. Quail a vidé son sac: il a expliqué que le programme, et particulièrement sa structure distincte (il était géré en vase clos par une petite équipe indépendante, la Direction générale des services de coordination des communications ou DGSCC), était d'abord et avant tout le fruit d'une volonté politique. «Au niveau politique du gouvernement, ils voulaient aller de l'avant.

Le gouvernement voulait des résultats en matière de commandites, de communication et de visibilité du gouvernement du Canada. [...] Évidemment, afin de pouvoir procéder rapidement, il fallait une capacité au sein de la bureaucratie et la décision a été prise qu'on utiliserait la DGSCC», a relaté M. Quail au comité en ajoutant: «C'est ce qui explique la relation très directe entre le ministre et la DGSCC, en particulier son directeur [Chuck Guité].»

L'ex-haut fonctionnaire venait de se faire demander quel genre de pression politique il subissait en tant que grand patron du ministère des Travaux publics. Il s'est lancé dans une longue réponse de quelques minutes en insistant sur la volonté du ministre d'alors, Alfonso Gagliano, d'être impliqué de très près dans ce programme, ce qui ne constitue pas une pratique normale dans la fonction publique.

«J'aurais pu dire: "Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas parler directement à ce groupe, vous devez passer par moi chaque fois que vous voulez leur parler." Je n'ai pas fait cela. Le ministre voulait avoir ces discussions, il voulait être impliqué. Il avait une responsabilité: c'était lui qui avait signé la soumission au Conseil du trésor! Il avait obtenu l'approbation directe d'aller de l'avant et de faire cela. Il voulait aller de l'avant et c'est ce qu'il a fait en travaillant directement avec la DGSCC.»

«Évidemment, c'est une situation très difficile pour un sous-ministre», a ajouté M. Quail. Le fonctionnaire ne va pas jusqu'à dire qu'il avait reçu un ordre formel de ne pas se mêler du programme des commandites. «Je ne suis pas certain que quiconque m'ait dit de ne pas m'impliquer.»

Le député bloquiste Odina Desrochers n'en est pas si sûr. «Comment expliquer que M. Quail ne savait pas ce qui se passait dans cette [direction]-là à part qu'il se soit fait dire: "Tu t'occupes de l'ensemble du ministère sauf de cette petite boîte-là".»

Alfonso Gagliano devrait comparaître devant le comité le 18 mars prochain, toute la journée. L'épisode pourrait être éprouvant pour l'ex-ambassadeur rappelé du Danemark puisque l'opposition le considère désormais comme le cerveau de toute cette opération qui, soutient-elle, a permis de récompenser les agences de publicité amies du Parti libéral du Canada.

Malgré sa version des faits, M. Quail ne s'est pas attiré les sympathies du président du comité des Comptes publics, John Williams. «Un sous-ministre ne peut pas se disculper en disant qu'il était contourné, a fait valoir le président du comité des Comptes publics. Il savait ce qui se passait. Il avait la responsabilité de savoir ce qui se passait. Il avait la responsabilité des décisions prises au sein de son ministère.» L'écho n'est pas le même du côté de la libérale Marlene Jennings, qui dit éprouver «une certaine pitié pour M. Quail». «S'il avait des préoccupations, où pouvait-il les soulever?» Après tout, un sous-ministre relève de... son ministre.

Intérêt national

Ran Quail est formel: il s'agissait d'un programme hautement prioritaire pour le gouvernement. «Ce n'est pas tous les jours que vous recevez une soumission du Conseil du trésor pour améliorer les communications, accompagnée d'argent sonnant, qui est signée à la fois par le ministre et le premier ministre. Je n'avais pas besoin qu'on me fasse un dessin!»

Comme le rapportait Le Devoir la semaine dernière, la seule trace de la création du programme des commandites semble être une soumission déposée au Conseil du trésor en novembre 1996 demandant l'octroi de 17 millions de dollars par année pendant deux ans signée par la ministre des Travaux publics, Diane Marleau, et, fait exceptionnel, par le premier ministre Jean Chrétien. L'année suivante, une autre demande de 18,8 millions était déposée sous les signatures de MM. Gagliano et Chrétien.

La vérificatrice générale Sheila Fraser a dénoncé dans son rapport la façon dont le programme des commandites était géré: des 250 millions dépensés entre 1997 et 2001, 100 millions sont allés à des agences de publicité sous forme de commissions et honoraires sans que le gouvernement canadien n'en ait eu pour son argent. Mme Fraser a entre autres dénoncé le caractère arbitraire des décisions prises quant aux événements recevant une commandite et la détermination du montant de cette commandite. Le choix des agences de publicité pour acheminer les commandites semblait tout aussi obscur.

Or, le témoignage de M. Quail hier est éloquent également sur ce point. C'est aussi le ministre Alfonso Gagliano qui a insisté pour que la petite équipe de Chuck Guité (la DGSCC) soit responsable à la fois du programme comme tel et de l'octroi des contrats aux agences de publicité. Et ce, bien qu'un an plus tôt, en 1996, un rapport accablant d'Ernst & Young ait démontré que cette équipe n'avait pas «l'expertise» pour mener à bien cette seconde tâche et que des apparences de «favoritisme» planaient.

«Cela fonctionnait comme cela principalement parce que le ministre voulait que la DGSCC soit responsable du programme des commandites dans sa totalité», a déclaré M. Quail. L'ex-sous-ministre a ajouté qu'il se serait attendu qu'à l'intérieur de l'équipe, les deux tâches soient confiées à des personnes différentes, ce qui n'était pas le cas. Dans les faits, Chuck Guité assumait toutes les fonctions.

Selon M. Quail, c'est d'ailleurs à la demande d'Alfonso Gagliano que ce même Chuck Guité est devenu plus influent dans la fonction publique. En langage bureaucratique, il est passé de la cote EX-3 à EX-4 en avril 1998, ce qui lui permettait de relever directement du sous-ministre de Travaux publics plutôt que d'un des multiples sous-ministres adjoints. «M. Guité m'en a parlé et il en a aussi parlé avec le ministre. Le ministre a soulevé la question avec moi. Il a dit qu'il voudrait que je regarde s'il était possible de reclasser M. Guité comme un EX-4.» Ce qu'il a accepté de faire.

M. Quail insiste par ailleurs sur un point: il ne s'est jamais fait demander de contrevenir aux règles du ministère. Il rappelle que, dans la soumission du Conseil du trésor, il était dit que les règles devraient être respectées. «Il [Alfonso Gagliano] ne m'a jamais dit: "Allons de l'avant, faisons cela et contrevenons à toutes les règles".»