Financement des universités - Pas facile de mettre un prix sur la tête des étudiants

Le ministère de l'Éducation (MEQ) s'échine depuis plus de trois ans avec les recteurs d'université pour revoir une grille de pondération qui changera les règles de distribution de plus d'un milliard de dollars voués à l'enseignement universitaire. Malgré des travaux ardus et complexes, qui ont mené à une impasse l'an dernier, impossible pour l'heure de connaître le moment où la besogne satisfera «tout le monde» et où la nouvelle grille sera appliquée.

Pendant que les universités défilent ces jours-ci devant la commission de l'éducation pour crier l'urgence d'un réinvestissement, d'éreintants travaux sont effectués autour du mode de répartition de plus d'un milliard distribué chaque année aux universités selon un mode de versement qui respecte le principe du per capita et varie en fonction de la discipline d'enseignement et du cycle d'études.

Sur un financement total de 1,7 milliard octroyé chaque année aux universités, environ 1,1 milliard est lié à la fonction enseignement des universités, et sa distribution répond aux normes édictées par une grille de pondération bâtie à la fin des années 90, et dont les données sont désormais désuètes et à revoir.

Difficile consensus

Mais cette révision, entreprise sans succès en 2000, puis relancée en 2002, n'est pas une partie de plaisir, et l'atteinte de l'unanimité, voire d'un consensus, semble difficile à obtenir. Combien vaut un étudiant de premier cycle inscrit en formation des maîtres? Vaut-il plus s'il a choisi l'Université du Québec à Rimouski plutôt que l'UQAM? Et l'étudiant de génie biochimique de 2e cycle à Polytechnique est-il plus coûteux que son collègue de la foresterie, inscrit au 3e cycle à Laval?

Après avoir travaillé conjointement avec des membres de la Conférence des recteurs et principaux d'université du Québec (CREPUQ) depuis 2002, le ministère de l'Éducation n'a pas réussi l'an dernier à appliquer une première version de cette grille révisée, qui n'a pas fait le bonheur des recteurs. «Nous n'avons pas pu l'appliquer, car les données sur lesquelles elle était basée n'étaient pas représentatives, elles étaient liées à une année de réinvestissement que tout le monde a jugée atypique», explique Claude Royer, directeur général du financement et des équipements à l'enseignement supérieur pour le MEQ.

Le labeur entourant cette grille de pondération est des plus complexes: si c'est lui qui détermine la valeur d'un étudiant à un cycle précis et dans une discipline nommée, il doit se baser sur les coûts moyens par discipline, qui sont calculés à partir de données économétriques que fournissent les universités. Aux fins d'un nouveau calcul auquel s'affaire le comité conjoint MEQ-CREPUQ depuis quelques semaines, on utilise les données des années 2001 à 2003.

«Beaucoup de boulot»

«Les travaux vont bien», affirme Claude Royer, qui précise toutefois qu'il reste «beaucoup de boulot» à abattre. La réévaluation de la grille suppose peut-être des corrections à la hausse pour certaines disciplines et cycles, mais, inversement, elle révisera sûrement à la baisse d'autres cotes, pénalisant du coup certains établissements. Puisque personne ne veut voir son enveloppe diminuer, on tarde à l'appliquer sans l'assurance de nouveaux deniers.

Voilà ce qui explique pour certains, qui préfèrent ne pas être nommés, le retard des travaux. «C'est un dossier très sensible», convient Claude Royer. «Il serait effectivement plus facile d'appliquer cette nouvelle grille [et les correctifs qu'elle supposerait] dans un contexte de réinvestissement pour qu'il n'y ait pas de perdants.»

Alors qu'il présidait la CREPUQ et qu'il était à la tête du réseau de l'Université du Québec, Pierre Lucier, aujourd'hui sous-ministre en titre au ministère de l'Éducation, avait d'ailleurs clairement indiqué au gouvernement que les universités ne participaient pas à ces travaux de réfection de la grille de pondération pour se rendre compte, finalement, qu'on «déshabille Pierre pour habiller Paul». «Nous n'appliquerons pas ça de manière abrupte s'il n'y a pas d'argent neuf qui est rattaché», ajoutait-il.

Une saga

Entrepris en 2000, dans la foulée du Sommet du Québec et de la jeunesse et de son réinvestissement de 600 millions de dollars en trois ans pour les universités, les travaux sur la grille de pondération ont rapidement été abandonnés et remis à plus tard par l'ex-ministre de l'Éducation, François Legault, les universités ne parvenant pas à s'entendre sur la nature des changements à apporter.

Repris en 2002, puis de nouveaux stoppés l'an dernier lorsqu'une première version d'une grille nouvelle n'a pas donné les résultats escomptés, les travaux mettent-ils le cap cette fois sur un objectif temporel précis? «Nous ne sommes pas rendus là», précise Claude Royer. «Nous préférons mettre plus de temps sur le dossier et arriver à satisfaire tout le monde. Quand les résultats seront satisfaisants, on s'arrêtera.»

Pour une université en région, comme par exemple l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, ces travaux doivent reconnaître les particularités d'une formation offerte en région éloignée. «Lorsqu'on a 10, 20, 25 ou 30 étudiants dans un département, les coûts d'infrastructure sont les mêmes que pour un département à plus gros volume, mais les revenus par tête de pipe, eux, sont différents!», relevait la semaine dernière le recteur de l'UQAT, Jules Arsenault.

Pour le réseau de l'Université du Québec, qui défilait la semaine dernière devant la commission parlementaire sur l'avenir des universités, l'adhésion aux travaux du ministère sur cette grille de financement est d'ailleurs «conditionnelle» à la reconnaissance du facteur régional, qui devrait moduler les étalons choisis en reconnaissant les particularités des régions liées à la taille des groupes.