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    «Abolition» des frais accessoires

    Scepticisme prophylactique

    Antoine Robitaille
    17 septembre 2016 |Antoine Robitaille | Québec | Éditoriaux

    Gardons-nous de faire une lecture hollywoodienne de la prétendue abolition des frais accessoires dans les cabinets, cliniques et hôpitaux du système de santé québécois, telle qu’annoncée par le ministre Gaétan Barrette mercredi. Ce film interminable n’a pas, ce jour-là, connu une fin heureuse où le bien triompha. Le scepticisme, de mise ici, est pour ainsi dire prophylactique.


    C'est non sans emphase — à défaut de pompe — que le ministre de la Santé, mercredi, a annoncé qu’il mettait fin aux « frais accessoires », ces montants que les citoyens québécois sont forcés de payer chez plusieurs médecins ; souvent pour des médicaments et équipements qu’ils ont déjà payés autrement (par leurs taxes et leurs impôts !). Pour M. Barrette, il s’agissait d’une « grande annonce » et mercredi était selon lui un jour qui revêtait « un ton particulier ». On éliminait, a-t-il dit, un « irritant pour la population » (quel euphémisme pour bien des patients !).

     

    Pendant des mois, M. Barrette s’était pourtant montré intraitable : certains frais accessoires étaient « indus », mais la plupart semblaient pour lui légitimes. En 2015, il disait au Devoir qu’il fallait cesser d’être « hypocrite collectivement », car le phénomène des frais était « clairement quelque chose […] accepté ». Tout au plus fallait-il, dans la loi 20, se borner à les encadrer, non les abolir. Il a même un jour soutenu que le gouvernement n’avait pas les 50 millions de dollars qu’ils coûtaient pour compenser les médecins en cas d’abolition, une évaluation qu’il n’a jamais « ventilée » ni expliquée, ni reprise. La protectrice du citoyen Raymonde St-Germain et tant d’autres ont eu beau lui expliquer que ces frais étaient incompatibles avec un système de santé universel, rien n’y fit.

     

    La volte-face — déjà évoquée en mai — de ce ministre ne procède pas d’un soudain accès de passion pour l’équité chez cet ancien négociateur médical. Plusieurs facteurs lui ont forcé la main. D’abord, les recours collectifs lancés et remportés contre les frais accessoires. De plus, en mai, l’avocat Jean-Pierre Ménard a sorti une sorte d’ultima ratio : une requête devant la cour pour forcer le gouvernement fédéral à appliquer sa Loi sur la santé contre le Québec et sa pratique des frais accessoires. En effet, la loi fédérale proscrit toute surfacturation. Lorsqu’une province s’adonne à ce type de pratique, le fédéral peut réduire les transferts en santé qui lui sont destinés à la hauteur des sommes facturées aux patients ! La règle va certes à l’encontre de l’idéal fédéral voulant que les provinces soient souveraines dans leur sphère de compétence. Mais l’on sait bien que le Dominion est imparfait à cet égard et que les tribunaux pourraient permettre à Ottawa de forcer le Québec à obtempérer. Il pourrait même revenir deux années en arrière et réclamer des sommes énormes. Or M. Barrette réclame déjà du fédéral une hausse des transferts après 2017. Les multiples frappes préventives contre le fédéral, teintées de panique, de la part du négociateur Barrette devraient nous faire comprendre que l’homme est en position de faiblesse. Le ministre a annoncé que le règlement qui annihilerait les frais maudits serait prépublié le 28 septembre qui vient ; pour une application « au plus tard dans la première ou deuxième semaine de janvier ». Comme par hasard, la requête de l’avocat Ménard impose un échéancier à la ministre fédérale Jane Philpott : elle a jusqu’au 30 septembre pour présenter sa défense. Pendant ce temps, et possiblement jusqu’à la mi-janvier, les Québécois continueront de payer des frais illégaux à certains médecins qui, déjà, ont droit à de plantureuses augmentations de rémunération. Pourquoi ne pas avoir cessé illico cette pratique ?

     

    Des médecins ont l’impudence, d’ailleurs, de proférer des menaces. Puisqu’ils ne peuvent plus facturer certains frais, ils pourraient cesser d’offrir certains actes médicaux. Un « chantage » dénoncé par la critique péquiste Diane Lamarre, qui rappelle à juste titre que les fédérations pourraient beaucoup mieux gérer leurs enveloppes touffues remises par le gouvernement. Les médecins aussi entrent en négociation avec le ministre pour la prochaine entente de rémunération. Il faudra, plus que jamais, surveiller celle-ci afin que se réalise la promesse du ministre Barrette de ne pas dédommager ses anciens amis par la porte arrière.













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