Le moment de vérité

En décembre 1999, Lucien Bouchard avait décidé de frapper un grand coup en monopolisant les ondes pour annoncer aux Québécois qu’en réplique à cet ignoble projet de loi C-20 sur la clarté référendaire concocté par Stéphane Dion, son gouvernement allait présenter un autre projet de loi qui deviendrait rien de moins que la « Charte des droits politiques du peuple québécois ».

 

En rétrospective, ce qui devait relancer la souveraineté a plutôt marqué le début de la fin pour l’ancien premier ministre. D’entrée de jeu, les libéraux se sont opposés à ce projet de loi 99 et, à l’issue d’un pitoyable marchandage qui a enlevé beaucoup de crédibilité à ce qui se voulait le cri du coeur d’un peuple réclamant le droit de choisir librement son avenir, il a été adopté à la sauvette et dans l’indifférence générale par une Assemblée nationale divisée.

 

Un mois plus tard, M. Bouchard démissionnait dans l’amertume en reprochant aux Québécois leur passivité devant les attaques du gouvernement Chrétien. Tombée dans l’oubli, la loi 99 ressemble aujourd’hui à un monument commémorant les vains efforts du PQ pour ranimer la flamme souverainiste après l’échec référendaire de 1995.

 

Alors que l’unité canadienne semble moins menacée que jamais, il y a pourtant des gens incapables de supporter la vue de ce monument. Quand un groupe représenté par l’ancien chef du Parti égalité Keith Henderson a entrepris de l’abattre en s’adressant aux tribunaux, le gouvernement Chrétien a jugé plus prudent de rester à l’écart. Pourquoi provoquer inutilement le camp souverainiste, alors qu’il était en pleine déroute ? Stephen Harper, père spirituel de la Loi sur la clarté, voyait cependant les choses autrement et il a décidé d’intervenir. L’audition de la cause en Cour supérieure, qui devait commencer cette semaine, a finalement été reportée au début de 2017.

 

En octobre 2013, l’Assemblée nationale avait déjà adopté à l’unanimité une motion réaffirmant son adhésion aux principes de la loi 99. Alors chef de l’opposition, Philippe Couillard avait déclaré que les Québécois auraient toujours le droit de décider seuls de leur avenir, mais il n’avait sûrement pas prévu d’inaugurer l’année du 150e anniversaire de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique par un nouveau débat sur cette question.

 

Peu importe que les libéraux aient voté contre le projet de la loi à l’époque, le gouvernement a l’obligation de la défendre devant les tribunaux et il ne fait guère de doute que l’affaire se rendra à terme jusqu’en Cour suprême.

 

Les procureurs du Québec entendent clairement minimiser la portée de la loi 99. Même si certains principes ont valeur universelle, elle ne lie que l’Assemblée nationale et le gouvernement du Québec, peut-on lire dans leur défense. Justin Trudeau, qui n’a pas plus envie que son homologue québécois de rouvrir cette boîte de Pandore, pourrait sans doute s’en satisfaire.

 

L’entrée en scène de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal risque toutefois de compliquer les choses. Demander à la Cour si le peuple québécois existe en droit et s’il en découle un droit à la sécession exige une réponse et, quelle que soit cette réponse, elle pourrait avoir des conséquences explosives.

 

Ceux que les dispositions de la loi 99 continuent à hérisser veulent en finir avec ce qu’ils estiment être un mythe que la classe politique québécoise, tous partis confondus, se plairait à entretenir.

 

Particulièrement obsédé par cette question, l’ancien président d’Alliance-Québec Bill Johnson en a fait la cause d’une vie. Dans un texte intitulé The Moment of Truth, qu’il a expédié à divers journaux, il se réjouit de cette occasion d’établir une fois pour toutes la suprématie de la règle de droit — le droit canadien, cela va de soi — et de forcer ainsi le Québec à mettre un terme aux demandes « radicales et déstabilisantes » qu’il multiplie depuis un demi-siècle et à chercher des « accommodements raisonnables » avec le reste du pays.

 

Bien des souverainistes seraient sans doute ravis de voir les tribunaux exaucer les voeux de M. Johnson. Au cours des dernières années, tant Ottawa que Québec se sont bien gardés de toute initiative qui risquerait de jeter de l’huile sur le feu. Si la SSJB a décidé de se porter à la défense de la loi 99, c’est vraisemblablement dans l’espoir de provoquer un « moment de vérité » qui pourrait apporter de l’eau au moulin souverainiste.

 

M. Johnson et ses amis devraient réfléchir à l’utilité des mythes dans une société. Sophiste à ses heures, Robert Bourassa se plaisait à dire que l’appartenance à la fédération était précisément le résultat du droit à l’autodétermination que les Québécois avaient exercé à deux reprises. Serait-il bien avisé de leur dire qu’ils ne sont pas Canadiens parce qu’ils l’ont choisi librement et que c’est à leur avantage, mais parce qu’il leur est interdit de faire autrement ?

24 commentaires
  • Michel Lebel - Abonné 13 septembre 2016 07 h 04

    Vraiment!

    Quelle perte de temps et d'énergie cette cause devant les tribunaux! Quelle perte! Parler de moment de vérité! Vraiment!

    M.L.

    • Chantale Desjardins - Abonnée 13 septembre 2016 08 h 46

      Ce n'est une perte de temps.

    • Dominique Gouin - Abonné 13 septembre 2016 09 h 18

      «Si tu te couches, ils vont te piler dessus. Si tu restes debout et tu résistes, ils vont te haïr mais ils vont t’appeler « monsieur ». — Pierre Falardeau

      Dominique Gouin, abonné

    • Robert Lauzon - Abonné 13 septembre 2016 09 h 43


      Attention, Couillard poursuit l'œuvre de Durham
      Il faudrait être aveugle pour ne pas voir les conséquences de voir la Cour entériner la position des fédéralistes que suggère maintenant le procureur général du Québec.

      La loi 99 du Québec réaffirme le droit inaliénable qu'a le Peuple du Québec de décider lui-même, pour lui-même, de son avenir. Ce droit à l'auto-détermination reconnu par l'ONU sur le plan international est, une fois de plus, attaqué par des petits politiciens qui cherchent à ratatiner des aspirations légitimes de la Nation québécoise à faire du territoire du Québec un Pays.

      La contestation de la loi 99 revêt une importance vitale pour établir clairement les pouvoirs de l'Assemblée Nationale à légiférer en cette matière.

      LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT :CHAPITRE I DU PEUPLE QUÉBÉCOIS
      1. Le peuple québécois peut, en fait et en droit, disposer de lui-même. Il est titulaire des droits universellement reconnus en vertu du principe de l’égalitéde droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes.
      2. Le peuple québécois a le droit inaliénable de choisir librement le régime politique et le statut juridique du Québec.
      3. Le peuple québécois détermine seul, par l’entremise des institutions politiques qui lui appartiennent en propre, les modalités de l’exercice de son droit de choisir le régime politique et le statut juridique du Québec.

      Attention le gouvernement actuel PLQuiste qui est censé défendre l'énoncé de ces droits en réduit considérablement la portée dans ce qui devrait être La Défense. En conséquence, si la portée législative de la loi 99 est limitée à ce que nos pleutres PLQuistes arguent (elle ne serait qu'une déclaration) nous serions encore plus ratatinés et nous pourrions être définitivement condamnés à ne pas pouvoir ÊTRE ce que nous pouvons ÊTRE

      Que vienne le Pays du Québec!

    • Jacques Patenaude - Abonné 13 septembre 2016 10 h 15

      Bien vrai, on devrait plutôt parler des pipelines. Souverain, on pourrait décider nous-même si on veut qu'il passe au Québec plutôt que d'être dépendant de l'office nationale de l'énergie, même chose avec les ports situés au Québec dont on pourrait décider nous-même des projets industriels que nous voulons. Même chose pour l'assurance-emploi, pour le réseau de la santé, etc.

      Si au moins le Canada respectait nos choix dans les champs de compétences qui nous sont reconnues, ça serait déjà énorme. Même cela ils ne le font pas souvent en utilisant tout ce que le partage des pouvoirs contiens de possibilité de contourner la loi.

      Je ne suis pas un souverainiste inflexible mais voila les questions où les indépendantistes devraient planter leurs clous, plutôt que de jouer sur le terrain de la surjudiciarisation de la question nationale. Je crois d'ailleurs que c'est cela qui a fait de cette loi suscite une telle indifférence. Les avocaceries ça ne mobilise pas beaucoup le monde. Avec un réel rapport de force populaire basé sur des questions qui préoccupent réellement le peuple, la question nationale trouverait bien plus une solution que par les tribunaux.

    • Sylvain Auclair - Abonné 13 septembre 2016 15 h 36

      C'est pourtant un fédéraliste, un frère d'arme, quoi, qui l'a intentée.

    • Chantale Desjardins - Abonnée 13 septembre 2016 16 h 27

      Ce n'est pas une perte de temps. J'avais omis le "pas".

  • Patrick Daganaud - Abonné 13 septembre 2016 07 h 32

    Johson et Johnson

    Bill Johnson est-il bien le frère de Daniel et Pierre-Marc?

    Les trois ont-ils bien été baptisés à l'or noir par leur parrain lucide?

    Au sein des familles, la pensée vacille et la droiture plie en même temps que la rigidité corrompt la lucidité.

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 13 septembre 2016 08 h 23

      Non, tous les Johnson ne sont pas frères et soeurs. Pas de rapport.

    • Jeanne M. Rodrigue - Abonnée 13 septembre 2016 10 h 05

      Aucune parenté, si ce n'est de lointains ancêtres.

      William "Pit Bill" (surnom qui lui était attribué) Johnson est né en 1931 d'un père Anglo-Québécois et d'une mère Franco-Ontarienne.

      Peu savent qu'il joignit la Compagnie de Jesus, qu'il fit des études en littérature québécoise, qu'il quitta l'ordre des Jésuites juste avant l'ordination et qu'il fut président d'Alliance Québec de 1998 à 2000 alors en pleine tourmente.

  • Pierre Desautels - Abonné 13 septembre 2016 07 h 59

    Et alors?


    Très bon texte, Monsieur David, qui pourrait faire partie d'un cours d'histoire du Québec. Toutefois, que les tribunaux confirment la loi 99 ou qu'ils donnent raison à Bill Johnson, il est à prévoir que ce sera dans l'indifférence générale...

    • Raymond Labelle - Abonné 13 septembre 2016 10 h 18

      "(…) il est à prévoir que ce sera dans l'indifférence générale..."

      Probablement M. Desautels, en effet. Si l'adoption de la loi si peu de temps après le référendum de 1995 a été accueillie dans l'indifférence, imaginez les batailles juridiques sur la constitutionnalité de cette loi, près de 20 ans plus tard.

      M. Johnson montre toutefois un acharnement à défoncer cette porte ouverte qui frise l'obsession. Les souverainistes sont défaits, leur désespoir les mène au déni du réel qui les amène à faire gaffe après gaffe (comme élire PKP à leur tête par exemple) et Bill Johnson veut les frapper davantage pour les écraser complètement. Même Justin trouve peut-être ça pas beau.

      Il est plus que temps de passer à autre chose.

  • Jean Lapointe - Abonné 13 septembre 2016 08 h 35

    On ne peut qu'applaudir face à cette initiative

    «L’entrée en scène de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal risque toutefois de compliquer les choses. » (Michel David)

    On ne peut que se réjouir du fait que la Société Saint-Jean-Baptiste ait décidé de «demander à la Cour si le peuple québécois existe en droit et s’il en découle un droit à la sécession».

    C'est que, comme le dit si bien Michel David, cette question exige une réponse.

    Si la Cour répond que le peuple québécois n'existe pas, alors il sera à espérer que la population québécoise saura faire ce qu'il faut faire pour qu'il existe en optant pour l'indépendance politique du Québec.

    Et si le Cour répond que le peuple québécois existe, le ROC sera alors obligé de reconnaître que les dispositions de la Loi 99 sont légales et non pas un mythe et il devra donc accepter les décisions que nous prendrons.

    Dans les deux cas, si je comprends bien, la réponse ne peut qu'être favorable aux souverainistes, et ce sera tant mieux.

    Quoi qu'il en soit, ce n'est sûrement pas une perte de temps contrairement à ce que pensent certaines personnes qui se distinguent par leur totale indifférence à la question nationale pour on ne sait trop pour quelle raison.

    • Claude Bariteau - Abonné 13 septembre 2016 10 h 46

      La question n'est pas de savoir si le peuple du Québec existe ou non, mais s'il existe ou non en droit, ce qui est différent, car si la cour supérieure reconnaît que ce peuple existe en droit, ce jugement sera soumis à la cour suprême.

      Or, ci cette cour suprême reconnaît que le peuple du Québec existe en droit, elle lui reconnaîtrait le droit à la sécession comme ce droit fut reconnu en 1960 par les Nations Unies aux peuples des colonies, ce qui facilita la création de plusieurs nouveaux pays dans l'après Deuxième Guerre mondiale.

      Ce point est important, car plusieurs analystes québécois prétendent que le peuple québécois existe en droit, ce qui conduit à voir le gouvernement du Québec comme celui de ce peuple et de faire abstraction du peuple pour parler en son nom.

      À mes yeux d'analyste, il s'agit d'un biais. Le peuple du Québec ne dispose pas de ce droit, mais cela ne l'empêche aucunement de s'affirmer comme peuple, de décider d'un statut politique d'État indépendant et de se doter d'un régime politique en conséquence.

      La façon de le faire passe par une décision électorale qui a l'appui d'une majorité des électeurs et des électrices qui votent en ce sens et élisent une majorité de députés favorables à l'indépendance.

  • Jean-François Trottier - Abonné 13 septembre 2016 09 h 43

    Question purement politique

    Rien ne peut se régler devant les tribunaux parc qu'onne marchande pas le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

    La nation québécoise a été reconnue, sous mille nuances, par le gouvernement d'Ottawa. C'est amplement suffisant. Le reste est rhétorique et d'un intérêt très relatif.

    Au sujet de M. Bouchard : à l'époque il n'a que démontré qu'il n'était pas à l'écoute de la population.
    Le référendum venait d'être carrément volé, et plutôt que de le dénoncer (Parizeau, lui, l'a fait fort malhabilement), son propre besoin de balayer la passé et d'assujetir son pouvoir l'a mené à ne plus croire qu'en lui-même et en sa "bonne étoile". EN fin de compte, ce grand travailleur pédalait dans le vide!

    Pour lui, la défaite avait été suivie en 24 heures de son accession au poste de Premier MInistre... enfin presque. Chef du PQ.
    Il arrivait en vainqueur et n'a vécu aucun deuil, alors que l'immense majorité des Québécois, je parle de cette nation qui est francophone, ne regardaient plus qu'à terre.
    Au lieu de participer à ce deuil, il a hissé les drapeaux comme s'il était le premier souverainiste de l'histoire du Québec. Ce qui, entres autres, a nui au deuil normal vécu alors et jamais vraiment terminé parce que jamais nommé par les leaders indépendantistes.

    En fin de compte, Bouchard a agrandi la blessure plutôt que de la soigner, ce qui demande cette patience dont il est si démuni. Alors, qu'il garde ses accusations et sa lucidité là où elles vont : avec son orgueil, dans le placard.

    La vraie question à poser derait encore revenir au dernier historiquement à avoir démontré l'esprit buté et guerrier de l'Empire : que Stéphane Dion inclue dans cette loi sur la clarté, infantilisante, ridicule et raciste, une clause claire comme quoi jamais Ottawa n'enverra de troupe suite à un référendum posiif.

    Paarce qu'en fin de compte, c'est l'unique usage possible de cette loi.

    • Pierre Fortin - Abonné 13 septembre 2016 14 h 00

      « Rien ne peut se régler devant les tribunaux parc qu'on ne marchande pas le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. » Très juste!

      Les Québécois qui hésitent encore sur leur avenir devraient d'abord se demander pourquoi il leur faudrait quémander une permission à un pouvoir politique extérieur.