Un premier fonctionnaire visé

Même si les débats ont été enflammés à la Chambre des communes hier, les têtes n'ont pas encore commencé à rouler, mais le billot ne semble plus très loin. Un des fonctionnaires qui ont dirigé le programme fédéral de commandites, identifié dans le rapport accablant de la vérificatrice générale, s'est fait servir un ultimatum de dix jours pour s'expliquer. Après quoi, des mesures seront prises s'il y a lieu.

Le fonctionnaire en question est Pierre Tremblay, aujourd'hui un des quatre vice-présidents de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Il a été chef de cabinet d'Alfonso Gagliano de 1997 à 1999, alors que ce dernier était ministre de Travaux publics, pour ensuite passer au ministère et diriger lui-même le programme de commandites.

M. Tremblay a reçu une copie du rapport de la vérificatrice générale mardi. La direction de l'ACIA lui a alors donné un délai de dix jours «pour commenter», a appris Le Devoir. «Les allégations seront revues avant que des mesures quelconques ne soient entreprises», a-t-on expliqué au bureau du ministre de l'Agriculture, Bob Speller.

Pierre Tremblay est en «congé de maladie certifié» depuis septembre dernier. Il reçoit son salaire. C'est à cette même période que la première version du rapport de Sheila Fraser avait commencé à circuler au sein du gouvernement. En effet, la vérification a été conclue à la fin de l'été, et la procédure veut que les ministères concernés en reçoivent une copie pour formuler leurs réponses, qui seront incluses dans la version finale. Le rapport de cette semaine devait être déposé en novembre (il est d'ailleurs daté de 2003 et non de 2004), mais le Parlement avait interrompu ses travaux alors.

En mai 2002, quelque temps après avoir obtenu son poste à l'ACIA, Pierre Tremblay avait volontairement renoncé à son pouvoir de signer des chèques. C'est à ce moment que la vérificatrice générale avait présenté les conclusions de son enquête sur les trois fameux rapports, d'une valeur totale de 1,6 million de dollars, commandés à l'agence Groupaction. Un de ces rapports n'a jamais été retrouvé et les deux autres sont très similaires et incomplets. Mme Fraser avait alors déclaré que «toutes les règles ont été contournées», et M. Tremblay avait été identifié.

Les modalités de départ de l'ambassadeur au Danemark et ex-ministre Alfonso Gagliano ne sont toujours pas arrêtées. «Aucune offre ne lui a été faite», a toutefois indiqué un responsable du bureau du premier ministre. Cela signifie que le gouvernement n'entend pas lui offrir une quelconque somme d'argent en guise de dédommagement. Interrogé par une équipe de la Société Radio-Canada, M. Gagliano a indiqué qu'il ne répondrait aux accusations qu'à son retour au Canada. «Il s'agit d'un supplice qui me poursuit depuis plus de deux ans. Maintenant, j'aurai une chance de revenir et de répondre à ces questions», a-t-il déclaré à la télévision d'État.

Quant à Chuck Guité, le fonctionnaire qui dirigeait le programme de commandites avant l'arrivée de Pierre Tremblay, il est maintenant à la retraite. Le ministre responsable des Travaux publics, Stephen Owen, a indiqué que le petit groupe de fonctionnaires (quatorze, dit-on maintenant) qui travaillaient à ce programme ont déjà fait ou feront l'objet de sanctions si on découvre qu'ils n'ont pas respecté les règles. Ces sanctions peuvent aller de la simple réprimande verbale au renvoi. Il a été impossible de savoir quelles mesures ont été adoptées.

Hier, bon nombre de députés libéraux se disaient choqués par les révélations de la vérificatrice générale mais, comme le premier ministre, tous plaidaient l'ignorance. C'est le cas entre autres de l'ex-ministre Diane Marleau, qui avait dirigé les Travaux publics jusqu'en juin 1997, soit au tout début du programme de commandites. Elle ne se rappelle pas vraiment qui avait décidé de créer ce programme.

«Je ne me souviens pas de cela. Je me souviens plutôt qu'il y avait un programme qui avait été commencé avec [Sheila] Copps pour montrer la figure du Canada partout, et surtout au Québec», a-t-elle raconté. Elle dit toutefois se souvenir de Chuck Guité.

«Je peux vous dire que quand je suis arrivée aux Travaux publics, on m'a dit que M. Guité répondait au cabinet du ministre. Moi, j'ai dit non, pas dans mon cabinet, ça ne marche pas comme ça. [...] Dans une organisation, il y a une chaîne de commandement. Normalement, un directeur de programme ne se rapporte pas directement au bureau du ministre. Et quand il a informé mon bureau de cela, on lui a dit que ce ne serait pas le cas.»

D'ailleurs, à la Chambre des communes, aucun parti n'a avalé l'excuse du premier ministre Paul Martin lorsqu'il a dit qu'il ne savait pas ce qui se passait au programme de commandites. «En plus des 441 questions posées par le Bloc québécois, a lancé Michel Gauthier, le 9 mai 2001, dans le Globe and Mail, il y avait un article complet sur des scandales qui commençaient à poindre. Le premier ministre doit lire le Globe and Mail, j'imagine. Tous les journaux par la suite, La Presse, Le Devoir, Le Journal de Montréal, en ont parlé. J'espère que le premier ministre en lit un de ceux-là. C'était marqué qu'il y avait un scandale au gouvernement. Comment le premier ministre peut-il oser dire au monde, sans être gêné, qu'il ne le savait pas?»

M. Martin a déclaré que les fonctionnaires impliqués dans le programme «se sont engagés dans une méthode de camouflage très sophistiquée. C'est pour cela que le gouvernement ne savait pas. Il y a eu des rumeurs, et ces rumeurs ont éventuellement éclaté au grand jour. C'est à ce moment qu'il y a eu une enquête interne».