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    Les mandarins de l’État sont-ils omnipotents?

    Les sous-ministres ont un devoir de loyauté, reste à savoir envers qui

    21 mai 2016 | Marco Bélair-Cirino - Correspondant parlementaire à Québec | Québec
    Dominique Savoie. Le bras de fer entre Robert Poëti et l’ex-sous-ministre des Transports, à propos de modifications à apporter à la vérification du processus d’octroi de contrats au ministère des Transports, a éclaté au grand jour cette semaine.
    Photo: Jacques Boissinot La Presse Canadienne Dominique Savoie. Le bras de fer entre Robert Poëti et l’ex-sous-ministre des Transports, à propos de modifications à apporter à la vérification du processus d’octroi de contrats au ministère des Transports, a éclaté au grand jour cette semaine.

    Le bras de fer entre le ministre Robert Poëti et sa sous-ministre Dominique Savoie à propos de modifications à apporter à la vérification du processus d’octroi de contrats au ministère des Transports (MTQ) a éclaté au grand jour cette semaine.

     

    Plusieurs personnes sur la colline parlementaire ont été étonnées d’apprendre qu’un haut fonctionnaire ait pu faire barrage à une priorité d’un ministre avec laquelle il était en désaccord. Le premier ministre Philippe Couillard figurait parmi elles.

     

    La fonctionnaire de carrière Dominique Savoie s’est gardée pendant plus d’un an de remettre à son ministre, Robert Poëti, un rapport d’audit interne dont elle ne partageait pas les recommandations. « L’organisation d’un ministère, ça relève du sous-ministre », a-t-elle laissé tomber lors de son passage à l’Assemblée nationale mercredi. Les membres de la Commission de l’administration publique (CAP) étaient médusés.

     

    La députée péquiste Martine Ouellet l’a accusée d’avoir fait preuve de « résistance passive » à l’égard de M. Poëti en ne lui remettant pas ledit document dès sa réception, en décembre 2014, mais aussi en refusant net de déplacer des professionnels en conformité avec les processus au sein du MTQ comme M. Poëti le demandait. « Vous alliez à l’encontre de la demande de votre ministre », a lancé Mme Ouellet.

     

    « Je suis peut-être un peu naïf. J’ai toujours pensé que le “boss” dans un ministère, c’était le ministre. Du moment où le ministre vous dit : “Faites ça”, de quelle autorité vous refusez de le faire ? » a poursuivi le député caquiste Éric Caire, affichant lui aussi un air ébahi.

     

    L’ex-grand serviteur de l’État Michèle Stanton-Jean s’explique mal qu’un sous-ministre puisse retenir indûment un rapport — de surcroît lorsqu’il est demandé expressément par le ministre. « J’avais plutôt tendance à dire “Le rapport est arrivé, mais on aimerait préparer une note” avant de le donner, que ce soit à quelqu’un du cabinet, au chef de cabinet ou au ministre directement. […] S’il disait “Je veux le voir tout de suite”, j’organisais une équipe et on allait lui montrer ce qu’on avait », relate l’ancienne haute fonctionnaire à Québec et à Ottawa.

     

    Les événements des derniers jours montrent l’importance qu’une « relation saine » fondée sur la « confiance » et la « transparence » unisse le ministre et le sous-ministre, même si, la plupart du temps, les ministres se succèdent tandis que les sous-ministres restent. « Si votre ministre vous respecte, et vice versa, il y a de bonnes chances que vous arriviez à discuter d’une question et à la résoudre. Si ça ne marche pas entre les deux, c’est plus compliqué… », souligne Mme Stanton-Jean, après une carrière durant laquelle elle a côtoyé pas moins de 15 ministres.

     

    Par ailleurs, les fonctionnaires ne doivent pas perdre de vue que les ministres sont « imputables », selon elle. Qui plus est, ce sont eux qui font face aux questions des partis d’opposition sur le parquet du Salon bleu. « Le sous-ministre n’est pas un élu. Le sous-ministre est là en principe pour satisfaire et répondre aux besoins du ministre », insiste Mme Stanton-Jean.

     

    Cela dit, des « dissensions » éclatent à l’occasion, fait remarquer l’ancienne sous-ministre fédérale de la Santé. « Si j’avais un problème, j’appelais le greffier du Conseil privé. […] Le greffier pouvait consulter le premier ministre. »

     

    À l’instar de ses homologues, l’ex-sous-ministre des Transports Dominique Savoie échangeait régulièrement avec le secrétaire général du gouvernement, Robert Iglesias.

     

    Le patron ultime

     

    Les sous-ministres ont un devoir de loyauté, mais envers qui ? Leur ministre ou la garde rapprochée du premier ministre, grâce à qui ils tiennent les commandes d’un ministère ?

     

    « Le sous-ministre est nommé par le Conseil des ministres, mais à la suggestion du premier ministre. Le patron ultime du sous-ministre, c’est le premier ministre », rappelle l’ancien mandarin de l’État Louis Bernard. Cependant, le ministre est le « patron normal » du ministère : « Toutes les questions qui concernent la gestion ordinaire du ministère » relèvent de lui, ajoute-t-il.

     

    Dans l’ombre, le secrétaire général du gouvernement joue un rôle d’arbitrage dès qu’un différend émerge au sommet d’un ministère, explique M. Bernard, qui a lui-même assumé les responsabilités de secrétaire général de 1978 à 1985 ainsi que de 1994 à 1995.

     

    Cependant, « si le ministre ou le sous-ministre est en désaccord avec le secrétaire général, ils peuvent se tourner vers le premier ministre, fait-il remarquer. Ou encore, si le sous-ministre ne se sent pas en mesure d’obéir à ses demandes, il peut se référer au secrétaire général ».

     

    Mme Savoie a refusé mercredi de préciser si elle avait tenu tête à M. Poëti après avoir obtenu le feu vert de l’homme de confiance de M. Couillard, M. Iglesias. La formation politique Québec solidaire demande la mise sur pied d’une commission parlementaire qui serait chargée de faire toute la lumière sur cette affaire.

    Avec Dave Noël

    Mettre au parfum ou pas L’ex-mandarin de l’État Louis Bernard ne trouve pas anormal que le premier ministre Philippe Couillard n’ait pas été mis au parfum de la mésentente entre Robert Poëti et Dominique Savoie. « C’est bien possible que le secrétaire général n’ait pas considéré que c’était suffisamment important pour en parler au premier ministre. Le secrétaire général ne relaie pas tout au premier ministre, autrement il serait inutile », a-t-il affirmé.
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