La décision de la Cour d'appel du Québec sur la compétence provinciale en matière de congés parentaux relance le débat au sujet de la Loi sur l'assurance parentale du Québec. Des négociations portant sur des transferts fédéraux de quelque 700 millions de dollars seront, du moins nous l'espérons, amorcées sous peu entre les deux ordres de gouvernement. Ces fonds permettraient l'entrée en vigueur de la Loi sur l'assurance parentale du Québec, adoptée le 25 mai 2001 par l'Assemblée nationale, accordant aux travailleurs, dans les cas d'adoption d'enfants mineurs, une allocation parentale d'une durée de 37 semaines.

Leucan demande que cette loi soit amendée pour inclure les cas de parents d'enfants atteints d'une maladie grave potentiellement mortelle, telle le cancer. Ces parents pourraient bénéficier, comme dans les cas d'adoption, d'une allocation parentale de 37 semaines. Une analyse des coûts liés à ces allocations pour présence parentale a été effectuée à notre demande par la firme Samson Bélair Deloitte & Touche. Cette analyse est basée sur des données et des postulats fournis par notre institution et facilement vérifiables.

Il ressort de cette étude que les coûts annuels liés à une telle assurance, pour les parents d'enfants atteints du cancer, seraient de l'ordre de 900 000 $ à 2,7 millions. Nous pouvons en déduire que 1,5 million serait le chiffre le plus probable. Cette somme représente un très faible pourcentage des 700 millions attendus et permettrait aux familles de se prévaloir du congé de 104 semaines déjà accordé par la Loi sur les normes du travail du Québec depuis juin dernier.

En fait, la demande de Leucan porte sur la cohérence des décisions gouvernementales. Si une loi provinciale, en l'occurrence la Loi sur les normes du travail, reconnaît aux parents d'enfants atteints d'une maladie grave potentiellement mortelle le droit à un congé parental similaire à celui accordé dans les cas de naissance et d'adoption, elle reconnaît d'office l'obligation d'une présence parentale au chevet de l'enfant malade. De ce fait, la Loi portant sur les allocations de présence parentale doit inclure ces travailleurs pour leur permettre de remplir les devoirs parentaux reconnus dans les congés accordés par la Loi sur les normes du travail.

De plus, nous sommes convaincus qu'une allocation de présence parentale pour les enfants malades, gérée adéquatement, serait socialement et économiquement moins onéreuse que les déstabilisations familiales, psychologiques et professionnelles générées par une loi inadéquate qui n'offre pas au travailleur la possibilité financière de s'absenter du travail pour fournir les soins requis à son enfant.

L'amendement de la Loi sur l'assurance parentale permettrait au Québec de se doter d'une véritable politique parentale pour soins à apporter aux enfants mineurs et serait, à maints égards, un exemple à suivre pour l'ensemble du Canada. Le gouvernement du Québec a ici une occasion unique de reconnaître, pour la première fois, la valeur de la vie d'un enfant et le besoin de présence parentale qui s'y rattache.