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    Justice

    Quand la confusion s’invite au mariage

    Le débat sur la portée des mariages religieux rappelle l’importance de la réforme du droit de la famille

    Difficile de s’y retrouver précisément entre les mots du jugement Alary, ceux de la ministre Vallée et ceux du premier ministre Couillard.
    Photo: iStock Difficile de s’y retrouver précisément entre les mots du jugement Alary, ceux de la ministre Vallée et ceux du premier ministre Couillard.
    Ce texte fait partie de notre section Perspectives.

    Les spécialistes du droit de la famille en sont tous restés stupéfaits : Québec a plaidé en Cour supérieure — et avec succès — qu’un mariage religieux n’a pas nécessairement de conséquences civiles. Le débat confus qui a suivi est venu rappeler qu’une importante réforme du code de la famille attend d’être mise en branle. Regard.


    « Quand on se marie, ce qui a été mon cas, on se marie et on sait qu’on est marié. » Pour autant qu’il sache manier la langue française avec la précision d’un chirurgien, Philippe Couillard n’a pas fait de rhétorique jeudi pour plonger dans le débat sur les mariages religieux. Un mariage est un mariage, point barre.

     

    « Si on décide de se marier, on se marie. Si on décide de ne pas se marier, on ne se marie pas », a-t-il ajouté dans la même veine logique. Le geste a été perçu comme un désaveu envers sa ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, empêtrée depuis lundi dans un dossier dont elle maîtrise pourtant les fondements : elle a pratiqué le droit de la famille pendant plusieurs années avant d’être élue à Québec.

     

    Désaveu parce que le discours de la ministre n’avait pas exactement la même clarté que celui de M. Couillard, de l’avis général. Difficile, au final, de s’y retrouver précisément entre les mots du jugement Alary (un mariage religieux n’a pas nécessairement de conséquences civiles), ceux de la ministre Vallée (on peut célébrer une union spirituelle sans impact civil) et ceux du premier ministre Couillard (dont la position rejoint celle de tous les juristes interviewés cette semaine — et du Barreau du Québec vendredi).

     

    Mardi, Mme Vallée expliquait la position défendue par ses procureurs devant la Cour supérieure en disant que « pour avoir des effets, une union doit être célébrée suivant les conditions prévues par le Code civil ».

     

    Fort bien. Mais si elle ne l’est pas ? Si un couple se présente devant un prêtre pour demander un mariage religieux dont la déclaration ne serait pas transmise au Directeur de l’état civil — contrairement à ce que prescrit l’article 118 du Code civil (« La déclaration de mariage est faite, sans délai, au Directeur de l’état civil par celui qui célèbre le mariage ») ?

     

    Parce que s’il semble limpide dans le Code qu’un mariage religieux est aussi par définition un mariage civil, avec toutes les obligations qui y sont rattachées, le jugement de la Cour supérieure dit précisément le contraire de ce que tout le monde comprenait jusqu’ici.

     

    Et, plus surprenant aux yeux des spécialistes, ce jugement s’appuie sur la position présentée par Québec dans le dossier en cause — où un croyant conteste deux articles du Code qui porteraient « atteinte à la liberté de religion et au droit à l’égalité parce qu’ils privent les croyants de foi judéo-chrétienne du libre choix de leur conjugalité ». Monsieur estime que sa religion lui impose de se marier. Il se trouve ainsi forcé d’accepter le régime juridique rattaché au mariage.

     

    Habilités, mais pas obligés

     

    La juge Christiane Alary a rejeté les prétentions du plaignant, en remarquant que « ce ne sont pas les convictions religieuses de Monsieur qui sont heurtées par l’application des règles du patrimoine familial […], mais l’évaluation qu’il en fait en tant que comptable ». Ses convictions personnelles à propos des conséquences économiques du mariage n’ont « aucun lien avec sa religion et ne constituent pas une atteinte à sa liberté de religion », dit-elle.

     

    Mais il y a plus. La juge Alary s’attaque aussi à la prémisse du plaignant, selon lequel un mariage religieux est aussi nécessairement un mariage civil.

     

    Il faut lire le paragraphe 66 du jugement pour comprendre pourquoi les juristes du droit familial ont bondi cette semaine. « Dans la mesure où des conjoints font appel à un ministre du culte pour célébrer un mariage uniquement religieux, le Tribunal ne voit pas pourquoi ce ministre du culte devrait faire parvenir au Directeur de l’état civil la déclaration de mariage, écrit la juge. Certes, les parties ne seront pas alors mariées civilement et ne pourront nullement réclamer ce statut juridique du point de vue civil. »

     

    Ainsi, « de l’avis du Tribunal, le Code habilite, sans obliger, les ministres du culte à célébrer des unions qui sont à la fois religieuses et civiles ».

     

    Les juristes ont donc compris ceci : un ministre du culte n’est pas tenu de transmettre une déclaration de mariage suivant un mariage religieux. Ce faisant, le « mariage » célébré n’en serait pas un aux yeux de la loi.

     

    Dangereux concept

     

    Or, voilà un bien dangereux concept, estime le juriste Alain Roy — celui que Québec avait mandaté pour présider le Comité consultatif sur le droit de la famille, qui a remis en juin dernier un volumineux rapport à la ministre Vallée. « On n’a jamais interprété le droit comme ça au Québec », disait-il lundi, avant d’énumérer une série « d’impacts sociaux extrêmement importants ».

     

    « Si le couple se marie devant un ministre du culte, est-ce que le ministre du culte doit envoyer la déclaration de mariage au Directeur de l’état civil par défaut ? En toutes circonstances, comment s’assurer de la qualité des consentements ? Comment croire que les conjoints seront tous les deux conscients des conséquences juridiques liées à l’absence de transmission de la déclaration de mariage ? »

     

    Des questions que le Conseil du statut de la femme (CSF) et les partis d’opposition se sont aussi posées à Québec. Tous ont lancé une invitation à la ministre Vallée : des éclaircissements, svp.

     

    Unions spirituelles

     

    La ministre Vallée a pris près de 25 minutes lundi pour expliquer au Devoir la logique derrière la position de Québec. Un communiqué a suivi le lendemain, puis quelques entrevues… jusqu’à l’intervention de M. Couillard. Essentiellement, Mme Vallée estime que le mot « mariage » ne peut être employé que pour décrire une cérémonie d’union qui respecte le Code civil — donc dûment enregistrée et assujettie aux mesures de protection rattachées au mariage (partage du patrimoine familial, pension alimentaire au conjoint, etc.).

     

    Dans le cas d’une cérémonie qui ne respecterait pas ces dispositions ? Eh bien, on ne pourrait tout simplement pas parler de mariage. Mme Vallée préfère le terme d’« union spirituelle ». Explications : « Une union spirituelle qui serait célébrée par un ministre du culte — d’une église ou d’une secte —, si elle ne respecte pas les conditions du mariage, n’est pas un mariage et n’a pas d’effet. »

     

    Sauf qu’une « union spirituelle » ne réfère à rien, ont relevé plusieurs personnes. Parmi elles : le chancelier du diocèse de Montréal, François Sarrazin (la position est la même au diocèse de Québec). « Il n’y a pas de sous-célébration, on ne joue pas ce jeu-là, disait-il jeudi. Le mariage n’est pas qu’un contrat [aux yeux de l’Église] : c’est un sacrement. »

     

    Et maintenant ?

     

    Pour le professeur Benoît Moore, spécialiste du droit de la famille à l’Université de Montréal, les prétentions constitutionnelles de Monsieur ne sont pas sans fondement. « C’est évident que ça allait arriver », dit-il. Son collègue Stéphane Beaulac pense de même. « Si je suis croyant, je n’ai pas accès au régime d’union civile. Ça brime ma liberté de religion, et ça brime mon droit à l’égalité sans discrimination. »

     

    Selon M. Beaulac, c’est peut-être pour contourner ce problème que Québec a choisi de plaider qu’un mariage religieux n’est pas nécessairement un mariage civil. Mais à quel prix ? demande M. Moore. « La porte qu’on a ouverte est un chèque en blanc aux groupes religieux qui voudraient célébrer des mariages uniquement religieux, selon leurs lois religieuses, avec absence de protection pour les plus vulnérables », résume-t-il.

     

    Inquiète des conséquences de ce jugement, la députée péquiste Véronique Hivon a suggéré à la ministre Vallée de clarifier (lire : modifier) la position de Québec devant la Cour d’appel, où la cause a été portée lundi. Mais pour elle comme pour plusieurs juristes, l’affaire rappelle surtout l’importance de réformer le droit de la famille.

     

    Le jugement Éric c. Lola avait déjà rappelé les limites du droit actuel sur les unions libres. Le CSF a récemment soulevé le problème du manque d’encadrement juridique autour des mères porteuses. La question de la filiation des enfants nés de mères porteuses fait souvent débat. Dans les faits, le cas des mariages religieux n’est qu’un élément de plus à une longue liste montrant que « le droit actuel est au bout du rouleau », selon Alain Roy.

     

    Mme Hivon plaide pour que le rapport de 600 pages du comité Roy fasse l’objet d’une consultation spéciale de type « mourir dans la dignité ». Pour le moment, la ministre Vallée confirme qu’il y aura une consultation, mais sans préciser sous quelle forme ni quand. « Mais il faut le faire avant que ce soient des tribunaux qui réécrivent notre droit de la famille », estime Mme Hivon.













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