Le monopole syndical tombe à la PdA
La Place des Arts (PdA) a perdu toutes les manches de sa bataille légale contre l'Alliance internationale des employés de scène et de théâtre (AIEST-FTQ). Toutes, sauf la plus importante. Dans une décision unanime, la Cour suprême du Canada a cassé hier le monopole qu'exerçaient les techniciens sur le complexe culturel depuis près de 40 ans.
Déboutée devant le Tribunal du travail, la Cour supérieure et la Cour d'appel du Québec, la société d'État a finalement obtenu gain de cause. La PdA avait le droit de modifier ses activités en plein coeur d'une grève pour ne plus offrir les services de techniciens à ses cinq compagnies résidentes, a jugé la Cour suprême. Il ne s'agit aucunement d'une violation des dispositions anti-briseurs de grève du Code du travail comme le clamait l'Alliance.
Les cinq compagnies résidentes (Grands Ballets canadiens, Compagnie Jean-Duceppe, Festival international de jazz, Orchestre symphonique et Opéra de Montréal) étudiaient hier la portée du jugement. À court terme, les spectacles seront présentés avec la collaboration des techniciens syndiqués, comme c'était le cas depuis l'émission d'une injonction en ce sens par la Cour supérieure, le 25 janvier 2001. Mais les compagnies résidentes et les producteurs de passage à la PdA sont maintenant libres d'agir à leur guise puisque la Cour suprême a annulé cette injonction. Daniel Desjardins, un porte-parole syndical, s'attend à «des changements majeurs» dans les relations de travail entre l'Alliance, la PdA et les compagnies résidentes.
Un jugement simple
La saga de la Place des Arts commence le 8 novembre 1999, lorsque le conseil d'administration décide de ne plus offrir les services de techniciens en se basant sur trois avis juridiques et l'expertise d'un savant conseil d'administration, présidé par l'avocat et ex-ministre péquiste Clément Richard et auquel siégeait notamment le juge à la retraite Alan B. Gold.
La résolution passe comme une lettre à la poste au conseil. Les baux des compagnies résidentes sont modifiés en conséquence. Les locataires de la PdA devront désormais trouver et rémunérer eux-mêmes les techniciens pour la présentation de leurs spectacles. Les techniciens, en grève depuis juin 1999, sont informés dans les jours suivants que leurs services ne sont plus requis. La grève? Elle n'existe tout simplement plus.
L'Alliance dépose aussitôt des plaintes contre la PdA pour utilisation de briseurs de grève. Tous les tribunaux lui donneront raison, en affirmant que la société d'État a employé «un subterfuge» pour se débarrasser d'un syndicat «encombrant».
La décision de la Cour suprême est d'une clarté et d'une simplicité désarmantes. Les tribunaux inférieurs ont commis l'erreur de confondre la Place des Arts et ses compagnies résidentes. «Quoique les diverses activités menées par la [Place des Arts] et ses locataires soient financièrement interdépendantes, il n'en demeure pas moins que ce sont des activités exercées par plusieurs entités juridiques distinctes», écrit le juge Charles Gonthier au nom de ses six collègues qui ont participé à l'étude de cette affaire.
En vertu du Code du travail, un employeur a le droit de cesser ses activités, en tout ou en partie, dans le cadre d'une grève. Les motivations du patron importent peu. Il suffit que «la discontinuation soit authentique et non une simulation». Dans les litiges semblables, les tribunaux doivent donc «s'assurer uniquement que l'employeur a réellement décidé de fermer son entreprise et qu'il ne s'est pas livré à de savants subterfuges pour briser la grève».
La preuve démontre clairement que la PdA «a véritablement renoncé à l'exploitation des services techniques», estime la Cour suprême. Après l'adoption de sa fameuse résolution, elle ne s'est plus jamais mêlée de l'embauche, de la surveillance ou de la rémunération des techniciens de scène. Les compagnies résidentes ont pleinement pris la relève.
En s'appuyant sur les jugements des tribunaux inférieurs, l'AIEST affirmait que la PdA n'avait nullement modifié ses activités puisqu'elle continuait d'accueillir les spectacles de ses compagnies résidentes et d'en tirer des bénéfices indirects. L'essor économique de la PdA est intimement lié à celui de ses compagnies résidentes, et vice-versa. Mais cela ne veut pas dire qu'il faille condamner la PdA pour utilisation de briseurs de grève.
La Cour suprême reproche aux tribunaux inférieurs d'avoir accordé «un sens trop large» à la notion d'«utilisation» de briseurs de grève telle que définie dans le Code du travail. «Quiconque ne bénéficie que passivement d'une situation donnée n'utilise rien», tranche le juge Gonthier au nom de ses collègues, en s'appuyant sur Le Petit Robert. «Le verbe "utiliser" connote l'idée d'un acte positif par l'utilisateur. [...] Le bénéfice que tire la [Place des Arts] des activités commerciales de ses locataires ne correspond pas, à mon avis, à ce que le législateur entendait pas le mot "utiliser".»
Clément Richard satisfait
Clément Richard a quitté la présidence de la Place des Arts en février 2002, ce qui ne l'a pas empêché d'accueillir le jugement avec la plus grande satisfaction. «C'était d'une grande simplicité, et c'est ce que j'ai toujours cherché à expliquer. [...] Il s'agissait d'entités juridiques distinctes», a-t-il dit. «C'est pas nous qui utilisions les techniciens, ce sont les compagnies résidentes. C'est pour ça que je réaffirmais et redisais que nous n'étions pas des briseurs de grève», a-t-il ajouté.
Me Richard s'est bien défendu d'avoir mené une campagne antisyndicale contre l'Alliance, comme l'avait lancé le président de la FTQ, Henri Massé, lors d'une commission parlementaire sur l'avenir de la PdA et du Grand Théâtre de Québec. Me Richard voulait simplifier le modèle d'entreprise de la PdA pour le rendre conforme aux pratiques actuelles de l'industrie, où les producteurs de spectacles, voire les artistes, embauchent eux-mêmes leurs techniciens. La Cour suprême a d'ailleurs reconnu cette nouvelle réalité dans sa décision.
Les représentants de l'AIEST ont passé la journée avec leur avocat pour digérer ce jugement. «Notre surprise et notre déception sont assez grandes. On ne s'attendait pas à avoir un jugement de la sorte de la part de la Cour suprême», a dit Daniel Desjardins, un porte-parole syndical. L'AIEST ne désespère pas de conclure une entente négociée avec la PdA. Des représentants du syndicat et le président de la FTQ, Henri Massé, feront le point lundi en conférence de presse.
Déboutée devant le Tribunal du travail, la Cour supérieure et la Cour d'appel du Québec, la société d'État a finalement obtenu gain de cause. La PdA avait le droit de modifier ses activités en plein coeur d'une grève pour ne plus offrir les services de techniciens à ses cinq compagnies résidentes, a jugé la Cour suprême. Il ne s'agit aucunement d'une violation des dispositions anti-briseurs de grève du Code du travail comme le clamait l'Alliance.
Les cinq compagnies résidentes (Grands Ballets canadiens, Compagnie Jean-Duceppe, Festival international de jazz, Orchestre symphonique et Opéra de Montréal) étudiaient hier la portée du jugement. À court terme, les spectacles seront présentés avec la collaboration des techniciens syndiqués, comme c'était le cas depuis l'émission d'une injonction en ce sens par la Cour supérieure, le 25 janvier 2001. Mais les compagnies résidentes et les producteurs de passage à la PdA sont maintenant libres d'agir à leur guise puisque la Cour suprême a annulé cette injonction. Daniel Desjardins, un porte-parole syndical, s'attend à «des changements majeurs» dans les relations de travail entre l'Alliance, la PdA et les compagnies résidentes.
Un jugement simple
La saga de la Place des Arts commence le 8 novembre 1999, lorsque le conseil d'administration décide de ne plus offrir les services de techniciens en se basant sur trois avis juridiques et l'expertise d'un savant conseil d'administration, présidé par l'avocat et ex-ministre péquiste Clément Richard et auquel siégeait notamment le juge à la retraite Alan B. Gold.
La résolution passe comme une lettre à la poste au conseil. Les baux des compagnies résidentes sont modifiés en conséquence. Les locataires de la PdA devront désormais trouver et rémunérer eux-mêmes les techniciens pour la présentation de leurs spectacles. Les techniciens, en grève depuis juin 1999, sont informés dans les jours suivants que leurs services ne sont plus requis. La grève? Elle n'existe tout simplement plus.
L'Alliance dépose aussitôt des plaintes contre la PdA pour utilisation de briseurs de grève. Tous les tribunaux lui donneront raison, en affirmant que la société d'État a employé «un subterfuge» pour se débarrasser d'un syndicat «encombrant».
La décision de la Cour suprême est d'une clarté et d'une simplicité désarmantes. Les tribunaux inférieurs ont commis l'erreur de confondre la Place des Arts et ses compagnies résidentes. «Quoique les diverses activités menées par la [Place des Arts] et ses locataires soient financièrement interdépendantes, il n'en demeure pas moins que ce sont des activités exercées par plusieurs entités juridiques distinctes», écrit le juge Charles Gonthier au nom de ses six collègues qui ont participé à l'étude de cette affaire.
En vertu du Code du travail, un employeur a le droit de cesser ses activités, en tout ou en partie, dans le cadre d'une grève. Les motivations du patron importent peu. Il suffit que «la discontinuation soit authentique et non une simulation». Dans les litiges semblables, les tribunaux doivent donc «s'assurer uniquement que l'employeur a réellement décidé de fermer son entreprise et qu'il ne s'est pas livré à de savants subterfuges pour briser la grève».
La preuve démontre clairement que la PdA «a véritablement renoncé à l'exploitation des services techniques», estime la Cour suprême. Après l'adoption de sa fameuse résolution, elle ne s'est plus jamais mêlée de l'embauche, de la surveillance ou de la rémunération des techniciens de scène. Les compagnies résidentes ont pleinement pris la relève.
En s'appuyant sur les jugements des tribunaux inférieurs, l'AIEST affirmait que la PdA n'avait nullement modifié ses activités puisqu'elle continuait d'accueillir les spectacles de ses compagnies résidentes et d'en tirer des bénéfices indirects. L'essor économique de la PdA est intimement lié à celui de ses compagnies résidentes, et vice-versa. Mais cela ne veut pas dire qu'il faille condamner la PdA pour utilisation de briseurs de grève.
La Cour suprême reproche aux tribunaux inférieurs d'avoir accordé «un sens trop large» à la notion d'«utilisation» de briseurs de grève telle que définie dans le Code du travail. «Quiconque ne bénéficie que passivement d'une situation donnée n'utilise rien», tranche le juge Gonthier au nom de ses collègues, en s'appuyant sur Le Petit Robert. «Le verbe "utiliser" connote l'idée d'un acte positif par l'utilisateur. [...] Le bénéfice que tire la [Place des Arts] des activités commerciales de ses locataires ne correspond pas, à mon avis, à ce que le législateur entendait pas le mot "utiliser".»
Clément Richard satisfait
Clément Richard a quitté la présidence de la Place des Arts en février 2002, ce qui ne l'a pas empêché d'accueillir le jugement avec la plus grande satisfaction. «C'était d'une grande simplicité, et c'est ce que j'ai toujours cherché à expliquer. [...] Il s'agissait d'entités juridiques distinctes», a-t-il dit. «C'est pas nous qui utilisions les techniciens, ce sont les compagnies résidentes. C'est pour ça que je réaffirmais et redisais que nous n'étions pas des briseurs de grève», a-t-il ajouté.
Me Richard s'est bien défendu d'avoir mené une campagne antisyndicale contre l'Alliance, comme l'avait lancé le président de la FTQ, Henri Massé, lors d'une commission parlementaire sur l'avenir de la PdA et du Grand Théâtre de Québec. Me Richard voulait simplifier le modèle d'entreprise de la PdA pour le rendre conforme aux pratiques actuelles de l'industrie, où les producteurs de spectacles, voire les artistes, embauchent eux-mêmes leurs techniciens. La Cour suprême a d'ailleurs reconnu cette nouvelle réalité dans sa décision.
Les représentants de l'AIEST ont passé la journée avec leur avocat pour digérer ce jugement. «Notre surprise et notre déception sont assez grandes. On ne s'attendait pas à avoir un jugement de la sorte de la part de la Cour suprême», a dit Daniel Desjardins, un porte-parole syndical. L'AIEST ne désespère pas de conclure une entente négociée avec la PdA. Des représentants du syndicat et le président de la FTQ, Henri Massé, feront le point lundi en conférence de presse.
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