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    Automobile et cannabis - Un mariage pas si simple

    7 avril 2010 09h38 |Serge Brochu - Président et directrice générale de la Société de criminologie du Québec
    La perspective d'une décriminalisation de la possession de petites quantités de cannabis a fait surgir un intérêt pour le contrôle de la conduite automobile sous l'effet de drogues illicites. Le débat sur la question du cannabis ne doit pas nous faire perdre de vue que le problème principal lors de la conduite avec facultés affaiblies est et demeure la conduite sous l'effet d'une trop grande consommation d'alcool.

    Nos habitudes de conduite à l'endroit de l'alcool se sont certes améliorées au cours des dernières années mais cette substance demeure bonne première au palmarès des accidents impliquant un conducteur avec facultés affaiblies. Par exemple, une étude réalisée par la Société de l'assurance automobile du Québec a permis d'établir la présence de traces d'alcool dans plus du tiers des accidents automobiles ayant causé la mort du conducteur alors que le cannabis était présent dans un cas sur cinq.

    Statistique Canada nous informe qu'en 2002, environ 1,7 million de Canadiens, de leur propre aveu, ont conduit alors que leurs facultés étaient affaiblies. Toujours en 2002, au Canada, près des trois quarts (73 %) des causes judiciaires de conduite avec facultés affaiblies ont entraîné un verdict de culpabilité.

    Pour ce qui est du cannabis, il n'est pas clairement démontré que cette substance pourrait être l'un des agents responsables lors de verdicts de culpabilité. À l'heure actuelle, il n'existe pas d'instrument technologique, tel l'alcootest, pour mesurer efficacement le degré d'intoxication d'une personne par le cannabis. On ne peut également pas se fier à un test d'urine puisque les traces de cannabis peuvent être décelées jusqu'à un mois après usage; cette preuve n'est donc pas recevable en cour.

    De même, un agent de police n'a pas le pouvoir, selon le Code criminel, d'exiger qu'un suspect fournisse une preuve sous la forme d'une substance corporelle aux fins de dépistage des drogues, sauf dans certains cas où le conducteur est inconscient. Soulignons également que pour traiter un cas de conduite sous l'effet de la drogue, le premier critère est que l'agent soit en mesure de déterminer une présence d'alcool. Dans un cas où seule la drogue est en cause, les pouvoirs de l'agent sont alors diminués.

    Aussi, il existe très peu d'études sur l'effet des drogues lors de la conduite automobile. Des études rapportées par le Centre canadien de lutte contre la toxicomanie révèlent que la capacité de conduire une automobile lors de la consommation de cannabis pourrait s'avérer être bonne dans des conditions normales de circulation. Tout comme pour l'alcool, il est possible que le problème se situe davantage au chapitre de l'abus plutôt que dans la simple consommation. Malheureusement, contrairement à l'alcool, nous n'avons aucune indication quant à savoir à partir de quel degré d'intoxication la conduite automobile devient dangereuse.

    Les conducteurs sous l'effet du cannabis sont-ils indécelables? Pas tout à fait. Il faut d'abord se rappeler que la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool ou d'autres drogues est punissable au même titre que la conduite automobile avec une quantité supérieure à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (le fameux ,08). La conduite avec facultés affaiblies peut se détecter par un ensemble de «tests» psychomoteurs; toutefois, la preuve est parfois plus difficile à présenter.

    C'est pour cette raison qu'une formation appelée DRE (Drug Recognition Expert) a été développée et offerte aux policiers, entre autres par le Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies. Cette formation permettrait d'évaluer adéquatement l'affaiblissement des facultés dû à la consommation de substances psychoactives comme le cannabis. Pour les corps policiers, il y a toujours eu la nécessité de présenter en cour une «preuve symptomatique» alors même que les moyens technologiques n'étaient pas utilisés. Cette formation DRE est sans aucun doute un outil précieux qui aide les agents policiers à établir la présence de ces éléments symptomatiques.

    Il est tout aussi important de se rappeler qu'outre les barrages routiers, il faut toujours un motif raisonnable pour arrêter une personne (omission de faire un arrêt, difficulté à suivre la route, phare brisé, etc.). C'est à la suite de ces circonstances que le dépistage de drogues et d'alcool est fait.

    Même si le projet de loi C-38 entend recourir davantage à des amendes pour la possession de cannabis, la conduite avec facultés affaiblies demeure une infraction prévue au Code criminel. En ce sens, nous sommes plutôt d'avis que ces nouvelles dispositions législatives ne devraient pas être vues comme étant un élément susceptible de changer les habitudes des conducteurs automobiles si on se fie aux expériences faites dans plusieurs pays européens et, plus près de nous, dans plus d'une dizaine d'États américains qui ont appliqué des mesures comparables de décriminalisation du cannabis au cours des dernières années. En effet, ces mesures n'ont pas influencé les taux de consommation de cannabis chez la population en général ni fait surgir de nouveaux problèmes émanant de la consommation de cette substance.












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