Pour un pouvoir véritable des citoyens
La démocratie, disait Abraham Lincoln, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.
L'aventure humaine n'est pas une aventure solitaire. C'est une aventure collective, et la démocratie constitue une façon à la fois exigeante et valorisante de faire participer tous les membres de la collectivité au gouvernement de l'ensemble.
Cette participation repose d'abord sur un principe fondamental: celui de la souveraineté populaire. La démocratie est fondée sur un double postulat: les citoyens sont propriétaires des institutions politiques et, en retour, ils doivent assumer la responsabilité d'être solidaires, de participer à l'évolution et à l'organisation du bien commun, ce qui est l'essence même de la fonction politique.
La démocratie est un bien extrêmement précieux, qui se conjugue avec droits et libertés. Mais c'est aussi un bien fragile et vulnérable. Des abus de pouvoir individuels ou collectifs peuvent en effet facilement affecter la santé démocratique d'une société, surtout si le courage de réagir et de faire face font défaut tant chez les représentants et les dirigeants politiques que chez les citoyens.
À cet égard, la démocratie se conjugue aussi avec la connaissance et la raison sur lesquelles se fondent non seulement les droits et libertés, mais également la démocratie qui est la nôtre, la représentative.
Cela dit, des questions de base se posent:
- Notre système politique et la culture politique qu'il génère sont-ils à la hauteur des attentes démocratiques qui doivent prévaloir en ce début de XXIe siècle?
- Les citoyens disposent-ils d'une emprise suffisante dans le processus politique?
- La relation de confiance nécessaire des citoyens envers le système de gouvernance politique est-elle satisfaisante?
- La participation citoyenne et la solidarité citoyenne sont-elles ce qu'elles devraient être — sinon pourraient être?
***
À ces questions, force est de constater que les réponses sont plutôt négatives et cela, malgré les progrès considérables accomplis depuis la Révolution tranquille, progrès qui sont souvent ignorés ou sous-évalués.
Le Québec vit, comme la plupart des autres sociétés démocratiques, une double crise:
- Une crise de la représentation politique qui s'exprime par le sentiment de frustration et de désabusement ressenti par plusieurs citoyens envers la classe politique. D'où un écart croissant entre représentants et représentés, entre élus et citoyens.
- Une crise de la citoyenneté qui conduit les individus et les groupes d'intérêt à surcharger de demandes le système, sans trop se préoccuper des capacités réelles de prise en considération de leurs demandes, ni s'inquiéter des conséquences de leurs propres requêtes sur les besoins des autres.
La nature et le fonctionnement de nos institutions politiques n'expliquent pas complètement cette double crise. Mais ils ne sont pas étrangers aux difficultés identifiées, car ce sont eux qui produisent la culture politique que beaucoup de gens critiquent par les temps qui courent.
La réflexion que le gouvernement lance aujourd'hui interpelle donc à la fois la nature et le fonctionnement de notre système de gouvernance:
- D'abord, le système politique lui-même et le sens véritable de la démocratie représentative.
- Le caractère centralisé de notre système.
- L'absence de participation des 11 Premières Nations.
- La participation plus directe et plus fréquente des citoyens.
- De nouvelles initiatives souvent réclamées,
notamment:
- l'élection à date fixe;
- la limitation du nombre de mandats électoraux au poste de premier ministre;
- le droit de vote à 16 ans;
- la carte d'électeur;
- la possibilité de forcer les partis à assurer l'équilibre hommes-femmes.
***
Les questionnements autant que le diagnostic ne sont pas exclusifs à notre équipe politique. Ils sont en bonne partie partagés par les autres formations politiques, du moins si l'on en croit leurs textes officiels. Cependant, c'est nous qui formons le gouvernement et c'est à nous d'assumer sans plus attendre le leadership qui s'impose. Il ne s'agit cependant pas d'une démarche partisane, mais d'une démarche citoyenne qui appartient fondamentalement au peuple tout entier.
La démarche retenue par le gouvernement se veut donc axée à la fois sur la participation citoyenne et la volonté populaire. Elle comporte trois étapes:
- Dans un premier temps, durant l'été et l'automne 2002, le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques présidera et animera une tournée de l'ensemble du Québec, afin de stimuler la réflexion et d'engager un véritable débat populaire avec les représentants de la société civile. Des personnalités engagées de celle-ci seront d'ailleurs invitées à former un comité spécial de citoyens visant à garantir l'intégrité du processus et à stimuler autant que soutenir la participation populaire.
- Au début de 2003, des états généraux seront organisés sur le thème de la gouvernance démocratique du Québec au XXIe siècle. Ce grand rendez-vous de participation citoyenne constituera l'aboutissement naturel des réflexions effectuées durant l'automne; il représentera une rencontre nationale majeure où tous les sujets liés au fonctionnement de nos institutions démocratiques seront abordés et traités.
- La troisième étape du processus proposé découlera directement du prochain calendrier électoral. À la suite des états généraux, des choix seront définis et des propositions formulées. Le gouvernement, tout comme les différents partis politiques, devront alors se positionner, de telle sorte que le prochain rendez-vous électoral fournisse l'occasion aux électeurs de se prononcer sur les propositions concernant le modèle de gouvernance qu'ils privilégient.
***
Encore une fois, le gouvernement est bien conscient de l'ampleur du défi et des questionnements qu'il présente à l'ensemble de la population.
Pour préparer cette réflexion, j'ai rencontré plusieurs responsables des grandes forces vives de notre société. J'ai pris bonne note du grand intérêt manifesté ainsi que de la crainte ressentie en regard des volontés réelles de changement des dirigeants politiques.
Sachez bien que je comprends le scepticisme ambiant. Durant toute ma vie politique, j'ai cherché à agir malgré lui. Il est plus fort ces temps-ci. C'est évident. Alors, quoi faire? Baisser les bras ou faire face? J'ai toujours pensé qu'il fallait faire face et se tenir debout.
La cause de la revitalisation et de la revalorisation de notre vie politique est fondamentale. Plusieurs personnes réclament depuis un bon moment de vrais débats de société, des débats d'idées, des débats sur la façon de gouverner, des débats sur la façon de faire de la politique. Or, voici justement ce qu'offre la réflexion qui s'amorce.
Une réflexion qui déjà s'oriente vers l'idéal démocratique d'un pouvoir véritable des citoyens.
Nombreux sont ceux et celles actuellement qui souhaitent du changement sur la scène politique. À eux et aux autres, nous disons: impliquez-vous dès maintenant pour changer profondément l'ordre des choses et pour faire de notre démocratie un modèle dont nous serons tous et toutes fiers.
Le chantier de la réforme des institutions démocratiques est l'une des ces causes politiques pour lesquelles la patrie doit passer avant les partis.
L'aventure humaine n'est pas une aventure solitaire. C'est une aventure collective, et la démocratie constitue une façon à la fois exigeante et valorisante de faire participer tous les membres de la collectivité au gouvernement de l'ensemble.
Cette participation repose d'abord sur un principe fondamental: celui de la souveraineté populaire. La démocratie est fondée sur un double postulat: les citoyens sont propriétaires des institutions politiques et, en retour, ils doivent assumer la responsabilité d'être solidaires, de participer à l'évolution et à l'organisation du bien commun, ce qui est l'essence même de la fonction politique.
La démocratie est un bien extrêmement précieux, qui se conjugue avec droits et libertés. Mais c'est aussi un bien fragile et vulnérable. Des abus de pouvoir individuels ou collectifs peuvent en effet facilement affecter la santé démocratique d'une société, surtout si le courage de réagir et de faire face font défaut tant chez les représentants et les dirigeants politiques que chez les citoyens.
À cet égard, la démocratie se conjugue aussi avec la connaissance et la raison sur lesquelles se fondent non seulement les droits et libertés, mais également la démocratie qui est la nôtre, la représentative.
Cela dit, des questions de base se posent:
- Notre système politique et la culture politique qu'il génère sont-ils à la hauteur des attentes démocratiques qui doivent prévaloir en ce début de XXIe siècle?
- Les citoyens disposent-ils d'une emprise suffisante dans le processus politique?
- La relation de confiance nécessaire des citoyens envers le système de gouvernance politique est-elle satisfaisante?
- La participation citoyenne et la solidarité citoyenne sont-elles ce qu'elles devraient être — sinon pourraient être?
***
À ces questions, force est de constater que les réponses sont plutôt négatives et cela, malgré les progrès considérables accomplis depuis la Révolution tranquille, progrès qui sont souvent ignorés ou sous-évalués.
Le Québec vit, comme la plupart des autres sociétés démocratiques, une double crise:
- Une crise de la représentation politique qui s'exprime par le sentiment de frustration et de désabusement ressenti par plusieurs citoyens envers la classe politique. D'où un écart croissant entre représentants et représentés, entre élus et citoyens.
- Une crise de la citoyenneté qui conduit les individus et les groupes d'intérêt à surcharger de demandes le système, sans trop se préoccuper des capacités réelles de prise en considération de leurs demandes, ni s'inquiéter des conséquences de leurs propres requêtes sur les besoins des autres.
La nature et le fonctionnement de nos institutions politiques n'expliquent pas complètement cette double crise. Mais ils ne sont pas étrangers aux difficultés identifiées, car ce sont eux qui produisent la culture politique que beaucoup de gens critiquent par les temps qui courent.
La réflexion que le gouvernement lance aujourd'hui interpelle donc à la fois la nature et le fonctionnement de notre système de gouvernance:
- D'abord, le système politique lui-même et le sens véritable de la démocratie représentative.
- Le caractère centralisé de notre système.
- L'absence de participation des 11 Premières Nations.
- La participation plus directe et plus fréquente des citoyens.
- De nouvelles initiatives souvent réclamées,
notamment:
- l'élection à date fixe;
- la limitation du nombre de mandats électoraux au poste de premier ministre;
- le droit de vote à 16 ans;
- la carte d'électeur;
- la possibilité de forcer les partis à assurer l'équilibre hommes-femmes.
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Les questionnements autant que le diagnostic ne sont pas exclusifs à notre équipe politique. Ils sont en bonne partie partagés par les autres formations politiques, du moins si l'on en croit leurs textes officiels. Cependant, c'est nous qui formons le gouvernement et c'est à nous d'assumer sans plus attendre le leadership qui s'impose. Il ne s'agit cependant pas d'une démarche partisane, mais d'une démarche citoyenne qui appartient fondamentalement au peuple tout entier.
La démarche retenue par le gouvernement se veut donc axée à la fois sur la participation citoyenne et la volonté populaire. Elle comporte trois étapes:
- Dans un premier temps, durant l'été et l'automne 2002, le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques présidera et animera une tournée de l'ensemble du Québec, afin de stimuler la réflexion et d'engager un véritable débat populaire avec les représentants de la société civile. Des personnalités engagées de celle-ci seront d'ailleurs invitées à former un comité spécial de citoyens visant à garantir l'intégrité du processus et à stimuler autant que soutenir la participation populaire.
- Au début de 2003, des états généraux seront organisés sur le thème de la gouvernance démocratique du Québec au XXIe siècle. Ce grand rendez-vous de participation citoyenne constituera l'aboutissement naturel des réflexions effectuées durant l'automne; il représentera une rencontre nationale majeure où tous les sujets liés au fonctionnement de nos institutions démocratiques seront abordés et traités.
- La troisième étape du processus proposé découlera directement du prochain calendrier électoral. À la suite des états généraux, des choix seront définis et des propositions formulées. Le gouvernement, tout comme les différents partis politiques, devront alors se positionner, de telle sorte que le prochain rendez-vous électoral fournisse l'occasion aux électeurs de se prononcer sur les propositions concernant le modèle de gouvernance qu'ils privilégient.
***
Encore une fois, le gouvernement est bien conscient de l'ampleur du défi et des questionnements qu'il présente à l'ensemble de la population.
Pour préparer cette réflexion, j'ai rencontré plusieurs responsables des grandes forces vives de notre société. J'ai pris bonne note du grand intérêt manifesté ainsi que de la crainte ressentie en regard des volontés réelles de changement des dirigeants politiques.
Sachez bien que je comprends le scepticisme ambiant. Durant toute ma vie politique, j'ai cherché à agir malgré lui. Il est plus fort ces temps-ci. C'est évident. Alors, quoi faire? Baisser les bras ou faire face? J'ai toujours pensé qu'il fallait faire face et se tenir debout.
La cause de la revitalisation et de la revalorisation de notre vie politique est fondamentale. Plusieurs personnes réclament depuis un bon moment de vrais débats de société, des débats d'idées, des débats sur la façon de gouverner, des débats sur la façon de faire de la politique. Or, voici justement ce qu'offre la réflexion qui s'amorce.
Une réflexion qui déjà s'oriente vers l'idéal démocratique d'un pouvoir véritable des citoyens.
Nombreux sont ceux et celles actuellement qui souhaitent du changement sur la scène politique. À eux et aux autres, nous disons: impliquez-vous dès maintenant pour changer profondément l'ordre des choses et pour faire de notre démocratie un modèle dont nous serons tous et toutes fiers.
Le chantier de la réforme des institutions démocratiques est l'une des ces causes politiques pour lesquelles la patrie doit passer avant les partis.
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