Un médecin porteur du VIH qui a caché au grand public son état de santé et 2614 enfants ainsi que leurs parents aujourd'hui épouvantées par la menace d'une infection. De quel côté pencher dans ce débat éthique et juridique? Il n'est pas facile de répondre à cette question.

D'abord, les faits. Le médecin a appris en 1991 qu'il était porteur du VIH et en a avisé son supérieur. Un comité d'éthique a décidé après étude du dossier de limiter les activités de ce médecin, qui a par la suite opéré 2614 enfants, provoquant hier un rappel sans précédent. Les parents et la direction de l'hôpital Sainte-Justine avaient été tenus dans l'ignorance de cette information cruciale. À tort ou à raison?

À première vue, il n'y a aucune faute. L'affaire nous renvoie à un vieux débat qui a secoué les nations industrialisées à la fin des années 80, quand ces trois lettres, VIH, sont entrées dans le langage courant et la vie quotidienne. Fallait-il tester de force le personnel médical?

Le monde de la santé a jugé que non, choisissant «une approche de volontariat» pour résoudre cet épineux problème, rappelle Louis Letellier de Saint-Just, un avocat spécialisé en droit médical. Le droit à la protection de la vie privée et le droit à la confidentialité l'emportent ici sur les droits des patients. Cette approche trouve sa justification dans les décisions des tribunaux supérieurs, qui avaient reconnu le principe d'inviolabilité de la personne humaine en empêchant dans une cause célèbre qu'un violeur soit testé pour le VIH et l'hépatite B à la demande de sa victime.

Les professionnels de la santé atteints de maladies infectieuses sont encouragés à révéler leur état à leurs pairs, qui jugeront par la suite des correctifs à apporter. Il peut s'agir de porter des gants ou un masque, de stériliser l'équipement, de ne pas toucher aux instruments tranchants ou même de s'abstenir complètement de faire certaines opérations à risque. Autant de mesures dites de précaution universelle, appuyées par Santé Canada et l'Association médicale canadienne (AMC).

Le médecin de Sainte-Justine s'est-il conformé à la pratique? Pas si sûr. Le Collège des médecins enquêtera sur les médecins qui ont fait partie du comité d'éthique créé en 1991 afin de connaître l'étendue des mesures de précaution adoptées et leur application. Des rapports écrits attestent de la rigueur observée de 1991 à 1995. Mais selon Yves Robert, directeur général adjoint du Collège des médecins, «il y a un trou» dans le suivi effectué à partir de 1996.

N'en déplaise aux agités de la chronique d'opinion, il est impossible, dans l'état actuel du droit canadien, d'imposer un test de dépistage du VIH aux médecins. Le Dr Réjean Thomas perçoit dans cette volonté de contrôle «une chasse aux sorcières» qui ne réglerait rien puisque les médecins pourraient exiger à leur tour que tous les patients soient testés pour le VIH. «Je ne pense pas qu'un test viendrait régler le problème. On cherche des solutions faciles à des problèmes complexes», dit-il.

L'approche de volontariat actuelle rime avec silence pour le grand public. L'AMC encourage ses membres à révéler, en cercle fermé, l'existence d'une maladie infectieuse. Mais de là à en informer les patients, il y a un pas que cet organisme n'ose pas franchir. «Comme le risque de transmission est faible, il ne faut pas obliger les travailleurs de la santé à prévenir les patients de leur infection au VIH», estime l'AMC dans sa politique sur l'infection au VIH au travail.

Les parents et les enfants traités à Sainte-Justine ne doivent pas céder à la panique ou à l'hystérie, estime Richard Elliott, directeur des politiques et de la recherche juridique au Réseau juridique VIH-sida. D'après les données de Santé Canada, le risque d'infection d'un patient au contact d'un travailleur de la santé est minime. Selon les probabilités, de 2,4 à 24 personnes seraient infectées sur un million d'interventions. Cela revient à dire que les 2614 patients de Sainte-Justine présentent, dans le pire des scénarios, une chance sur 42 000 d'êtres frappés par la maladie. À ce jour, trois médecins dans le monde ont refilé le VIH à leurs patients, en Floride, en Espagne et en France. «Un médecin court plus de risques d'être infecté par un patient que l'inverse», affirme M. Elliott.

Aux yeux de la justice, les médecins sont des citoyens comme les autres et peuvent bénéficier du droit à la protection de leur vie privée et de leur droit à la confidentialité même s'ils sont porteurs d'une maladie infectieuse. En outre, les risques de transmission d'une maladie d'un médecin à un patient sont minimes. Voilà pourquoi le monde médical a privilégié l'approche du volontariat et des mesures de précaution. C'est ce qui fait dire au Dr Thomas, à Richard Elliott et à Me Saint-Just que le médecin et le comité éthique de l'hôpital Saint-Justine ont bien agi dans les circonstances que l'on connaît pour l'instant.

Affaire réglée? Que non! Les patients ont également des droits. L'avocat Jean-Pierre Ménard n'en démord pas. Au discours des éthiciens et des juristes qui justifient l'action des médecins, il oppose la jurisprudence en matière de responsabilité médicale, son champ d'expertise. «Il existe, sur le plan juridique, le droit à l'autonomie des patients, qui suppose que le médecin a un devoir de divulgation afin que le patient puisse décider du niveau de risque auquel il est prêt à se soumettre [lors d'une opération]», dit-il.

Selon Me Ménard, jamais le droit à la confidentialité et à la vie privée d'un médecin porteur du VIH ne devrait l'emporter sur le droit à la vie et à la sécurité d'un patient.

Si jamais l'hôpital Sainte-Justine apprend qu'un enfant a été infecté au VIH par la chirurgienne en cause, aujourd'hui décédée, Me Ménard est convaincu que l'hôpital et la succession du médecin pourraient être poursuivis.