Où va le milliard dédié aux élèves en difficulté?
Le milliard de dollars que Québec verse chaque année aux élèves en difficulté d'apprentissage fait actuellement l'objet d'une enquête de la vérificatrice générale, qui examine l'usage que les écoles font de cette enveloppe.
Le Devoir a aussi appris que parallèlement à cette démarche de la vérificatrice générale du Québec (VGQ), Doris Paradis, le ministère de l'Éducation lui-même ausculte ce dossier en évaluant notamment l'utilisation des ressources financières attribuées à ces élèves en plus de faire le tour des services offerts et de brosser un portrait de la situation réelle.
Sous l'appellation EHDAA (enfants handicapés et en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage), cette catégorie d'élèves que l'on dit sans cesse croissante représenterait 12 % de la clientèle scolaire et ferait chaque année l'objet du versement de un milliard de dollars sur un budget total qui en compte neuf au ministère de l'Éducation (MEQ).
«En vertu de la Loi sur le Vérificateur général, nous procédons cette année à la vérification de l'optimisation des ressources des services d'aide aux EHDAA. Cette vérification vise notamment à nous assurer que le ministère et les commissions scolaires gèrent au mieux les services visés», écrivait à la fin d'octobre dernier la représentante du bureau de la VGQ à un directeur de commission scolaire. Selon nos informations, cette lettre, dont Le Devoir a obtenu copie, a été envoyée à sept commissions scolaires: les commissions scolaires de Montréal (qui a confirmé hier avoir reçu une équipe du bureau de la VGQ en novembre dernier), de Laval, de la Capitale, des Hauts-Cantons, de la Région-de-Sherbrooke, du Pays-des-Bleuets et de Kamouraska-Rivière-du-Loup.
Dans son travail, le bureau de la vérificatrice s'est attardé au portrait des EHDAA pour l'année scolaire 2002-03, à l'organisation scolaire, à la prévention, au dépistage et à l'intervention précoce, au processus d'identification des élèves à risque, à l'élaboration des plans d'intervention et au suivi de ces plans, à la collaboration des parents, au financement du service des EHDAA et au soutien offert par la commission scolaire.
Au même moment, le MEQ a lui aussi plongé le nez dans ce dossier qui occupera l'avant-scène au cours des prochains mois puisque les enseignants entendent en faire l'objet principal de la prochaine négociation. Un comité composé à la fois de représentants du MEQ et des regroupements de commissions scolaires et de directeurs d'école s'active à faire la lumière sur le casse-tête financier lié aux EHDAA, a-t-on confirmé au ministère hier.
Depuis l'automne 2002, ce comité dresse un état de la situation des services offerts et de leur financement, a expliqué la porte-parole du ministère, Johanne Méthot. Le rapport de ce comité est attendu pour juin prochain.
Pour ajouter à cet examen d'ordre financier, le ministère a aussi confié en 2002 à un groupe de chercheurs de l'Université du Québec à Montréal le soin d'évaluer les retombées de l'ensemble de la politique d'adaptation scolaire, adoptée en janvier 2000. Le mandat de ce groupe, qui doit terminer ses travaux en 2007, consiste plutôt à vérifier la concordance entre l'énoncé de politique et les ressources, les pratiques et les retombées dans le réseau scolaire. Cette démarche de recherche vise 19 commissions scolaires et 62 écoles primaires et secondaires.
Rappelons qu'en 1999, le bureau de la VGQ avait déjà commencé un travail d'analyse du dossier des élèves en difficulté, travaux interrompus par l'arrivée d'une nouvelle politique en adaptation scolaire, au début de 2000.
Le rapport de la vérificatrice brossait à l'époque un tableau de la situation: en 1997-98, les crédits alloués par Québec à l'enseignement primaire et secondaire se chiffraient à neuf milliards de dollars. Cette année-là, 1 033 099 élèves étaient inscrits dans le réseau, dont 1,2 % étaient handicapés tandis que 11,2 % logeaient sous l'étiquette EHDAA. «C'est pour ces derniers que le ministère alloue aux commissions scolaires un montant qu'il estime à près de un milliard de dollars pour adapter leurs services éducatifs», lit-on dans le rapport déposé par la VGQ à l'Assemblée nationale sous la rubrique «Gestion des services visant l'adaptation scolaire des élèves en difficulté».
Malgré l'interruption des travaux et l'absence d'un rapport final, les conclusions préliminaires de la vérificatrice étaient plutôt sévères: «Nous avons constaté entre autres que le dépistage des EHDAA est tardif; le diagnostic n'est pas toujours juste; les plans d'intervention répondent plus à des normes administratives qu'aux besoins des élèves; les services et le personnel spécialisés sont insuffisants; les mécanismes de prévention et de collaboration avec les partenaires sont déficients, causant ainsi de la discontinuité dans les services.»
Dans le réseau des écoles, les EHDAA sont associés à un dossier brûlant. Combien sont-ils exactement? De quelle manière décide-t-on de l'allocation des ressources qui leur sont réservées? L'argent est-il utilisé entièrement? Lesquels d'entre eux bénéficient de plans d'intervention? Entre les enseignants qui crient au manque de ressources et les commissions scolaires qui affirment donner plus que ce que le ministère leur alloue, qui dit vrai?
L'avènement de la politique en adaptation scolaire a éliminé le principe d'étiquetage des enfants en fonction de leurs difficultés, principe qui consacrait l'attribution d'un «code» lié à une lacune à combler et le versement d'une allocation correspondante. Désormais, outre les enfants handicapés et ceux qui présentent des troubles graves de comportement, tous les élèves qui manifestent des lacunes d'ordre social et scolaire entrent dans la catégorie des élèves dits à risque, pour laquelle il n'existe plus de comptabilité formelle guidée par des codes.
L'examen enclenché par la VGQ tombe à point nommé, croit la présidente de la Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE-CSQ), Johanne Fortier, qui s'apprête justement à entrer dans la ronde de négociations avec le gouvernement autour du dossier des enfants en difficulté. Si les enseignants croient que les ressources allouées à cette catégorie d'élèves sont insuffisantes et que leur répartition est auréolée d'un certain mystère, les commissions scolaires arguent plutôt qu'elles dépensent plus pour les EHDAA que ce que le ministère leur alloue.
«À la Fédération, nous avons cette prétention de dire que, comme réseau, nous mettons plus d'argent [pour les EHDAA] que ce que le ministère nous verse», réplique le directeur des communications de la FCSQ, Denis Pouliot, lorsqu'on l'interroge sur cet examen parallèle que mène le ministère. La Fédération des commissions scolaires siège d'ailleurs au comité composé par le MEQ pour fouiller ce dossier.
Le Devoir a aussi appris que parallèlement à cette démarche de la vérificatrice générale du Québec (VGQ), Doris Paradis, le ministère de l'Éducation lui-même ausculte ce dossier en évaluant notamment l'utilisation des ressources financières attribuées à ces élèves en plus de faire le tour des services offerts et de brosser un portrait de la situation réelle.
Sous l'appellation EHDAA (enfants handicapés et en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage), cette catégorie d'élèves que l'on dit sans cesse croissante représenterait 12 % de la clientèle scolaire et ferait chaque année l'objet du versement de un milliard de dollars sur un budget total qui en compte neuf au ministère de l'Éducation (MEQ).
«En vertu de la Loi sur le Vérificateur général, nous procédons cette année à la vérification de l'optimisation des ressources des services d'aide aux EHDAA. Cette vérification vise notamment à nous assurer que le ministère et les commissions scolaires gèrent au mieux les services visés», écrivait à la fin d'octobre dernier la représentante du bureau de la VGQ à un directeur de commission scolaire. Selon nos informations, cette lettre, dont Le Devoir a obtenu copie, a été envoyée à sept commissions scolaires: les commissions scolaires de Montréal (qui a confirmé hier avoir reçu une équipe du bureau de la VGQ en novembre dernier), de Laval, de la Capitale, des Hauts-Cantons, de la Région-de-Sherbrooke, du Pays-des-Bleuets et de Kamouraska-Rivière-du-Loup.
Dans son travail, le bureau de la vérificatrice s'est attardé au portrait des EHDAA pour l'année scolaire 2002-03, à l'organisation scolaire, à la prévention, au dépistage et à l'intervention précoce, au processus d'identification des élèves à risque, à l'élaboration des plans d'intervention et au suivi de ces plans, à la collaboration des parents, au financement du service des EHDAA et au soutien offert par la commission scolaire.
Au même moment, le MEQ a lui aussi plongé le nez dans ce dossier qui occupera l'avant-scène au cours des prochains mois puisque les enseignants entendent en faire l'objet principal de la prochaine négociation. Un comité composé à la fois de représentants du MEQ et des regroupements de commissions scolaires et de directeurs d'école s'active à faire la lumière sur le casse-tête financier lié aux EHDAA, a-t-on confirmé au ministère hier.
Depuis l'automne 2002, ce comité dresse un état de la situation des services offerts et de leur financement, a expliqué la porte-parole du ministère, Johanne Méthot. Le rapport de ce comité est attendu pour juin prochain.
Pour ajouter à cet examen d'ordre financier, le ministère a aussi confié en 2002 à un groupe de chercheurs de l'Université du Québec à Montréal le soin d'évaluer les retombées de l'ensemble de la politique d'adaptation scolaire, adoptée en janvier 2000. Le mandat de ce groupe, qui doit terminer ses travaux en 2007, consiste plutôt à vérifier la concordance entre l'énoncé de politique et les ressources, les pratiques et les retombées dans le réseau scolaire. Cette démarche de recherche vise 19 commissions scolaires et 62 écoles primaires et secondaires.
Rappelons qu'en 1999, le bureau de la VGQ avait déjà commencé un travail d'analyse du dossier des élèves en difficulté, travaux interrompus par l'arrivée d'une nouvelle politique en adaptation scolaire, au début de 2000.
Le rapport de la vérificatrice brossait à l'époque un tableau de la situation: en 1997-98, les crédits alloués par Québec à l'enseignement primaire et secondaire se chiffraient à neuf milliards de dollars. Cette année-là, 1 033 099 élèves étaient inscrits dans le réseau, dont 1,2 % étaient handicapés tandis que 11,2 % logeaient sous l'étiquette EHDAA. «C'est pour ces derniers que le ministère alloue aux commissions scolaires un montant qu'il estime à près de un milliard de dollars pour adapter leurs services éducatifs», lit-on dans le rapport déposé par la VGQ à l'Assemblée nationale sous la rubrique «Gestion des services visant l'adaptation scolaire des élèves en difficulté».
Malgré l'interruption des travaux et l'absence d'un rapport final, les conclusions préliminaires de la vérificatrice étaient plutôt sévères: «Nous avons constaté entre autres que le dépistage des EHDAA est tardif; le diagnostic n'est pas toujours juste; les plans d'intervention répondent plus à des normes administratives qu'aux besoins des élèves; les services et le personnel spécialisés sont insuffisants; les mécanismes de prévention et de collaboration avec les partenaires sont déficients, causant ainsi de la discontinuité dans les services.»
Dans le réseau des écoles, les EHDAA sont associés à un dossier brûlant. Combien sont-ils exactement? De quelle manière décide-t-on de l'allocation des ressources qui leur sont réservées? L'argent est-il utilisé entièrement? Lesquels d'entre eux bénéficient de plans d'intervention? Entre les enseignants qui crient au manque de ressources et les commissions scolaires qui affirment donner plus que ce que le ministère leur alloue, qui dit vrai?
L'avènement de la politique en adaptation scolaire a éliminé le principe d'étiquetage des enfants en fonction de leurs difficultés, principe qui consacrait l'attribution d'un «code» lié à une lacune à combler et le versement d'une allocation correspondante. Désormais, outre les enfants handicapés et ceux qui présentent des troubles graves de comportement, tous les élèves qui manifestent des lacunes d'ordre social et scolaire entrent dans la catégorie des élèves dits à risque, pour laquelle il n'existe plus de comptabilité formelle guidée par des codes.
L'examen enclenché par la VGQ tombe à point nommé, croit la présidente de la Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE-CSQ), Johanne Fortier, qui s'apprête justement à entrer dans la ronde de négociations avec le gouvernement autour du dossier des enfants en difficulté. Si les enseignants croient que les ressources allouées à cette catégorie d'élèves sont insuffisantes et que leur répartition est auréolée d'un certain mystère, les commissions scolaires arguent plutôt qu'elles dépensent plus pour les EHDAA que ce que le ministère leur alloue.
«À la Fédération, nous avons cette prétention de dire que, comme réseau, nous mettons plus d'argent [pour les EHDAA] que ce que le ministère nous verse», réplique le directeur des communications de la FCSQ, Denis Pouliot, lorsqu'on l'interroge sur cet examen parallèle que mène le ministère. La Fédération des commissions scolaires siège d'ailleurs au comité composé par le MEQ pour fouiller ce dossier.
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