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    Quotas et amendes élevées pour atteindre la parité

    Le Conseil du statut de la femme présente à Québec une proposition de la dernière chance

    5 octobre 2015 |Laura Pelletier | Québec

    Imposer des amendes aux partis politiques provinciaux qui n’ont pas au moins 40 % de femmes candidates est la meilleure solution pour atteindre l’équité en politique, estime le Conseil du statut de la femme (CSF). « On est rendus là. Ça fait une quinzaine d’années qu’on stagne […] On a recommandé des mesures incitatives, mais aucune d’entre elles n’a été appliquée », a expliqué dimanche la présidente, Julie Miville-Dechêne.

     

    Dans un avis dont les grandes lignes avaient été dévoilées par LeDevoir samedi, le CSF recommande de modifier la Loi électorale du Québec pour obliger les partis politiques à recruter entre 40 % et 60 % de candidates. Un parti qui ne remplirait pas cette obligation verrait son allocation annuelle du Directeur général des élections amputée « de façon significative jusqu’au prochain scrutin ».

     

    En prenant comme modèle les anciennes pénalités appliquées en France (qui ont doublé en 2014), le CSF calcule qu’aux dernières élections, le Parti québécois (PQ), avec un écart de 26 % entre ses candidatures féminines et masculines, aurait été privé de 19,5 % de son allocation annuelle, soit d’un peu plus de 50 000 $. Le Parti libéral du Québec aurait quant à lui perdu le tiers de son allocation, soit 915 000 $, en raison d’un écart de 44 %.

     

    « Il faut créer notre propre modèle », indique toutefois la présidente, qui suggère aussi d’établir une période de transition. Lors de la première élection suivant l’adoption de cette mesure, la cible à atteindre serait plutôt de 35 % de candidates. Les quotas avec pénalité disparaîtraient une fois le recrutement paritaire devenu automatique.

     

    Jean Charest appuie l’avis

     

    L’ex-premier ministre du Québec et ancien chef du Parti libéral Jean Charest a manifesté son appui à la proposition du CSF.

     

    Le gouvernement de Philippe Couillard est quant à lui « d’accord avec l’esprit du rapport », mais « prendra le temps de l’analyser » avant de se prononcer, explique Jolyane Pronovost, l’attachée de presse de la ministre de la Justice et de la Condition féminine, Stéphanie Vallée.

     

    Québec solidaire est en faveur de l’imposition de quotas — de 50 % plutôt que de 40 % à 60 % — et d’amendes « sévères » (sans préciser de montant) lorsqu’ils ne sont pas respectés, mais n’appuiera pas une proposition qui ne comprend pas également des incitatifs financiers, affirme la co-porte-parole du parti, Françoise David. Le Parti québécois et la Coalition avenir Québec ne se sont pas prononcés sur le sujet dimanche.

     

    Mme Miville-Dechêne assure qu’en coulisses, certains élus lui ont donné leur appui, sans vouloir préciser à quels partis ils sont rattachés. Elle admet toutefois ne pas être certaine que l’avis trouvera le soutien nécessaire pour permettre une modification de la loi.

     

    Plus de candidates, plus d’élues

     

    « On ne force pas les électeurs à élire une femme, tient à préciser Mme Miville-Dechêne. Ce ne sont pas des sièges réservés. On parle des candidatures. » Avoir plus de candidates augmentera naturellement les chances d’avoir plus d’élues, estime néanmoins la présidente, qui ajoute que les statistiques montrent que les électeurs ne votent pas en fonction du sexe, mais plutôt du programme politique. Avoir plus de candidates n’influerait donc pas sur les résultats d’un parti.

     

    Pour atteindre ces quotas, les partis n’auront pas le choix de mettre en place des mesures adaptées au mode de vie des femmes, comme la conciliation travail-famille et les congés parentaux, estime Mme Miville-Dechêne. Plusieurs recommandations à ce sujet sont écrites dans l’avis du CSF.

     

    « On met ça sur la table, mais si les partis politiques et le gouvernement ont une meilleure idée, on va se conformer », admet Mme Miville-Dechêne. Elle donne comme exemple l’impact que peut avoir un parti influent qui se dote lui-même d’un objectif public d’atteindre la parité dans ses candidatures. Le Nouveau Parti démocratique et Québec solidaire se sont fixé un tel objectif et l’ont atteint. « Donc si on n’aime pas les législations, il y a d’autres façons de faire », lance-t-elle, en visant les partis au pouvoir.

     

    Le CSF a tenté à deux reprises récemment, en 2004 et 2014, de modifier la Loi électorale pour y ajouter le versement d’incitatifs financiers aux partis présentant plus de 30 % de candidates, sans succès.













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