Les enfants maltraités seront mieux protégés
Vingt-cinq ans après l'adoption de la Loi sur la protection de la jeunesse, un comité d'experts propose une refonte majeure de cette loi, notamment afin de permettre que les enfants maltraités et abandonnés par leurs parents puissent être adoptés plus rapidement.
Au terme d'une année de travaux et de consultations, un comité de dix experts du milieu de la protection de la jeunesse vient en effet de remettre au ministre de la Santé, Philippe Couillard, un rapport qui contient des propositions d'amendements en profondeur, dont certaines tranchent avec la philosophie longtemps prônée dans le milieu des services sociaux.
Selon ce que Le Devoir a appris, une des propositions les plus importantes consisterait à introduire dans la loi des articles qui permettraient à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de décider rapidement d'un «projet de vie permanent» pour un enfant maltraité quand les parents de celui-ci se révèlent inaptes à en prendre soin. Une notion totalement nouvelle qui va à contre-courant de la philosophie du maintien d'un lien avec le milieu naturel, qui a longtemps prévalu au Québec.
Comme c'est le cas aux États-Unis ou en Ontario, la loi pourrait donc prescrire un délai précis à la fin duquel un enfant pourrait être déclaré adoptable par une famille d'accueil. À l'heure actuelle, un enfant ne peut être proposé à l'adoption que dans les cas clairs d'abandon ou si, au terme d'un long processus, les parents renoncent formellement à leur autorité parentale, ce qui est très rare.
Interrogé au sujet de ces propositions, le président du comité d'experts sur la révision de la Loi sur la protection de la jeunesse, Jacques Dumais, ex-directeur de la Protection de la jeunesse dans Chaudière-Appalaches, a indiqué hier que ces changements s'imposaient compte tenu de l'évolution, au cours des dernières années, des connaissances scientifiques sur le développement des jeunes enfants.
«Au fil des ans, on a constaté que les placements temporaires et les aller-retour entre la famille naturelle et la famille d'accueil nuisent gravement à la capacité d'attachement des enfants placés. On suggère donc qu'il se décide très rapidement d'un projet de vie permanent pour ces enfants quand il est clair que la famille naturelle ne peut se mobiliser», explique M. Dumais.
Selon lui, il est ressorti des consultations avec ces experts du milieu que le système de la protection de la jeunesse a été beaucoup trop tolérant ces dernières années à l'égard de certains parents incapables de prendre soin de leurs enfants. «Il y a des situations, notamment certains cas de maladie mentale, où on attend que les parents s'améliorent alors qu'il est clair que ces derniers ne pourront jamais reprendre leurs enfants», a-t-il donné en exemple. Or des études ont démontré que les placements à répétition ont souvent un effet très néfaste sur les enfants, les privant même de la capacité future de s'attacher à d'autres adultes.
À l'instar des lois américaines et de certaines provinces canadiennes, les experts proposent d'inscrire dans la loi un délai limite à l'intérieur duquel les parents devront avoir fait la démonstration qu'ils sont aptes à prendre charge de leurs enfants. Le comité n'a toutefois pas tranché sur la longueur de ce délai. «Les experts consultés s'entendent là-dessus, mais c'est clair que c'est une question très sensible. Certains juges sont très réfractaires à ce concept. Je ne pense pas que ça va passer comme du beurre dans la poêle», a convenu M. Dumais.
En Europe, rappelle-t-il, les milieux de la protection de la jeunesse se montrent farouchement opposés à ce concept plutôt nord-américain, qui peut avoir pour effet de couper tout lien entre un enfant et ses parents naturels.
Les projets de vie dont pourrait décider la DPJ ne se limiteraient pas à l'adoption: ils pourraient aussi comprendre le placement permanent en famille d'accueil ou la nomination d'un tuteur indépendant de la DPJ.
Haro sur la confidentialité
La refonte envisagée prévoit aussi un changement de cap important pour ce qui est de la confidentialité des renseignements personnels d'une famille. Selon ces experts, la difficulté rencontrée par la DPJ pour obtenir plus d'information sur les parents est excessive et nuit au suivi adéquat de certains enfants.
Selon M. Dumais, certaines enquêtes du coroner ont même clairement démontré qu'un meilleur partage d'information entre la DPJ, la police et certains professionnels de la santé aurait permis d'éviter le décès de plusieurs enfants au cours des dernières années.
«On propose qu'il y ait plus d'ouverture pour faciliter l'échange de données avec la DPJ quand celles-ci sont de nature à justifier ou non une action pour protéger des enfants», explique Jacques Dumais.
À l'heure actuelle, il est par exemple très difficile pour la DPJ d'avoir accès au dossier médical des parents, notamment en ce qui a trait aux renseignements portant sur leur santé psychologique, en raison du secret professionnel invoqué par certains médecins. «Souvent, la DPJ doit se fier à la parole des parents», déplore-t-il.
Les experts recommandent aussi au ministre de recentrer la mission de la DPJ sur son objectif premier, soit la protection des enfants en danger. Au cours des dernières années, on a réclamé l'intervention de la DPJ à toutes les sauces, parfois uniquement pour aider des adolescents turbulents. La nouvelle loi devrait carrément confier à d'autres services du réseau de la santé, dont les CLSC, le soin d'intervenir dans ces cas non urgents, estime M. Dumais.
Autre changement de taille: on souhaite désormais utiliser le tribunal en dernier recours et faire de la médiation un passage obligé pour résoudre les différends. Aujourd'hui, la judiciarisation à outrance des procédures fait en sorte que la moitié des mesures d'évaluation et 75 % des mesures de prise en charge des enfants se retrouvent devant la Chambre de la jeunesse.
«C'est une dérive par rapport à l'esprit initial qui prévalait dans la loi. Il faut que des articles limitent le recours aux tribunaux et que les décisions soient prises en mettant les parents dans le coup», soutient le président du comité.
Plusieurs organismes, dont le Barreau du Québec, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, la Commission d'accès à l'information ainsi que le ministère de la Justice, doivent être consultés sur ces propositions avant que ne soit rédigé un projet de loi en bonne et due forme.
Le ministre de la Santé devrait quant à lui rencontrer le comité d'experts ce mois-ci pour décider quelles propositions seront retenues, mais on ignore quand il sera prêt à inscrire au menu législatif ces amendements majeurs à la loi.
Au terme d'une année de travaux et de consultations, un comité de dix experts du milieu de la protection de la jeunesse vient en effet de remettre au ministre de la Santé, Philippe Couillard, un rapport qui contient des propositions d'amendements en profondeur, dont certaines tranchent avec la philosophie longtemps prônée dans le milieu des services sociaux.
Selon ce que Le Devoir a appris, une des propositions les plus importantes consisterait à introduire dans la loi des articles qui permettraient à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de décider rapidement d'un «projet de vie permanent» pour un enfant maltraité quand les parents de celui-ci se révèlent inaptes à en prendre soin. Une notion totalement nouvelle qui va à contre-courant de la philosophie du maintien d'un lien avec le milieu naturel, qui a longtemps prévalu au Québec.
Comme c'est le cas aux États-Unis ou en Ontario, la loi pourrait donc prescrire un délai précis à la fin duquel un enfant pourrait être déclaré adoptable par une famille d'accueil. À l'heure actuelle, un enfant ne peut être proposé à l'adoption que dans les cas clairs d'abandon ou si, au terme d'un long processus, les parents renoncent formellement à leur autorité parentale, ce qui est très rare.
Interrogé au sujet de ces propositions, le président du comité d'experts sur la révision de la Loi sur la protection de la jeunesse, Jacques Dumais, ex-directeur de la Protection de la jeunesse dans Chaudière-Appalaches, a indiqué hier que ces changements s'imposaient compte tenu de l'évolution, au cours des dernières années, des connaissances scientifiques sur le développement des jeunes enfants.
«Au fil des ans, on a constaté que les placements temporaires et les aller-retour entre la famille naturelle et la famille d'accueil nuisent gravement à la capacité d'attachement des enfants placés. On suggère donc qu'il se décide très rapidement d'un projet de vie permanent pour ces enfants quand il est clair que la famille naturelle ne peut se mobiliser», explique M. Dumais.
Selon lui, il est ressorti des consultations avec ces experts du milieu que le système de la protection de la jeunesse a été beaucoup trop tolérant ces dernières années à l'égard de certains parents incapables de prendre soin de leurs enfants. «Il y a des situations, notamment certains cas de maladie mentale, où on attend que les parents s'améliorent alors qu'il est clair que ces derniers ne pourront jamais reprendre leurs enfants», a-t-il donné en exemple. Or des études ont démontré que les placements à répétition ont souvent un effet très néfaste sur les enfants, les privant même de la capacité future de s'attacher à d'autres adultes.
À l'instar des lois américaines et de certaines provinces canadiennes, les experts proposent d'inscrire dans la loi un délai limite à l'intérieur duquel les parents devront avoir fait la démonstration qu'ils sont aptes à prendre charge de leurs enfants. Le comité n'a toutefois pas tranché sur la longueur de ce délai. «Les experts consultés s'entendent là-dessus, mais c'est clair que c'est une question très sensible. Certains juges sont très réfractaires à ce concept. Je ne pense pas que ça va passer comme du beurre dans la poêle», a convenu M. Dumais.
En Europe, rappelle-t-il, les milieux de la protection de la jeunesse se montrent farouchement opposés à ce concept plutôt nord-américain, qui peut avoir pour effet de couper tout lien entre un enfant et ses parents naturels.
Les projets de vie dont pourrait décider la DPJ ne se limiteraient pas à l'adoption: ils pourraient aussi comprendre le placement permanent en famille d'accueil ou la nomination d'un tuteur indépendant de la DPJ.
Haro sur la confidentialité
La refonte envisagée prévoit aussi un changement de cap important pour ce qui est de la confidentialité des renseignements personnels d'une famille. Selon ces experts, la difficulté rencontrée par la DPJ pour obtenir plus d'information sur les parents est excessive et nuit au suivi adéquat de certains enfants.
Selon M. Dumais, certaines enquêtes du coroner ont même clairement démontré qu'un meilleur partage d'information entre la DPJ, la police et certains professionnels de la santé aurait permis d'éviter le décès de plusieurs enfants au cours des dernières années.
«On propose qu'il y ait plus d'ouverture pour faciliter l'échange de données avec la DPJ quand celles-ci sont de nature à justifier ou non une action pour protéger des enfants», explique Jacques Dumais.
À l'heure actuelle, il est par exemple très difficile pour la DPJ d'avoir accès au dossier médical des parents, notamment en ce qui a trait aux renseignements portant sur leur santé psychologique, en raison du secret professionnel invoqué par certains médecins. «Souvent, la DPJ doit se fier à la parole des parents», déplore-t-il.
Les experts recommandent aussi au ministre de recentrer la mission de la DPJ sur son objectif premier, soit la protection des enfants en danger. Au cours des dernières années, on a réclamé l'intervention de la DPJ à toutes les sauces, parfois uniquement pour aider des adolescents turbulents. La nouvelle loi devrait carrément confier à d'autres services du réseau de la santé, dont les CLSC, le soin d'intervenir dans ces cas non urgents, estime M. Dumais.
Autre changement de taille: on souhaite désormais utiliser le tribunal en dernier recours et faire de la médiation un passage obligé pour résoudre les différends. Aujourd'hui, la judiciarisation à outrance des procédures fait en sorte que la moitié des mesures d'évaluation et 75 % des mesures de prise en charge des enfants se retrouvent devant la Chambre de la jeunesse.
«C'est une dérive par rapport à l'esprit initial qui prévalait dans la loi. Il faut que des articles limitent le recours aux tribunaux et que les décisions soient prises en mettant les parents dans le coup», soutient le président du comité.
Plusieurs organismes, dont le Barreau du Québec, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, la Commission d'accès à l'information ainsi que le ministère de la Justice, doivent être consultés sur ces propositions avant que ne soit rédigé un projet de loi en bonne et due forme.
Le ministre de la Santé devrait quant à lui rencontrer le comité d'experts ce mois-ci pour décider quelles propositions seront retenues, mais on ignore quand il sera prêt à inscrire au menu législatif ces amendements majeurs à la loi.
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