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    Espèces en péril

    La Cour semonce le gouvernement Harper

    La Cour fédérale juge sévèrement la décision de la ministre fédérale de l’Environnement, Leona Aglukkaq, de refuser de protéger un habitat essentiel pour la rainette faux-grillon menacé par un projet immobilier. Selon le tribunal, le gouvernement Harper a écarté de façon « arbitraire » l’information scientifique qui militait en faveur de la protection.

     

    La requête avait été déposée l’an dernier par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et Nature Québec à la suite du refus, par Environnement Canada, d’adopter un « décret d’urgence » pour protéger des milieux humides situés à La Prairie.

     

    C’est ce processus de refus de la ministre Aglukkaq que le juge Luc Martineau a examiné. « En l’espèce, je suis d’avis que le refus ministériel ne constitue pas une issue acceptable compte tenu de la preuve au dossier et du droit applicable. Le refus ministériel est donc déraisonnable », écrit-il dans son jugement d’une cinquantaine de pages.

     

    Le magistrat insiste sur le fait que la ministre a carrément mis de côté l’expertise scientifique dans ce dossier. « Non seulement la ministre a-t-elle écarté d’une manière arbitraire et capricieuse l’opinion scientifique des experts de son ministère et de l’équipe de rétablissement de la rainette faux-grillon, mais suivre la logique ministérielle mène à un résultat absurde et contraire à la Loi », insiste le juge Martineau.

     

    Ce « résultat absurde », c’est qu’Environnement Canada a jugé que la destruction de cette population de rainettes ne constituait pas une menace pour l’ensemble de l’espèce rainette faux-grillon. La Cour estime au contraire que « la disparition d’une métapopulation est une menace au rétablissement de l’espèce », qui est théoriquement protégée en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

     

    Victoire des écologistes

     

    Le juge demande donc à la ministre Aglukkaq de « reprendre l’étude du dossier ». Il lui accorde six mois pour le faire. Il souhaite aussi que « les lacunes existantes dans le processus décisionnel » soient corrigées, notamment pour tenir compte du point de vue des scientifiques.

     

    Pour les groupes environnementaux, il s’agit évidemment d’une victoire. « Après la baleine, la grenouille : le message des tribunaux est clair, que ce soit pour la rainette ou pour les bélugas du Saint-Laurent, les politiciens doivent écouter les scientifiques en matière d’espèces en péril et ne peuvent écarter leur opinion pour expédier des projets ou favoriser un promoteur », a fait valoir, par voie de communiqué, le directeur de Nature Québec, Christian Simard.

     

    « La rainette n’est toujours pas sortie du bois, a toutefois précisé Me Karine Péloffy, du CQDE. Le cabinet fédéral pourrait toujours refuser d’adopter un décret d’urgence de protection à son égard et laisser continuer la destruction de son habitat essentiel. »

     

    D’ailleurs, depuis le début des procédures, les travaux préliminaires du projet domiciliaire Symbiocité ont débuté. Les travaux de la première phase du projet situé à La Prairie sont « pratiquement terminés », selon ce qu’on peut lire sur la section du site de la Ville.

     

    Environnement Canada n’a pas réagi au jugement mercredi.













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