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Un bilan du développement régional - La «nouvelle gouvernance» inquiète beaucoup

Gilles Roy - L'auteur est impliqué depuis 40 ans dans le développement régional: Opérations Dignité, Expérience du JAL, Conseil régional de développement et Coalition Urgence rurale  31 décembre 2003 
Un thème qui a marqué la dernière campagne électorale est celui du changement. Les élections ont finalement laissé l'impression que c'est ce que souhaitait fondamentalement l'électorat, le peuple du Québec. Mais le taux de participation n'ayant été que de 70,5 % et le changement tel que proposé par le Parti libéral n'ayant été appuyé que par 45,9 % des voix exprimées, le gouvernement actuel ne peut d'aucune manière prétendre avoir l'appui du peuple québécois dans son ensemble, alors que seulement 32,35 % des électeurs inscrits ont opté pour son projet «d'un nouveau Québec» ou sa «nouvelle philosophie», sans en connaître le véritable contenu et ses conséquences.

Surtout, n'allons pas croire que les abstentionnistes optaient implicitement pour un tel choix. J'en connais qui, n'étant pas d'accord avec certaines mesures du gouvernement précédent, ne pouvaient se permettre d'opter pour pire à leurs yeux et ont fait de leur abstention une protestation. Attention donc à l'emphase sur «le mandat»!

La volonté de changement a un côté positif essentiel en démocratie, mais poussée à l'excès elle peut finir par laisser croire que rien de bon ne s'est fait auparavant, que les nouveaux détenteurs du pouvoir détiennent en exclusivité la vision idéale du tournant que doit prendre la société. Sans nier que des ajustements importants s'imposent dans le fonctionnement de notre démocratie et de la gestion du bien commun, il faut éviter à tout prix de bousiller des acquis importants et de remettre en question et même de «liquider» des aspects essentiels d'un sain fonctionnement de notre système politique.

Un fossé

Dans le domaine du développement régional, dans la région de l'est du Québec surtout, des mécanismes de fonctionnement de notre démocratie ont fait leur preuve après avoir été gagnés de haute lutte. Depuis l'arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement, il est à l'ordre du jour de remettre en question ces acquis en favorisant de nouvelles structures qui reconnaissent plus de pouvoirs aux élus au nom de l'imputabilité que donnerait «en exclusivité» une élection.

L'est du Québec a souvent été à l'avant-garde des initiatives de prise en charge par le milieu de son propre développement. Il s'est donné des mécanismes originaux de développement et s'est approprié d'une manière efficace les structures mises en place par l'un ou l'autre des gouvernements. Des améliorations s'imposent sûrement dans le fonctionnement de cet ensemble de structures et de mécanismes démocratiques du milieu. La nouvelle gouvernance locale et régionale annoncée par le gouvernement actuel viendra-t-elle corriger les lacunes dans les acquis précieux du passé ou bousiller l'ensemble en paralysant les dynamismes locaux et régionaux? C'est la question qui préoccupe les acteurs passés et présents du développement régional.

Le 17 novembre dernier, j'assistais avec intérêt à la présentation du projet de loi 34 sur la nouvelle gouvernance régionale que venait faire à Rimouski la ministre Nathalie Normandeau. La section sur les conférences régionales des élus (les CRE) a retenu particulièrement mon attention. Mme Normandeau insista à plusieurs reprises sur l'aspect «inclusif» de la structure proposée, mais la lecture et la relecture du projet de loi ne firent que me convaincre du fossé énorme entre les rêves de la ministre et la teneur du projet en question.

D'abord, le titre même de la structure proposée, «conférence régionale des élus», est «exclusif». Ensuite, donner aux élus un pouvoir «exclusif» de vie ou de mort sur les organismes que le milieu s'est donnés ou s'est déjà appropriés et sur le choix des membres additionnels «issus des milieux de l'éducation, de la culture, de l'économie et de la science» avec pouvoir de fixer la durée de leur mandat et leur droit de vote me semble la traduction d'un mépris incroyable des acteurs dynamiques du milieu régional. En limiter le nombre au tiers de la composition finale de la conférence me semble encore limiter abusivement ce que la ministre appelle «l'inclusivité».

Démobilisant

Imaginons une pareille mesure imposée au cours des années 70 ou 80. Le dynamisme de la société civile en aurait pris tout un coup, et le développement de la région aussi parce que les acteurs principaux de tout le cheminement de l'est du Québec n'ont sûrement pas été les élus municipaux, même si certains de ces élus se sont révélés des leaders naturels du milieu régional.

Déjà les débats en région sur le sujet laissent entrevoir, chez certains de nos élus, en raison de «l'imputabilité» qu'on leur attribue par l'élection, une volonté très ferme de marginaliser les représentants de la société civile. Comme si, lorsque je suis engagé à fond de train dans un organisme régional ou même local, je n'étais pas «imputable» envers mes concitoyens et concitoyennes de mes gestes et des responsabilités assumées par mandat de la collectivité! La démocratie de participation dont a parlé Mme Normandeau à la fin de sa présentation en prend un coup... Il est davantage question de ce que j'appellerais «l'électocratie» ou «la dictature des élus» que de démocratie. Le risque est grand de provoquer une démobilisation dramatique des éléments les plus dynamiques de la région alors que déjà la mobilisation de nouveaux leaders reste problématique.

Ce qui ne signifie pas que le rôle des élus n'est pas important dans le développement régional. Ils n'y ont été que trop longtemps absents. Et pour s'y impliquer d'une manière valable, ils ont du rattrapage à faire sur les plans de la compétence et de la largeur de vue. Ils se doivent d'être des animateurs de leur collectivité avec la préoccupation de la dimension régionale. Ils se doivent de légitimer les initiatives du milieu, des vrais développeurs, par un appui moral et, à l'occasion, financier. Et sur certains dossiers, ils se doivent d'être des intervenants directs dans le processus des choix à faire et des décisions à prendre. Leur rôle dans les conférences régionales devrait être de ce genre — et pourquoi pas alors parler de conférence régionale de concertation et de développement. Ce serait plus «inclusif»... Ce qui permettrait de tenir compte des acquis et de récupérer compétence et expérience. [...]
 
 
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