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    Loi sur le lobbyisme

    Question piégée

    Les lobbyistes ont souvent mauvaise presse, admettait cette semaine l’Association québécoise des lobbyistes (AQL). Comment cette perception pourrait-elle s’améliorer ? En poursuivant le processus de transparence en la matière, évidemment. Mais pour ce faire, faut-il élargir la notion de lobbyisme aux organismes à but non lucratif (OBNL) ?

    Le gouvernement Couillard déposera bientôt un projet loi visant à refondre la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Celle-ci date de 2002 ; a été adoptée en catastrophe après le scandale Oxygène 9 ; comporte des défauts soulignés officiellement depuis 2007. Pourtant, elle n’a jamais été retouchée.

     

    L’objectif de cette loi n’est pas mince : réglementer l’influence dans la sphère politique québécoise. Ainsi toute personne souhaitant influencer les décisions de « titulaires de charges publiques » — élus et fonctionnaires au premier chef — devait s’inscrire à un registre. Relèvent du lobbyisme toutes les « communications orales ou écrites avec un titulaire d’une charge publique en vue d’influencer ou pouvant raisonnablement être considérées, par la personne qui les initie, comme étant susceptibles d’influencer la prise de décision ».

     

    La loi a eu un effet bénéfique. Une certaine culture s’est tranquillement développée au Québec. Peut-être est-ce pour cela que 57 % des Québécois considèrent comme légitimes les activités de lobbyisme (ce que proclame sa loi) même si sept sur dix en ont une opinion défavorable ? Il y a moins de cinq ans, les firmes de génie-conseil refusaient net de s’y inscrire. Depuis, des condamnations, des reportages et une commission hypermédiatisée, ont changé les choses. Le registre n’a jamais compté autant d’inscrits. Le Commissaire et l’AQL offrent des formations de lobbyisme éthique.

     

    La loi pourrait être améliorée de multiples façons. Par exemple, les délais de prescription y sont trop courts : un an à partir de la date de la perpétration de l’infraction. Une période de cinq ans serait préférable. On devrait alléger le processus d’inscription au registre en le confiant au Commissaire : le registre relève actuellement du ministère de la Justice. La loi pourrait inciter les élus à ne rencontrer que des lobbyistes inscrits au registre. Actuellement, la responsabilité de s’inscrire n’appartient qu’à celui qui veut influencer.

     

    Depuis le rapport du premier commissaire au lobbyisme, André C. Côté, en 2008, une question explosive revient : les organismes à but non lucratif devraient-ils être assujettis à la loi ? Le gouvernement Couillard reprendra vraisemblablement l’idée. Ceux qui sont contraints de s’inscrire estiment que cette exclusion dont bénéficient les OBNL crée des situations iniques.

     

    En revanche, les membres des OBNL trouvent l’idée absurde. L’AQL et le Commissaire ont tendance à répondre : un lobby est un lobby. Le relativisme total ici a quelque chose de trop facile. Le lobby normalement constitué ne pense qu’à lui et à sa poche. Les OBNL répliquent d’ailleurs qu’ils travaillent pour le bien commun alors que les vrais lobbys, eux, défendent uniquement des intérêts privés. Soit, l’affirmation a quelque chose de vertueux. Après tout, personne n’a le monopole du bien commun, comme le réplique l’AQL ; qui n’a pas tort. Les décisions que réclament environnementalistes ou gens issus du communautaire peuvent avoir des incidences financières sérieuses. Du reste, ces derniers peuvent s’allier à des lobbyistes « traditionnels » pour influencer le gouvernement. On a ainsi vu des environnementalistes travailler de concert avec une association de cimentiers afin d’empêcher le gouvernement de réaliser un projet de cimenterie concurrente. Y a-t-il de bons et de mauvais lobbys ? La question, piégée, risque de bouleverser les débats qui marqueront la prochaine refonte de la loi. Il ne faudrait pas qu’elle la bloque.













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