La marijuana, plante maudite et interdite. Dans une décision partagée à six voix contre trois, la Cour suprême du Canada a reconnu hier que le Parlement a toute la latitude voulue pour criminaliser la possession de cannabis.

Le débat est cependant loin d'être clos. Avec ce verdict partagé, la Cour suprême reconnaît l'autorité du Parlement en même temps qu'elle lui rappelle sa capacité de décriminaliser ou de modifier la loi si celle-ci ne correspond plus à une «bonne politique d'intérêt général».

Mais pour le réveillon de ce soir, un cognac vaudra mieux qu'un joint en guise de digestif. «Nous en arrivons à la conclusion que le Parlement a le pouvoir de légiférer pour criminaliser la possession de marijuana s'il juge opportun de le faire», tranchent les juges de la majorité.

Dans cette affaire, les trois plaignants (David Malmo-Levine, Victor Caine et Chris Clay) déploraient le peu de sagesse du Parlement en ce qui a trait à la criminalisation de la simple possession de marijuana. Les torts associés à la mari sont réels mais mineurs sur l'individu et la société, ont-ils plaidé. L'État use de sanctions disproportionnées en regard du «crime» puisque le régime de prohibition fait peser sur les utilisateurs la menace d'une peine de prison et d'un dossier judiciaire. Les appelants criaient donc à une violation du droit à la liberté, à la vie et à la sécurité de la personne.

La Cour suprême n'avait pas à se pencher sur l'opportunité de criminaliser la marijuana mais sur la constitutionnalité de l'approche, précisent d'emblée les six juges majoritaires. Et cette fameuse loi tient la route, en dépit de toutes les attaques et remises en question qu'elle a essuyées au fil des ans. «En toute déférence, nous estimons que la décision de M. Malmo-Levine de centrer son mode de vie sur la consommation récréative de marijuana ne bénéficie pas de la protection de la Charte», tranche la Cour suprême dans son jugement principal.

Le régime de prohibition vise à priver de la substance les consommateurs actuels et potentiels, à prévenir le préjudice associé à la consommation et à éliminer le marché illicite, expliquent les juges. Ce régime puise en outre sa légitimité dans le fait que certains groupes (femmes enceintes, schizophrènes, conducteurs d'automobile, pilotes de l'air, jeunes) se montrent particulièrement vulnérables aux périls du cannabis.

Une fois qu'il est prouvé que le préjudice n'est ni insignifiant ni négligeable, c'est au Parlement que revient le devoir d'en apprécier l'étendue et de légiférer en conséquence. Point à la ligne.

Martin promet d'aller de l'avant

La décision renvoie la balle dans le camp du Parlement. Dans un entretien avec la Presse canadienne, le nouveau premier ministre, Paul Martin, a réitéré son intention de présenter un projet de loi décriminalisant la marijuana. «Je suis très heureux de voir que la Cour suprême ait maintenu la position actuelle du gouvernement, mais nous irons de l'avant avec le projet de loi sur la marijuana comme prévu», a dit M. Martin. «Ce qui est important, c'est de s'assurer qu'une jeune personne arrêtée avec une petite quantité n'ait pas de dossier judiciaire pour le reste de sa vie», a-t-il ajouté.

Le premier ministre Martin trouvera dans la forte dissidence exprimée par les trois juges francophones de la Cour suprême, Louise Arbour, Louis LeBel et Marie Deschamps, des prétextes à agir.

Ces trois juges auraient acquitté David Malmo-Levine, Chris Clay et Victor Caine des accusations qui pesaient sur eux au prétexte que la menace d'une peine de prison est disproportionnée et viole leur droit à la liberté garanti à l'article 7 de la Charte. «Le préjudice lié à la consommation de marijuana ne justifie pas la décision de l'État d'avoir recours à l'emprisonnement pour faire respecter l'interdiction visant la possession de cette substance», affirme la juge Arbour.

Mme Arbour estime que le fardeau que font peser les consommateurs de mari sur les systèmes de soins de santé et d'aide sociale est trop restreint et trop négligeable pour justifier une menace d'incarcération. «Les Canadiens ne s'attendent pas à aboutir en prison chaque fois qu'ils adoptent un comportement susceptible de leur être préjudiciable. Aucune raison ne justifie de réserver un traitement particulier aux personnes qui peuvent mettre leur santé en péril en fumant de la marijuana», écrit-elle.

Le juge LeBel abonde dans ce sens, précisant que l'État n'a pas été en mesure de bien définir les préoccupations sociales et les droits individuels en jeu dans cette affaire, en particulier en ce qui a trait au droit à la liberté. Bien que la marijuana cause des torts à certaines personnes, la preuve a démontré le faible préjudice pour la plupart des usagers. Le juge LeBel croit que la loi, assortie de la menace d'une peine de prison, constitue «une réaction législative démesurée aux problèmes que fait craindre la consommation de marijuana».

Puisque le cannabis ne cause des dommages mineurs qu'aux usagers eux-mêmes, «la prohibition est disproportionnée et arbitraire», renchérit la juge Deschamps. «Lorsque l'État prohibe une conduite socialement neutre, c'est-à-dire une conduite qui ne cause pas de préjudice, qui n'est pas immorale et pour laquelle il n'y a pas de consensus social concernant la réprobation, il ne peut que faire face à un problème de légitimité et, par conséquent, de perte de crédibilité», écrit-elle.

Le Noël du pingre

À Vancouver, David Malmo-Levine allumait hier matin des joints qu'il considérait — à tort — comme les derniers de l'ère prohibitionniste. Il a accueilli le jugement avec toute sa verve coutumière. «Je suis décontenancé. Je rêvais d'un Noël vert, mais ils ont été pingres avec nous», a-t-il dit.

Selon John Conroy, l'avocat de Victor Caine, cette décision marque «un jour triste pour les libertés civiles au Canada». Les policiers pourront continuer à interroger, suivre et harceler des citoyens qui s'engagent dans un comportement «on ne peut plus trivial», a-t-il dit.

Me Conroy ne croit pas que le débat sur la légalisation des drogues remonte à la Cour suprême de sitôt. «Nous avons couvert presque toutes les options avec l'article 7 de la Charte», estime-t-il. Il enjoint cependant aux militants antiprohibitionnistes d'amasser des fonds, de militer, de contester et d'interpeller la classe politique afin d'obtenir des modifications à la loi.

Le sénateur Pierre-Claude Nolin, auteur d'un rapport sur la légalisation de la marijuana, estime que le Parlement devra s'interroger à la lumière des conclusions des juges dissidents. Selon ces juges, les dommages causés par la prohibition sont «foncièrement disproportionnés» par rapport au problème que l'État cherche à enrayer. «Le débat n'arrêtera pas. Il y a un mouvement de fond. La cour vient de baliser le rôle du Parlement, et c'est maintenant au Parlement de lire comme il faut cette décision-là», estime M. Nolin.