La 32e Conférence générale de l'UNESCO — marquée par le retour des États-Unis et l'entrée du Timor oriental —, a approuvé le 13 octobre 2003, à l'unanimité de ses 189 membres, une résolution décidant que «la question de la diversité culturelle pour ce qui a trait à la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques doit faire l'objet d'une convention internationale», et invitant le directeur général de l'organisation à soumettre à sa 33e Conférence générale (fin 2005) l'avant-projet d'une telle convention.

Dans cette perspective, et afin de répondre aux inquiétudes à l'égard des obstacles que ne manquera pas de rencontrer un projet aussi important, nous proposons la création dans les plus brefs délais d'un Laboratoire de la Convention sur la diversité culturelle. Ce Laboratoire, dont la localisation au Québec serait très légitime, compte tenu du travail de pointe que ses communautés scientifique, culturelle et politique mènent depuis de nombreuses années sur les questions concernées, se verrait fixer une triple mission.

Il aurait tout d'abord à recueillir et diffuser de la manière la plus accessible les informations et documents de toute origine sur le processus d'élaboration de la future Convention. Il aurait ensuite à étudier, diffuser et, le cas échéant, coordonner les travaux d'experts internationaux, en particulier les chercheurs les plus compétents sur les questions de diversité culturelle dans les domaines des sciences humaines, sociales, politiques, juridiques et économiques. Il devrait, enfin et surtout, élaborer des propositions ayant vocation à enrichir le débat mené au sein de l'UNESCO, ainsi que les différents projets de rédaction qui en résulteront, afin d'oeuvrer à la conclusion de la Convention dans les délais fixés par la résolution du 13 octobre 2003.

Le Laboratoire de la Convention sur la diversité culturelle serait un organisme indépendant, situé dans le cadre universitaire de l'Université du Québec à Montréal (UQÀM) et bénéficiant d'emblée de l'apport scientifique de plusieurs réseaux internationaux de recherche, dont celui du GERM, basé à Paris et présent dans une soixantaine de pays. Compte tenu d'un agenda multilatéral de la diversité culturelle très serré et des exigences d'efficacité d'une telle instance, il devrait être opérationnel dès le début 2004.

Face aux défis en jeu, la contribution de ce Laboratoire serait à la fois le baromètre et l'aiguillon de la communauté internationale à l'égard d'une Convention sur la diversité culturelle qu'elle n'a déjà que trop tardé à concrétiser et qui ne pourra produire au mieux ses premiers effets qu'à partir de 2007, si l'on intègre les délais inévitables de sa négociation, de sa ratification et de sa mise en oeuvre.

Pourquoi cette proposition?

C'est qu'en moins de deux ans, et en particulier à l'occasion d'événements qui se sont déroulés dans l'enceinte de l'UNESCO, la diversité culturelle n'a cessé de gagner en consistance, jusqu'au point de devenir un concept incontournable sur la scène internationale. On s'est ainsi éloigné du credo consensuel que suscitait une diversité culturelle instrumentalisée par les discours les plus opposés, pour se diriger vers le projet d'une Convention ayant vocation à défendre et promouvoir cette diversité, mais suscitant à nouveau des passions contradictoires semblables à celles qu'avait provoquées l'exception culturelle.

Rappelons que le 2 novembre 2001 était approuvée à l'unanimité par la 31e Conférence générale de l'UNESCO une Déclaration universelle sur la diversité culturelle. Moins de deux mois après le 11 septembre, l'approbation de ce texte sans les États-Unis (qui ne faisaient plus partie de l'UNESCO) apparut comme le message d'une communauté internationale traumatisée, s'efforçant de forger de nouveaux repères pour un monde instable. Là où la diplomatie, l'économie de marché et l'aide publique au développement semblaient avoir échoué à réduire les fractures entre ethnies, religions, nations, il s'agissait de rappeler l'importance de droits culturels négligés, bien que figurant parmi les Droits de l'homme inaliénables tels que définis au coeur de la Déclaration universelle de 1948 (article 27).

Au-delà, la Déclaration de 2001, érigeant la diversité culturelle au rang de «patrimoine commun de l'humanité» et invalidant les thèses contestées de Samuel Huntington sur un prétendu «choc des civilisations», entendait jouer un rôle décisif à l'égard de la résolution des conflits contemporains et en faveur de l'établissement d'une paix durable. Pour autant, son efficacité pratique fut d'emblée suspectée, comme si la consécration de la diversité culturelle ne pouvait avoir d'incidence sérieuse sur le rééquilibrage des rapports de force dans les secteurs de la production et de la diffusion de contenus, de biens et de services culturels.

De fait, la Déclaration, si elle a valeur incitative pour les États, les administrations et les entreprises, n'a pas de pouvoir de contrainte. La diversité n'est pas encore à ce jour un concept de droit, à la différence de l'exception ou de l'exemption, qui ont une longue tradition juridique et ont joué depuis deux décennies le rôle que l'on connaît sur la scène des industries culturelles et des services publics. C'est pourquoi, sur les traces du groupe de travail franco-québécois qui a ouvert la voie à ce sujet dès 1999, et depuis l'adoption de la Déclaration de 2001, le débat s'est recentré sur l'opportunité d'élaborer un instrument juridique contraignant (binding), ayant pour but d'accroître les capacités de l'UNESCO à faire valoir, dans toutes les instances requises, le respect des principes énoncés et à le faire valoir précisément en droit international public et privé.

Sujet brûlant

Confirmant cette orientation, l'adoption par l'UNESCO de la résolution du 13 octobre 2003 n'était nullement évidente et ne fut pas acquise sans difficulté, principalement en raison des réserves exprimées par les États-Unis. Mais elle a bénéficié du soutien sans faille des gouvernements canadien, français, allemand, algérien, marocain, tunisien, sénégalais, portugais et de la grande majorité des membres de l'UNESCO, ainsi que de plusieurs coalitions nationales rassemblées dans un Comité de liaison international des coalitions pour la diversité culturelle, qui oeuvre à forger une détermination commune.

Elle ouvre la porte à un projet qui devra préciser jusqu'où l'on entend aller sur le curseur des positions exprimées, depuis la seule défense «passive» des patrimoines artistiques jusqu'à la promotion «active» des industries culturelles nationales, en passant par des modèles innovants et prometteurs de coopération culturelle entre secteurs public et privé, ainsi qu'entre pays. Il s'agira ainsi de décider si la Convention à venir retiendra le principe d'une exemption claire des expressions, biens et services culturels de la libéralisation promue dans un grand nombre d'accords de commerce, ou si l'on en restera à des principes de respect et de protection de la diversité culturelle, certes généreux mais dénués d'efficacité. Sur ce point crucial, rien n'est joué et tout reste à discuter, dans des délais d'une brièveté extrême par les critères multilatéraux.

Loin de l'oecuménisme de 2001, la diversité culturelle se profile donc pour les deux années à venir comme l'un des sujets géopolitiques les plus brûlants. En effet, une relance des offres de libéralisation des industries culturelles dans le cadre de l'OMC, la multiplication des accords bilatéraux de libre-échange (notamment les cas du Chili, de l'Australie et du Maroc), mais aussi des accords régionaux, avec, en particulier, une possible conclusion de la Zone de Libre-échange des Amériques (souhaitée par les Etats-Unis au plus tard début 2005, même en version allégée et à la carte), seraient susceptibles de rendre obsolète avant même sa naissance cette Convention internationale sur la diversité culturelle.