Martin met un holà aux dépenses
Ottawa — Pour marquer son arrivée au pouvoir, Paul Martin emprunte les manières de Jean Charest à Québec. Le gouvernement Martin a annoncé hier un gel immédiat de certains grands projets d'investissement, une révision de toutes les dépenses de même qu'un gel de la taille de la fonction publique fédérale. L'objectif avoué? Retrouver une marge de manoeuvre budgétaire moins «étroite».
Ainsi, l'équipe de Paul Martin propose de revoir toutes les dépenses courantes du gouvernement à la lumière de sept critères, qui ne sont pas sans rappeler les «cinq grandes questions» que doivent désormais se poser les gestionnaires à Québec dans le cadre de la «réingénierie».
Outre les critères d'efficacité, du rapport qualité/prix et de pertinence figure celui du «rôle du gouvernement». Les ministres fédéraux devront se demander s'il y a un «rôle légitime et nécessaire» pour l'État et si cette intervention crée un chevauchement. Il y a aussi le critère du «fédéralisme» qui consistera à se demander s'il ne vaudrait pas mieux transférer le programme ou l'activité aux provinces. La similitude avec Québec est encore plus frappante quand on considère le critère du «partenariat». Le gouvernement devra se demander s'il ne pourrait pas «transférer en tout ou en partie au secteur privé ou au secteur bénévole» les activités visées.
À Québec, on justifie la démarche par un besoin de «réingénierie» de l'État. À Ottawa, le mot clé semble être la «bonne gouvernance». «À long terme, nous parlons d'une initiative de bonne gouvernance pour s'assurer que les dépenses soient faites d'une façon prudente qui corresponde au niveau de probité que les Canadiens attendent et qui colle à leurs priorités», a expliqué le nouveau ministre des Finances, Ralph Goodale.
À Québec, enfin, Jean Charest avait annoncé le gel des budgets de tous les ministères, sauf l'Éducation et la Santé. À Ottawa, on veut que les ministères effectuent une «réallocation» de leurs dépenses pour une valeur de un milliard de dollars. L'opération a été réussie pour l'année fiscale en cours, mais on ne sait toujours pas comment on fera pour la prochaine année.
Combien d'argent Ottawa veut-il récupérer? Il a été impossible d'obtenir un chiffre hier, mais on déduit que l'économie espérée se situerait quelque part entre zéro et 2,7 milliards de dollars pour l'année financière en cours. Le gouvernement se dirigerait vers un surplus de 2,3 milliards de dollars pour l'année 2003-04. Si on retranche les deux milliards promis aux provinces pour financer la santé, il ne resterait que 300 millions. «C'est simplement trop étroit», juge M. Goodale. Dans le passé, Ottawa prévoyait une réserve pour éventualités de trois milliards et un milliard supplémentaire par «prudence». «Je veux un coussin plus confortable, a indiqué le ministre. Je pense que nous devons nous rapprocher de ces trois milliards.»
L'annonce d'hier avait de forts relents d'improvisation en ce qui a trait au gel des grands projets d'investissement. En début de journée, autant les ministres que Paul Martin insistaient pour dire que tous les projets majeurs étaient visés, à l'exception de l'achat d'hélicoptères militaires en remplacement des vieux Sea King. Mais en soirée, le Conseil du trésor a rectifié le tir pour énoncer une série de critères qui pourraient valoir à certains projets d'être exclus du gel: une valeur de moins de cinq millions, un investissement fait dans le cadre d'un projet d'infrastructure ou d'une entente fédérale-provinciale, ou alors tout projet déjà entamé. Ainsi, alors que le prolongement de l'autoroute 30 au sud de Montréal semblait condamné en après-midi, il était sauvé en soirée. Que reste-t-il à geler?
«Le Centre d'histoire du Canada», a donné en exemple le président du Conseil du trésor, Reg Alcock, en entrevue avec Le Devoir. M. Alcock affirme que ces critères n'ont pas été développés à la hâte en après-midi. Ils existaient depuis le matin, mais les ministres n'auraient pas compris les questions des journalistes... «Ce qui est arrivé est un malheureux problème de communication», soutient-il.
Un autre projet visé par le gel est l'investissement de 700 millions de dollars en cinq ans promis en octobre à Via Rail, dont une part devait servir à entamer le lien rapide entre Québec et Windsor.
Les personnes impliquées dans les projets gelés n'avaient pas été mises au courant. C'est le cas de celles siégeant au comité restreint devant orienter les travaux du futur Centre d'histoire du Canada, un nouveau musée devant voir le jour à Ottawa (50 millions de dollars). Deux membres de ce comité, dont l'historien Jacques Lacoursière, ont indiqué au Devoir hier qu'ils ne savaient rien du gel annoncé. «Nous avons eu une réunion téléphonique hier et il n'a pas été question de ça, a indiqué M. Lacoursière. Nous avons même une réunion prévue pour le début de janvier.»
Une chose est certaine, l'achat d'hélicoptères militaires n'est pas affecté. «Il y a un gel de tous [sic] les projets d'investissement majeurs. Toutefois, il y a eu une discussion spécifique au cabinet à propos des hélicoptères. Aussitôt que le projet d'hélicoptères est prêt à aller de l'avant, il sera exempté de ce [gel]», a déclaré le nouveau ministre de la Défense, David Pratt. M. Pratt s'est valu le titre de «faucon» pour avoir appuyé la guerre en Irak et il fait la promotion d'une hausse du budget militaire.
Ces hélicoptères sont ceux que le gouvernement conservateur de Kim Campbell avait promis et que Jean Chrétien avait décommandés en arrivant au pouvoir en 1993. Depuis, les pépins se sont multipliés avec les vieux Sea King. «Quand vous envoyez vos troupes en théâtre de guerre ou pour des opérations de sauvetage, a déclaré Paul Martin, vous voulez être sûrs que vos militaires ont le meilleur équipement possible. C'est notre responsabilité envers eux.»
Les fonctionnaires dans le collimateur
La fonction publique fédérale est touchée par l'annonce d'hier. Le gel signifie qu'on peut remplacer les départs, mais pas créer de nouveaux postes. De plus, les employés ne pourront plus bénéficier d'une «reclassification». Il s'agit d'un système de concours permettant à un employé de se qualifier à une échelle salariale supérieure sans changer de poste.
Le milieu syndical n'a pas attendu pour réagir. L'Alliance de la fonction publique du Canada a déploré l'absence de communication avec la nouvelle équipe gouvernementale. «On ne nous a pas consultés», a dénoncé la présidente, Nicole Turmel. «J'ai l'impression qu'ils ne consulteront pas davantage les Canadiens. Ils vont seulement faire ce qu'ils veulent.»
Mme Turmel, qui rappelle que les employés fédéraux sont en négociation avec le gouvernement, prédit — sans les souhaiter — des périodes de turbulence. «Ça n'améliore pas les relations de travail. Les membres vont être choqués, ils seront découragés. C'est toujours plus facile d'organiser des affrontements dans un contexte comme cela.»
Ainsi, l'équipe de Paul Martin propose de revoir toutes les dépenses courantes du gouvernement à la lumière de sept critères, qui ne sont pas sans rappeler les «cinq grandes questions» que doivent désormais se poser les gestionnaires à Québec dans le cadre de la «réingénierie».
Outre les critères d'efficacité, du rapport qualité/prix et de pertinence figure celui du «rôle du gouvernement». Les ministres fédéraux devront se demander s'il y a un «rôle légitime et nécessaire» pour l'État et si cette intervention crée un chevauchement. Il y a aussi le critère du «fédéralisme» qui consistera à se demander s'il ne vaudrait pas mieux transférer le programme ou l'activité aux provinces. La similitude avec Québec est encore plus frappante quand on considère le critère du «partenariat». Le gouvernement devra se demander s'il ne pourrait pas «transférer en tout ou en partie au secteur privé ou au secteur bénévole» les activités visées.
À Québec, on justifie la démarche par un besoin de «réingénierie» de l'État. À Ottawa, le mot clé semble être la «bonne gouvernance». «À long terme, nous parlons d'une initiative de bonne gouvernance pour s'assurer que les dépenses soient faites d'une façon prudente qui corresponde au niveau de probité que les Canadiens attendent et qui colle à leurs priorités», a expliqué le nouveau ministre des Finances, Ralph Goodale.
À Québec, enfin, Jean Charest avait annoncé le gel des budgets de tous les ministères, sauf l'Éducation et la Santé. À Ottawa, on veut que les ministères effectuent une «réallocation» de leurs dépenses pour une valeur de un milliard de dollars. L'opération a été réussie pour l'année fiscale en cours, mais on ne sait toujours pas comment on fera pour la prochaine année.
Combien d'argent Ottawa veut-il récupérer? Il a été impossible d'obtenir un chiffre hier, mais on déduit que l'économie espérée se situerait quelque part entre zéro et 2,7 milliards de dollars pour l'année financière en cours. Le gouvernement se dirigerait vers un surplus de 2,3 milliards de dollars pour l'année 2003-04. Si on retranche les deux milliards promis aux provinces pour financer la santé, il ne resterait que 300 millions. «C'est simplement trop étroit», juge M. Goodale. Dans le passé, Ottawa prévoyait une réserve pour éventualités de trois milliards et un milliard supplémentaire par «prudence». «Je veux un coussin plus confortable, a indiqué le ministre. Je pense que nous devons nous rapprocher de ces trois milliards.»
L'annonce d'hier avait de forts relents d'improvisation en ce qui a trait au gel des grands projets d'investissement. En début de journée, autant les ministres que Paul Martin insistaient pour dire que tous les projets majeurs étaient visés, à l'exception de l'achat d'hélicoptères militaires en remplacement des vieux Sea King. Mais en soirée, le Conseil du trésor a rectifié le tir pour énoncer une série de critères qui pourraient valoir à certains projets d'être exclus du gel: une valeur de moins de cinq millions, un investissement fait dans le cadre d'un projet d'infrastructure ou d'une entente fédérale-provinciale, ou alors tout projet déjà entamé. Ainsi, alors que le prolongement de l'autoroute 30 au sud de Montréal semblait condamné en après-midi, il était sauvé en soirée. Que reste-t-il à geler?
«Le Centre d'histoire du Canada», a donné en exemple le président du Conseil du trésor, Reg Alcock, en entrevue avec Le Devoir. M. Alcock affirme que ces critères n'ont pas été développés à la hâte en après-midi. Ils existaient depuis le matin, mais les ministres n'auraient pas compris les questions des journalistes... «Ce qui est arrivé est un malheureux problème de communication», soutient-il.
Un autre projet visé par le gel est l'investissement de 700 millions de dollars en cinq ans promis en octobre à Via Rail, dont une part devait servir à entamer le lien rapide entre Québec et Windsor.
Les personnes impliquées dans les projets gelés n'avaient pas été mises au courant. C'est le cas de celles siégeant au comité restreint devant orienter les travaux du futur Centre d'histoire du Canada, un nouveau musée devant voir le jour à Ottawa (50 millions de dollars). Deux membres de ce comité, dont l'historien Jacques Lacoursière, ont indiqué au Devoir hier qu'ils ne savaient rien du gel annoncé. «Nous avons eu une réunion téléphonique hier et il n'a pas été question de ça, a indiqué M. Lacoursière. Nous avons même une réunion prévue pour le début de janvier.»
Une chose est certaine, l'achat d'hélicoptères militaires n'est pas affecté. «Il y a un gel de tous [sic] les projets d'investissement majeurs. Toutefois, il y a eu une discussion spécifique au cabinet à propos des hélicoptères. Aussitôt que le projet d'hélicoptères est prêt à aller de l'avant, il sera exempté de ce [gel]», a déclaré le nouveau ministre de la Défense, David Pratt. M. Pratt s'est valu le titre de «faucon» pour avoir appuyé la guerre en Irak et il fait la promotion d'une hausse du budget militaire.
Ces hélicoptères sont ceux que le gouvernement conservateur de Kim Campbell avait promis et que Jean Chrétien avait décommandés en arrivant au pouvoir en 1993. Depuis, les pépins se sont multipliés avec les vieux Sea King. «Quand vous envoyez vos troupes en théâtre de guerre ou pour des opérations de sauvetage, a déclaré Paul Martin, vous voulez être sûrs que vos militaires ont le meilleur équipement possible. C'est notre responsabilité envers eux.»
Les fonctionnaires dans le collimateur
La fonction publique fédérale est touchée par l'annonce d'hier. Le gel signifie qu'on peut remplacer les départs, mais pas créer de nouveaux postes. De plus, les employés ne pourront plus bénéficier d'une «reclassification». Il s'agit d'un système de concours permettant à un employé de se qualifier à une échelle salariale supérieure sans changer de poste.
Le milieu syndical n'a pas attendu pour réagir. L'Alliance de la fonction publique du Canada a déploré l'absence de communication avec la nouvelle équipe gouvernementale. «On ne nous a pas consultés», a dénoncé la présidente, Nicole Turmel. «J'ai l'impression qu'ils ne consulteront pas davantage les Canadiens. Ils vont seulement faire ce qu'ils veulent.»
Mme Turmel, qui rappelle que les employés fédéraux sont en négociation avec le gouvernement, prédit — sans les souhaiter — des périodes de turbulence. «Ça n'améliore pas les relations de travail. Les membres vont être choqués, ils seront découragés. C'est toujours plus facile d'organiser des affrontements dans un contexte comme cela.»
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