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    Projets de loi controversés - Le bâillon au nom de l'urgence

    1500 manifestants bravent la tempête

    16 décembre 2003 |Robert Dutrisac
    Québec — Le gouvernement Charest s'apprêtait, hier, à imposer le bâillon visant l'adoption à toute vapeur de huit projets de loi qui ont soulevé la controverse. Au même moment, environ 1500 syndiqués de toutes les centrales syndicales manifestaient devant le parlement pour protester contre cette précipitation «anti-démocratique».

    En déposant en matinée, hier, la motion qui impose le bâillon, le leader parlementaire du gouvernement, Jacques Dupuis, a évoqué «l'urgence de la situation» pour adopter ces huit projets de loi qui ont tous soulevé, à des degrés divers, l'opposition des syndicats alors que le projet de loi pour hausser les tarifs des services de garde a été dénoncé par les parents. Au moment de mettre sous presse, le président de l'Assemblée nationale, Michel Bissonnet, n'avait pas encore rendu sa décision sur la recevabilité de la motion du gouvernement, l'opposition officielle ayant argué qu'elle n'était pas recevable. Si la décision est affirmative, comme il est probable, la motion aura été adoptée en soirée.

    «Allons-nous reprocher au gouvernement d'avoir indiqué à la population ce qu'on allait faire et de le faire? C'est le monde à l'envers», a livré M. Dupuis à l'entrée de la réunion du caucus des députés libéraux. Le Parti libéral a gagné les élections et son programme était connu. «Les gens s'attendent à ce qu'on fait», estime le leader parlementaire. «Ça ne nous donne pas tous les droits. Nous écoutons les gens», s'est-il défendu.

    Le leader parlementaire de l'opposition officielle, André Boisclair, a accusé le premier ministre Jean Charest d'avoir «leurré» la population et les syndicats quand il a lancé son appel au calme et au dialogue. «Le gouvernement, dans le cadre d'une stratégie longuement planifiée, vient de mettre un terme au dialogue», a-t-il dit.

    En 2001, le gouvernement Landry avait accepté de mettre fin à la règle du bâillon général qui pouvait englober une série de projets de loi. En vertu de la nouvelle règle, chacun des bâillons ne s'appliquait qu'à un seul projet de loi à la fois. Le gouvernement ne pouvait donc en adopter que quelques-uns à la fois, et chacun de ces projets de loi faisait l'objet d'un débat de 12 à 16 heures à l'Assemblée nationale. Les députés avaient adopté à l'unanimité cette nouvelle règle de façon temporaire. En novembre dernier, le gouvernement libéral avait refusé d'appuyer une motion pour reconduire cette règle..

    Devant le président de l'Assemblée nationale, André Boisclair a invoqué ce précédent d'un bâillon par projet de loi afin de convaincre M. Bissonnet d'empêcher le gouvernement d'imposer un bâillon général. «La vieille façon de faire n'était pas respectueuse de la population», a-t-il dit.

    «On se souvient des plaidoyers de Pierre Paradis [leader parlementaire des libéraux dans l'opposition] contre les bâillons», a souligné le chef de l'Action démocratique du Québec, Mario Dumont. «Le gouvernement est en train de prouver que les gens dans la rue ont raison en leur disant: "nous n'écouterons pas, nous ne consulterons pas et nous adopterons le projet de loi quoi qu'il arrive".»

    Le bâillon touche le projet de loi 31 qui modifie le Code du travail pour favoriser la sous-traitance. Il vise les projets de loi 7, 25 et 30, dans le secteur de la santé, qui empêchent la syndicalisation de certains travailleurs et fusionnent les établissements de santé tout en imposant de nouvelles unités d'accréditation et en modifiant le régime de négociation par l'abolition partielle du droit de grève. Le bâillon comprend les projets de loi 8 et 32 ciblant le réseau des garderies, restreignant le droit à la syndicalisation et haussant les tarifs de 5 $ à 7 $. Enfin, le projet de loi 9 sur les défusions municipales et le projet de loi 43 sur les régions font également partie des pièces législatives prioritaires du gouvernement Charest.

    Fait à souligner, plusieurs de ces projets de loi, notamment le projet de loi modifiant le Code du travail, n'avaient pas été appelés pour l'étude article par article en commission parlementaire. Ce bâillon «est assez exceptionnel parce que, généralement, le bâillon est mis sur des projets de loi qui sont en commission parlementaire depuis des jours et des jours et pour lesquels la commission parlementaire avance peu», a fait observer M. Dumont.

    Bravant la tempête, les 1500 syndiqués qui ont manifesté devant le parlement, forçant les barrières et se postant à une dizaine de mètres de l'édifice protégé par un cordon de policiers, auraient dû être plus nombreux: des dizaines d'autobus remplis de manifestants sont restés bloqués sur les routes. Les six principales organisations syndicales avaient fait front commun pour l'occasion: la FTQ, la CSN, la CSQ, la CSD, le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) et la Fédération des infirmières et des infirmiers du Québec (FIIQ).

    Dans leurs discours en début de soirée devant les manifestants, les chefs syndicaux ont promis au gouvernement Charest une bataille de tous les instants en 2004. Le gouvernement «vient de nous dire qu'il a choisi la voie de l'affrontement. Il annonce une année 2004 houleuse», a dit la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau. «Ce n'est pas la fin, c'est le début», a lancé le président la FTQ, Henri Massé. «On a peut-être un oeil au beurre noir, mais on n'est pas knock-out.» Jamais le mouvement syndical «ne va lâcher ce gouvernement-là», a-t-il prédit. «Il n'y aura jamais un h... de bâillon assez grand pour museler le mouvement ouvrier au Québec.» Selon M. Massé, «cette colère noire, cette colère sourde va continuer à s'exprimer».

    ***

    À propos du bâillon

    Le bâillon permet au gouvernement de suspendre les règles habituelles de l'Assemblée nationale afin d'adopter en bloc une série de projets de loi à la fin d'une session parlementaire.

    En imposant le bâillon, la majorité ministérielle empêche l'opposition d'utiliser diverses méthodes dilatoires pour retarder l'adoption des projets de loi. Sans le bâillon, l'adoption de plusieurs projets de loi, qui ne font pas l'unanimité, pourrait être reportée à une session ultérieure, ce qui retarderait l'action du gouvernement.

    Depuis 1985, les gouvernements successifs ont eu recours au bâillon à 40 reprises. Les péquistes l'ont utilisé 28 fois et les libéraux 17 fois, si on compte le bâillon de la présente session. Ce sont les libéraux qui ont imposé un bâillon qui visait le plus grand nombre de projets de loi, soit 28 en 1992. Mais, lors de la session du printemps 2001, le gouvernement péquiste avait aussi fracassé un record: il avait imposé un bâillon pour neuf projets de loi qui comprenaient 800 amendements, dont 300 pour modifier le projet de loi sur les fusions municipales de Louise Harel. Les députés n'avaient eu que 24 heures pour étudier l'ensemble de ces amendements.

    Par la suite, le gouvernement Landry avait fait son mea-culpa et avait proposé de restreindre le recours au bâillon. Finis les bâillons englobant plusieurs projets de loi: chaque bâillon ne devait plus viser qu'un seul projet de loi à la fois. Les débats, visant l'adoption de chacun des projets de loi, pouvaient durer de 12 à 16 heures.












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