Doit-on s'alarmer de voir le gouvernement Charest imposer le bâillon pour permettre l'adoption de ses projets de loi? On pourrait se contenter de hausser les épaules tellement le recours à cette mesure est chose quasi routinière à Québec. Pourtant, il y a lieu de s'inquiéter, car, encore une fois, les projets les plus importants du gouvernement seront adoptés à toute vapeur, sans examen et débat en profondeur.

Le leader parlementaire du gouvernement invoquait hier de multiples précédents pour justifier la suspension des règles de l'Assemblée. Facile en effet de trouver des précédents puisque, depuis 1985, libéraux comme péquistes ont eu recours une quarantaine de fois au bâillon qui est devenu l'une des principales tares du parlementarisme québécois. Des modifications ont bien été apportées au règlement en 2001, mais elles ne furent malheureusement pas reconduites au lendemain des élections du 14 avril.

Les libéraux de Jean Charest avaient été les premiers à exiger ces changements de Bernard Landry. Avec raison, ils lui avaient reproché un recours excessif au bâillon alors qu'en juin 2001 il faisait adopter neuf projets de loi après avoir suspendu les règles de l'Assemblée. Trop c'est trop! avait dit l'opposition libérale qui aujourd'hui tombe dans les mêmes travers. Les huit projets de loi qui seront adoptés ces prochaines heures représentent l'essentiel du programme législatif du gouvernement Charest.

Le recours au bâillon peut être justifié dans certaines circonstances. Cette mesure est le contrepoids dont dispose un gouvernement pour mettre fin aux débats lorsque tout a été dit ou lorsque l'opposition paralyse les travaux parlementaires par l'obstruction systématique. Dans le cas présent, tout n'a pas été dit, au contraire.

Il faut observer tout dabord que l'examen de certains de ces projets de loi a été jusqu'ici sommaire. Les députés n'auront maintenant que deux heures par projet en moyenne pour recevoir des amendements, les examiner, les voter, puis voter sur le projet de loi lui-même. On ne se surprendra pas qu'il faille plus tard y revenir avec des amendements corrigeant les erreurs que dans la présente précipitation on n'aura pas vues.

Quant au débat sur le fond, le gouvernement ne peut prétendre que l'opposition a abusé du temps qui lui était accordé. Le leader parlementaire du gouvernement fait valoir que le programme libéral était connu et qu'il a été discuté amplement lors des élections et depuis. C'est une chose que de débattre d'intentions, mais c'en est une tout autre que de débattre de projets de loi qui viennent concrétiser ces intentions.

Le message implicite qui accompagne chaque fois le recours au bâillon est que le gouvernement ne veut plus entendre ce que l'opposition parlementaire ou extraparlementaire a à dire. Parfois, cela permet de clore le débat, mais pas toujours. Parfois, elle l'envenime, comme l'a appris le Parti québécois avec la loi sur les fusions municipales. Pour ceux qui s'opposent aux projets du gouvernement Charest, le bâillon ne sera qu'une invitation à poursuivre le débat ailleurs qu'à l'Assemblée nationale.

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