Tutelle contre la loi du silence
Québec — Vingt-quatre heures après avoir pris connaissance du rapport de son enquêteur spécial, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, a placé, hier, le Centre d'hébergement Saint-Charles-Borromée sous tutelle pour 120 jours, la période maximale permise par la loi.
«Il s'agit d'un signal très fort», a soutenu Philippe Couillard au cours d'un point de presse. C'est Léonard Vincent, un gestionnaire chevronné du réseau qui venait tout juste de prendre sa retraite, qui est nommé par le ministre administrateur provisoire de Saint-Charles-Borromée. Au nom du ministre, M. Vincent a la main haute sur l'établissement puisque tous les pouvoirs du conseil d'administration sont suspendus.
Même s'il a répété qu'«il y a un bon pourcentage des employés qui sont très corrects» à Saint-Charles-Borromée, le ministre a souligné qu'«un noyau dur» d'employés nuisait à l'établissement puisque ce serait «souvent les mêmes personnes qui [sont] autour des événements déplorables que l'on note». M. Couillard a convié les employés et leur syndicat à «repartir sur un pied nouveau» en convenant qu'il existe des problèmes et qu'il faut les corriger. Commandée il y a 15 jours, l'enquête menée par Jean-Jacques Camera, assisté de la représentante des usagers, Louise Chouinard-Desrosiers, a conclu que les mauvais traitements subis en mai dernier par une patiente n'étaient pas un cas isolé. «D'autres situations de familiarités irrespectueuses envers les personnes, d'ignorance intentionnelle, de brusquerie verbale et physique, d'isolement ou de contentions abusives sont présentes dans l'établissement», écrit l'enquêteur dans son rapport daté du 5 décembre. «À ce stade-ci de l'enquête, nous affirmons qu'il y a plusieurs faits isolés qui démontrent que des usagers subissent des abus physiques et psychologiques de la part de certains membres du personnel.» Le rapport ne dit mot sur l'existence d'un noyau dur mais se contente d'évoquer «certains membres du personnel».
Pour avoir maltraité verbalement une patiente souffrant de troubles mentaux, les deux préposés ont été suspendus pour deux jours sans solde par la direction de Saint-Charles-Borromée, une sanction que l'enquêteur juge «nettement insuffisante» pour permettre à la direction de signifier aux autres employés «sa totale réprobation». L'administrateur provisoire détient les pouvoirs nécessaires pour revoir ces sanctions, dans le respect de la convention collective des employés. Mais M. Vincent doit surtout redresser rapidement l'établissement pour la suite des choses et faire en sorte que la confiance envers l'organisation revienne, comme le recommande M. Camera dans son rapport.
La commissaire locale à la qualité des services, qui a recommandé que des mesures sévères soient prises à l'endroit des deux employés, s'est acquittée de sa tâche «avec empathie» bien que les plaintes aient été traitées «à la pièce, sans réelle perspective globale», ce qui aurait pu mieux répondre aux besoins de la patiente et de sa famille, juge l'enquêteur.
Des mauvais traitements ont cours dans d'autres établissements du réseau, estime M. Couillard. «Il existe des cas ailleurs, nous en sommes certains», a-t-il dit. Il s'agit de briser «la loi du silence» qui règne dans les établissements, estime le ministre. Il a rappelé que des équipes de son ministère rendront visite à 4000 des 40 000 personnes hébergées dans des centres de soins de longue durée à compter de janvier afin de faire rapport.
Contrairement au premier ministre Jean Charest qui avait critiqué les médias pour leur couverture des événements à Saint-Charles-Borromée, M. Couillard juge que «les médias ont joué un rôle important et dans le sens positif, c'est-à-dire [que] lorsqu'ils ont divulgué ces faits-là, ils ont en fait aidé la situation à s'améliorer».
Pour l'heure, la direction de Saint-Charles-Borromée «est à bout de souffle», note M. Camera. L'organisation, qui manque d'encadrement, est en péril. «Nous craignons que, si la situation actuelle perdure, elle pourrait mettre en danger la sécurité et l'intégrité physique et psychologique des usagers et que s'instaure chez le personnel une démotivation difficile à inverser». L'enquêteur recommande donc que le ministre assume l'administration provisoire du centre d'hébergement conformément aux pouvoirs que lui confère la Loi sur la santé et les services sociaux.
Au cours des dernières années, les employés de Saint-Charles-Borromée ont dû s'adapter à un changement de clientèle, note le rapport. Aujourd'hui, plus de 30 % des résidents présentent des troubles de personnalité et de comportement. M. Camera souligne que les employés ont manqué de formation à cet égard et recommande à l'administrateur provisoire de corriger cette lacune.
Paradoxalement, M. Camera a constaté que Saint-Charles-Borromée, qui avait fait l'objet d'une enquête en 1995, avait mis en oeuvre toutes les recommandations du rapport de vérification ministériel à l'exception d'une seule, la création d'un poste de chef du service de pharmacie, qui n'est aucunement liée à la situation actuelle.
Appuyant la mise en tutelle de l'établissement, la porte-parole de l'opposition officielle pour la santé, Louise Harel, a pressé le ministre de déposer son projet de loi créant un Commissaire à la santé qui ferait rapport à l'Assemblée nationale, comme c'est le cas pour le vérificateur général. La députée de Hochelaga-Maisonneuve a également suggéré que les commissaires à la qualité des services dans chacun des établissements relèvent désormais du Protecteur des usagers, l'instance existante, ou du Commissaire à la santé une fois ce poste créé.
Le chef de l'Action démocratique du Québec, Mario Dumont, a, pour sa part, réclamé une enquête publique sur l'ensemble des centres d'hébergement de soins de longue durée (CHSLD). «On croit que Saint-Charles-Borromée n'est pas un cas isolé, a-t-il dit. Avec la loi du silence que je sens dans le réseau, les problèmes vont demeurer inquiétants.»
«Il s'agit d'un signal très fort», a soutenu Philippe Couillard au cours d'un point de presse. C'est Léonard Vincent, un gestionnaire chevronné du réseau qui venait tout juste de prendre sa retraite, qui est nommé par le ministre administrateur provisoire de Saint-Charles-Borromée. Au nom du ministre, M. Vincent a la main haute sur l'établissement puisque tous les pouvoirs du conseil d'administration sont suspendus.
Même s'il a répété qu'«il y a un bon pourcentage des employés qui sont très corrects» à Saint-Charles-Borromée, le ministre a souligné qu'«un noyau dur» d'employés nuisait à l'établissement puisque ce serait «souvent les mêmes personnes qui [sont] autour des événements déplorables que l'on note». M. Couillard a convié les employés et leur syndicat à «repartir sur un pied nouveau» en convenant qu'il existe des problèmes et qu'il faut les corriger. Commandée il y a 15 jours, l'enquête menée par Jean-Jacques Camera, assisté de la représentante des usagers, Louise Chouinard-Desrosiers, a conclu que les mauvais traitements subis en mai dernier par une patiente n'étaient pas un cas isolé. «D'autres situations de familiarités irrespectueuses envers les personnes, d'ignorance intentionnelle, de brusquerie verbale et physique, d'isolement ou de contentions abusives sont présentes dans l'établissement», écrit l'enquêteur dans son rapport daté du 5 décembre. «À ce stade-ci de l'enquête, nous affirmons qu'il y a plusieurs faits isolés qui démontrent que des usagers subissent des abus physiques et psychologiques de la part de certains membres du personnel.» Le rapport ne dit mot sur l'existence d'un noyau dur mais se contente d'évoquer «certains membres du personnel».
Pour avoir maltraité verbalement une patiente souffrant de troubles mentaux, les deux préposés ont été suspendus pour deux jours sans solde par la direction de Saint-Charles-Borromée, une sanction que l'enquêteur juge «nettement insuffisante» pour permettre à la direction de signifier aux autres employés «sa totale réprobation». L'administrateur provisoire détient les pouvoirs nécessaires pour revoir ces sanctions, dans le respect de la convention collective des employés. Mais M. Vincent doit surtout redresser rapidement l'établissement pour la suite des choses et faire en sorte que la confiance envers l'organisation revienne, comme le recommande M. Camera dans son rapport.
La commissaire locale à la qualité des services, qui a recommandé que des mesures sévères soient prises à l'endroit des deux employés, s'est acquittée de sa tâche «avec empathie» bien que les plaintes aient été traitées «à la pièce, sans réelle perspective globale», ce qui aurait pu mieux répondre aux besoins de la patiente et de sa famille, juge l'enquêteur.
Des mauvais traitements ont cours dans d'autres établissements du réseau, estime M. Couillard. «Il existe des cas ailleurs, nous en sommes certains», a-t-il dit. Il s'agit de briser «la loi du silence» qui règne dans les établissements, estime le ministre. Il a rappelé que des équipes de son ministère rendront visite à 4000 des 40 000 personnes hébergées dans des centres de soins de longue durée à compter de janvier afin de faire rapport.
Contrairement au premier ministre Jean Charest qui avait critiqué les médias pour leur couverture des événements à Saint-Charles-Borromée, M. Couillard juge que «les médias ont joué un rôle important et dans le sens positif, c'est-à-dire [que] lorsqu'ils ont divulgué ces faits-là, ils ont en fait aidé la situation à s'améliorer».
Pour l'heure, la direction de Saint-Charles-Borromée «est à bout de souffle», note M. Camera. L'organisation, qui manque d'encadrement, est en péril. «Nous craignons que, si la situation actuelle perdure, elle pourrait mettre en danger la sécurité et l'intégrité physique et psychologique des usagers et que s'instaure chez le personnel une démotivation difficile à inverser». L'enquêteur recommande donc que le ministre assume l'administration provisoire du centre d'hébergement conformément aux pouvoirs que lui confère la Loi sur la santé et les services sociaux.
Au cours des dernières années, les employés de Saint-Charles-Borromée ont dû s'adapter à un changement de clientèle, note le rapport. Aujourd'hui, plus de 30 % des résidents présentent des troubles de personnalité et de comportement. M. Camera souligne que les employés ont manqué de formation à cet égard et recommande à l'administrateur provisoire de corriger cette lacune.
Paradoxalement, M. Camera a constaté que Saint-Charles-Borromée, qui avait fait l'objet d'une enquête en 1995, avait mis en oeuvre toutes les recommandations du rapport de vérification ministériel à l'exception d'une seule, la création d'un poste de chef du service de pharmacie, qui n'est aucunement liée à la situation actuelle.
Appuyant la mise en tutelle de l'établissement, la porte-parole de l'opposition officielle pour la santé, Louise Harel, a pressé le ministre de déposer son projet de loi créant un Commissaire à la santé qui ferait rapport à l'Assemblée nationale, comme c'est le cas pour le vérificateur général. La députée de Hochelaga-Maisonneuve a également suggéré que les commissaires à la qualité des services dans chacun des établissements relèvent désormais du Protecteur des usagers, l'instance existante, ou du Commissaire à la santé une fois ce poste créé.
Le chef de l'Action démocratique du Québec, Mario Dumont, a, pour sa part, réclamé une enquête publique sur l'ensemble des centres d'hébergement de soins de longue durée (CHSLD). «On croit que Saint-Charles-Borromée n'est pas un cas isolé, a-t-il dit. Avec la loi du silence que je sens dans le réseau, les problèmes vont demeurer inquiétants.»
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