Le Canada sabotera-t-il son initiative pour l'accès aux médicaments dans les pays en développement?
Le nouveau premier ministre du Canada a proclamé son souci à l'égard des pays en développement et son intention d'accroître le rôle du Canada dans le monde. L'un des premiers tests de son engagement sera de mener à bon port l'initiative du Canada pour fournir des médicaments moins coûteux aux pays en développement qui sont aux prises avec le VIH/sida et d'autres problèmes de santé.
À l'occasion de la récente Journée mondiale du sida, on nous a rappelé l'ampleur de cette pandémie qui fait rage: plus de 20 millions de personnes décédées du sida, plus de 42 millions qui vivent actuellement avec le VIH; et sa vitesse de croisière actuelle: chaque jour 14 000 nouveaux cas d'infection à VIH et 8000 décès. À ne réciter que des chapelets de statistiques aussi funestes, nous risquons d'obscurcir la tragédie humaine bien réelle; nous risquons aussi d'être paralysés par la magnitude de l'horreur.
Nous savons pourtant quoi faire. Au devoir moral de réagir à cette souffrance inimaginable vient s'ajouter un constat bien pragmatique: les efforts pour prévenir la propagation du VIH ne porteront leurs fruits réellement qu'en présence des traitements et des soins dont ont besoin les personnes déjà atteintes du VIH. Car l'espoir de recevoir un traitement est un puissant contrepoids à cette «autre épidémie» qui accompagne et catalyse l'épidémie virale: la discrimination et le stigmate qui entourent le VIH.
Dans cette optique, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a lancé un plan ambitieux pour assurer un accès efficace et soutenu à des médicaments antirétroviraux à trois millions de personnes dans des pays en développement, d'ici à 2005. [...] Le Canada fera-t-il partie de cette mobilisation mondiale? Aller de l'avant pour aider à fournir des médicaments moins chers, voilà une contribution qui est à notre portée et que nous devrions faire. Mais le gouvernement canadien risque de saboter sa propre initiative, annoncée en fanfare il y a quelques semaines.
La théorie... et les détails
Début novembre, peu avant que le premier ministre Chrétien ne mette un terme à la session parlementaire, le gouvernement a introduit un projet de loi pour favoriser l'accès à des médicaments génériques moins chers pour les personnes malades dans les pays en développement. En théorie, le projet de loi C-56 amenderait la Loi sur les brevets: les fabricants de médicaments génériques pourraient obtenir les licences nécessaires pour produire des versions moins dispendieuses de médicaments brevetés, destinées aux pays en développement qui n'ont pas la technologie et les ressources pour en fabriquer.
Le projet de loi applique une décision récente de l'Organisation mondiale du commerce qui a assoupli les règles internationales du droit de propriété intellectuelle, précisément afin de rendre possibles de telles initiatives. Le Canada a été le premier pays à introduire une loi basée sur cet heureux développement. Nous félicitons le gouvernement pour son action rapide. [...] Mais le diable se cache dans les détails — et certains détails de ce projet de loi ont été assourdis par le choeur de félicitations et de rhétorique. Tristement, le projet de loi C-56 renferme de graves lacunes qui, si l'on n'y remédie pas, rendraient l'initiative futile.
En particulier, un article du projet de loi permettait qu'une compagnie pharmaceutique de marque, titulaire du brevet canadien pour un médicament, puisse s'emparer de tout contrat qu'une compagnie générique aurait négocié avec un pays en développement pour en fabriquer une version générique moins coûteuse. Ce faisant, la compagnie brevetée empêcherait le fabricant générique d'obtenir la licence qui lui permettrait d'exécuter son contrat. Cette possibilité réduirait radicalement tout intérêt des fabricants génériques à même négocier de tels contrats avec des pays en développement. Bref, toute pression susceptible de faire baisser les prix de médicaments serait en fait anéantie.
De plus, la compagnie pharmaceutique brevetée pourrait faire cela tous les deux ans. En vertu du texte actuel du projet de loi, la licence qu'un fabricant générique pourrait obtenir ne serait valide que pour deux ans. Pour continuer à approvisionner un pays en développement après ce terme, il devrait recommencer le processus pour obtenir une nouvelle licence. Si la compagnie qui détient le brevet ne lui avait pas dérobé le contrat la première fois, elle aurait alors une nouvelle chance de le faire. Dans des circonstances aussi précaires, il est encore moins probable qu'un fabricant générique soit ouvert à payer pour négocier un contrat et à s'équiper pour une production de deux ans.
Fausseté à dénoncer
Certains porte-parole du gouvernement canadien prétendent que ces dispositions sont imposées par les règles de l'OMC. Or il n'en est rien. Rien dans les règles de l'OMC ne requiert que l'on donne aux brevetés pharmaceutiques un «droit» de dérober des contrats et d'empêcher des fabricants génériques d'obtenir des licences. Si cette fausseté n'est pas démentie, elle viendra contredire ceux qui ont maintes fois affirmé que les règles de l'OMC laissaient assez de souplesse pour répondre aux besoins des pays en développement.
Si le Canada conserve ces dispositions dans le projet de loi C-56, il fera carrément échouer son propre plan. Le gouvernement sera gêné d'avoir adopté une loi qui renferme des faiblesses aussi flagrantes. Mais, pire encore, il aura trahi sa promesse d'aider les malades des pays en développement.
On peut facilement éliminer ces lacunes du projet de loi C-56, qui n'a pas encore été adopté et devrait être réintroduit au Parlement en début d'année. Le nouveau premier ministre, Paul Martin, a dit qu'il appuie cette initiative et il a reconnu publiquement que ce projet de loi, dans sa forme actuelle, avait des défauts.
Le premier ministre résistera-t-il aux pressions de l'empire pharmaceutique de marque et réglera-t-il les problèmes du projet de loi pour réaliser la promesse canadienne de médicaments plus abordables pour les pays pauvres? Ou laissera-t-il filer cette occasion de vrai leadership? S'il ferme les yeux, le prix ultime sera payé de la vie de millions de malades pauvres qui ont besoin de médicaments.
À l'occasion de la récente Journée mondiale du sida, on nous a rappelé l'ampleur de cette pandémie qui fait rage: plus de 20 millions de personnes décédées du sida, plus de 42 millions qui vivent actuellement avec le VIH; et sa vitesse de croisière actuelle: chaque jour 14 000 nouveaux cas d'infection à VIH et 8000 décès. À ne réciter que des chapelets de statistiques aussi funestes, nous risquons d'obscurcir la tragédie humaine bien réelle; nous risquons aussi d'être paralysés par la magnitude de l'horreur.
Nous savons pourtant quoi faire. Au devoir moral de réagir à cette souffrance inimaginable vient s'ajouter un constat bien pragmatique: les efforts pour prévenir la propagation du VIH ne porteront leurs fruits réellement qu'en présence des traitements et des soins dont ont besoin les personnes déjà atteintes du VIH. Car l'espoir de recevoir un traitement est un puissant contrepoids à cette «autre épidémie» qui accompagne et catalyse l'épidémie virale: la discrimination et le stigmate qui entourent le VIH.
Dans cette optique, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a lancé un plan ambitieux pour assurer un accès efficace et soutenu à des médicaments antirétroviraux à trois millions de personnes dans des pays en développement, d'ici à 2005. [...] Le Canada fera-t-il partie de cette mobilisation mondiale? Aller de l'avant pour aider à fournir des médicaments moins chers, voilà une contribution qui est à notre portée et que nous devrions faire. Mais le gouvernement canadien risque de saboter sa propre initiative, annoncée en fanfare il y a quelques semaines.
La théorie... et les détails
Début novembre, peu avant que le premier ministre Chrétien ne mette un terme à la session parlementaire, le gouvernement a introduit un projet de loi pour favoriser l'accès à des médicaments génériques moins chers pour les personnes malades dans les pays en développement. En théorie, le projet de loi C-56 amenderait la Loi sur les brevets: les fabricants de médicaments génériques pourraient obtenir les licences nécessaires pour produire des versions moins dispendieuses de médicaments brevetés, destinées aux pays en développement qui n'ont pas la technologie et les ressources pour en fabriquer.
Le projet de loi applique une décision récente de l'Organisation mondiale du commerce qui a assoupli les règles internationales du droit de propriété intellectuelle, précisément afin de rendre possibles de telles initiatives. Le Canada a été le premier pays à introduire une loi basée sur cet heureux développement. Nous félicitons le gouvernement pour son action rapide. [...] Mais le diable se cache dans les détails — et certains détails de ce projet de loi ont été assourdis par le choeur de félicitations et de rhétorique. Tristement, le projet de loi C-56 renferme de graves lacunes qui, si l'on n'y remédie pas, rendraient l'initiative futile.
En particulier, un article du projet de loi permettait qu'une compagnie pharmaceutique de marque, titulaire du brevet canadien pour un médicament, puisse s'emparer de tout contrat qu'une compagnie générique aurait négocié avec un pays en développement pour en fabriquer une version générique moins coûteuse. Ce faisant, la compagnie brevetée empêcherait le fabricant générique d'obtenir la licence qui lui permettrait d'exécuter son contrat. Cette possibilité réduirait radicalement tout intérêt des fabricants génériques à même négocier de tels contrats avec des pays en développement. Bref, toute pression susceptible de faire baisser les prix de médicaments serait en fait anéantie.
De plus, la compagnie pharmaceutique brevetée pourrait faire cela tous les deux ans. En vertu du texte actuel du projet de loi, la licence qu'un fabricant générique pourrait obtenir ne serait valide que pour deux ans. Pour continuer à approvisionner un pays en développement après ce terme, il devrait recommencer le processus pour obtenir une nouvelle licence. Si la compagnie qui détient le brevet ne lui avait pas dérobé le contrat la première fois, elle aurait alors une nouvelle chance de le faire. Dans des circonstances aussi précaires, il est encore moins probable qu'un fabricant générique soit ouvert à payer pour négocier un contrat et à s'équiper pour une production de deux ans.
Fausseté à dénoncer
Certains porte-parole du gouvernement canadien prétendent que ces dispositions sont imposées par les règles de l'OMC. Or il n'en est rien. Rien dans les règles de l'OMC ne requiert que l'on donne aux brevetés pharmaceutiques un «droit» de dérober des contrats et d'empêcher des fabricants génériques d'obtenir des licences. Si cette fausseté n'est pas démentie, elle viendra contredire ceux qui ont maintes fois affirmé que les règles de l'OMC laissaient assez de souplesse pour répondre aux besoins des pays en développement.
Si le Canada conserve ces dispositions dans le projet de loi C-56, il fera carrément échouer son propre plan. Le gouvernement sera gêné d'avoir adopté une loi qui renferme des faiblesses aussi flagrantes. Mais, pire encore, il aura trahi sa promesse d'aider les malades des pays en développement.
On peut facilement éliminer ces lacunes du projet de loi C-56, qui n'a pas encore été adopté et devrait être réintroduit au Parlement en début d'année. Le nouveau premier ministre, Paul Martin, a dit qu'il appuie cette initiative et il a reconnu publiquement que ce projet de loi, dans sa forme actuelle, avait des défauts.
Le premier ministre résistera-t-il aux pressions de l'empire pharmaceutique de marque et réglera-t-il les problèmes du projet de loi pour réaliser la promesse canadienne de médicaments plus abordables pour les pays pauvres? Ou laissera-t-il filer cette occasion de vrai leadership? S'il ferme les yeux, le prix ultime sera payé de la vie de millions de malades pauvres qui ont besoin de médicaments.
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