Une coquille vide, le conseil municipal?
À l'hôtel de ville de Montréal, on se demande bien à quoi servira le conseil municipal en cas de défusion. Le projet de loi 9 du gouvernement de Jean Charest prévoit la création d'un conseil d'agglomération qui héritera de toutes les compétences qui ne relèveront pas des arrondissements ou des villes défusionnées. Le conseil municipal deviendra-t-il une coquille vide? C'est ce que croient plusieurs élus.
Pour le conseiller de Snowdon, Marvin Rotrand, également conseiller associé au maire en matière de démocratie, le projet de loi 9 constitue un dangereux recul pour la démocratie. Si des défusions surviennent dans l'île de Montréal, un conseil d'agglomération sera mis sur pied et détiendra d'importants pouvoirs, soit ceux qui relèvent du conseil municipal actuel.
M. Rotrand estime que ce conseil d'agglomération sera l'équivalent du conseil d'administration d'une société privée et n'aura pas de comptes à rendre à l'électorat. Il contrôlera environ 70 % du budget actuel de la Ville de Montréal et le maire de la ville centrale détiendra un pouvoir absolu sur les décisions qui y sont prises puisque le projet de loi prévoit que, même minoritaire au sein de l'agglomération, il détiendra un droit de veto. «C'est une loi mal faite, mal réfléchie. Sur la question de la démocratie, c'est un grand pas en arrière», ajoute-t-il.
Selon le projet de loi, dont les amendements ont été déposés vendredi dernier par le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, le conseil d'agglomération sera composé des maires et de conseillers de la ville centrale. Il détiendra notamment les compétences en matière de développement économique, de sécurité publique, d'évaluation foncière, de cour municipale et d'alimentation en eau, et il aura la mainmise sur les infrastructures collectives. Les pouvoirs désormais dévolus aux villes reconstituées se limiteront aux services de proximité, à l'image du plan de décentralisation du maire Gérald Tremblay — rebaptisé «projet de loi 33» par Québec — qui accordera des compétences similaires aux arrondissements.
La représentation des municipalités qui composeront le conseil d'agglomération sera déterminée par leur poids démographique. Ainsi, la ville centrale pourra compter plusieurs élus choisis par l'administration montréalaise, mais toute participation des membres d'un parti d'opposition sera écartée et ces derniers ne pourront se faire entendre qu'au sein du conseil municipal. Contrairement aux règles en vigueur au sein de la défunte Communauté urbaine de Montréal (CUM), une double majorité au sein du conseil d'agglomération ne sera pas requise pour l'adoption de résolutions.
Quels pouvoirs demeureront entre les mains du conseil municipal de Montréal en cas de défusion? Marvin Rotrand cherche encore la réponse: «Le conseil sera probablement géré par sa charte et tiendra un nombre minimal de réunions, mais il perdra beaucoup de pouvoirs. En fait, il ne restera pas grand-chose à la ville centre.» Et la même question se pose au sujet du comité exécutif de la Ville de Montréal, dont on ignore encore le rôle.
En conférence de presse la semaine dernière, le ministre Fournier avait précisé que «le conseil municipal pourra discuter des positions que le maire prend au conseil d'agglomération». C'est peut-être l'intention du gouvernement, rétorque M. Rotrand, mais le projet de loi du gouvernement n'en fait mention nulle part. «Un maire minoritaire pourrait ignorer toutes les décisions d'un conseil municipal. Il ne serait pas redevable et il n'aurait même aucune obligation de partager l'information», commente M. Rotrand. Et, comme à l'époque de la CUM, prédit-il, les citoyens ne se bousculeront pas aux portes du conseil d'agglomération pour assister aux réunions des élus.
Pour le chef de l'opposition, Pierre Bourque, il ne fait aucun doute que le conseil municipal deviendra une «coquille vide». «C'est vraiment absurde. Je crois que le gouvernement s'est trompé. [...] C'est une loi pleine de trous», dit-il. Il souhaite que le projet de loi, qu'il qualifie de «patente», fasse l'objet d'une réflexion plus approfondie et de nouvelles consultations.
Au cabinet du maire Tremblay, on convient que la loi comporte bien des zones d'ombre. L'attachée de presse du maire, Christiane Miville-Deschênes, soutient que tant qu'on ne connaîtra pas la composition du conseil d'agglomération, il sera difficile de présumer du rôle que jouera le conseil municipal. «Ça fait partie de la complexité du projet de loi. Ça fait partie également des réponses que nous n'aurons pas avant de connaître le résultat final de tout cet exercice», indique-t-elle. Au cabinet du maire de Québec, Jean-Paul L'Allier, on s'interroge également sur le rôle qui sera dévolu au conseil municipal si plusieurs villes décident de se reconstituer.
Le gouvernement entend adopter la loi 9 d'ici Noël, mais Marvin Rotrand est d'avis qu'il vaudrait mieux revoir l'échéancier. «Je crois que ça nécessiterait six autres mois de travail, estime-t-il. Je serais soulagé si le gouvernement décidait de reporter l'étude du projet de loi et de convoquer des commissions parlementaires au printemps pour une adoption éventuelle en juin.»
Pour le conseiller de Snowdon, Marvin Rotrand, également conseiller associé au maire en matière de démocratie, le projet de loi 9 constitue un dangereux recul pour la démocratie. Si des défusions surviennent dans l'île de Montréal, un conseil d'agglomération sera mis sur pied et détiendra d'importants pouvoirs, soit ceux qui relèvent du conseil municipal actuel.
M. Rotrand estime que ce conseil d'agglomération sera l'équivalent du conseil d'administration d'une société privée et n'aura pas de comptes à rendre à l'électorat. Il contrôlera environ 70 % du budget actuel de la Ville de Montréal et le maire de la ville centrale détiendra un pouvoir absolu sur les décisions qui y sont prises puisque le projet de loi prévoit que, même minoritaire au sein de l'agglomération, il détiendra un droit de veto. «C'est une loi mal faite, mal réfléchie. Sur la question de la démocratie, c'est un grand pas en arrière», ajoute-t-il.
Selon le projet de loi, dont les amendements ont été déposés vendredi dernier par le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, le conseil d'agglomération sera composé des maires et de conseillers de la ville centrale. Il détiendra notamment les compétences en matière de développement économique, de sécurité publique, d'évaluation foncière, de cour municipale et d'alimentation en eau, et il aura la mainmise sur les infrastructures collectives. Les pouvoirs désormais dévolus aux villes reconstituées se limiteront aux services de proximité, à l'image du plan de décentralisation du maire Gérald Tremblay — rebaptisé «projet de loi 33» par Québec — qui accordera des compétences similaires aux arrondissements.
La représentation des municipalités qui composeront le conseil d'agglomération sera déterminée par leur poids démographique. Ainsi, la ville centrale pourra compter plusieurs élus choisis par l'administration montréalaise, mais toute participation des membres d'un parti d'opposition sera écartée et ces derniers ne pourront se faire entendre qu'au sein du conseil municipal. Contrairement aux règles en vigueur au sein de la défunte Communauté urbaine de Montréal (CUM), une double majorité au sein du conseil d'agglomération ne sera pas requise pour l'adoption de résolutions.
Quels pouvoirs demeureront entre les mains du conseil municipal de Montréal en cas de défusion? Marvin Rotrand cherche encore la réponse: «Le conseil sera probablement géré par sa charte et tiendra un nombre minimal de réunions, mais il perdra beaucoup de pouvoirs. En fait, il ne restera pas grand-chose à la ville centre.» Et la même question se pose au sujet du comité exécutif de la Ville de Montréal, dont on ignore encore le rôle.
En conférence de presse la semaine dernière, le ministre Fournier avait précisé que «le conseil municipal pourra discuter des positions que le maire prend au conseil d'agglomération». C'est peut-être l'intention du gouvernement, rétorque M. Rotrand, mais le projet de loi du gouvernement n'en fait mention nulle part. «Un maire minoritaire pourrait ignorer toutes les décisions d'un conseil municipal. Il ne serait pas redevable et il n'aurait même aucune obligation de partager l'information», commente M. Rotrand. Et, comme à l'époque de la CUM, prédit-il, les citoyens ne se bousculeront pas aux portes du conseil d'agglomération pour assister aux réunions des élus.
Pour le chef de l'opposition, Pierre Bourque, il ne fait aucun doute que le conseil municipal deviendra une «coquille vide». «C'est vraiment absurde. Je crois que le gouvernement s'est trompé. [...] C'est une loi pleine de trous», dit-il. Il souhaite que le projet de loi, qu'il qualifie de «patente», fasse l'objet d'une réflexion plus approfondie et de nouvelles consultations.
Au cabinet du maire Tremblay, on convient que la loi comporte bien des zones d'ombre. L'attachée de presse du maire, Christiane Miville-Deschênes, soutient que tant qu'on ne connaîtra pas la composition du conseil d'agglomération, il sera difficile de présumer du rôle que jouera le conseil municipal. «Ça fait partie de la complexité du projet de loi. Ça fait partie également des réponses que nous n'aurons pas avant de connaître le résultat final de tout cet exercice», indique-t-elle. Au cabinet du maire de Québec, Jean-Paul L'Allier, on s'interroge également sur le rôle qui sera dévolu au conseil municipal si plusieurs villes décident de se reconstituer.
Le gouvernement entend adopter la loi 9 d'ici Noël, mais Marvin Rotrand est d'avis qu'il vaudrait mieux revoir l'échéancier. «Je crois que ça nécessiterait six autres mois de travail, estime-t-il. Je serais soulagé si le gouvernement décidait de reporter l'étude du projet de loi et de convoquer des commissions parlementaires au printemps pour une adoption éventuelle en juin.»
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