Les OGM font frémir les assureurs
Les organismes génétiquement modifiés (OGM) ne font pas frémir uniquement les adeptes du manger «tout nature» et autres défenseurs de l'environnement. Ils donnent aussi, en ce moment, des sueurs froides aux assureurs qui s'apprêtent à imposer aux fabricants, cultivateurs et transformateurs de transgènes une poignée de restrictions dans la couverture des risques propres à cette industrie afin de ne pas faire les frais des catastrophes que pourrait engendrer le génie génétique, à court, moyen ou long terme.
À l'heure de la prolifération du maïs, du canola et du soya transgéniques dans les campagnes du monde, les dégâts à venir sont certes encore hypothétiques. Mais devant l'incertitude, les vendeurs d'assurance et les réassureurs en tête — ces importantes compagnies financières chargées d'assurer les compagnies d'assurances — préfèrent aujourd'hui se montrer prudents. Très prudents. «Pour les assureurs, le génie génétique fait partie des technologies d'avenir susceptibles d'être particulièrement exposées», explique dans un document interne intitulé «Le génie génétique et l'assurance en responsabilité civile», la compagnie helvétique Swiss Re qui est également un des plus importants réassureurs au Canada. «Tout porte à croire aujourd'hui que bien des prestataires sur le marché de l'assurance, en prenant unilatéralement des risques incalculables [en assurant certaines entreprises sur la base des modèles d'antan], risquent non seulement de fortes pertes, mais aussi de perdre le contrôle de leur exposition [au risque].»
À titre d'exemple, Swiss Re évoque, dans un scénario catastrophe, un sinistre engendré par le fruit de la biotechnologie impliquant autant un producteur de semences transgéniques qu'un cultivateur et un transformateur agro-alimentaire. «Plusieurs couvertures en responsabilité civile pourraient alors être déclenchées en même temps, indépendamment les unes des autres, explique l'entreprise dont les changements de politique affectent l'ensemble du monde de l'assurance. La perte de solvabilité des assureurs concernés frapperait du même coup l'ensemble de la communauté des assurés [pourtant] étrangère à ce sinistre.»
L'angoisse est palpable, même si, avoue Swiss Re, «les avantages [du génie génétique] n'ont pu être vérifiés dans la pratique... pas plus que ses inconvénients.» Mais le doute qui persiste, s'il alimente le discours des détracteurs de la chose, met «mal à l'aise les assureurs» qui estiment aujourd'hui «qu'aucune couverture d'assurance, si grande soit-elle, ne pourrait réduire le potentiel du risque que constitue le génie génétique, ni avoir une influence sur le profil de risque».
Au coeur de leurs craintes: les plaintes et recours en dédommagement que les contaminations de productions conventionnelles par du maïs, du soya ou du canola transgéniques — pour le moment — pourraient engendrer. Tout comme d'ailleurs celles induites par la contamination d'aliments transformés par des OGM approuvés uniquement pour la consommation animale, comme cela s'est produit au début du siècle aux États-Unis où «le maïs transgénique Starlink, de la pharmaceutique Aventis, s'est retrouvé dans... des tacos», rappelle Thomas Epprecht, le spécialiste du transgène pour Swiss Re joint au téléphone hier au siège social de la compagnie à Zurich, en Suisse. «Et des choses comme ça, nous n'en voulons pas.»
Le réassureur a d'ailleurs introduit dans ses politiques d'assurance en responsabilité civile plusieurs «clauses OGM» qui limitent désormais «le montant versé en cas de dommage corporel [intoxication et consorts] et les dommages à la propriété», poursuit-il. La compagnie Swiss Re décline également toute responsabilité pour les pertes financières résultant de mélange ou de contamination, pour les pertes financières sèches ainsi que pour les dommages écologiques, comme la mise en péril d'une espèce vivante ou, pourquoi pas, le bouleversement de la biodiversité.
«D'un côté, c'est rassurant, a commenté hier Richard Brunet de l'Association des biologistes du Québec et auteur d'un rapport critique sur le sujet publié en juin 2002 par son association. Ça prouve que nous ne sommes pas les seuls à s'inquiéter de l'impact des OGM sur la société et l'environnement. Mais à l'inverse, ça montre aussi une chose: les gouvernements ne voulant pas invoquer le principe de précaution [qui veut qu'un produit ne soit pas commercialisé tant qu'un doute persiste sur son innocuité], ce sont les compagnies d'assurance qui s'en chargent. C'est une preuve de plus que nous sommes allés trop vite dans la mise en marché et l'utilisation des OGM. Cette technologie n'appartient pas juste aux entreprises qui en font la promotion. Toute la société doit réfléchir sur son utilisation et son impact sur l'environnement. Mais cela n'a pas encore été fait.»
Swiss Re semble pour le moment faire cavalier seul dans la mise au ban de certains risques liés aux OGM. Mais comme pour le terrorisme, les moisissures, l'amiante et même les radiofréquences évacués dans les dernières années des polices conventionnelles en responsabilité civile en raison des risques élevés qu'ils faisaient peser sur le monde de l'assurance, les clauses «spéciales transgènes», devraient se répandre comme une traînée de poudre chez tous les acteurs de l'industrie offrant des assurances aux acteurs de la biotechnologie. «Car les réassureurs ont une grande influence sur le milieu de l'assurance, dit Serge Boulard, du Bureau d'assurance du Canada (BAC). Quand ils changent les règles du jeu, ça fait boule de neige.»
La boule n'a toutefois pas encore atteint les arpents de neige de la province où les OGM, du point de vue des compagnies d'assurance du coin, sont encore considérés aujourd'hui comme «un produit comme un autre», dit Alain Favreau de chez Promotuel, un spécialiste de l'assurance en milieu agricole. Comprendre: aucune clause particulière n'est invoquée par les gestionnaires de la paix de l'esprit pour mettre à l'abri ces transgènes des aléas de la vie.
Pour le moment du moins. Car sous la pression des réassureurs, le vent pourrait rapidement tourner. «On est à l'affût de la tendance, poursuit M. Favreau. La question des OGM dans le contexte de la responsabilité civile, nous en entendons parler. Et les décisions des réassureurs vont avoir une incidence sur nos pratiques. À l'heure actuelle par contre, ça n'a pas encore déteint sur nos polices», laissant du même coup un peu de répit aux agriculteurs du Québec qui, en 2002, ont amené à maturité 175 000 hectares de maïs et de soya génétiquement modifiés sur les 495 000 hectares de la province consacrés à ces deux cultures, selon Statistique Canada.
À l'heure de la prolifération du maïs, du canola et du soya transgéniques dans les campagnes du monde, les dégâts à venir sont certes encore hypothétiques. Mais devant l'incertitude, les vendeurs d'assurance et les réassureurs en tête — ces importantes compagnies financières chargées d'assurer les compagnies d'assurances — préfèrent aujourd'hui se montrer prudents. Très prudents. «Pour les assureurs, le génie génétique fait partie des technologies d'avenir susceptibles d'être particulièrement exposées», explique dans un document interne intitulé «Le génie génétique et l'assurance en responsabilité civile», la compagnie helvétique Swiss Re qui est également un des plus importants réassureurs au Canada. «Tout porte à croire aujourd'hui que bien des prestataires sur le marché de l'assurance, en prenant unilatéralement des risques incalculables [en assurant certaines entreprises sur la base des modèles d'antan], risquent non seulement de fortes pertes, mais aussi de perdre le contrôle de leur exposition [au risque].»
À titre d'exemple, Swiss Re évoque, dans un scénario catastrophe, un sinistre engendré par le fruit de la biotechnologie impliquant autant un producteur de semences transgéniques qu'un cultivateur et un transformateur agro-alimentaire. «Plusieurs couvertures en responsabilité civile pourraient alors être déclenchées en même temps, indépendamment les unes des autres, explique l'entreprise dont les changements de politique affectent l'ensemble du monde de l'assurance. La perte de solvabilité des assureurs concernés frapperait du même coup l'ensemble de la communauté des assurés [pourtant] étrangère à ce sinistre.»
L'angoisse est palpable, même si, avoue Swiss Re, «les avantages [du génie génétique] n'ont pu être vérifiés dans la pratique... pas plus que ses inconvénients.» Mais le doute qui persiste, s'il alimente le discours des détracteurs de la chose, met «mal à l'aise les assureurs» qui estiment aujourd'hui «qu'aucune couverture d'assurance, si grande soit-elle, ne pourrait réduire le potentiel du risque que constitue le génie génétique, ni avoir une influence sur le profil de risque».
Au coeur de leurs craintes: les plaintes et recours en dédommagement que les contaminations de productions conventionnelles par du maïs, du soya ou du canola transgéniques — pour le moment — pourraient engendrer. Tout comme d'ailleurs celles induites par la contamination d'aliments transformés par des OGM approuvés uniquement pour la consommation animale, comme cela s'est produit au début du siècle aux États-Unis où «le maïs transgénique Starlink, de la pharmaceutique Aventis, s'est retrouvé dans... des tacos», rappelle Thomas Epprecht, le spécialiste du transgène pour Swiss Re joint au téléphone hier au siège social de la compagnie à Zurich, en Suisse. «Et des choses comme ça, nous n'en voulons pas.»
Le réassureur a d'ailleurs introduit dans ses politiques d'assurance en responsabilité civile plusieurs «clauses OGM» qui limitent désormais «le montant versé en cas de dommage corporel [intoxication et consorts] et les dommages à la propriété», poursuit-il. La compagnie Swiss Re décline également toute responsabilité pour les pertes financières résultant de mélange ou de contamination, pour les pertes financières sèches ainsi que pour les dommages écologiques, comme la mise en péril d'une espèce vivante ou, pourquoi pas, le bouleversement de la biodiversité.
«D'un côté, c'est rassurant, a commenté hier Richard Brunet de l'Association des biologistes du Québec et auteur d'un rapport critique sur le sujet publié en juin 2002 par son association. Ça prouve que nous ne sommes pas les seuls à s'inquiéter de l'impact des OGM sur la société et l'environnement. Mais à l'inverse, ça montre aussi une chose: les gouvernements ne voulant pas invoquer le principe de précaution [qui veut qu'un produit ne soit pas commercialisé tant qu'un doute persiste sur son innocuité], ce sont les compagnies d'assurance qui s'en chargent. C'est une preuve de plus que nous sommes allés trop vite dans la mise en marché et l'utilisation des OGM. Cette technologie n'appartient pas juste aux entreprises qui en font la promotion. Toute la société doit réfléchir sur son utilisation et son impact sur l'environnement. Mais cela n'a pas encore été fait.»
Swiss Re semble pour le moment faire cavalier seul dans la mise au ban de certains risques liés aux OGM. Mais comme pour le terrorisme, les moisissures, l'amiante et même les radiofréquences évacués dans les dernières années des polices conventionnelles en responsabilité civile en raison des risques élevés qu'ils faisaient peser sur le monde de l'assurance, les clauses «spéciales transgènes», devraient se répandre comme une traînée de poudre chez tous les acteurs de l'industrie offrant des assurances aux acteurs de la biotechnologie. «Car les réassureurs ont une grande influence sur le milieu de l'assurance, dit Serge Boulard, du Bureau d'assurance du Canada (BAC). Quand ils changent les règles du jeu, ça fait boule de neige.»
La boule n'a toutefois pas encore atteint les arpents de neige de la province où les OGM, du point de vue des compagnies d'assurance du coin, sont encore considérés aujourd'hui comme «un produit comme un autre», dit Alain Favreau de chez Promotuel, un spécialiste de l'assurance en milieu agricole. Comprendre: aucune clause particulière n'est invoquée par les gestionnaires de la paix de l'esprit pour mettre à l'abri ces transgènes des aléas de la vie.
Pour le moment du moins. Car sous la pression des réassureurs, le vent pourrait rapidement tourner. «On est à l'affût de la tendance, poursuit M. Favreau. La question des OGM dans le contexte de la responsabilité civile, nous en entendons parler. Et les décisions des réassureurs vont avoir une incidence sur nos pratiques. À l'heure actuelle par contre, ça n'a pas encore déteint sur nos polices», laissant du même coup un peu de répit aux agriculteurs du Québec qui, en 2002, ont amené à maturité 175 000 hectares de maïs et de soya génétiquement modifiés sur les 495 000 hectares de la province consacrés à ces deux cultures, selon Statistique Canada.
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