Défusions: Québec impose des règles sévères
Québec - Québec tente de freiner l'ardeur des défusionnistes en déterminant que les anciennes villes comme Westmount ou Sillery ne seront plus que l'ombre de ce qu'elles étaient avant les regroupements municipaux si elles décident de se reconstituer.
Le gouvernement Charest fixe également les règles du jeu qui seront en vigueur lors des référendums. Au moins 35 % des électeurs d'une ancienne municipalité devront voter en faveur de la défusion pour que celle-ci soit reconnue. Le nombre de votes en faveur de la reconstitution d'une ancienne ville devra aussi représenter plus de 50 % des votes exprimés.
C'est ce que révèlent les amendements au projet de loi 9 sur la réorganisation municipale, déposés hier à l'Assemblée nationale par le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier.
Si elles bénéficieront d'un pouvoir de taxation et d'une personnalité juridique, les municipalités défusionnées ne bénéficieront que des compétences, exclusivement locales, accordées aux arrondissements des nouvelles villes. Les maires des villes centrales, comme Montréal et Québec, deviendront tout-puissants dans l'agglomération formée avec les villes défusionnées.
Ils bénéficieront de pouvoirs accrus et auront droit de veto sur toute décision portant sur l'agglomération, particulièrement au chapitre du développement économique.
En cas de défusion, les villes reconstituées seront uniquement responsables des services de proximité, qui comprennent le plan d'urbanisme, l'aqueduc, les égouts, la voirie locale, la collecte des matières résiduelles, les loisirs et la culture (bibliothèques, parcs et arénas locaux). Ces responsabilités sont à peu de chose près celles que le plan du maire de Montréal, Gérald Tremblay, accorde aux arrondissements de Montréal, un plan qui fait l'objet d'un projet de loi en cours d'adoption à l'Assemblée nationale. Québec écarte ainsi tout retour aux anciennes villes, comme le revendiquent les défusionnistes. Les municipalités reconstituées disposeront par ailleurs d'un pouvoir de taxation pour financer les services de proximité.
Un conseil d'agglomération sera créé en cas de défusion. Ce conseil sera composé des maires et de conseillers de la ville centrale — Montréal et Québec, par exemple — et des municipalités reconstituées. Les compétences du conseil d'agglomération seront importantes. Il s'agit notamment de tout ce qui concerne le développement économique: les décisions relatives au Centre local de développement, la promotion économique, l'information touristique, les parcs industriels, les subventions et crédits de taxes aux entreprises, les centres de congrès, les ports et les aéroports. De plus, le conseil d'agglomération se chargera entre autres de la sécurité publique (police et lutte contre les incendies), de l'évaluation foncière, du logement social, de la cour municipale, des transports collectifs, de l'alimentation en eau et de l'assainissement des eaux usées ainsi que des infrastructures collectives.
Le conseil d'agglomération adoptera son propre budget et créera sa propre taxation. Les citoyens se feront donc imposer deux types de taxation à la suite d'une défusion: une provenant de la ville reconstituée ou de la ville centrale et une autre de l'agglomération.
Le poids décisionnel de chacune des municipalités à ce conseil d'agglomération est accordé en fonction de son poids démographique. La municipalité centrale, qu'elle ait ou non la majorité de la population, bénéficiera d'un droit de veto sur toute décision portant sur les compétences du conseil.
Jean-Marc Fournier estime qu'il s'agit d'une structure «très simple», qu'il décrit d'ailleurs comme une «soirée de réunion des maires». «Celui qui est le plus populeux, il gagne. Ça s'appelle la représentation par la population. [...] Ce qu'on laisse sur la table, c'est une formule qui permet un développement de l'agglomération sans blocage l'un contre l'autre, avec un droit de parole à chacun. Alors, on ne peut pas qualifier ça d'antidémocratique ni de tour de Babel», a expliqué M. Fournier, qui a dit vouloir éviter le modèle de l'ancienne Communauté urbaine de Montréal.
Cependant, les maires des villes centrales comme Montréal — et leurs comités exécutifs — pourront décider de tout à ce conseil d'agglomération sans faire face à une opposition comme celle du conseil municipal. «Le conseil municipal pourra discuter des positions que le maire prend au conseil d'agglomération», a assuré le ministre, même si aucun mécanisme en ce sens n'a été déterminé.
Jean-Marc Fournier a envoyé un avertissement à peine voilé aux défusionnistes. «Il y a des marges de manoeuvre accrues [pour les villes reconstituées]. Mais il y a un bémol. En ce moment, lorsqu'elles sont dans la grande ville, les municipalités font partie de façon pleine et entière des équipes dirigeantes ou de l'opposition. Lorsqu'elle se retire de la grande ville et qu'elle vient siéger en agglomération, elle est un peu plus isolée. Mais ça, c'est le calcul que les citoyens auront à faire lorsqu'ils verront les études, qu'ils verront les coûts qui sont engendrés», a-t-il indiqué.
Plus de 50 % des votes inscrits dans une ancienne ville devront être en faveur de la défusion lors d'un référendum pour qu'elle ait lieu. Qui plus est, stipulent les amendements déposés, la proportion des personnes qui votent pour la défusion devra constituer au moins 35 % des électeurs de l'ancienne ville pour que la défusion soit reconnue.
«Il y a un fardeau qui est ajouté pour que la défusion puisse aller de l'avant. Nous voulons nous assurer qu'il va y avoir une base de légitimité. Cette formule-là encourage la participation d'un côté comme de l'autre», a dit Jean-Marc Fournier, qui, jusqu'à maintenant, disait simplement exiger une participation «significative» aux référendums. Pour justifier le choix du taux de 35 %, le ministre a rappelé que Québec peut décider des règles du jeu en vertu de la loi. «Ce n'est pas, à notre avis, une exigence démesurée. C'est une exigence qui arrive à un point d'équilibre», a-t-il noté. Le ministre a rejeté l'idée d'un taux de participation de 50 % des électeurs car ce taux aurait pu mener les défenseurs de la fusion à ne pas participer aux référendums.
Ces référendums auront «peut-être» lieu en juin 2004 mais plus probablement en septembre. Pour ce faire, 10 % des électeurs inscrits dans une ancienne ville devront signer les registres. Dans le cas des villes de moins de 5000 habitants, une autre règle sera déterminée. Les registres seront ouverts pendant cinq jours consécutifs — y compris au moins un jour de week-end — entre le 2 mai et le 15 juin 2004 dans chacune des 212 anciennes municipalités touchées.
Le gouvernement Charest vient de lancer un appel d'offres pour la réalisation des 42 études préliminaires qui évalueront les coûts et les conséquences de la défusion des nouvelles villes. Ces études seront diffusées au moins 30 jours avant l'ouverture des registres. Ces études et les autres démarches coûteront 15 millions de dollars au gouvernement. Ce sont les électeurs de chacune des municipalités reconstituées qui assumeront les frais liés à la tenue des référendums et à la mise en place des comités de transition. La création officielle des villes reconstituées surviendrait lors des élections municipales de novembre 2005.
L'opposition péquiste estime que «les défusions ne sont plus un risque, elles sont devenues une certitude». «Baie-d'Urfé, qui a une population de 3800 habitants, n'aurait besoin que de 1014 électeurs pour se retirer de Montréal. Ça représente 0,6 % de la population montréalaise. Lorsqu'on donne un droit de veto à des électeurs, ce n'est ni de la consultation ni de la démocratie», a lancé hier la députée péquiste Diane Lemieux, critique en matière d'affaires municipales. Elle qualifie d'«irrationnelle» la règle du 35 %.
«Le gouvernement se retrouve à faire un Westmount libre et indépendant dans un Montréal fort et uni. Et ça crée une ville absolument ingérable», a lancé le chef adéquiste Mario Dumont. «Je pense qu'à la fin, tout le monde va être insatisfait.»
Le gouvernement Charest fixe également les règles du jeu qui seront en vigueur lors des référendums. Au moins 35 % des électeurs d'une ancienne municipalité devront voter en faveur de la défusion pour que celle-ci soit reconnue. Le nombre de votes en faveur de la reconstitution d'une ancienne ville devra aussi représenter plus de 50 % des votes exprimés.
C'est ce que révèlent les amendements au projet de loi 9 sur la réorganisation municipale, déposés hier à l'Assemblée nationale par le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier.
Si elles bénéficieront d'un pouvoir de taxation et d'une personnalité juridique, les municipalités défusionnées ne bénéficieront que des compétences, exclusivement locales, accordées aux arrondissements des nouvelles villes. Les maires des villes centrales, comme Montréal et Québec, deviendront tout-puissants dans l'agglomération formée avec les villes défusionnées.
Ils bénéficieront de pouvoirs accrus et auront droit de veto sur toute décision portant sur l'agglomération, particulièrement au chapitre du développement économique.
En cas de défusion, les villes reconstituées seront uniquement responsables des services de proximité, qui comprennent le plan d'urbanisme, l'aqueduc, les égouts, la voirie locale, la collecte des matières résiduelles, les loisirs et la culture (bibliothèques, parcs et arénas locaux). Ces responsabilités sont à peu de chose près celles que le plan du maire de Montréal, Gérald Tremblay, accorde aux arrondissements de Montréal, un plan qui fait l'objet d'un projet de loi en cours d'adoption à l'Assemblée nationale. Québec écarte ainsi tout retour aux anciennes villes, comme le revendiquent les défusionnistes. Les municipalités reconstituées disposeront par ailleurs d'un pouvoir de taxation pour financer les services de proximité.
Un conseil d'agglomération sera créé en cas de défusion. Ce conseil sera composé des maires et de conseillers de la ville centrale — Montréal et Québec, par exemple — et des municipalités reconstituées. Les compétences du conseil d'agglomération seront importantes. Il s'agit notamment de tout ce qui concerne le développement économique: les décisions relatives au Centre local de développement, la promotion économique, l'information touristique, les parcs industriels, les subventions et crédits de taxes aux entreprises, les centres de congrès, les ports et les aéroports. De plus, le conseil d'agglomération se chargera entre autres de la sécurité publique (police et lutte contre les incendies), de l'évaluation foncière, du logement social, de la cour municipale, des transports collectifs, de l'alimentation en eau et de l'assainissement des eaux usées ainsi que des infrastructures collectives.
Le conseil d'agglomération adoptera son propre budget et créera sa propre taxation. Les citoyens se feront donc imposer deux types de taxation à la suite d'une défusion: une provenant de la ville reconstituée ou de la ville centrale et une autre de l'agglomération.
Le poids décisionnel de chacune des municipalités à ce conseil d'agglomération est accordé en fonction de son poids démographique. La municipalité centrale, qu'elle ait ou non la majorité de la population, bénéficiera d'un droit de veto sur toute décision portant sur les compétences du conseil.
Jean-Marc Fournier estime qu'il s'agit d'une structure «très simple», qu'il décrit d'ailleurs comme une «soirée de réunion des maires». «Celui qui est le plus populeux, il gagne. Ça s'appelle la représentation par la population. [...] Ce qu'on laisse sur la table, c'est une formule qui permet un développement de l'agglomération sans blocage l'un contre l'autre, avec un droit de parole à chacun. Alors, on ne peut pas qualifier ça d'antidémocratique ni de tour de Babel», a expliqué M. Fournier, qui a dit vouloir éviter le modèle de l'ancienne Communauté urbaine de Montréal.
Cependant, les maires des villes centrales comme Montréal — et leurs comités exécutifs — pourront décider de tout à ce conseil d'agglomération sans faire face à une opposition comme celle du conseil municipal. «Le conseil municipal pourra discuter des positions que le maire prend au conseil d'agglomération», a assuré le ministre, même si aucun mécanisme en ce sens n'a été déterminé.
Jean-Marc Fournier a envoyé un avertissement à peine voilé aux défusionnistes. «Il y a des marges de manoeuvre accrues [pour les villes reconstituées]. Mais il y a un bémol. En ce moment, lorsqu'elles sont dans la grande ville, les municipalités font partie de façon pleine et entière des équipes dirigeantes ou de l'opposition. Lorsqu'elle se retire de la grande ville et qu'elle vient siéger en agglomération, elle est un peu plus isolée. Mais ça, c'est le calcul que les citoyens auront à faire lorsqu'ils verront les études, qu'ils verront les coûts qui sont engendrés», a-t-il indiqué.
Plus de 50 % des votes inscrits dans une ancienne ville devront être en faveur de la défusion lors d'un référendum pour qu'elle ait lieu. Qui plus est, stipulent les amendements déposés, la proportion des personnes qui votent pour la défusion devra constituer au moins 35 % des électeurs de l'ancienne ville pour que la défusion soit reconnue.
«Il y a un fardeau qui est ajouté pour que la défusion puisse aller de l'avant. Nous voulons nous assurer qu'il va y avoir une base de légitimité. Cette formule-là encourage la participation d'un côté comme de l'autre», a dit Jean-Marc Fournier, qui, jusqu'à maintenant, disait simplement exiger une participation «significative» aux référendums. Pour justifier le choix du taux de 35 %, le ministre a rappelé que Québec peut décider des règles du jeu en vertu de la loi. «Ce n'est pas, à notre avis, une exigence démesurée. C'est une exigence qui arrive à un point d'équilibre», a-t-il noté. Le ministre a rejeté l'idée d'un taux de participation de 50 % des électeurs car ce taux aurait pu mener les défenseurs de la fusion à ne pas participer aux référendums.
Ces référendums auront «peut-être» lieu en juin 2004 mais plus probablement en septembre. Pour ce faire, 10 % des électeurs inscrits dans une ancienne ville devront signer les registres. Dans le cas des villes de moins de 5000 habitants, une autre règle sera déterminée. Les registres seront ouverts pendant cinq jours consécutifs — y compris au moins un jour de week-end — entre le 2 mai et le 15 juin 2004 dans chacune des 212 anciennes municipalités touchées.
Le gouvernement Charest vient de lancer un appel d'offres pour la réalisation des 42 études préliminaires qui évalueront les coûts et les conséquences de la défusion des nouvelles villes. Ces études seront diffusées au moins 30 jours avant l'ouverture des registres. Ces études et les autres démarches coûteront 15 millions de dollars au gouvernement. Ce sont les électeurs de chacune des municipalités reconstituées qui assumeront les frais liés à la tenue des référendums et à la mise en place des comités de transition. La création officielle des villes reconstituées surviendrait lors des élections municipales de novembre 2005.
L'opposition péquiste estime que «les défusions ne sont plus un risque, elles sont devenues une certitude». «Baie-d'Urfé, qui a une population de 3800 habitants, n'aurait besoin que de 1014 électeurs pour se retirer de Montréal. Ça représente 0,6 % de la population montréalaise. Lorsqu'on donne un droit de veto à des électeurs, ce n'est ni de la consultation ni de la démocratie», a lancé hier la députée péquiste Diane Lemieux, critique en matière d'affaires municipales. Elle qualifie d'«irrationnelle» la règle du 35 %.
«Le gouvernement se retrouve à faire un Westmount libre et indépendant dans un Montréal fort et uni. Et ça crée une ville absolument ingérable», a lancé le chef adéquiste Mario Dumont. «Je pense qu'à la fin, tout le monde va être insatisfait.»
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