Hausse de taxes de 2,9 % pour les Montréalais
Source Denis Tremblay
Le compte de taxes global des Montréalais augmentera de 2,9 % en 2004 et le tiers des contribuables du secteur résidentiel verront leur charge fiscale baisser l'an prochain, révèle le budget 2004 dévoilé hier par la Ville de Montréal. N'eût été le non-respect du contrat de ville par Québec, l'administration Tremblay-Zampino affirme qu'elle aurait pu contrer plus efficacement les effets du nouveau rôle d'évaluation.
La Ville de Montréal a présenté hier un budget de 3,8 milliards, en hausse de 5,1 % par rapport à l'exercice financier de 2003. De façon globale, le compte de taxes des contribuables du secteur résidentiel augmentera de 1,8 % alors que celui des propriétaires d'immeubles non résidentiels grimpera de 3,9 %.
Les citoyens de l'ex-Montréal subiront une hausse de 1,9 % et ceux de vingt ex-municipalités de banlieue verront leurs charges fiscales augmenter selon des taux variant entre 0,2 % (Hampstead) et 12,4 % (Senneville), de quoi donner quelques munitions aux défusionnistes. Les secteurs de Beaconsfield, LaSalle, Montréal-Nord, Saint-Léonard, Verdun et L'Île-Dorval profiteront tout de même de baisses. Du côté des immeubles non résidentiels, ce sont les secteurs de Westmount
(14,4 %), Mont-Royal (9 %) et Baie-d'Urfé (8,9 %) qui connaîtront les hausses les plus importantes.
La Ville évalue les revenus de ses taxes à 2,2 milliards de dollars, en hausse de 5,2 % par rapport à l'an dernier. La nouvelle taxe d'eau de 1 ¢ par tranche de 100 $ d'évaluation lui permettra de récolter 25 millions qui seront versés dans le Fonds de l'eau annoncé plus tôt cette semaine.
La Ville de Montréal a tenté d'atténuer l'impact du nouveau rôle d'évaluation en l'étalant sur trois ans, mais elle n'a pas réussi à garder au même niveau les charges fiscales des contribuables comme elle l'avait promis. Déposé en septembre dernier, ce rôle d'évaluation avait entraîné des hausses spectaculaires de la valeur des immeubles, de 29 % dans le secteur résidentiel et de 15,2 % dans le secteur non résidentiel.
L'administration Tremblay-Zampino rejette le blâme sur Québec, qui n'a pas respecté le contrat de ville. Montréal s'attendait à recevoir 55 millions cette année, mais les tergiversations du gouvernement de Jean Charest lui font maintenant croire qu'elle ne recevra que 20 millions, soit le montant relatif au financement du transport scolaire et à l'impôt foncier du Palais des congrès. Et elle a décidé de faire une croix sur les 35 millions supplémentaires promis, une somme qui proviendrait de la diversification de ses sources de revenus par l'entremise, notamment, d'une taxe sur le stationnement. «Si on avait obtenu ces 35 millions de Québec, l'augmentation de la charge globale aurait été plutôt de huit millions, ce qui représente 0,3 %. [...] Le compte de taxes dans le secteur résidentiel aurait été gelé et dans le secteur non résidentiel, l'augmentation aurait été de 0,6 %», a indiqué Frank Zampino, responsable des finances au comité exécutif.
Par ailleurs, la Ville a réussi à réaliser des économies de 35 millions, comme convenu dans le contrat de ville. «On a réalisé les économies qu'on s'engageait à livrer pour 2003. On fait la même chose pour 2004. Évidemment, on demande que le gouvernement du Québec respecte aussi sa partie de l'entente», a-t-il ajouté.
La Ville attribue la hausse de
5,1 % de ses dépenses à plusieurs facteurs, dont une augmentation de plus de 50 millions des contributions aux régimes de retraite, une contribution accrue de 14 millions à la Société de transport de Montréal (STM) et un investissement de 25 millions dans le fonds dédié à l'eau. «N'eût été ces dépenses exceptionnelles, la hausse du budget aurait été de 2,35 %», a indiqué M. Zampino.
Le maire Gérald Tremblay affirme que le budget reflète les choix d'une administration «responsable» et «courageuse» qui gère selon une perspective d'avenir en investissant dans la réhabilitation du réseau d'aqueducs et d'égouts et s'engageant dans le refinancement de la dette actuarielle, un boulet qu'a longtemps traîné l'ex-Ville de Montréal.
La Ville consacrera également 12 millions à l'acquisition ou à la protection d'espaces naturels. Une somme de un million de dollars servira à la mise en oeuvre de la future politique de protection des milieux naturels. Sur le plan culturel, quatre millions seront versés au Musée d'archéologie et d'histoire de Montréal et 9,5 millions seront attribués au Conseil des arts.
Pendant qu'à Montréal le maire présentait le budget 2004, à l'Assemblée nationale à Québec, le ministre des Finances, Yves Séguin, a dû répondre aux questions de l'opposition concernant les contrats de ville conclus avec les villes de Montréal et de Québec. Il a indiqué que le gouvernement était parvenu à une entente avec Montréal sans préciser la nature de l'accord ni les sommes qui seraient consenties à la Ville. «Nous allons faire les annonces prochainement, en temps et lieu, avec les villes concernées. Nous sommes à discuter de la façon de l'annoncer», a-t-il expliqué. Son attaché de presse, Serge Privé, précise toutefois que la notion de contrat de ville n'existe pas dans le vocabulaire du gouvernement libéral.
Le maire Tremblay s'est étonné des propos qui lui ont été rapportés par un journaliste lors de la conférence de presse à l'hôtel de ville hier. Mais il n'a pas écarté la possibilité de réduire le fardeau fiscal des Montréalais en 2004 si, dans son budget du printemps prochain, le gouvernement consent à lui verser les 35 millions promis dans le contrat de ville.
Comme l'an dernier, le chef de l'opposition, Pierre Bourque, a reproché à l'administration Tremblay-Zampino d'avoir concocté un budget inflationniste où les arrondissements de l'ancienne ville de Montréal se retrouvent perdants malgré l'augmentation des revenus de la Ville. «Il y a un déficit de 200 millions dans les neuf arrondissements de l'ex-Montréal. Ils reconnaissent un transfert en 2004 de 54 millions pour deux services, ceux de la culture et de la gestion des travaux publics, mais il reste encore un trou de 150 millions qui auraient dû être transférés déjà depuis deux ans», dit-il.
De leur côté, les représentants des propriétaires du secteur non résidentiel n'ont pu que déplorer l'augmentation des taxes foncières. «Avec les 3,9 % aujourd'hui et presque 1 % lundi avec la taxe d'eau, le fardeau commence à être lourd à porter pour les propriétaires immobiliers. On pense qu'il faut absolument que la Ville et les autres gouvernements trouvent d'autres moyens que d'augmenter constamment le fardeau foncier», a indiqué Pierre Cléroux, président-directeur général de l'Institut de développement urbain du Québec. Du moins se console-t-il en constatant l'intention de la Ville d'instaurer un programme de rabais pour les espaces vacants, une formule qui compensera les pertes découlant de l'abolition de la taxes d'affaires l'an dernier.
La Ville de Montréal a présenté hier un budget de 3,8 milliards, en hausse de 5,1 % par rapport à l'exercice financier de 2003. De façon globale, le compte de taxes des contribuables du secteur résidentiel augmentera de 1,8 % alors que celui des propriétaires d'immeubles non résidentiels grimpera de 3,9 %.
Les citoyens de l'ex-Montréal subiront une hausse de 1,9 % et ceux de vingt ex-municipalités de banlieue verront leurs charges fiscales augmenter selon des taux variant entre 0,2 % (Hampstead) et 12,4 % (Senneville), de quoi donner quelques munitions aux défusionnistes. Les secteurs de Beaconsfield, LaSalle, Montréal-Nord, Saint-Léonard, Verdun et L'Île-Dorval profiteront tout de même de baisses. Du côté des immeubles non résidentiels, ce sont les secteurs de Westmount
(14,4 %), Mont-Royal (9 %) et Baie-d'Urfé (8,9 %) qui connaîtront les hausses les plus importantes.
La Ville évalue les revenus de ses taxes à 2,2 milliards de dollars, en hausse de 5,2 % par rapport à l'an dernier. La nouvelle taxe d'eau de 1 ¢ par tranche de 100 $ d'évaluation lui permettra de récolter 25 millions qui seront versés dans le Fonds de l'eau annoncé plus tôt cette semaine.
La Ville de Montréal a tenté d'atténuer l'impact du nouveau rôle d'évaluation en l'étalant sur trois ans, mais elle n'a pas réussi à garder au même niveau les charges fiscales des contribuables comme elle l'avait promis. Déposé en septembre dernier, ce rôle d'évaluation avait entraîné des hausses spectaculaires de la valeur des immeubles, de 29 % dans le secteur résidentiel et de 15,2 % dans le secteur non résidentiel.
L'administration Tremblay-Zampino rejette le blâme sur Québec, qui n'a pas respecté le contrat de ville. Montréal s'attendait à recevoir 55 millions cette année, mais les tergiversations du gouvernement de Jean Charest lui font maintenant croire qu'elle ne recevra que 20 millions, soit le montant relatif au financement du transport scolaire et à l'impôt foncier du Palais des congrès. Et elle a décidé de faire une croix sur les 35 millions supplémentaires promis, une somme qui proviendrait de la diversification de ses sources de revenus par l'entremise, notamment, d'une taxe sur le stationnement. «Si on avait obtenu ces 35 millions de Québec, l'augmentation de la charge globale aurait été plutôt de huit millions, ce qui représente 0,3 %. [...] Le compte de taxes dans le secteur résidentiel aurait été gelé et dans le secteur non résidentiel, l'augmentation aurait été de 0,6 %», a indiqué Frank Zampino, responsable des finances au comité exécutif.
Par ailleurs, la Ville a réussi à réaliser des économies de 35 millions, comme convenu dans le contrat de ville. «On a réalisé les économies qu'on s'engageait à livrer pour 2003. On fait la même chose pour 2004. Évidemment, on demande que le gouvernement du Québec respecte aussi sa partie de l'entente», a-t-il ajouté.
La Ville attribue la hausse de
5,1 % de ses dépenses à plusieurs facteurs, dont une augmentation de plus de 50 millions des contributions aux régimes de retraite, une contribution accrue de 14 millions à la Société de transport de Montréal (STM) et un investissement de 25 millions dans le fonds dédié à l'eau. «N'eût été ces dépenses exceptionnelles, la hausse du budget aurait été de 2,35 %», a indiqué M. Zampino.
Le maire Gérald Tremblay affirme que le budget reflète les choix d'une administration «responsable» et «courageuse» qui gère selon une perspective d'avenir en investissant dans la réhabilitation du réseau d'aqueducs et d'égouts et s'engageant dans le refinancement de la dette actuarielle, un boulet qu'a longtemps traîné l'ex-Ville de Montréal.
La Ville consacrera également 12 millions à l'acquisition ou à la protection d'espaces naturels. Une somme de un million de dollars servira à la mise en oeuvre de la future politique de protection des milieux naturels. Sur le plan culturel, quatre millions seront versés au Musée d'archéologie et d'histoire de Montréal et 9,5 millions seront attribués au Conseil des arts.
Pendant qu'à Montréal le maire présentait le budget 2004, à l'Assemblée nationale à Québec, le ministre des Finances, Yves Séguin, a dû répondre aux questions de l'opposition concernant les contrats de ville conclus avec les villes de Montréal et de Québec. Il a indiqué que le gouvernement était parvenu à une entente avec Montréal sans préciser la nature de l'accord ni les sommes qui seraient consenties à la Ville. «Nous allons faire les annonces prochainement, en temps et lieu, avec les villes concernées. Nous sommes à discuter de la façon de l'annoncer», a-t-il expliqué. Son attaché de presse, Serge Privé, précise toutefois que la notion de contrat de ville n'existe pas dans le vocabulaire du gouvernement libéral.
Le maire Tremblay s'est étonné des propos qui lui ont été rapportés par un journaliste lors de la conférence de presse à l'hôtel de ville hier. Mais il n'a pas écarté la possibilité de réduire le fardeau fiscal des Montréalais en 2004 si, dans son budget du printemps prochain, le gouvernement consent à lui verser les 35 millions promis dans le contrat de ville.
Comme l'an dernier, le chef de l'opposition, Pierre Bourque, a reproché à l'administration Tremblay-Zampino d'avoir concocté un budget inflationniste où les arrondissements de l'ancienne ville de Montréal se retrouvent perdants malgré l'augmentation des revenus de la Ville. «Il y a un déficit de 200 millions dans les neuf arrondissements de l'ex-Montréal. Ils reconnaissent un transfert en 2004 de 54 millions pour deux services, ceux de la culture et de la gestion des travaux publics, mais il reste encore un trou de 150 millions qui auraient dû être transférés déjà depuis deux ans», dit-il.
De leur côté, les représentants des propriétaires du secteur non résidentiel n'ont pu que déplorer l'augmentation des taxes foncières. «Avec les 3,9 % aujourd'hui et presque 1 % lundi avec la taxe d'eau, le fardeau commence à être lourd à porter pour les propriétaires immobiliers. On pense qu'il faut absolument que la Ville et les autres gouvernements trouvent d'autres moyens que d'augmenter constamment le fardeau foncier», a indiqué Pierre Cléroux, président-directeur général de l'Institut de développement urbain du Québec. Du moins se console-t-il en constatant l'intention de la Ville d'instaurer un programme de rabais pour les espaces vacants, une formule qui compensera les pertes découlant de l'abolition de la taxes d'affaires l'an dernier.
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