Les projets d’Hydro-Québec pour assurer l’avenir énergétique du Québec - Allons-nous vraiment devoir nous éclairer à la chandelle?
S’il faut en croire les dirigeants d’Hydro-Québec et du ministère des Ressources naturelles, les Québécois seront bientôt en rupture de stock énergétique
Philippe Bourke - Directeur général du Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)
7 avril 2010 09h50
Habituellement, ce sont les écologistes qu’on qualifie d’alarmistes, stratégies médiatiques obligent. Mais voilà que ce sont les hauts dirigeants d’Hydro-Québec et du ministère des Ressources naturelles qui y vont d’une campagne de peur. S’il faut en croire les analyses de ces derniers, les Québécois seront bientôt en rupture de stock énergétique et vivront des situations comparables à la crise énergétique californienne. En brandissant leurs épouvantails, ces dirigeants font la preuve ou bien d’une mauvaise foi évidente, ou bien d’une grande incompréhension du nouveau contexte énergétique québécois et nord-américain. Nous préférons penser qu’il s’agit du second cas.
Pour un meilleur éclairage, le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) considère que le ministre des Ressources naturelles, Sam Hamad, doit absolument se tourner vers de nouvelles sources d’information. Il doit chercher à mieux saisir les réalités avec lesquelles les Québécois doivent aujourd’hui composer dans le secteur de l’énergie. C’est dans cette optique que nous nous adressons à lui. Une mise au point s’impose devant la confusion que soulèvent certaines de ses affirmations.
Justification des projets
Une première chose que le ministre doit comprendre, c’est que depuis 2000, Hydro-Québec n’a plus besoin de faire la démonstration de la justification énergétique de ses projets de développement. Fini, les arguments du genre: «Hydro-Québec doit construire telle ou telle centrale pour répondre aux besoins d’énergie croissant des Québécois», ou encore: «On doit se tourner vers la filière thermique si on veut répondre à la demande québécoise en 2006». La seule démonstration que la division production d’Hydro-Québec (HQP) se doit de faire, c’est celle de la rentabilité économique des projets: «Cela sera payant, oui ou non.» Point. Et cette démonstration se fait maintenant à huis clos devant son actionnaire, pas devant une instance publique.
Pourquoi en est-il ainsi? Parce qu’en vertu de la loi 116, qui modifiait la Loi sur la Régie de l’énergie et la Loi sur Hydro-Québec, la seule obligation d’Hydro-Québec Production (HQP) est de fournir 178 TWh (après pertes, 165 TWh) d’électricité à Hydro-Québec Distribution (HQD), le fameux contrat patrimonial assorti d’un tarif stable de 2,79 ¢/kWh. Avec le reste de sa capacité de production, qui s’élève aujourd’hui à près de 200 TWh, elle fait des ventes au plus offrant. Ainsi, le jour où les besoins des Québécois surpasseront le contrat patrimonial, soit autour de 2005, le producteur (HQP) n’aura pas l’obligation de fournir la différence, ni le pouvoir d’imposer ses surplus.
Ni le ministre des Ressources naturelles ni le producteur ne peuvent décider de construire des projets pour assurer la sécurité des approvisionnements de la clientèle québécoise au delà du contrat patrimonial. Cette responsabilité appartient au distributeur (HQD). En prévision du moment où ses besoins surpasseront les 165 TWh, le distributeur doit déterminer des options et conclure des contrats pour de nouveaux approvisionnements en vertu d’une procédure d’appel d’offres approuvée par la Régie de l’énergie.
À ce titre, précisons que même si le producteur dispose déjà d’environ 10 à 20 TWh d’énergie pour y répondre, il doit lui aussi se plier à la procédure d’appel d’offres. Si un producteur thermique offre un meilleur prix, c’est celui-ci qui assurera nos besoins futurs. Voilà le nouveau marché énergétique qu’on nous a imposé.
Selon ce régime, le distributeur dépose un plan d’approvisionnement à la Régie de l’énergie tous les trois ans, avec une mise à jour («état d’avancement») le 1er novembre des années intérimaires. Après l’étude du plan d’approvisionnement du distributeur, la Régie a autorisé ce dernier à procéder à des appels d’offres pour 1200 MW. Le producteur a gagné deux contrats totalisant 600 MW en utilisant l’énergie du complexe La Grande. Le troisième contrat, octroyé à TransCanada Energy Ltd., donnerait lieu à la construction d’une centrale au gaz naturel de 507 MW à Bécancour.
Black-out?
Qu’arrivera-t-il alors le jour où le distributeur aura besoin de plus de 165 TWh pour répondre à la demande québécoise? Le black-out? Soyons sérieux.
Déposé il y a deux semaines, l’état d’avancement du plan d’approvisionnement nous apprend effectivement que la demande intérieure risque d’être supérieure aux projections de l’an passé. Le distributeur propose donc de faire des appels d’offres à court terme en 2004 et 2005 pour obtenir l’énergie manquante. Mais il n’y a aucune crise à saveur californienne appréhendée, aucune allégation ne suggérant que le distributeur puisse avoir de la difficulté à obtenir les approvisionnements à court terme dont il aura besoin, aucune mention du projet de centrale thermique du Suroît.
Comment pourrait-on d’ailleurs justifier la construction d’une centrale thermique qui produira de l’énergie et de la pollution pendant 20 ans si ce n’est que pour combler un besoin à court terme? D’autant plus que nous sommes dans un contexte où le producteur dispose encore de grands surplus au chapitre de sa capacité de production.
L’utilisation d’un tel équipement pour combler des besoins intérieurs à court terme n’a donc aucun sens, ni sur le plan environnemental, ni sur le plan des affaires. Le distributeur aurait plutôt tout intérêt à trouver des solutions du côté de la demande en proposant, entre autres choses, des programmes dynamiques d’efficacité énergétique. En plus d’être bénéfiques pour l’environnement, les mesures d’économie d’énergie sont moins coûteuses et génèrent plus d’emplois par million de dollars investis que la construction de nouvelles centrales.
Il y a tout de même un «mais». Une mauvaise gestion des réserves d’eau du producteur, jumelée à des conditions naturelles défavorables (hivers très froids, précipitations réduites, évaporation accrue, bris de digue, etc.), pourrait effectivement le placer en situation difficile. Mais rassurez-vous, les dirigeants de la société d’État ne cessent de nous répéter qu’Hydro-Québec gère ses réserves de façon suffisamment prudente et qu’il n’y a aucune raison de croire que la sécurité des approvisionnements puisse être compromise.
Qui plus est, à la suite des démarches que le RNCREQ a entreprises il y a plus de cinq ans pour forcer la Régie de l’énergie à exercer un contrôle public sur la gestion des réservoirs, allant jusqu’à en débattre en Cour d’appel, la Régie a plutôt pris sur elle la responsabilité du contrôle administratif de ce risque. Elle a décidé d’exercer seule cette responsabilité, sans permettre au public de s’informer de la situation réelle ni même de se faire entendre sur ses méthodes de gestion de risque. En prenant ce chemin difficile, la Régie se donne le fardeau entier du respect de la sécurité des approvisionnements.
Une réforme nécessaire
En bon gestionnaire d’État et défenseur de l’intérêt public, le ministre des Ressources naturelles doit indéniablement élargir son cercle de conseillers avant de faire des choix qui pourront s’avérer lourds de conséquences, y compris l’approbation unilatérale du plus récent plan stratégique d’Hydro-Québec. En outre, il serait approprié qu’il demande d’abord à la Régie de l’énergie de lui fournir un avis sur la sécurité des approvisionnements (pour l’actuel contrat patrimonial et au-delà).
Le flou administratif, réglementaire et politique qui entoure aujourd’hui le secteur de l’énergie au Québec est un héritage de la loi 116, adoptée en 2000. Il s’agit là d’un contexte tout à fait prévisible, décrié à l’époque non seulement par les consommateurs, les industriels et les écologistes mais aussi par l’opposition libérale grâce au travail de Nathalie Normandeau, alors critique en matière d’énergie pour le Parti libéral.
Ses interventions ont d’ailleurs conduit à un engagement formel du Parti libéral en faveur d’une mise à jour de la politique énergétique québécoise. Cette réflexion inévitable doit nécessairement conduire à une réforme du mode de contrôle de ce secteur névralgique. Le RNCREQ considère que le Québec doit se donner un mode de contrôle plus transparent, plus équitable et surtout plus respectueux de l’environnement. Jean Charest, à titre d’ancien ministre de l’Environnement, devrait être sensible à cette requête.
Rappelons que si l’énergie est indispensable, elle est aussi la source des plus importants problèmes environnementaux auxquels la planète fait face (changements climatiques, pollution atmosphérique, diminution de la biodiversité, etc.). Pour qui cherche à assurer le bien-être économique et environnemental des générations futures, il importe de mettre en place une stratégie de développement de l’énergie qui permettra de concilier impératifs économiques et environnementaux.
Nous sommes convaincus que cette stratégie peut exister et qu’il y a moyen d’accroître la contribution de la société d’État au développement et à l’épanouissement social du Québec, et ce, sans hypothéquer l’environnement et les générations futures. Sur ce point, nous partageons tous le même rêve.
Pour un meilleur éclairage, le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) considère que le ministre des Ressources naturelles, Sam Hamad, doit absolument se tourner vers de nouvelles sources d’information. Il doit chercher à mieux saisir les réalités avec lesquelles les Québécois doivent aujourd’hui composer dans le secteur de l’énergie. C’est dans cette optique que nous nous adressons à lui. Une mise au point s’impose devant la confusion que soulèvent certaines de ses affirmations.
Justification des projets
Une première chose que le ministre doit comprendre, c’est que depuis 2000, Hydro-Québec n’a plus besoin de faire la démonstration de la justification énergétique de ses projets de développement. Fini, les arguments du genre: «Hydro-Québec doit construire telle ou telle centrale pour répondre aux besoins d’énergie croissant des Québécois», ou encore: «On doit se tourner vers la filière thermique si on veut répondre à la demande québécoise en 2006». La seule démonstration que la division production d’Hydro-Québec (HQP) se doit de faire, c’est celle de la rentabilité économique des projets: «Cela sera payant, oui ou non.» Point. Et cette démonstration se fait maintenant à huis clos devant son actionnaire, pas devant une instance publique.
Pourquoi en est-il ainsi? Parce qu’en vertu de la loi 116, qui modifiait la Loi sur la Régie de l’énergie et la Loi sur Hydro-Québec, la seule obligation d’Hydro-Québec Production (HQP) est de fournir 178 TWh (après pertes, 165 TWh) d’électricité à Hydro-Québec Distribution (HQD), le fameux contrat patrimonial assorti d’un tarif stable de 2,79 ¢/kWh. Avec le reste de sa capacité de production, qui s’élève aujourd’hui à près de 200 TWh, elle fait des ventes au plus offrant. Ainsi, le jour où les besoins des Québécois surpasseront le contrat patrimonial, soit autour de 2005, le producteur (HQP) n’aura pas l’obligation de fournir la différence, ni le pouvoir d’imposer ses surplus.
Ni le ministre des Ressources naturelles ni le producteur ne peuvent décider de construire des projets pour assurer la sécurité des approvisionnements de la clientèle québécoise au delà du contrat patrimonial. Cette responsabilité appartient au distributeur (HQD). En prévision du moment où ses besoins surpasseront les 165 TWh, le distributeur doit déterminer des options et conclure des contrats pour de nouveaux approvisionnements en vertu d’une procédure d’appel d’offres approuvée par la Régie de l’énergie.
À ce titre, précisons que même si le producteur dispose déjà d’environ 10 à 20 TWh d’énergie pour y répondre, il doit lui aussi se plier à la procédure d’appel d’offres. Si un producteur thermique offre un meilleur prix, c’est celui-ci qui assurera nos besoins futurs. Voilà le nouveau marché énergétique qu’on nous a imposé.
Selon ce régime, le distributeur dépose un plan d’approvisionnement à la Régie de l’énergie tous les trois ans, avec une mise à jour («état d’avancement») le 1er novembre des années intérimaires. Après l’étude du plan d’approvisionnement du distributeur, la Régie a autorisé ce dernier à procéder à des appels d’offres pour 1200 MW. Le producteur a gagné deux contrats totalisant 600 MW en utilisant l’énergie du complexe La Grande. Le troisième contrat, octroyé à TransCanada Energy Ltd., donnerait lieu à la construction d’une centrale au gaz naturel de 507 MW à Bécancour.
Black-out?
Qu’arrivera-t-il alors le jour où le distributeur aura besoin de plus de 165 TWh pour répondre à la demande québécoise? Le black-out? Soyons sérieux.
Déposé il y a deux semaines, l’état d’avancement du plan d’approvisionnement nous apprend effectivement que la demande intérieure risque d’être supérieure aux projections de l’an passé. Le distributeur propose donc de faire des appels d’offres à court terme en 2004 et 2005 pour obtenir l’énergie manquante. Mais il n’y a aucune crise à saveur californienne appréhendée, aucune allégation ne suggérant que le distributeur puisse avoir de la difficulté à obtenir les approvisionnements à court terme dont il aura besoin, aucune mention du projet de centrale thermique du Suroît.
Comment pourrait-on d’ailleurs justifier la construction d’une centrale thermique qui produira de l’énergie et de la pollution pendant 20 ans si ce n’est que pour combler un besoin à court terme? D’autant plus que nous sommes dans un contexte où le producteur dispose encore de grands surplus au chapitre de sa capacité de production.
L’utilisation d’un tel équipement pour combler des besoins intérieurs à court terme n’a donc aucun sens, ni sur le plan environnemental, ni sur le plan des affaires. Le distributeur aurait plutôt tout intérêt à trouver des solutions du côté de la demande en proposant, entre autres choses, des programmes dynamiques d’efficacité énergétique. En plus d’être bénéfiques pour l’environnement, les mesures d’économie d’énergie sont moins coûteuses et génèrent plus d’emplois par million de dollars investis que la construction de nouvelles centrales.
Il y a tout de même un «mais». Une mauvaise gestion des réserves d’eau du producteur, jumelée à des conditions naturelles défavorables (hivers très froids, précipitations réduites, évaporation accrue, bris de digue, etc.), pourrait effectivement le placer en situation difficile. Mais rassurez-vous, les dirigeants de la société d’État ne cessent de nous répéter qu’Hydro-Québec gère ses réserves de façon suffisamment prudente et qu’il n’y a aucune raison de croire que la sécurité des approvisionnements puisse être compromise.
Qui plus est, à la suite des démarches que le RNCREQ a entreprises il y a plus de cinq ans pour forcer la Régie de l’énergie à exercer un contrôle public sur la gestion des réservoirs, allant jusqu’à en débattre en Cour d’appel, la Régie a plutôt pris sur elle la responsabilité du contrôle administratif de ce risque. Elle a décidé d’exercer seule cette responsabilité, sans permettre au public de s’informer de la situation réelle ni même de se faire entendre sur ses méthodes de gestion de risque. En prenant ce chemin difficile, la Régie se donne le fardeau entier du respect de la sécurité des approvisionnements.
Une réforme nécessaire
En bon gestionnaire d’État et défenseur de l’intérêt public, le ministre des Ressources naturelles doit indéniablement élargir son cercle de conseillers avant de faire des choix qui pourront s’avérer lourds de conséquences, y compris l’approbation unilatérale du plus récent plan stratégique d’Hydro-Québec. En outre, il serait approprié qu’il demande d’abord à la Régie de l’énergie de lui fournir un avis sur la sécurité des approvisionnements (pour l’actuel contrat patrimonial et au-delà).
Le flou administratif, réglementaire et politique qui entoure aujourd’hui le secteur de l’énergie au Québec est un héritage de la loi 116, adoptée en 2000. Il s’agit là d’un contexte tout à fait prévisible, décrié à l’époque non seulement par les consommateurs, les industriels et les écologistes mais aussi par l’opposition libérale grâce au travail de Nathalie Normandeau, alors critique en matière d’énergie pour le Parti libéral.
Ses interventions ont d’ailleurs conduit à un engagement formel du Parti libéral en faveur d’une mise à jour de la politique énergétique québécoise. Cette réflexion inévitable doit nécessairement conduire à une réforme du mode de contrôle de ce secteur névralgique. Le RNCREQ considère que le Québec doit se donner un mode de contrôle plus transparent, plus équitable et surtout plus respectueux de l’environnement. Jean Charest, à titre d’ancien ministre de l’Environnement, devrait être sensible à cette requête.
Rappelons que si l’énergie est indispensable, elle est aussi la source des plus importants problèmes environnementaux auxquels la planète fait face (changements climatiques, pollution atmosphérique, diminution de la biodiversité, etc.). Pour qui cherche à assurer le bien-être économique et environnemental des générations futures, il importe de mettre en place une stratégie de développement de l’énergie qui permettra de concilier impératifs économiques et environnementaux.
Nous sommes convaincus que cette stratégie peut exister et qu’il y a moyen d’accroître la contribution de la société d’État au développement et à l’épanouissement social du Québec, et ce, sans hypothéquer l’environnement et les générations futures. Sur ce point, nous partageons tous le même rêve.
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