Montréal crée un Fonds de l'eau pour éviter la privatisation
Photo : Jacques Nadeau
Installation d’une canalisation d’aqueduc, hier, avenue du Parc à Montréal. La Ville a annoncé la création d’un fonds spécial devant permettre l’autofinancement des réseaux d’eau potable et d’eaux usées de la métropole.
Montréal écarte le danger de privatisation de ses infrastructures en matière d'eau potable et d'eaux usées en se dotant d'un «Fonds de l'eau» qui assurera progressivement, d'ici à 2013, l'autofinancement de leur restauration complète, une responsabilité éludée depuis des années par la métropole et qui explique l'état douteux de ses réseaux d'aqueducs et d'égouts.
Aux 282 millions de dollars que les Montréalais dépensent chaque année pour produire 725 millions de mètres cubes d'eau, l'administration Tremblay a annoncé hier qu'elle ajoutait deux nouvelles taxes bleues qui rapporteront 25 millions à compter de 2004 et qui ajouteront 20 millions de plus chaque année d'ici à 2013, de façon cumulative, jusqu'à fournir annuellement au Fonds de l'eau les 200 millions supplémentaires qu'exigent, selon les études, l'utilisation, la réfection et l'entretien des deux réseaux d'eau potable et d'eaux usées de la métropole.
Selon le responsable du dossier de l'eau à la Ville, Alan DeSousa, 33 % des conduites d'eau potable de Montréal et 3 % du réseau d'égouts ont atteint la limite de leur durée de vie, et leur rénovation, a-t-il dit en conférence de presse hier, est urgente. Cette restauration des deux services essentiels, longtemps retardée par les administrations précédentes, exigera, toujours selon les études, un rattrapage de quatre milliards d'ici à 20 ans, soit 200 millions de plus par année. Et ce fardeau augmentera si Montréal attend pour passer à l'action.
Le nouveau «Fonds de l'eau» annoncé hier ne suffira pas à cette tâche, même avec des enveloppes budgétaires croissantes de 25, 45, 65, 85 millions, etc., jusqu'à 200 millions par année en 2013. C'est pourquoi Montréal invite Québec et Ottawa à lui fournir la différence pour lancer maintenant les programmes de restauration et placer ainsi progressivement la métropole sur la voie de l'autofinancement et de la «vérité des prix», ce qui est loin d'être le cas présentement.
La nouvelle taxe bleue, qui apparaîtra vraisemblablement dans le prochain budget, va s'ajouter au fardeau fiscal de toutes les catégories d'utilisateurs d'eau, mais elle va, du même coup, rééquilibrer d'ici une décennie le fardeau fiscal de chacune en faisant en sorte que tout le monde paie son eau le même prix en 2013. Ce n'est présentement pas le cas, car le secteur résidentiel assume une part plus importante que son taux de consommation, ce qui allège d'autant la facture des grandes entreprises consommatrices d'eau et celle des «industries, commerces et institutions», la catégorie des ICI.
Dans le secteur résidentiel, la nouvelle taxe bleue haussera de 1 cent de plus par année par tranche de 100 $ d'évaluation le compte de taxe annuel, soit 10 $ pour 100 000 $ d'évaluation foncière. Ce qui fait dire à Montréal que la hausse moyenne sera de 7,50 $ par «logement» en 2004 et d'environ 60 $ en 2013, parce que la valeur «moyenne» des logements sur l'île est de 75 000 $. Le secteur résidentiel va ainsi verser 5,6 millions de plus par année pendant 10 ans, ce qui augmentera de 4,7 % sa charge fiscale globale. Les consommateurs d'eau du secteur résidentiel absorbent présentement 45 % de la facture: celle-ci sera réduite à 38 % en 2013, soit le niveau de leur consommation telle qu'évaluée présentement.
Montréal exclut l'idée d'installer des compteurs d'eau dans les résidences. La multiplicité des taxes diverses héritées du passé sera harmonisée par une éventuelle taxe forfaitaire «modulable», c'est-à-dire qui serait adaptée à la consommation d'eau des différentes catégories d'utilisateurs résidentiels. Cette taxe regroupera la portion de l'actuelle taxe générale qui va présentement à l'eau ainsi que la nouvelle taxe bleue. Les résidences présentement dotées de compteurs d'eau (108 800) les conserveraient ainsi que leur actuel mode de facturation. Mais Montréal estime qu'il n'est pas rentable de dépenser 132 millions de plus pour installer dans le résidentiel quelque 350 000 compteurs supplémentaires.
Pour leur part, les très gros consommateurs d'eau — une centaine — ne paient maintenant que 2 % de la facture, mais ils devront, d'ici 2013, atteindre leur part réelle de la consommation, soit 9 %. Les 38 millions que Montréal ira chercher de ce côté représentent une augmentation de 73 % par rapport à la charge fiscale de cette catégorie, présentement fixée à 52 millions. La Ville augmentera dès 2004 de 4 cents par tranche de 100 $ d'évaluation cette catégorie de consommateurs, somme à laquelle s'ajoutera une facture supplémentaire de 18 cents par mètre cube au-delà de 100 000.
Mais le plus radical des changements touchera les industries, commerces et institutions, les ICI, chez qui Montréal installera 14 000 nouveaux compteurs d'eau d'ici cinq ans afin de porter leur nombre à 23 700, un coût d'environ 25 millions. Montréal espère ainsi réduire de façon draconienne leur consommation, y compris les «usages illicites» comme la piraterie d'eau potable à des fins de réfrigération ou de climatisation, des pratiques mises au jour cet automne par Le Devoir.
Les ICI seront donc facturés strictement en fonction de leur consommation, ce qui rapportera à Montréal 106 millions de plus par année à terme, une augmentation de la charge fiscale de 7,6 % d'ici 2013. La Ville n'a pas dit si le prix de l'eau présentement facturée aux 9600 ICI (39 cents du mètre cube contre 54 cents en réalité) allait augmenter en 2004: il semble que non, hormis dans le cas des ICI qui vont se retrouver dès l'an prochain avec un compteur, ce qui pourrait provoquer d'importantes surprises chez plusieurs. Montréal assure que les ICI paieront en 2013 une part équivalente à leur consommation globale, soit 53 % de la facture d'eau.
En réalité, Montréal ne sait pas trop comment attaquer ce secteur. Si Montréal procède par quartier, on craint que des commerces identiques ne se retrouvent côte à côte avec des charges fiscales différentes. La Ville pourrait donc plutôt attaquer ce problème de façon sectorielle, c'est-à-dire par catégorie d'ICI pour mettre tout le monde sur le même pied. Les grands édifices à appartements, malgré leur vocation commerciale, ne feraient pas partie de la catégorie des ICI. On y installerait cependant des compteurs d'eau «à des fins d'information» pour déceler les abus de la climatisation illicite notamment.
Sur les 725 millions de mètres cubes produits annuellement à Montréal, seulement 386 millions sont consommés d'une façon connue dans les résidences, les grandes entreprises et les ICI. Il résulte de ce calcul étonnant que 47 % de toute l'eau produite à Montréal disparaît quelque part et n'est pas portée au compte d'un ou l'autre utilisateur! Dans cette catégorie inquiétante — près d'un litre sur deux présentement produit — Montréal fait entrer les pertes ou fuites du réseau, qui atteindraient 40 %, les «usages municipaux» (pelouses, arbres, patinoires, nettoyage des rues, etc.) et les usages illicites que les statisticiens n'avaient pas osé attribuer jusqu'à présent aux ICI ou au secteur résidentiel parce qu'on se basait sur les modèles de consommation d'autres villes canadiennes où ces pratiques n'ont pas cours en raison de l'utilisation généralisée de compteurs d'eau.
Aux 282 millions de dollars que les Montréalais dépensent chaque année pour produire 725 millions de mètres cubes d'eau, l'administration Tremblay a annoncé hier qu'elle ajoutait deux nouvelles taxes bleues qui rapporteront 25 millions à compter de 2004 et qui ajouteront 20 millions de plus chaque année d'ici à 2013, de façon cumulative, jusqu'à fournir annuellement au Fonds de l'eau les 200 millions supplémentaires qu'exigent, selon les études, l'utilisation, la réfection et l'entretien des deux réseaux d'eau potable et d'eaux usées de la métropole.
Selon le responsable du dossier de l'eau à la Ville, Alan DeSousa, 33 % des conduites d'eau potable de Montréal et 3 % du réseau d'égouts ont atteint la limite de leur durée de vie, et leur rénovation, a-t-il dit en conférence de presse hier, est urgente. Cette restauration des deux services essentiels, longtemps retardée par les administrations précédentes, exigera, toujours selon les études, un rattrapage de quatre milliards d'ici à 20 ans, soit 200 millions de plus par année. Et ce fardeau augmentera si Montréal attend pour passer à l'action.
Le nouveau «Fonds de l'eau» annoncé hier ne suffira pas à cette tâche, même avec des enveloppes budgétaires croissantes de 25, 45, 65, 85 millions, etc., jusqu'à 200 millions par année en 2013. C'est pourquoi Montréal invite Québec et Ottawa à lui fournir la différence pour lancer maintenant les programmes de restauration et placer ainsi progressivement la métropole sur la voie de l'autofinancement et de la «vérité des prix», ce qui est loin d'être le cas présentement.
La nouvelle taxe bleue, qui apparaîtra vraisemblablement dans le prochain budget, va s'ajouter au fardeau fiscal de toutes les catégories d'utilisateurs d'eau, mais elle va, du même coup, rééquilibrer d'ici une décennie le fardeau fiscal de chacune en faisant en sorte que tout le monde paie son eau le même prix en 2013. Ce n'est présentement pas le cas, car le secteur résidentiel assume une part plus importante que son taux de consommation, ce qui allège d'autant la facture des grandes entreprises consommatrices d'eau et celle des «industries, commerces et institutions», la catégorie des ICI.
Dans le secteur résidentiel, la nouvelle taxe bleue haussera de 1 cent de plus par année par tranche de 100 $ d'évaluation le compte de taxe annuel, soit 10 $ pour 100 000 $ d'évaluation foncière. Ce qui fait dire à Montréal que la hausse moyenne sera de 7,50 $ par «logement» en 2004 et d'environ 60 $ en 2013, parce que la valeur «moyenne» des logements sur l'île est de 75 000 $. Le secteur résidentiel va ainsi verser 5,6 millions de plus par année pendant 10 ans, ce qui augmentera de 4,7 % sa charge fiscale globale. Les consommateurs d'eau du secteur résidentiel absorbent présentement 45 % de la facture: celle-ci sera réduite à 38 % en 2013, soit le niveau de leur consommation telle qu'évaluée présentement.
Montréal exclut l'idée d'installer des compteurs d'eau dans les résidences. La multiplicité des taxes diverses héritées du passé sera harmonisée par une éventuelle taxe forfaitaire «modulable», c'est-à-dire qui serait adaptée à la consommation d'eau des différentes catégories d'utilisateurs résidentiels. Cette taxe regroupera la portion de l'actuelle taxe générale qui va présentement à l'eau ainsi que la nouvelle taxe bleue. Les résidences présentement dotées de compteurs d'eau (108 800) les conserveraient ainsi que leur actuel mode de facturation. Mais Montréal estime qu'il n'est pas rentable de dépenser 132 millions de plus pour installer dans le résidentiel quelque 350 000 compteurs supplémentaires.
Pour leur part, les très gros consommateurs d'eau — une centaine — ne paient maintenant que 2 % de la facture, mais ils devront, d'ici 2013, atteindre leur part réelle de la consommation, soit 9 %. Les 38 millions que Montréal ira chercher de ce côté représentent une augmentation de 73 % par rapport à la charge fiscale de cette catégorie, présentement fixée à 52 millions. La Ville augmentera dès 2004 de 4 cents par tranche de 100 $ d'évaluation cette catégorie de consommateurs, somme à laquelle s'ajoutera une facture supplémentaire de 18 cents par mètre cube au-delà de 100 000.
Mais le plus radical des changements touchera les industries, commerces et institutions, les ICI, chez qui Montréal installera 14 000 nouveaux compteurs d'eau d'ici cinq ans afin de porter leur nombre à 23 700, un coût d'environ 25 millions. Montréal espère ainsi réduire de façon draconienne leur consommation, y compris les «usages illicites» comme la piraterie d'eau potable à des fins de réfrigération ou de climatisation, des pratiques mises au jour cet automne par Le Devoir.
Les ICI seront donc facturés strictement en fonction de leur consommation, ce qui rapportera à Montréal 106 millions de plus par année à terme, une augmentation de la charge fiscale de 7,6 % d'ici 2013. La Ville n'a pas dit si le prix de l'eau présentement facturée aux 9600 ICI (39 cents du mètre cube contre 54 cents en réalité) allait augmenter en 2004: il semble que non, hormis dans le cas des ICI qui vont se retrouver dès l'an prochain avec un compteur, ce qui pourrait provoquer d'importantes surprises chez plusieurs. Montréal assure que les ICI paieront en 2013 une part équivalente à leur consommation globale, soit 53 % de la facture d'eau.
En réalité, Montréal ne sait pas trop comment attaquer ce secteur. Si Montréal procède par quartier, on craint que des commerces identiques ne se retrouvent côte à côte avec des charges fiscales différentes. La Ville pourrait donc plutôt attaquer ce problème de façon sectorielle, c'est-à-dire par catégorie d'ICI pour mettre tout le monde sur le même pied. Les grands édifices à appartements, malgré leur vocation commerciale, ne feraient pas partie de la catégorie des ICI. On y installerait cependant des compteurs d'eau «à des fins d'information» pour déceler les abus de la climatisation illicite notamment.
Sur les 725 millions de mètres cubes produits annuellement à Montréal, seulement 386 millions sont consommés d'une façon connue dans les résidences, les grandes entreprises et les ICI. Il résulte de ce calcul étonnant que 47 % de toute l'eau produite à Montréal disparaît quelque part et n'est pas portée au compte d'un ou l'autre utilisateur! Dans cette catégorie inquiétante — près d'un litre sur deux présentement produit — Montréal fait entrer les pertes ou fuites du réseau, qui atteindraient 40 %, les «usages municipaux» (pelouses, arbres, patinoires, nettoyage des rues, etc.) et les usages illicites que les statisticiens n'avaient pas osé attribuer jusqu'à présent aux ICI ou au secteur résidentiel parce qu'on se basait sur les modèles de consommation d'autres villes canadiennes où ces pratiques n'ont pas cours en raison de l'utilisation généralisée de compteurs d'eau.
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