Québec — Le ministre du Développement économique et régional, Michel Audet, a eu recours au service d'un lobbyiste-conseil dûment inscrit pour l'assister lors d'une rencontre à son cabinet avec des représentants de l'industrie pharmaceutique.

Or cette pratique contrevient au Code de déontologie des lobbyistes qui doit entrer en vigueur d'ici quelques semaines. Un lobbyiste ne pourra à la fois conseiller le gouvernement et chercher à l'influencer pour le compte de ses clients, a statué le commissaire au lobbyisme, André C. Côté, dans un projet de code de déontologie qui fut étudié en commission parlementaire les 18 et 19 septembre dernier.

Pour une rencontre qui a eu lieu à ses bureaux de Montréal le 26 septembre, Michel Audet a fait appel au service du lobbyiste Bernard Lachapelle à titre d'expert-conseil. M. Lachapelle a participé à la rencontre qui réunissait le ministre, son attachée politique Marylin Thomas, candidate libérale défaite dans Rosemont et responsable des dossiers d'industries au cabinet, Roger Marchand, directeur de la Direction des industries de la santé au ministère, et cinq représentants de l'association Les Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D) pour le Québec et les provinces atlantiques: André Marcheterre, de Merck Frosst, Reine Larose, de Bayer, Jean-François Leprince, d'Avantis, Sylvain Clermont, de Bristol-Myers Squibb, et Benoît Violette, un directeur de Rx&D.

Inscrit au registre des lobbyistes comme le veut la loi, Bernard Lachapelle exerce son métier par l'entremise de son entreprise JBL & Associés, basée à Montréal. Selon le registre, il compte parmi ses clients Smith & Nephew, IMS Health Canada, Schering Canada, Teva Neuroscience, Solvay Pharma, Amgen Canada, Allergan et McKesson Canada. Jusqu'ici, M. Lachapelle n'a entrepris des démarches pour ses clients qu'auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux.

C'est le directeur de cabinet du ministre, Mario Lebrun, qui a eu l'idée de retenir les services de M. Lachapelle. Sans qu'il soit rémunéré pour ce faire, a précisé M. Lebrun. «Qu'il vienne à la rencontre pour ajouter à la dynamique, question de bien connaître et de bien identifier les enjeux de l'industrie, moi, je n'avais pas de problème avec ça», a-t-il dit, ajoutant que M. Lachapelle était un nom reconnu dans l'industrie pharmaceutique.

M. Lebrun estime qu'il est parfaitement normal pour un ministre de recourir à l'expertise du secteur privé, qu'elle provienne d'un lobbyiste ou non. M. Audet l'a fait pour l'industrie pharmaceutique et il le fera pour d'autres secteurs d'activités, a assuré M. Lebrun. «S'il devait y avoir, pour d'autres types d'industries, des expertises externes qui sont prêtes à [apporter leur] contribution et leurs connaissances, allons-y, bravo !», a dit M. Lebrun. «Ça peut être un avocat, ça peut être un comptable, ça peut être un lobbyiste au sens de la loi.»

Les représentants de l'industrie présents à la rencontre ne se sont pas opposés à la présence de M. Lachapelle. «Ce n'est pas l'industrie qui a demandé sa présence. Mais le ministre peut se faire conseiller par qui il veut», a dit Jean-Luc Blais, porte-parole de Merck Frosst. Il est vrai que ces représentants étaient là pour exposer les positions de l'ensemble des fabricants de médicaments brevetés et non pas pour défendre les intérêts particuliers de leur entreprise.

Candidat libéral défait dans Verchères à la dernière élection, M. Lebrun a travaillé pendant 12 ans pour l'industrie pharmaceutique pour cinq fabricants de médicaments brevetés. En raison de ses états de service, il s'abstient de participer à toute réunion du cabinet à laquelle seraient conviés des représentants de l'industrie pharmaceutique. «Pour éviter toute apparence de conflit d'intérêts», a-t-il signalé.

D'une façon générale, le code de déontologie rédigé par le commissaire au lobbyisme interdira au lobbyiste «de représenter des intérêts concurrents ou opposés». L'article 13 du projet présenté par M. Côté stipule de plus que «le lobbyiste dont les services sont retenus pour conseiller un titulaire de charge publique ne peut exercer des activités de lobbyisme auprès de l'institution parlementaire, gouvernementale ou municipale où ce dernier exerce ses fonctions». En clair, un lobbyiste qui conseillerait un ministre ne pourrait plus représenter ses clients auprès de tout ministre ou ministère, a indiqué Paul Jean Charest, le porte-parole du commissaire au lobbyisme.

Joint à son bureau de Montréal, Bernard Lachapelle a indiqué qu'il avait assisté à la réunion ministérielle du 26 septembre dernier «à titre d'observateur indépendant en ma qualité d'expert-conseil pour les questions de politique de santé».

«Je ne représentais personne en particulier», a soutenu le lobbyiste. M. Lachapelle, qui n'est membre d'aucun parti politique, a souligné qu'il n'avait jamais rempli de mandat provenant de Rx&D ou des sociétés dont les dirigeants ont participé à la rencontre avec le ministre. Confirmant qu'il n'avait reçu aucune rémunération pour sa présence à la réunion, M. Lachapelle a dit qu'il lui arrivait souvent de donner des conférences ou de prendre part à des colloques ou des réunions sans être rémunéré. «De toute façon, cette affaire-là, c'était une réunion qui a duré une heure. J'aurais été très malvenu de demander d'être rémunéré pour ça», a-t-il dit. Cette rencontre avec le ministre, qu'il rencontrait pour la première fois, lui a permis d'établir des contacts, a-t-il toutefois admis.

L'association du ministre Audet à un lobbyiste n'est pas sans rappeler la controverse qu'avait soulevée Sylvain Simard, alors ministre de l'Éducation, en février 2002. Lors d'une rencontre privée, M. Simard avait suggéré à un promoteur de s'adresser à une firme de lobbying de Montréal, Oxygène 9, afin d'obtenir du financement gouvernemental. Aucun lobbyiste n'accompagnait toutefois le ministre.