La Charte renouvelée
Dans le déshabillage actuel de l'État protecteur, voilà un document qui ne manque pas d'audace: la Commission des droits de la personne réclame un élargissement de la Charte québécoise des droits et libertés. C'est ce qui s'appelle nager à contre-courant.
Quand elle a entrepris le bilan de ses 25 ans d'existence, au tournant de l'an 2000, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ne prévoyait pas que l'exercice n'aboutirait que près de quatre ans plus tard. Entre-temps, elle s'est retrouvée avec un nouveau président — Pierre Marois, ministre des premiers gouvernements du Parti québécois, arrivé en août 2001 avec une âme militante intacte — et un nouveau gouvernement, plus à droite que ses prédécesseurs.
C'est dire si, a priori, les 25 recommandations rendues publiques la semaine dernière par la Commission et qui, dans un grand élan vers l'avenir, énoncent de nouveaux droits, ont l'air bien incongrues. Mais on ne choisit pas toujours le moment de ses batailles. Et puis, le Parti libéral a partie liée avec la Charte québécoise des droits et libertés. On lui en doit l'adoption, et la création de la Commission, en 1975. Et c'est aussi un gouvernement libéral qui mettra en place le Tribunal des droits de la personne en 1990.
Certes, on dira que le gouvernement de Jean Charest est loin de la grande tradition libérale, mais les étiquettes ont leurs limites. Ainsi, dans la dernière campagne électorale, c'est bel et bien le PLQ qui a inscrit en toutes lettres dans son programme qu'il «s'engage à modifier la Charte québécoise des droits et libertés afin de reconnaître le droit au logement comme un droit fondamental» — exactement ce que veut aujourd'hui la Commission des droits de la personne.
De plus, le gouvernement péquiste a mené la vie dure à la Commission ces dernières années, lui contestant son pouvoir d'intervenir lorsque des lois ou des règlements étaient discriminatoires. Faire des recommandations suffit, avançait le gouvernement en contestant la compétence de l'organisme devant les tribunaux. En fait, la Commission, puissant symbole de l'idéal égalitaire, a agacé tous les gouvernements, soucieux de valeurs sauf lorsqu'il s'agit de les appliquer.
Or ces agacements risquent de ressurgir devant les nouvelles demandes de la Commission. Celle-ci veut notamment renforcer les droits économiques et sociaux, actuels parents pauvres de la Charte, en leur donnant primauté sur les lois adoptées par le gouvernement. Elle prône aussi de nouveaux droits: au logement, au travail, à la santé, à l'éducation, à des mesures de soutien à la famille; et souhaite que la Charte aborde la question autochtone, sur laquelle elle fait présentement silence. La Commission réclame également une véritable autonomie par rapport au gouvernement, au même titre que le Vérificateur général ou le Protecteur du citoyen, et la reconnaissance du statut constitutionnel de la Charte.
Vaste programme, que la Commission explicite bien dans ses documents, raffinant des propositions surprenantes de prime abord (non, le droit au travail n'est pas le droit à un emploi, mais à des mesures de réinsertion professionnelle). De plus, tout cela n'est qu'un point de départ, insiste la Commission: il ne s'agit pas, avec ce bilan, de «faire acte d'autorité», mais de discuter.
Il faudra, en effet, multiplier les débats. Car ce qui est au coeur de cette Charte renouvelée ne relève plus des normes objectives passées: le sexe, la couleur de la peau ou même l'orientation sexuelle. On touche plutôt au fondement même de notre société capitaliste: la richesse et son envers, la pauvreté. Mais qu'est-ce qu'être pauvre? Qu'est-ce que la dignité humaine? Quel rôle est réservé à l'État dans ce combat inachevé?
Ce sont là des questions hautement politiques, auxquelles tous les partis sont sensibles, mais que chacun analyse selon sa grille: de la richesse mal répartie à gauche, à la libération par l'effort individuel à droite. Les solutions d'un gouvernement découleront de l'approche adoptée. Peut-on dès lors baliser son action à l'avance?
La Commission plaide pour la protection d'un «noyau essentiel» de droits, ce qui permettrait de bloquer des reculs législatifs ou réglementaires et donnerait enfin vie à des droits économiques et sociaux prévus dans la Charte depuis 1975, et qui en font la particularité. L'objectif est intéressant, mais le moyen d'y arriver sans usurper le pouvoir gouvernemental — déjà soumis aux pressions populaires et au vote des électeurs — reste à expliquer. Car la démocratie aussi est à préserver: celle qui laisse aux élus l'espace pour manoeuvrer.
Quand elle a entrepris le bilan de ses 25 ans d'existence, au tournant de l'an 2000, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ne prévoyait pas que l'exercice n'aboutirait que près de quatre ans plus tard. Entre-temps, elle s'est retrouvée avec un nouveau président — Pierre Marois, ministre des premiers gouvernements du Parti québécois, arrivé en août 2001 avec une âme militante intacte — et un nouveau gouvernement, plus à droite que ses prédécesseurs.
C'est dire si, a priori, les 25 recommandations rendues publiques la semaine dernière par la Commission et qui, dans un grand élan vers l'avenir, énoncent de nouveaux droits, ont l'air bien incongrues. Mais on ne choisit pas toujours le moment de ses batailles. Et puis, le Parti libéral a partie liée avec la Charte québécoise des droits et libertés. On lui en doit l'adoption, et la création de la Commission, en 1975. Et c'est aussi un gouvernement libéral qui mettra en place le Tribunal des droits de la personne en 1990.
Certes, on dira que le gouvernement de Jean Charest est loin de la grande tradition libérale, mais les étiquettes ont leurs limites. Ainsi, dans la dernière campagne électorale, c'est bel et bien le PLQ qui a inscrit en toutes lettres dans son programme qu'il «s'engage à modifier la Charte québécoise des droits et libertés afin de reconnaître le droit au logement comme un droit fondamental» — exactement ce que veut aujourd'hui la Commission des droits de la personne.
De plus, le gouvernement péquiste a mené la vie dure à la Commission ces dernières années, lui contestant son pouvoir d'intervenir lorsque des lois ou des règlements étaient discriminatoires. Faire des recommandations suffit, avançait le gouvernement en contestant la compétence de l'organisme devant les tribunaux. En fait, la Commission, puissant symbole de l'idéal égalitaire, a agacé tous les gouvernements, soucieux de valeurs sauf lorsqu'il s'agit de les appliquer.
Or ces agacements risquent de ressurgir devant les nouvelles demandes de la Commission. Celle-ci veut notamment renforcer les droits économiques et sociaux, actuels parents pauvres de la Charte, en leur donnant primauté sur les lois adoptées par le gouvernement. Elle prône aussi de nouveaux droits: au logement, au travail, à la santé, à l'éducation, à des mesures de soutien à la famille; et souhaite que la Charte aborde la question autochtone, sur laquelle elle fait présentement silence. La Commission réclame également une véritable autonomie par rapport au gouvernement, au même titre que le Vérificateur général ou le Protecteur du citoyen, et la reconnaissance du statut constitutionnel de la Charte.
Vaste programme, que la Commission explicite bien dans ses documents, raffinant des propositions surprenantes de prime abord (non, le droit au travail n'est pas le droit à un emploi, mais à des mesures de réinsertion professionnelle). De plus, tout cela n'est qu'un point de départ, insiste la Commission: il ne s'agit pas, avec ce bilan, de «faire acte d'autorité», mais de discuter.
Il faudra, en effet, multiplier les débats. Car ce qui est au coeur de cette Charte renouvelée ne relève plus des normes objectives passées: le sexe, la couleur de la peau ou même l'orientation sexuelle. On touche plutôt au fondement même de notre société capitaliste: la richesse et son envers, la pauvreté. Mais qu'est-ce qu'être pauvre? Qu'est-ce que la dignité humaine? Quel rôle est réservé à l'État dans ce combat inachevé?
Ce sont là des questions hautement politiques, auxquelles tous les partis sont sensibles, mais que chacun analyse selon sa grille: de la richesse mal répartie à gauche, à la libération par l'effort individuel à droite. Les solutions d'un gouvernement découleront de l'approche adoptée. Peut-on dès lors baliser son action à l'avance?
La Commission plaide pour la protection d'un «noyau essentiel» de droits, ce qui permettrait de bloquer des reculs législatifs ou réglementaires et donnerait enfin vie à des droits économiques et sociaux prévus dans la Charte depuis 1975, et qui en font la particularité. L'objectif est intéressant, mais le moyen d'y arriver sans usurper le pouvoir gouvernemental — déjà soumis aux pressions populaires et au vote des électeurs — reste à expliquer. Car la démocratie aussi est à préserver: celle qui laisse aux élus l'espace pour manoeuvrer.
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