Une taxe «bleue» basée sur l'évaluation foncière
Montréal a décidé d'asseoir notamment sa nouvelle politique de l'eau et la réfection de son réseau d'aqueduc et d'égouts sur une taxe bleue qui sera imposée au secteur résidentiel en fonction de l'évaluation foncière de chaque propriété, a appris Le Devoir de sources fiables.
Montréal compte sur l'effet de sensibilisation que déclenchera l'apparition d'une taxe bleue sur le compte annuel de taxes pour inciter ses citoyens à mieux gérer leur eau potable. Jusqu'à présent, le coût de l'eau dans la métropole était totalement caché aux citoyens parce qu'il était englouti, si on peut dire, dans le compte général de taxes. Certains à la Ville préconisent même qu'on détaille le coût de fabrication de l'eau potable, celui de son traitement ainsi que le coût des infrastructures et de leur entretien. En 2002, Montréal a dépensé 394 millions de dollars pour produire 725 millions de mètres cubes d'eau potable.
La nouvelle politique, qui se donne pour objectif d'amorcer la rénovation des infrastructures négligées jusqu'ici, prévoit la création d'un fonds spécial qui fournira aux gestionnaires une enveloppe budgétaire d'environ 30 millions par année. C'est six fois moins que les 200 millions par an qu'exigerait la restauration de ces infrastructures au coût de quatre milliards en 20 ans, telle que modélisée au cours des dernières années par les consultants de la Ville.
L'argent disponible, soit les 30 millions et ce que les gouvernements supérieurs pourraient ajouter, ira en priorité, selon la nouvelle politique, à la détection des fuites dans le réseau, le domaine où la Ville escompte faire les gains les plus importants au moindre coût.
Les dernières évaluations établissent à 40 % le taux des fuites du réseau montréalais. Mais plusieurs spécialistes et gestionnaires doutent de ce chiffre, qui résulte d'une analyse théorique de l'état du réseau basée sur l'âge des conduites. D'une part, il appert que les fuites seraient souvent plus nombreuses dans le matériel installé entre 1950 et 1970 que dans les portions plus anciennes. D'autre part, le contrôle du piratage de l'eau potable à des fins de climatisation ou de réfrigération par des industries, des commerces et des institutions (les ICI, comme on les appelle en jargon environnemental) pourrait ramener ce chiffre à des proportions plus modestes, ce qui réduirait d'autant les travaux de rénovation que l'on veut planifier sur des bases plus «empiriques», selon une des sources du Devoir.
Une partie des sommes disponibles, ajoute une autre source, sera consacrée à la mise en place d'une expertise qui permettra à Montréal de planifier et de gérer à long terme un réseau modernisé grâce aux techniques les plus récentes.
La deuxième priorité ira à l'installation de 14 500 compteurs d'eau au coût d'un peu plus de 20 millions dans les industries, commerces et institutions de Montréal. Quelque 8000 ICI sont actuellement dotés de compteurs, dont la Ville entend vérifier l'exactitude parallèlement à l'installation des nouveaux appareils. L'opération, qui devrait être complétée en cinq ans, généralisera à tous les secteurs non résidentiels la tarification selon la consommation.
La Ville espère que la facturation en fonction de la consommation dans le secteur des ICI va mettre un frein au gaspillage et à la piraterie massive d'eau potable à des fins de climatisation ou de réfrigération, une pratique mise au jour cet automne par Le Devoir.
La mise en place dans le secteur résidentiel d'une taxe bleue basée sur l'évaluation foncière rejoint les voeux de plusieurs groupes sociaux et environnementaux, telle la coalition Eau Secours, qui s'opposent à une tarification en fonction de la consommation. Pour ces organismes, une telle politique défavoriserait les familles nombreuses et les plus démunis, tout comme une taxe forfaitaire aurait constitué, à leur avis, une taxe régressive. L'idée d'installer des compteurs dans l'ensemble du secteur résidentiel n'a d'ailleurs jamais été envisagée sérieusement à Montréal, d'autant plus que les gains de cette stratégie n'auraient pas justifié à court et à moyen terme les 130 millions requis.
Quelque 99 000 compteurs sont déjà installés dans les quartiers résidentiels, principalement ceux de l'ouest de la métropole. Montréal espère parvenir à harmoniser les nouvelles règles fiscales dans ces anciennes municipalités d'ici quelques années.
La nouvelle politique de l'eau, adoptée par le comité exécutif cette semaine, ne retiendrait pas la recommandation des fonctionnaires de tarifer aussi les grandes entreprises en fonction de leurs rejets d'eaux usées en plus de leur consommation d'eau potable. À l'heure actuelle, seulement 79 grandes entreprises paient une redevance d'épuration, ajustée à leurs volumineux rejets d'eaux usées. Il s'agit d'entreprises qui rejettent plus de 100 000 mètres cubes d'eaux usées par année. Les premières ébauches de la nouvelle politique de l'eau de Montréal proposaient d'abaisser substantiellement le seuil des 100 000 mètres cubes, ce qui aurait rapporté des sommes importantes et nouvelles à la Ville. Les entreprises qui ne paient pas en fonction de l'importance de leurs rejets sont taxées sur la base de leur valeur locative, une règle qui semble destinée à perdurer.
Chaque année, selon une vérification comptable des coûts réels de l'eau réalisée par la firme PricewaterhouseCoopers en 2002, il en coûte 54,36 ¢ pour fabriquer un mètre d'eau potable et le traiter ultérieurement à l'usine d'épuration. Mais Montréal facture son eau à seulement 22 ¢ le mètre cube aux 8000 ICI dotés de compteurs et à 29 ¢ le mètre cube aux 78 grandes entreprises qui consomment et rejettent plus de 100 000 mètres cubes par année. Il a été impossible de savoir si la nouvelle politique de l'eau reflétera les coûts réels de la fabrication de l'eau potable et de son épuration ultérieure.
Montréal compte sur l'effet de sensibilisation que déclenchera l'apparition d'une taxe bleue sur le compte annuel de taxes pour inciter ses citoyens à mieux gérer leur eau potable. Jusqu'à présent, le coût de l'eau dans la métropole était totalement caché aux citoyens parce qu'il était englouti, si on peut dire, dans le compte général de taxes. Certains à la Ville préconisent même qu'on détaille le coût de fabrication de l'eau potable, celui de son traitement ainsi que le coût des infrastructures et de leur entretien. En 2002, Montréal a dépensé 394 millions de dollars pour produire 725 millions de mètres cubes d'eau potable.
La nouvelle politique, qui se donne pour objectif d'amorcer la rénovation des infrastructures négligées jusqu'ici, prévoit la création d'un fonds spécial qui fournira aux gestionnaires une enveloppe budgétaire d'environ 30 millions par année. C'est six fois moins que les 200 millions par an qu'exigerait la restauration de ces infrastructures au coût de quatre milliards en 20 ans, telle que modélisée au cours des dernières années par les consultants de la Ville.
L'argent disponible, soit les 30 millions et ce que les gouvernements supérieurs pourraient ajouter, ira en priorité, selon la nouvelle politique, à la détection des fuites dans le réseau, le domaine où la Ville escompte faire les gains les plus importants au moindre coût.
Les dernières évaluations établissent à 40 % le taux des fuites du réseau montréalais. Mais plusieurs spécialistes et gestionnaires doutent de ce chiffre, qui résulte d'une analyse théorique de l'état du réseau basée sur l'âge des conduites. D'une part, il appert que les fuites seraient souvent plus nombreuses dans le matériel installé entre 1950 et 1970 que dans les portions plus anciennes. D'autre part, le contrôle du piratage de l'eau potable à des fins de climatisation ou de réfrigération par des industries, des commerces et des institutions (les ICI, comme on les appelle en jargon environnemental) pourrait ramener ce chiffre à des proportions plus modestes, ce qui réduirait d'autant les travaux de rénovation que l'on veut planifier sur des bases plus «empiriques», selon une des sources du Devoir.
Une partie des sommes disponibles, ajoute une autre source, sera consacrée à la mise en place d'une expertise qui permettra à Montréal de planifier et de gérer à long terme un réseau modernisé grâce aux techniques les plus récentes.
La deuxième priorité ira à l'installation de 14 500 compteurs d'eau au coût d'un peu plus de 20 millions dans les industries, commerces et institutions de Montréal. Quelque 8000 ICI sont actuellement dotés de compteurs, dont la Ville entend vérifier l'exactitude parallèlement à l'installation des nouveaux appareils. L'opération, qui devrait être complétée en cinq ans, généralisera à tous les secteurs non résidentiels la tarification selon la consommation.
La Ville espère que la facturation en fonction de la consommation dans le secteur des ICI va mettre un frein au gaspillage et à la piraterie massive d'eau potable à des fins de climatisation ou de réfrigération, une pratique mise au jour cet automne par Le Devoir.
La mise en place dans le secteur résidentiel d'une taxe bleue basée sur l'évaluation foncière rejoint les voeux de plusieurs groupes sociaux et environnementaux, telle la coalition Eau Secours, qui s'opposent à une tarification en fonction de la consommation. Pour ces organismes, une telle politique défavoriserait les familles nombreuses et les plus démunis, tout comme une taxe forfaitaire aurait constitué, à leur avis, une taxe régressive. L'idée d'installer des compteurs dans l'ensemble du secteur résidentiel n'a d'ailleurs jamais été envisagée sérieusement à Montréal, d'autant plus que les gains de cette stratégie n'auraient pas justifié à court et à moyen terme les 130 millions requis.
Quelque 99 000 compteurs sont déjà installés dans les quartiers résidentiels, principalement ceux de l'ouest de la métropole. Montréal espère parvenir à harmoniser les nouvelles règles fiscales dans ces anciennes municipalités d'ici quelques années.
La nouvelle politique de l'eau, adoptée par le comité exécutif cette semaine, ne retiendrait pas la recommandation des fonctionnaires de tarifer aussi les grandes entreprises en fonction de leurs rejets d'eaux usées en plus de leur consommation d'eau potable. À l'heure actuelle, seulement 79 grandes entreprises paient une redevance d'épuration, ajustée à leurs volumineux rejets d'eaux usées. Il s'agit d'entreprises qui rejettent plus de 100 000 mètres cubes d'eaux usées par année. Les premières ébauches de la nouvelle politique de l'eau de Montréal proposaient d'abaisser substantiellement le seuil des 100 000 mètres cubes, ce qui aurait rapporté des sommes importantes et nouvelles à la Ville. Les entreprises qui ne paient pas en fonction de l'importance de leurs rejets sont taxées sur la base de leur valeur locative, une règle qui semble destinée à perdurer.
Chaque année, selon une vérification comptable des coûts réels de l'eau réalisée par la firme PricewaterhouseCoopers en 2002, il en coûte 54,36 ¢ pour fabriquer un mètre d'eau potable et le traiter ultérieurement à l'usine d'épuration. Mais Montréal facture son eau à seulement 22 ¢ le mètre cube aux 8000 ICI dotés de compteurs et à 29 ¢ le mètre cube aux 78 grandes entreprises qui consomment et rejettent plus de 100 000 mètres cubes par année. Il a été impossible de savoir si la nouvelle politique de l'eau reflétera les coûts réels de la fabrication de l'eau potable et de son épuration ultérieure.
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