La torture silencieuse de Maher Arar - Et la justice, alors ?
Lors d'une escale en sol américain, le Canadien Maher Arar a été détenu, interrogé puis livré aux tortionnaires de la Syrie, son pays d'origine. Accusé de rien, il ne peut rien réfuter. Pour l'heure, des agents américains assument la responsabilité de cette sinistre machination. Bien que nébuleuse, la participation d'agents canadiens n'est pas exclue.
Au Canada, la loi pénale prohibe et sanctionne le supplice corporel. Inspirée par une convention internationale, la définition de la torture réfère à l'acte d'infliger intentionnellement une douleur ou une souffrance aiguë, physique ou mentale, afin notamment d'obtenir une déclaration ou des renseignements de la personne suppliciée. Aux États-Unis, la loi fédérale et celles des États affirment la même chose.
En juin dernier, le président Bush avait manifesté son empathie aux torturés du monde entier. Rappelant l'adhésion de son pays à la convention internationale contre la torture, il avait convié l'ensemble des nations à dénoncer ce fléau. Le même jour, un représentant de la diplomatie américaine rappelait que l'interdiction de la torture est absolue et ne comporte aucune exception.
Fin 2002, le Washington Post avait révélé le double standard de la politique américaine en matière de torture. Interviewés de façon anonyme, une dizaine d'agents de la CIA, responsables de l'interrogatoire des présumés terroristes, reconnurent que la fin justifie les moyens. Respect de la loi oblige, les agents de la CIA renvoient les détenus vers des pays amis, là où les questions sont impérativement suivies de réponses. Ainsi, sans eux-mêmes s'y livrer, des fonctionnaires américains sous-traitent l'application de la torture.
Récemment, dans la foulée de l'affaire Maher Arar, le Washington Post rapportait l'aveu d'un haut gradé de la CIA: le renvoi d'un présumé terroriste (sans procédure d'extradition) vers une destination clandestine sert à maximiser l'efficacité du renseignement. Sauf à conclure que le président Bush ignore cette réalité, son vibrato sur l'horreur de la torture témoigne de la duplicité du gouvernement américain.
À ce jour, le mutisme des médias américains sur ce sujet tabou suscite l'étonnement. Risquons une hypothèse: à la suite du big-bang du 11 septembre 2001, cette indolence coïncide avec la docilité patriotique du monde de l'information. N'empêche que, face à la terreur, la réhabilitation de la torture marque un recul de notre civilisation. Dans la tourmente, les sociétés démocratiques doivent-elles accepter les valeurs des extrémistes islamiques?
Comment savoir ?
Maher Arar réclame une enquête publique sur son horrible infortune. S'il a été victime d'une insolite méprise ou de l'ineptie de certains fonctionnaires (canadiens et américains), il devrait pouvoir connaître les faits et, le cas échéant, exercer les recours appropriés.
C'est à dessein que le premier ministre Chrétien lui a sèchement refusé la tenue d'une enquête publique.
La justice (tribunaux et organismes d'enquête) n'a pas les coudées franches. Dans une situation qui met en jeu la sécurité nationale, la loi canadienne permet un très faible degré de divulgation des renseignements confidentiels à portée étrangère.
Sur la scène internationale, le Canada est un importateur net de renseignements. Comparativement à d'autres nations, notre pays ne peut offrir en échange le même volume et la même qualité de renseignements qu'il obtient de l'extérieur. Nos corps policiers et notre service de renseignement procèdent sur la base d'engagements de confidentialité avec les contreparties étrangères.
Puisque le milieu du renseignement opère dans le silence et le secret, le gouvernement fédéral (actuel et futur) ne mettra jamais en péril l'intérêt national pour résoudre le dossier trouble d'un ressortissant canadien. Tout geste de transparence risquerait de heurter l'intérêt collectif du pays en matière de sécurité nationale.
Que faire ?
Lorsque l'atteinte à la sécurité d'une personne commise à l'étranger est une conséquence parfaitement prévisible de la participation d'agents canadiens, le gouvernement ne saurait nier sa responsabilité uniquement parce que l'action répréhensible serait le fait d'autrui. Tel est l'enseignement de la Cour suprême.
Certes, la sanction d'une violation d'un droit fondamental suppose qu'un justiciable puisse s'adresser au tribunal compétent afin d'obtenir réparation. Encore faut-il que le demandeur puisse établir le fondement de son recours. Or, privé des faits essentiels à sa poursuite (pour cause de sécurité nationale), comment Maher Arar pourrait-il prouver la faute gouvernementale?
Digne de Kafka, ce scénario permet à des coupables de se défausser pendant qu'une victime de la torture cuve son ressentiment. Et la justice, alors?
Au Canada, la loi pénale prohibe et sanctionne le supplice corporel. Inspirée par une convention internationale, la définition de la torture réfère à l'acte d'infliger intentionnellement une douleur ou une souffrance aiguë, physique ou mentale, afin notamment d'obtenir une déclaration ou des renseignements de la personne suppliciée. Aux États-Unis, la loi fédérale et celles des États affirment la même chose.
En juin dernier, le président Bush avait manifesté son empathie aux torturés du monde entier. Rappelant l'adhésion de son pays à la convention internationale contre la torture, il avait convié l'ensemble des nations à dénoncer ce fléau. Le même jour, un représentant de la diplomatie américaine rappelait que l'interdiction de la torture est absolue et ne comporte aucune exception.
Fin 2002, le Washington Post avait révélé le double standard de la politique américaine en matière de torture. Interviewés de façon anonyme, une dizaine d'agents de la CIA, responsables de l'interrogatoire des présumés terroristes, reconnurent que la fin justifie les moyens. Respect de la loi oblige, les agents de la CIA renvoient les détenus vers des pays amis, là où les questions sont impérativement suivies de réponses. Ainsi, sans eux-mêmes s'y livrer, des fonctionnaires américains sous-traitent l'application de la torture.
Récemment, dans la foulée de l'affaire Maher Arar, le Washington Post rapportait l'aveu d'un haut gradé de la CIA: le renvoi d'un présumé terroriste (sans procédure d'extradition) vers une destination clandestine sert à maximiser l'efficacité du renseignement. Sauf à conclure que le président Bush ignore cette réalité, son vibrato sur l'horreur de la torture témoigne de la duplicité du gouvernement américain.
À ce jour, le mutisme des médias américains sur ce sujet tabou suscite l'étonnement. Risquons une hypothèse: à la suite du big-bang du 11 septembre 2001, cette indolence coïncide avec la docilité patriotique du monde de l'information. N'empêche que, face à la terreur, la réhabilitation de la torture marque un recul de notre civilisation. Dans la tourmente, les sociétés démocratiques doivent-elles accepter les valeurs des extrémistes islamiques?
Comment savoir ?
Maher Arar réclame une enquête publique sur son horrible infortune. S'il a été victime d'une insolite méprise ou de l'ineptie de certains fonctionnaires (canadiens et américains), il devrait pouvoir connaître les faits et, le cas échéant, exercer les recours appropriés.
C'est à dessein que le premier ministre Chrétien lui a sèchement refusé la tenue d'une enquête publique.
La justice (tribunaux et organismes d'enquête) n'a pas les coudées franches. Dans une situation qui met en jeu la sécurité nationale, la loi canadienne permet un très faible degré de divulgation des renseignements confidentiels à portée étrangère.
Sur la scène internationale, le Canada est un importateur net de renseignements. Comparativement à d'autres nations, notre pays ne peut offrir en échange le même volume et la même qualité de renseignements qu'il obtient de l'extérieur. Nos corps policiers et notre service de renseignement procèdent sur la base d'engagements de confidentialité avec les contreparties étrangères.
Puisque le milieu du renseignement opère dans le silence et le secret, le gouvernement fédéral (actuel et futur) ne mettra jamais en péril l'intérêt national pour résoudre le dossier trouble d'un ressortissant canadien. Tout geste de transparence risquerait de heurter l'intérêt collectif du pays en matière de sécurité nationale.
Que faire ?
Lorsque l'atteinte à la sécurité d'une personne commise à l'étranger est une conséquence parfaitement prévisible de la participation d'agents canadiens, le gouvernement ne saurait nier sa responsabilité uniquement parce que l'action répréhensible serait le fait d'autrui. Tel est l'enseignement de la Cour suprême.
Certes, la sanction d'une violation d'un droit fondamental suppose qu'un justiciable puisse s'adresser au tribunal compétent afin d'obtenir réparation. Encore faut-il que le demandeur puisse établir le fondement de son recours. Or, privé des faits essentiels à sa poursuite (pour cause de sécurité nationale), comment Maher Arar pourrait-il prouver la faute gouvernementale?
Digne de Kafka, ce scénario permet à des coupables de se défausser pendant qu'une victime de la torture cuve son ressentiment. Et la justice, alors?
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