Enfants absents: garderies pénalisées

L'idéologie de la performance fera son entrée dans les garderies à compter d'avril prochain. Les enfants qui accumuleront plus de 26 jours d'absence dans une année entraîneront pour les centres de la petite enfance (CPE), les services de garde en milieu familial et les garderies privées des sanctions financières de la part du gouvernement.

Les services de garde qui seront incapables de freiner l'absentéisme croissant des enfants verront leurs subventions diminuer. L'écart entre le taux d'occupation (ce qui est prévu au contrat de service entre des parents et un CPE, par exemple) et la présence enregistrée des enfants servira de base pour calculer la pénalité à appliquer.

«Il y a des sanctions prévues dans les subventions pour les CPE qui fonctionnent en deçà du seuil de performance. Si un CPE fonctionne à 82 % alors qu'il devrait atteindre 90 %, sa subvention sera réduite de l'équivalent de l'écart, soit 8 %. On parle de frais généraux de fonctionnement, de locaux. Ça exclut les frais de garde, les frais éducatifs. Ça ne touche pas du tout les enfants», a expliqué hier au Devoir Louise Bédard, attachée de presse de la ministre déléguée à la Famille, Carole Théberge.
Cette situation s’appliquera à moins que les services de garde n’accueillent davantage d’enfants à temps partiel pour combler les places laissées vacantes le temps des vacances d’été ou lorsque fiston soigne son rhume à la maison. À moins que les services de garde ne forcent l’assiduité des enfants pour éviter d’éventuelles compressions.
Avec la nouvelle année financière 2004-05, le gouvernement libéral instaurera des mesures de «resserrement de la norme actuelle sur l’optimisation des services». En langage courant, cela signifie que Québec ne veut pas payer pour des services inutilisés.
Dans une lettre envoyée à tous les services de garde concernant les nouvelles règles budgétaires que le gouvernement a annoncées à la mi-octobre, on explique que, dès le 1er avril, «le seuil de performance» sera relevé à 90 % pour les CPE et les garderies privées et à 85 % en milieu familial. Pour l’année suivante, ce seuil passera à 95 % et à 90 % pour la garde familiale.
Ainsi, les services de garde devront s’assurer l’année prochaine qu’il y a au moins 90 % (ou 85 %) des places permises qui sont effectivement occupées. Jusque-là, les services de garde recevaient une subvention en fonction du taux d’occupation, soit le nombre d’enfants inscrits. Maintenant, le ministère accordera le financement selon l’occupation réelle, donc selon la présence des enfants.
La présence des bambins était déjà enregistrée, mais à des fins statistiques uniquement. Dorénavant, elle servira de contrôle. Certains dirigeants de CPE que Le Devoir a contactés hier y voient «une aberration», comme si les services de garde étaient devenus un service à fréquentation obligatoire. On souligne également que cette façon de voir va à l’encontre de l’idée du libre choix des parents que les libéraux ont promue en campagne électorale mais également à l’encontre du besoin des tout-petits. Par exemple, certains CPE ne font pas payer les parents lors des vacances, assumant ainsi un seuil de performance moindre mais favorisant des liens affectifs en famille. D’autres expliquent un plus faible taux d’occupation par l’intégration graduelle des poupons et des enfants âgés de 18 mois pour éviter les perturbations. Aussi, des CPE doutent de la valeur pédagogique d’intégrer des enfants pour «boucher des trous».
Les absences seront calculées de façon globale, assure-t-on au ministère. Au seuil de performance, on combinera une limite des absences à 10 % des places occupées. Mais dans les faits, chaque enfant aura une banque d’absence maximale de 26 jours, indépendamment des motifs d’absence. Cette banque inclura donc les jours fériés et les vacances. Si l’on considère que la plupart des services de garde sont fermés treize jours fériés par année, il ne reste plus que 13 jours aux enfants pour partir en vacances, pour être malades ou pour simplement flâner avec leurs parents lors d’une fin de semaine prolongée.
C’est que le gouvernement estime que les absences des enfants lui coûtent cher: 29 millions par année. Cette évaluation s’appuie sur les statistiques compilées depuis l’entrée en vigueur des garderies à 5 $. Le taux d’absentéisme pour l’ensemble des enfants dans les CPE, les services en milieu familial et les garderies privées est passé de 9,22 % en 1999-2000 à 13,66 % en 2002-03. En regardant de près les chiffres pour la même période, on voit que la principale croissance est du côté des poupons de 0 à 17 mois: de 11,81 % à 18,12 % dans les CPE, de 4,15 % à 11,34 % en milieu familial et de 8,2 % à 11,69 % dans les garderies privées.
«On veut arrêter les absences systématiques. Ça doit fonctionner de façon optimale. [...] Il y a eu un laisser-aller. Les parents inscrivaient leurs enfants cinq jours par semaine mais, dans les faits, ils n’y vont que trois ou quatre jours», a affirmé Louise Bédard, du cabinet de la ministre Théberge.
Cette dernière a rappelé qu’avant la mise en place du programme d’accès à la contribution réduite, les services de garde offraient du temps partiel et les parents inscrivaient leurs enfants selon leurs besoins réels car ils payaient entre 20 $ et 30 $ par jour.
Le gouvernement libéral veut donc inverser la tendance; l’année 2004 sera marquée par la performance et la rigueur dans les services de garde. «C’est un encadrement. L’ancien gouvernement avait été moins rigide par rapport aux règles budgétaires. On s’est ramassés avec des surplus dans les CPE. On veut optimaliser les subventions dans le but d’offrir des places aux enfants du Québec. Il n’est pas normal qu’en 2003 il y ait autant d’enfants sur les listes d’attente», a plaidé Mme Bédard.
Ces nouvelles mesures s’ajoutent à la décision d’augmenter la contribution parentale de 5 à 7 $ par jour, par enfant, à compter de janvier prochain, à l’effort de rationalisation des coûts et à la récupération des surplus dans les CPE.