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Les manufacturiers veulent de la souplesse - Article 45: une contrainte aux effets bien réels

14 novembre 2003 
La Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) et le Conseil du patronat du Québec croisaient récemment le fer sur la question de la sous-traitance, le fameux article 45 du Code du travail. Fervente partisane de l'article 45, la FTQ dévoilait les résultats d'une étude à valeur scientifique fort discutable qui donnait l'impression que la version actuelle de l'article ne constitue pas un obstacle à la sous-traitance et n'est donc pas importante pour le secteur manufacturier.

Il est plutôt habile de la part de la FTQ de limiter son analyse au secteur manufacturier alors qu'on sait que c'est dans le secteur public que l'article 45 soulève le plus de sensibilités et que ses effets se font le plus sentir. Malheureusement, le secteur manufacturier n'est pas à l'abri de ces effets: 2000 entreprises manufacturières québécoises considèrent que l'article 45 est un obstacle important à leur productivité, selon une étude des Manufacturiers et exportateurs du Québec. Or la productivité est un des principaux facteurs affectant la compétitivité de nos entreprises et le niveau de vie des Québécois, c'est pourquoi il est important de resituer ce débat dans son véritable contexte.

Le vrai défi: celui de la productivité

Le véritable défi auquel fait face le secteur manufacturier, c'est celui de la productivité. Henri Massé le souligne d'ailleurs lui-même. La productivité est le principal facteur ayant une influence sur notre niveau de vie. C'est donc principalement en faisant croître sa productivité que le Québec a réussi à atteindre le niveau de richesse qu'il connaît aujourd'hui. Ce n'est pas, contrairement à ce qu'on croyait il y a 40 ans, en cherchant à augmenter quelques protections dont jouissent un certain nombre de travailleurs. Ce sont les gains de productivité qui accroissent les conditions de travail et non l'inverse.

Il est important de noter que le contexte dans lequel évoluent les entreprises manufacturières a considérablement évolué par rapport aux lois du travail. En 1964, lorsque le Code du travail et l'article 45 ont été adoptés, le Québec n'exportait même pas pour cinq milliards de dollars annuellement! Ces exportations atteignent aujourd'hui 90 milliards, dont 87 % proviennent du secteur manufacturier. Cette évolution force les manufacturiers à jouer le double jeu de la concurrence, c'est-à-dire qu'ils doivent affronter la concurrence internationale tant sur les marchés étrangers que sur leur marché local.

L'ouverture économique et la croissance de son commerce à l'étranger constituent le principal levier du développement économique et de la prospérité du Québec. Si nous réussissons à l'étranger, c'est que nos clients jugent qu'au prix demandé, nous leur en offrons plus pour leur argent. En d'autres mots, la compétitivité de nos produits et de nos entreprises dépend de deux éléments: notre productivité et la valeur de notre monnaie. La faiblesse du dollar ces dernières années masquait notre retard de productivité, et son appréciation récente vient faire sonner le signal d'alarme.

Pour gagner au jeu de la concurrence, les entreprises doivent et devront miser sur l'amélioration de leur productivité. Elles doivent investir en équipements et en formation pour améliorer leur productivité, se localiser dans un environnement qui leur permet d'être plus productives et concentrer leurs ressources humaines, matérielles et financières sur les activités à plus forte valeur ajoutée où se situent leurs compétences clés. Ce n'est plus une question de choix mais bel et bien de survie, et c'est dans ce contexte qu'elles choisissent de sous-traiter ces activités que d'autres entreprises spécialisées peuvent réaliser mieux qu'elles.

Malheureusement, le Québec se démarque par la rigidité et par le manque d'adaptation de sa réglementation de l'organisation du travail. L'article 45 du Code du travail, unique en Amérique du Nord, en est un bon exemple. Si nous demandons à nos entreprises d'être plus productives, nous devons en retour leur donner les moyens de l'être et adapter le cadre réglementaire. Sans cela, elles investiront ailleurs. La réalité est que le Québec n'attire que 17 % de l'investissement au Canada alors que son économie représente 22 % de l'économie canadienne. Parmi les raisons qui expliquent cette situation, le cadre législatif et réglementaire, notamment au chapitre de l'organisation du travail, joue un rôle important.

En effet, les limitations à la sous-traitance ont une influence non négligeable sur la productivité de nos entreprises par son effet sur les coûts d'exploitation et le manque de souplesse qu'elles apportent. Comme le démontre une étude réalisée par les Manufacturiers et exportateurs du Québec et Sondagem en 2001 auprès d'un échantillon stratifié proportionnellement à la taille des entreprises et composé de 1016 dirigeants d'entreprises manufacturières québécoises, une entreprise sur cinq juge que la sous-traitance est le facteur qui a le plus d'influence sur sa productivité et le contrôle de ses coûts. De plus, 18 % des entreprises connaissent des cas où les limitations à la sous-traitance ont constitué un obstacle important à leur productivité. Nous pouvons donc affirmer que l'article 45 nuit à la productivité d'environ 2000 entreprises manufacturières au Québec.

La vraie mesure: un meilleur salaire

Dans le débat sur l'assouplissement de l'article 45, les centrales syndicales estiment qu'elles doivent lutter pour conserver les privilèges de certains de leurs membres et pour protéger leurs salaires. Toutefois, nous souhaitons attirer leur attention sur un indicateur qui devrait plus que tout autre peser dans la balance: le salaire moyen de l'ensemble des travailleurs. Nous aspirons tous à un meilleur niveau de vie, et ce n'est qu'en relevant le défi de la productivité que nous réussirons à faire croître notre prospérité. Une étude de l'Institute for Competitiveness and Prosperity publiée il y a un an nous rappelle qu'il y a une forte corrélation entre productivité et salaires et que le Québec arrive bon dernier en matière de salaires, de revenu par habitant et de productivité parmi les 16 entités politiques comparables en Amérique du Nord, c'est-à-dire celles ayant plus de six millions d'habitants. Nous accusons un retard de 20 000 $ par travailleur par rapport aux meilleures d'entre elles. Voilà le défi de taille qu'il faut relever. Peu importe ce qui se dit, ce n'est malheureusement pas en essayant de maintenir des privilèges acquis à une autre époque que nous y arriverons.

L'article 45 profite à peu et coûte à tous

Henry Ford affirmait avec raison que ce n'est pas l'employeur qui paie les salaires mais le client. Cependant, encore faut-il trouver et conserver ce client. Dans un contexte marqué par une concurrence toujours plus vive, la «prime» découlant d'une organisation du travail mésadaptée à cette concurrence que les entreprises québécoises doivent exiger du client risque d'être trop élevée pour bon nombre d'entre elles. Le client peut très bien acheter ailleurs, tout comme les entreprises peuvent aussi bien aller fabriquer ailleurs. Déjà, nos parts de marché chez nos principaux clients ont diminué. De 4 %, la part de marché des importations américaines de produits québécois a reculé à 3,5 % en moins de dix ans.

L'article 45 n'est certes pas seul à blâmer pour notre retard de productivité et notre plus faible compétitivité. Il fait partie d'un ensemble de pressions réglementaires sur un modèle d'organisation du travail hérité des années 60. C'est toute cette organisation qui est à revoir, et, devant tout le changement nécessaire, il est inquiétant de voir les centrales syndicales lever les boucliers à la première amélioration proposée. Cela laisse peu d'espoir aux entreprises qui demandent des changements plus importants. Le prix à payer pour l'inaction est trop élevé: chômage élevé, salaires faibles et sous-investissement par rapport à nos voisins. La situation doit changer et, pour ce faire, les attitudes doivent évoluer.

Lever les obstacles à notre compétitivité en adoptant une approche pragmatique et ouverte qui reconnaît que les règles du jeu ont évolué, voilà ce qui nous permettra de relever le défi de faire des affaires au Québec et d'assurer notre prospérité à long terme. Le potentiel d'amélioration de la productivité au Québec est grand: permettons-lui de se déployer. Pour y arriver, l'article 45 et l'organisation du travail au Québec qui nuisent à la nécessaire sous-traitance et aux gains de productivité doivent être assouplis afin d'éliminer leurs effets pervers. Cela, faut-il encore insister, au bénéfice du plus grand nombre.






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