Québec — Le gouvernement Charest entend provoquer l'éclatement des grands syndicats généraux, affiliés aux centrales CSN et FTQ, qui dominent le réseau de la santé au Québec en les scindant, dans chacun des établissements, en cinq syndicats.

Parallèlement à cette refonte des unités d'accréditation, le gouvernement abolira les CLSC en tant qu'entité autonome pour les fusionner aux hôpitaux et aux centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) afin de former les nouveaux établissements qui seront au coeur du nouveau modèle préconisé par le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard: les réseaux locaux de services de santé et de services sociaux. «Ce qu'il y a à gagner pour les personnes, c'est une fluidité puis une continuité de services et ne plus avoir à se dépêtrer soi-même dans le labyrinthe qu'est le réseau de la santé et des services sociaux», a expliqué M. Couillard au cours d'une conférence de presse.

Comme promis, le ministre a ainsi déposé, hier, deux projets de loi à l'Assemblée nationale: le projet de loi 25 qui crée les «agences de développement de réseaux locaux» et le projet de loi 30 qui modifie les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales.

En vertu du projet de loi 25, les régies régionales sont remplacées à compter du 30 janvier prochain par des agences qui auront pour mission de concevoir sur leur territoire des réseaux locaux de santé. Chacun de ses réseaux comprendra un hôpital général, un CLSC et un seul ou plusieurs CHSLD. Ces entités ne formeront plus qu'un seul établissement. Les centres hospitaliers universitaires, le CHUM et le CUSM à Montréal et le CHUQ à Québec, ne feront pas partie intégrante des réseaux locaux, tout comme les grands hôpitaux affiliés, tel Maisonneuve-Rosemont.

Les agences proposeront d'ici 12 mois au maximum leur modèle d'organisation basé sur un ou des réseaux locaux de services, a précisé M. Couillard. Chaque région pourra proposer un modèle qui lui est propre. Dans une deuxième phase, le ministre présentera un projet de loi pour mettre en place cette nouvelle configuration.

Plus complexe encore, le projet de loi 30 «concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic» crée cinq unités de négociation basées sur les catégories d'emplois:
- le personnel infirmier;
- le personnel en soins infirmiers et paratechniques;
- le personnel de bureau, les techniciens et les professionnels de l'administration;
- les techniciens et les professionnels de la santé et des services sociaux;
- le personnel des services auxiliaires et de métiers.

Le gouvernement indique que le nombre d'unités de négociation passera de 3671 à 1961 avant même les fusions créant les réseaux locaux. À l'heure actuelle, dans les hôpitaux et les CHSLD, la CSN ou la FTQ représentent souvent dans un seul syndicat toutes ces catégories d'employés ou plusieurs d'entre elles. Il existe aussi des syndicats indépendants, comme la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec (FIIQ), ou encore des petits syndicats indépendants de diététistes ou d'ergothérapeutes, par exemple. C'est la présence de petits syndicats qui fait grimper le nombre d'accréditations.

Autre fronde contre les grands syndicats généraux CSN et FTQ: le gouvernement entend faire passer du niveau national au niveau local tous les enjeux qui touchent l'organisation du travail. Salaires, vacances, congés et droits parentaux demeureront au palier national. En ce qui a trait aux matières qui passent au niveau local, les syndiqués perdront leur droit de grève.

Pour la porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé, Louise Harel, le ministre Couillard est atteint de «structurite aiguë». Plus grave encore, en abolissant les CLSC, «l'hôpital devient la porte d'entrée du système de santé», a dit Mme Harel. Le ministre adopte «une vision très médico-hospitalière et évince la vision sociale de la santé qui a toujours été au coeur de la réforme Castonguay-Neveu» des années 70.

Pour la directrice générale de l'Association des CLSC et des CHSLD, Andrée Gendron, le ministre veut «faire gérer la première ligne par la deuxième ligne» et changer la nature des CLSC pour qu'ils deviennent «une porte de sortie rapide de l'hôpital».

La présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, estime que le gouvernement «nage en pleine absurdité». Là où il n'y avait qu'un seul syndicat, il va y en avoir quatre, a-t-elle dit. La CSN s'est préparée «à un automne de législations antisyndicales» et des «perturbations des milieux de travail» pourraient avoir lieu.

En cette année de négociation avec ses syndicats, le gouvernement modifie les accréditations syndicales, ce qui pourrait faciliter le recours à la sous-traitance s'il modifie aussi l'article 45 du Code du travail. «C'est le branle-bas de combat», a dit Raymond Forget, vice-président de la FTQ.