Le Plan d'action de lutte contre la pauvreté - L'aide sociale se forgerait une réserve
Photo : Jacques Nadeau
Le plan d’action contre la pauvreté pourra-t-il venir en aide à Yves Poulin, qui vient d’être exclu de l’aide sociale? Le père d’Isabelle et de Dominic reçoit actuellement le soutien du FRAPRU.
Québec créera une réserve de 800 millions de dollars afin de bonifier les prestations des assistés sociaux avec ou sans contraintes à l'emploi pour tenir compte du coût de la vie. Cette réserve sera constituée notamment à partir de l'argent tiré de l'abolition de diverses allocations versées aux assistés sociaux aptes au travail et des pénalités de 75 à 300 $ par mois imposées à ceux qui ne déploient pas suffisamment d'efforts pour décrocher un emploi.
C'est ce que révèle le Plan d'action gouvernemental 2003-08 en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, dont Le Devoir révélait hier les premiers éléments.
Avec la création d'une telle réserve, le Parti libéral souhaite se conformer à son engagement d'indexer les prestations d'aide sociale. Aucun échéancier ou plan d'indexation n'est toutefois inclus au plan d'action. Les 800 millions de dollars, qui représentent le tiers du coût annuel de l'assistance-emploi (2,5 milliards), seront dégagés entre autres par l'abolition des allocations de 111 $ par mois destinées aux assistés sociaux ayant un enfant de cinq ans ou moins et aux prestataires âgés de 55 à 64 ans, des compressions dont Le Devoir traitait hier. L'origine de toutes les sources de financement n'est cependant pas indiquée dans le plan d'action.
Cette réserve profitera aux 350 000 ménages bénéficiaires de l'aide sociale.
La santé financière de la Sécurité du revenu est toutefois précaire. À la fin septembre, lors de la synthèse des opérations financières, le ministre des Finances, Yves Séguin, a annoncé qu'il y avait une augmentation inattendue des coûts de l'aide sociale de l'ordre de 150 millions de dollars pour l'année 2003-04. À cette hausse, il faut ajouter les compressions du budget Séguin, qui a amputé l'enveloppe de l'aide sociale de près de 200 millions de dollars et celui d'Emploi-Québec, de 27 millions.
L'État doit être «accompagnateur» et non simplement «pourvoyeur», précise le gouvernement Charest. Québec entend donc faire en sorte que travailler soit toujours plus avantageux que de développer une «dépendance» à l'aide de l'État.
Le gouvernement viendra ainsi en aide aux travailleurs à faible revenu et aux assistés sociaux qui déclarent des revenus de travail en leur permettant de toucher de toutes nouvelles allocations mensuelles d'aide à l'emploi.
L'aide sera accordée conformément à un nouveau programme intitulé Aide complémentaire aux revenus de travail favorisant la transition vers l'indépendance financière (ACTIF), qui remplacera le programme APPORT (Aide aux parents pour leurs revenus de travail) et sera accessible à l'ensemble des travailleurs à faible revenu, qu'ils soient prestataires ou non de l'aide sociale.
Conformément au programme ACTIF, un supplément au revenu de travail sera accordé aux travailleurs à faible revenu et «sera suffisamment élevé pour améliorer de façon significative la situation financière des personnes», indique-t-on sans autre précision. Les travailleurs à faible revenu qui bénéficieront du programme ACTIF pourront avoir accès à des avantages jusque-là accordés aux assistés sociaux seulement, comme les services dentaires et pharmaceutiques.
«Même si l'accès à l'emploi représente le meilleur moyen de gagner son autonomie financière, malheureusement, le fait d'occuper un emploi n'est pas actuellement toujours suffisant pour préserver un individu ou une famille de la pauvreté. La situation des travailleuses et des travailleurs à faible revenu sera améliorée afin qu'il soit de moins en moins possible de travailler tout en demeurant pauvres», explique-t-on dans le plan d'action.
Quelque 220 000 ménages pourront profiter du programme ACTIF, estime Québec. Les suppléments au revenu de travail et les autres avantages accordés représenteront un coût annuel de 200 millions de dollars. Il s'agit d'un investissement supplémentaire de 165 millions par année comparativement à l'enveloppe consentie actuellement au programme APPORT. Les travailleurs à faible revenu étaient jusqu'à maintenant exclus, ou presque, de toute aide gouvernementale, ce qui pouvait entraîner certains d'entre eux à retourner à la Sécurité du revenu comme leur salaire était à peu de chose près équivalent au chèque mensuel d'aide sociale. Et comme le gouvernement l'indique dans le plan d'action, le travail lui-même est générateur de coûts, comme les frais de transport, les services de garde, l'achat de vêtements, etc.
Québec souligne avec insistance que le programme ACTIF rejoindra «la pleine clientèle admissible». Ce n'est pas un hasard, puisque la principale critique faite au programme APPORT, créé par les libéraux en 1988, est justement sa complexité. Il rejoint seulement la moitié des 60 000 familles qui y sont admissibles. En moyenne, le montant alloué aux familles est d'à peine 1000 $ par année.
Valoriser l'effort
Les assistés sociaux qui, par exemple, travaillent à temps partiel, ne sont pas en reste. En janvier 2004, Québec augmentera de 130 à 150 $ l'allocation d'aide à l'emploi accordée aux assistés sociaux qui participent à des mesures actives d'intégration à l'emploi et déclarent des revenus de travail, ce qui représente un investissement de quatre millions de dollars annuellement. D'ici cinq ans, cette allocation sera graduellement majorée pour atteindre 200 dollars par mois. À terme, la majoration des allocations d'aide à l'emploi représentera un investissement de 50 millions pour la durée du plan d'action. Quelque 17 000 personnes profiteront de cette mesure.
Dans le régime actuel, pour les assistés sociaux qui occupent un emploi à temps partiel, les avantages financiers immédiats d'un emploi peuvent paraître incertains puisque, au-delà d'un certain revenu de travail (200 $ par mois pour un ménage avec un seul adulte et de 300 $ par mois pour un ménage où il y a deux adultes), chaque dollar gagné réduit d'autant l'aide financière accordée.
L'allocation d'aide à l'emploi sera étendue aux jeunes de moins de 25 ans sans soutien public du revenu qui décident de participer à des mesures d'intégration à l'emploi fournies par Emploi-Québec. Il s'agit d'un investissement de 3,8 millions de dollars qui touchera 4000 jeunes au cours des cinq prochaines années.
«Chaque personne assumera ses responsabilités et l'État soutiendra celles et ceux qui en ont besoin dans leurs efforts, explique le gouvernement Charest. Le Plan d'action [...] repose sur la prémisse que l'emploi est le meilleur moyen d'assurer la sécurité économique des personnes et des familles qui en ont le potentiel.»
Une «Alternative» pour les jeunes
Les responsables de familles monoparentales, en majorité des femmes, bénéficieront de services supplémentaires pour favoriser leur insertion en emploi. Quelque 46 millions de dollars y seront consacrés, de manière à atteindre plus de 14 000 personnes. De plus, 10 millions de dollars seront consentis annuellement à des mesures pour réintégrer au travail les travailleurs de 45 ans et plus. Huit millions de dollars en cinq ans seront investis pour accroître la capacité d'accueil des entreprises d'insertion, qui permettent aux personnes en situation d'exclusion sociale d'apprendre l'exercice d'un métier en situation réelle de travail. Quelque 1500 personnes supplémentaires pourront travailler dans ces entreprises, qui sont au nombre de 50 actuellement au Québec.
Pour les jeunes de moins de 25 ans, Québec créera un nouveau programme, Alternative jeunesse, qui sera géré par une équipe conjointe de la sécurité du revenu et d'Emploi-Québec et financée à partir des enveloppes actuelles du ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille réservées aux jeunes.
Lorsqu'un jeune âgé de moins de 25 ans apte au travail se présentera à l'assistance-emploi, il sera d'abord dirigé vers Alternative Jeunesse. Il devra avoir franchi cette étape avant de pouvoir recourir à l'assistance-emploi, en vertu des principes «de réciprocité» et de «responsabilité partagée État-individu» préconisés par le gouvernement Charest.
Après une première évaluation des besoins du jeune, il sera dirigé vers un Centre local d'emploi ou un organisme jeunesse pour choisir l'option qui lui convient le mieux: stage, travail-étude, formation, etc. Pendant sa participation à Alternative Jeunesse, il bénéficiera d'un soutien du revenu au moins équivalent au montant qu'il aurait reçu à l'assistance-emploi, bonifié d'une allocation de participation variable en fonction de l'activité à laquelle il prendra part. Ce soutien du revenu, qui verra le jour à compter de janvier 2005, sera versé sous forme de salaire ou d'aide financière aux études, par exemple. Un régime d'aide à l'emploi distinct consacré aux jeunes pourrait, à terme, être créé.
C'est ce que révèle le Plan d'action gouvernemental 2003-08 en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, dont Le Devoir révélait hier les premiers éléments.
Avec la création d'une telle réserve, le Parti libéral souhaite se conformer à son engagement d'indexer les prestations d'aide sociale. Aucun échéancier ou plan d'indexation n'est toutefois inclus au plan d'action. Les 800 millions de dollars, qui représentent le tiers du coût annuel de l'assistance-emploi (2,5 milliards), seront dégagés entre autres par l'abolition des allocations de 111 $ par mois destinées aux assistés sociaux ayant un enfant de cinq ans ou moins et aux prestataires âgés de 55 à 64 ans, des compressions dont Le Devoir traitait hier. L'origine de toutes les sources de financement n'est cependant pas indiquée dans le plan d'action.
Cette réserve profitera aux 350 000 ménages bénéficiaires de l'aide sociale.
La santé financière de la Sécurité du revenu est toutefois précaire. À la fin septembre, lors de la synthèse des opérations financières, le ministre des Finances, Yves Séguin, a annoncé qu'il y avait une augmentation inattendue des coûts de l'aide sociale de l'ordre de 150 millions de dollars pour l'année 2003-04. À cette hausse, il faut ajouter les compressions du budget Séguin, qui a amputé l'enveloppe de l'aide sociale de près de 200 millions de dollars et celui d'Emploi-Québec, de 27 millions.
L'État doit être «accompagnateur» et non simplement «pourvoyeur», précise le gouvernement Charest. Québec entend donc faire en sorte que travailler soit toujours plus avantageux que de développer une «dépendance» à l'aide de l'État.
Le gouvernement viendra ainsi en aide aux travailleurs à faible revenu et aux assistés sociaux qui déclarent des revenus de travail en leur permettant de toucher de toutes nouvelles allocations mensuelles d'aide à l'emploi.
L'aide sera accordée conformément à un nouveau programme intitulé Aide complémentaire aux revenus de travail favorisant la transition vers l'indépendance financière (ACTIF), qui remplacera le programme APPORT (Aide aux parents pour leurs revenus de travail) et sera accessible à l'ensemble des travailleurs à faible revenu, qu'ils soient prestataires ou non de l'aide sociale.
Conformément au programme ACTIF, un supplément au revenu de travail sera accordé aux travailleurs à faible revenu et «sera suffisamment élevé pour améliorer de façon significative la situation financière des personnes», indique-t-on sans autre précision. Les travailleurs à faible revenu qui bénéficieront du programme ACTIF pourront avoir accès à des avantages jusque-là accordés aux assistés sociaux seulement, comme les services dentaires et pharmaceutiques.
«Même si l'accès à l'emploi représente le meilleur moyen de gagner son autonomie financière, malheureusement, le fait d'occuper un emploi n'est pas actuellement toujours suffisant pour préserver un individu ou une famille de la pauvreté. La situation des travailleuses et des travailleurs à faible revenu sera améliorée afin qu'il soit de moins en moins possible de travailler tout en demeurant pauvres», explique-t-on dans le plan d'action.
Quelque 220 000 ménages pourront profiter du programme ACTIF, estime Québec. Les suppléments au revenu de travail et les autres avantages accordés représenteront un coût annuel de 200 millions de dollars. Il s'agit d'un investissement supplémentaire de 165 millions par année comparativement à l'enveloppe consentie actuellement au programme APPORT. Les travailleurs à faible revenu étaient jusqu'à maintenant exclus, ou presque, de toute aide gouvernementale, ce qui pouvait entraîner certains d'entre eux à retourner à la Sécurité du revenu comme leur salaire était à peu de chose près équivalent au chèque mensuel d'aide sociale. Et comme le gouvernement l'indique dans le plan d'action, le travail lui-même est générateur de coûts, comme les frais de transport, les services de garde, l'achat de vêtements, etc.
Québec souligne avec insistance que le programme ACTIF rejoindra «la pleine clientèle admissible». Ce n'est pas un hasard, puisque la principale critique faite au programme APPORT, créé par les libéraux en 1988, est justement sa complexité. Il rejoint seulement la moitié des 60 000 familles qui y sont admissibles. En moyenne, le montant alloué aux familles est d'à peine 1000 $ par année.
Valoriser l'effort
Les assistés sociaux qui, par exemple, travaillent à temps partiel, ne sont pas en reste. En janvier 2004, Québec augmentera de 130 à 150 $ l'allocation d'aide à l'emploi accordée aux assistés sociaux qui participent à des mesures actives d'intégration à l'emploi et déclarent des revenus de travail, ce qui représente un investissement de quatre millions de dollars annuellement. D'ici cinq ans, cette allocation sera graduellement majorée pour atteindre 200 dollars par mois. À terme, la majoration des allocations d'aide à l'emploi représentera un investissement de 50 millions pour la durée du plan d'action. Quelque 17 000 personnes profiteront de cette mesure.
Dans le régime actuel, pour les assistés sociaux qui occupent un emploi à temps partiel, les avantages financiers immédiats d'un emploi peuvent paraître incertains puisque, au-delà d'un certain revenu de travail (200 $ par mois pour un ménage avec un seul adulte et de 300 $ par mois pour un ménage où il y a deux adultes), chaque dollar gagné réduit d'autant l'aide financière accordée.
L'allocation d'aide à l'emploi sera étendue aux jeunes de moins de 25 ans sans soutien public du revenu qui décident de participer à des mesures d'intégration à l'emploi fournies par Emploi-Québec. Il s'agit d'un investissement de 3,8 millions de dollars qui touchera 4000 jeunes au cours des cinq prochaines années.
«Chaque personne assumera ses responsabilités et l'État soutiendra celles et ceux qui en ont besoin dans leurs efforts, explique le gouvernement Charest. Le Plan d'action [...] repose sur la prémisse que l'emploi est le meilleur moyen d'assurer la sécurité économique des personnes et des familles qui en ont le potentiel.»
Une «Alternative» pour les jeunes
Les responsables de familles monoparentales, en majorité des femmes, bénéficieront de services supplémentaires pour favoriser leur insertion en emploi. Quelque 46 millions de dollars y seront consacrés, de manière à atteindre plus de 14 000 personnes. De plus, 10 millions de dollars seront consentis annuellement à des mesures pour réintégrer au travail les travailleurs de 45 ans et plus. Huit millions de dollars en cinq ans seront investis pour accroître la capacité d'accueil des entreprises d'insertion, qui permettent aux personnes en situation d'exclusion sociale d'apprendre l'exercice d'un métier en situation réelle de travail. Quelque 1500 personnes supplémentaires pourront travailler dans ces entreprises, qui sont au nombre de 50 actuellement au Québec.
Pour les jeunes de moins de 25 ans, Québec créera un nouveau programme, Alternative jeunesse, qui sera géré par une équipe conjointe de la sécurité du revenu et d'Emploi-Québec et financée à partir des enveloppes actuelles du ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille réservées aux jeunes.
Lorsqu'un jeune âgé de moins de 25 ans apte au travail se présentera à l'assistance-emploi, il sera d'abord dirigé vers Alternative Jeunesse. Il devra avoir franchi cette étape avant de pouvoir recourir à l'assistance-emploi, en vertu des principes «de réciprocité» et de «responsabilité partagée État-individu» préconisés par le gouvernement Charest.
Après une première évaluation des besoins du jeune, il sera dirigé vers un Centre local d'emploi ou un organisme jeunesse pour choisir l'option qui lui convient le mieux: stage, travail-étude, formation, etc. Pendant sa participation à Alternative Jeunesse, il bénéficiera d'un soutien du revenu au moins équivalent au montant qu'il aurait reçu à l'assistance-emploi, bonifié d'une allocation de participation variable en fonction de l'activité à laquelle il prendra part. Ce soutien du revenu, qui verra le jour à compter de janvier 2005, sera versé sous forme de salaire ou d'aide financière aux études, par exemple. Un régime d'aide à l'emploi distinct consacré aux jeunes pourrait, à terme, être créé.
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