Hydro-Québec offre un tarif réduit de moitié à plus de 4000 clients industriels, commerciaux et institutionnels (ICI) depuis des années dans le cadre d'un programme d'électricité interruptible de biénergie, mais elle ne s'en sert jamais et a même retiré les télécommandes installées chez quelque-uns de ses clients, ce qui lui permettait de faire face à des pointes de demande.

Certains de ces clients, environ 8 %, ne sont même plus équipés de chauffage biénergie mais continuent de bénéficier du rabais de ce programme!

C'est ce qui ressort d'une série de documents déposés en preuve devant la Régie de l'énergie au cours des dernières années par la société d'État, laquelle a demandé en 2001 à l'organisme régulateur d'abolir ce tarif, ce qui lui a été refusé puisqu'il s'agit d'une des méthodes les plus courantes de gestion de la demande dans le monde pour éviter d'acheter de nouveaux équipements coûteux.

Hydro-Québec, qui offre un tarif réduit biénergie depuis 20 ans à ces milliers de clients ICI, pourrait récupérer sur simple avis écrit, et pour deux ans, autour de 600 MW grâce à ce programme afin de combler en grande partie le déficit appréhendé d'électricité entre 2004 et 2006. Québec et Hydro invoquent régulièrement ce déficit appréhendé pour justifier au coût de un demi-milliard la construction de la centrale thermique du Suroît, en banlieue de Montréal.

Hydro-Québec, qui offre actuellement son électricité à moitié prix à ces clients ICI du programme biénergie (3,5 ¢, contre 7 ¢ le kW), selon les documents déposés en preuve devant la Régie de l'énergie, a terminé en 1998 l'enlèvement de toutes les télécommandes qui lui permettaient d'interrompre à distance ses livraisons chez ces clients de type ICI, ce qu'elle a le droit de faire en cas de pénurie, selon le contrat et la réglementation tarifaire en vigueur.

Néanmoins, selon Jean-Marc Pelletier, le président du Syndicat professionnel des scientifiques de l'IREQ, la branche scientifique d'Hydro, «il suffirait de quelques millions pour rééquiper en moins d'un an les 4600 industries, commerces et institutions qui bénéficient de rabais depuis 20 ans afin qu'Hydro-Québec puisse utiliser à son profit, enfin, ce programme de biénergie qui a fonctionné surtout dans un seul sens jusqu'à présent. C'est beaucoup moins que le demi-milliard que coûtera la centrale du Suroît. Et si les clients équipés pour passer à un autre mode de chauffage devaient le faire pendant un an ou deux, cela ferait beaucoup moins de gaz à effet de serre que de laisser le Suroît cracher des gaz à effet de serre et sa pollution pendant 25 ans aux portes de Montréal. Et Hydro-Québec pourrait rebrancher ces clients sur l'électricité des nouveaux barrages dont l'entrée en service est prévue pour 2006».

Le programme de biénergie basé sur le «tarif BT» d'Hydro-Québec Distribution (HQD) a été institué en 1983 pour vendre à rabais une partie de l'énergie excédentaire dont Hydro-Québec héritait à la suite de la mise en service des ouvrages de la Baie-James, dont la production dépassait les besoins internes du Québec et les contrats avec les Américains. Hydro a offert aux ICI d'importants rabais à condition que ceux-ci acceptent de se débrancher quand la température plongerait dans des froidures records, question alors de réserver au réseau l'énergie disponible pour ces pointes hivernales de la demande. Mais après quelques années, Hydro-Québec s'est rendu compte qu'elle pouvait facilement passer ces pointes sans interrompre ces clients ICI. Elle a fait modifier son règlement tarifaire pour limiter le passage de leurs fournaises au pétrole ou au gaz uniquement lorsqu'elle en aurait besoin. À cet égard, la société d'État a entrepris d'installer des télécommandes chez une partie de ces clients.

Des problèmes techniques sont alors survenus (les télécommandes étaient alors une technologie embryonnaire) et Hydro a interrompu son programme d'installations. Au sommet du programme, celui-ci comptait plus de 9000 clients inscrits, selon les documents déposés devant la Régie par la société d'État. Celle-ci a alors entrepris de diminuer le plus possible le nombre d'inscrits parce qu'elle perdait beaucoup d'argent sans avoir besoin de ce mode de gestion de la demande. C'est ainsi que leur nombre a été ramené à 4600 en 2001, au moment où Hydro-Québec a demandé à la Régie de mettre fin à ce programme, ce qui lui a été refusé.

Les ICI inscrits au programme de biénergie consomment en moyenne entre 100 kWh et 300 kWh, ce qui fait grimper leur approvisionnement à plus de 800 MW si on évalue leur consommation moyenne à 200 kWh. Selon d'autres documents déposés en preuve devant la Régie, 92 % des ICI encore inscrits sont encore dotés de fournaises capables de fonctionner à l'électricité ou avec un autre combustible, ce qu'on définit comme un système biénergie. Ce qui est surprenant, c'est que 8 % n'ont plus d'équipements de biénergie mais continuent à bénéficier des rabais malgré l'importance de la consommation et des sommes en cause...

Selon Philippe Raphals, compte tenu du minimum d'électricité qu'Hydro doit fournir à ces clients même si elle se déclare en situation de pénurie, soit 10 % du volume habituel, et si on tient compte du fait que le nombre d'inscrits a récemment diminué, ce sont environ 600 MW et quelque deux TWh qu'Hydro-Québec peut récupérer en se prévalant de son privilège de récupérer ses livraisons.

Le Suroît, en comparaison, doit produire 800 MW et six TWh d'énergie.

Mais ce n'est pas un problème car si on ajoute aux 600 MW du programme BT la capacité des interconnections avec les provinces et États voisins, desquels on peut acheter le peu qui nous manquerait, ajoute de son côté le porte-parole des chercheurs de l'IREQ, Hydro-Québec n'a aucun problème passé la pénurie appréhendée de 2004-06, dont elle se sert avec Québec pour justifier la construction du Suroît. Et cette pénurie, ajoute Jean-Marc Pelletier, pourrait fort bien ne pas survenir, comme d'autres pénuries prédites par d'autres ministres par le passé. Hydro-Québec ferait des profits en revendant cette électricité à d'autres clients qui, eux, ne bénéficieraient pas de la réduction de 50 % accordée aux ICI facturés au tarif BT, conclut le porte-parole des scientifiques de l'IREQ.

Pour sa part, le porte-parole d'Hydro-Québec dans ce dossier, Marc-Brian Chamberland, n'a pas nié qu'Hydro puisse sur demande obtenir, même pendant deux ans, le droit de rapatrier les 600 à 800 MW de ce programme biénergie, dont elle n'a à peu près tiré aucun bénéfice jusqu'à présent. Cependant, dit-il, «on est une entreprise de service public, et comme il y a des écoles et des hôpitaux inscrits à ce programme, plusieurs auraient des problèmes» si Hydro appliquait en sa faveur les clauses des contrats de biénergie. Et, dit-il, certains inscrits n'ont même plus de système biénergie, un groupe que la preuve devant la Régie limite à 8 % des 4600 inscrits, selon Philippe Raphals. Marc-Brian Chamberland n'explique pas pourquoi des entreprises, commerces ou institutions bénéficient du tarif s'ils n'offrent plus à Hydro-Québec la possibilité d'interrompre leur approvisionnement, prévue au contrat.

Cependant, déplore plutôt Marc-Brian Chamberland, les ICI qui n'ont plus de système biénergie même s'ils profitent encore du tarif BT «devraient alors payer leur électricité plus cher». Le programme prévoit en effet que si un client inscrit au programme d'électricité interruptible refuse de couper le courant, il est alors facturé à 46 ¢ le kWh plutôt qu'aux tarifs courants, qui se situent entre 3,5 et 7 ¢ du kWh.

Pour Jean-Marc Pelletier, qui a été candidat libéral aux dernières élections sur la rive sud de Montréal, «à l'évidence, le ministre des Ressources naturelles, Sam Hamad, démontre qu'il est encore trop nouveau dans le dossier de l'énergie quand il impute au gouvernement précédent un manque de planification dans la demande en électricité, ce qui expliquerait le déficit appréhendé d'électricité entre 2004 et 2006. La réalité est fort différente. Si Hydro-Québec n'a rien fait en nouveaux projets importants pendant cinq ans, c'est à cause d'une erreur majeure de stratégie et de l'entêtement de la direction d'Hydro-Québec de ne lancer que des projets dont le coût était inférieur à 3 ¢ du kWh. Comme il ne restait plus que quelques projets dans cette fourchette de coûts, ils se sont emprisonnés dans une logique dont ils veulent aujourd'hui faire payer le prix à la population avec le projet du Suroît en omettant systématiquement de soumettre la justification de ce projet à la Régie de l'énergie».