Production porcine - Québec maintient son moratoire
Le ministre de l'Environnement du Québec, Thomas Mulcair, a annoncé hier, en divulguant le rapport du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) sur la production porcine, qu'il prolonge le moratoire en cours et impose deux conditions pour le lever: que les nouvelles règles du jeu protégeant les écosystèmes et le tissu social rural soient en place, comme le recommande la commission Boucher, et que la totalité des bilans de phosphore lui aient été remis par les producteurs porcins.
Ces bilans permettront à l'Environnement de délimiter avec précision pour la première fois l'ampleur des surplus de certaines régions et la capacité d'absorption résiduelle des autres.
Le ministre Mulcair a consacré plus d'une heure hier à discuter avec les journalistes de la colline parlementaire des conclusions de la commission Boucher sur la production porcine. Mais d'entrée de jeu, il a affirmé que Québec maintenait le moratoire recommandé par la commission Boucher jusqu'à ce que les nouvelles règles du jeu recommandées soient en place, ce qui exigera, dit-il, des amendements aux lois, de nouveaux règlements ainsi que des changements aux politiques et règles au niveau municipal (bandes riveraines, distances séparatrices, puits, etc.) et régional, ainsi que du côté des producteurs porcins. Optimiste, le ministre pense que le gouvernement Charest peut livrer la marchandise d'ici la fin de 2004.
«Il n'est pas question, a-t-il déclaré, pour notre gouvernement de lever le moratoire avant que ces actions concrètes soient mises en place et, là-dessus, on va suivre la recommandation principale du BAPE.» Mais la première échéance viendra vite car c'est le 15 décembre que prend fin en principe le moratoire pour les «hors ZAL», soit les territoires en dehors des «zones à activités limitées» parce que saturées par les fumiers et lisiers. Le moratoire législatif imposé par le gouvernement Landry, de son côté, vient à échéance le 15 juin 2004 pour les régions en surplus.
Le ministre a précisé qu'en date du 15 octobre, il n'avait reçu que la moitié des bilans dont la réglementation en vigueur prévoyait pourtant le dépôt en juin dernier.
Mot d'ordre?
Thomas Mulcair a été plus loin: «Il y a quelqu'un qui se concerte quelque part pour ne pas envoyer les bilans de phosphore. Je ne suis pas en train de dire que je sais qui c'est, qui a passé le mot d'ordre, mais, quand il me manque encore beaucoup plus que 50 % des bilans de phosphore, alors qu'ils sont dus depuis le mois de juin, c'est que le mot d'ordre s'est donné quelque part.»
De son côté, le président de la Fédération des producteurs de porcs du Québec, Claude Corbeil, niait qu'il y ait eu quelque «mot d'ordre» que ce soit. Bien au contraire, dit-il: la FPPQ a insisté dans son journal pour que les producteurs accélèrent la remise des rapports. Sa fédération estime que 75 % des bilans de phosphore sont prêts, du moins dans le cas des producteurs porcins. Il pense que le ministre Mulcair a dû confondre avec les bilans exigés de l'ensemble des éleveurs, toutes catégories d'animaux confondues. Les retards, dit-il, sont le fait des professionnels, «totalement débordés» de travail.
Le ministre Mulcair se réjouit des recommandations du BAPE visant à redonner aux élus municipaux et régionaux un rôle dans la répartition des productions animales sur leur territoire et dans les règles d'épandage, et de protection par les bandes riveraines réglementaires, en vue d'adapter ces normes aux besoins de chaque milieu. Il estime tout aussi essentiel de ne lancer de nouveaux projets de porcherie que lorsque le public pourra être associé à leur évaluation. «Ça prend un processus transparent pour analyser tout nouveau projet. Ça prend surtout une grille d'analyse qui s'assure que ce soit du développement durable. Et qu'est-ce qu'on entend par là, parce que ce sont des termes qu'on peut utiliser facilement? Développement durable, écoconditionnalité, ça veut dire en clair qu'il faut que tout le monde respecte la loi parce que, sinon, on va continuer à dégrader l'environnement, pas juste l'environnement physique mais l'environnemental social aussi.»
Plus précisément, ajoute-t-il, les règles devraient permettre d'établir si, oui ou non, le projet passe d'abord le test de l'environnement: «Est-ce qu'on peut [le milieu] supporter, oui ou non, le projet? Si c'est non, bien, on n'en parle plus. Si c'est oui, on peut regarder localement pour savoir c'est quoi la distance qui doit séparer l'exploitation des autres voisins. C'est quoi qu'on va mettre comme bandes protectrices selon les bilans faits localement.»
Autosurveillance
Reconnaissant que des pourparlers interministériels sont en cours depuis cinq ou six semaines, les discussions se poursuivent entre quatre ministères «malgré les fuites de cette semaine», assure le ministre. Ces pourparlers intéressent au premier chef l'Agriculture, les Affaires municipales et la Santé en plus de l'Environnement. Le ministre reconnaît que ça tire toutefois dans des directions différentes dans le comité, notamment dans le cas de l'Agriculture qui voudrait lever le moratoire plus tôt. Mais, affirme-t-il, «la date la plus hâtive possible, [c'est] une fois qu'on aura pu mettre en place l'ensemble des mesures concrètes. C'est ça que le BAPE nous dit. Ça, c'est la clé de voûte» de la réforme.
Le ministre n'est cependant pas chaud à l'idée de créer un nouvel organisme, réingénierie oblige, pour trancher les conflits relatifs aux abus de certains producteurs ou les conflits entre voisins. Il opterait plutôt pour «quelque chose qui existe déjà et qui est respecté». Même s'il se dit d'accord pour accroître la surveillance du secteur porcin avec les nouvelles équipes d'inspecteurs, embauchées l'an dernier, Thomas Mulcair se déclare néanmoins favorable à «l'autosurveillance» des producteurs par eux-mêmes même si ce système est responsable d'une bonne partie des problèmes actuels.
Producteurs d'accord
Du côté des producteurs porcins, le nouveau président, Claude Corbeil, s'est déclaré hier d'accord avec les objectifs de réduction de la pollution diffuse, avec le souci de la commission d'assurer la viabilité des entreprises et une meilleure cohabitation en milieu rural. Mais il estimait important que les producteurs soient associés aux travaux interministériels en vue d'élaborer la politique gouvernementale. En réponse au Devoir, il précisait n'avoir pas d'objections à ce que le jeu de la consultation soit aussi ouvert au monde municipal et aux environnementalistes, qui ont lancé ce débat public et qui ont, eux aussi, des priorités à faire valoir sur les mesures à prendre.
D'autre part, le porte-parole de l'opposition, le député Stephan Tremblay, s'est dit satisfait de la vision d'ensemble du rapport Boucher et avec la prolongation du moratoire. Mais le député a émis des doutes quant à la pertinence de miser davantage sur «l'autosurveillance» et sur l'idée d'attendre que tout soit en place avant de lever le moratoire dans des régions qui ne sont pas en surplus, comme le Saguenay-Lac-Saint-Jean.
Pour le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement (RNCREQ), si le rapport a la vision nécessaire pour que le gouvernement puisse «endiguer une fois pour toutes cette importante problématique environnementale et sociale», les conseils régionaux sont inquiets du flou de plusieurs conclusions du BAPE, notamment en ce qui a trait aux bassins versants comme unité de référence.
Ces bilans permettront à l'Environnement de délimiter avec précision pour la première fois l'ampleur des surplus de certaines régions et la capacité d'absorption résiduelle des autres.
Le ministre Mulcair a consacré plus d'une heure hier à discuter avec les journalistes de la colline parlementaire des conclusions de la commission Boucher sur la production porcine. Mais d'entrée de jeu, il a affirmé que Québec maintenait le moratoire recommandé par la commission Boucher jusqu'à ce que les nouvelles règles du jeu recommandées soient en place, ce qui exigera, dit-il, des amendements aux lois, de nouveaux règlements ainsi que des changements aux politiques et règles au niveau municipal (bandes riveraines, distances séparatrices, puits, etc.) et régional, ainsi que du côté des producteurs porcins. Optimiste, le ministre pense que le gouvernement Charest peut livrer la marchandise d'ici la fin de 2004.
«Il n'est pas question, a-t-il déclaré, pour notre gouvernement de lever le moratoire avant que ces actions concrètes soient mises en place et, là-dessus, on va suivre la recommandation principale du BAPE.» Mais la première échéance viendra vite car c'est le 15 décembre que prend fin en principe le moratoire pour les «hors ZAL», soit les territoires en dehors des «zones à activités limitées» parce que saturées par les fumiers et lisiers. Le moratoire législatif imposé par le gouvernement Landry, de son côté, vient à échéance le 15 juin 2004 pour les régions en surplus.
Le ministre a précisé qu'en date du 15 octobre, il n'avait reçu que la moitié des bilans dont la réglementation en vigueur prévoyait pourtant le dépôt en juin dernier.
Mot d'ordre?
Thomas Mulcair a été plus loin: «Il y a quelqu'un qui se concerte quelque part pour ne pas envoyer les bilans de phosphore. Je ne suis pas en train de dire que je sais qui c'est, qui a passé le mot d'ordre, mais, quand il me manque encore beaucoup plus que 50 % des bilans de phosphore, alors qu'ils sont dus depuis le mois de juin, c'est que le mot d'ordre s'est donné quelque part.»
De son côté, le président de la Fédération des producteurs de porcs du Québec, Claude Corbeil, niait qu'il y ait eu quelque «mot d'ordre» que ce soit. Bien au contraire, dit-il: la FPPQ a insisté dans son journal pour que les producteurs accélèrent la remise des rapports. Sa fédération estime que 75 % des bilans de phosphore sont prêts, du moins dans le cas des producteurs porcins. Il pense que le ministre Mulcair a dû confondre avec les bilans exigés de l'ensemble des éleveurs, toutes catégories d'animaux confondues. Les retards, dit-il, sont le fait des professionnels, «totalement débordés» de travail.
Le ministre Mulcair se réjouit des recommandations du BAPE visant à redonner aux élus municipaux et régionaux un rôle dans la répartition des productions animales sur leur territoire et dans les règles d'épandage, et de protection par les bandes riveraines réglementaires, en vue d'adapter ces normes aux besoins de chaque milieu. Il estime tout aussi essentiel de ne lancer de nouveaux projets de porcherie que lorsque le public pourra être associé à leur évaluation. «Ça prend un processus transparent pour analyser tout nouveau projet. Ça prend surtout une grille d'analyse qui s'assure que ce soit du développement durable. Et qu'est-ce qu'on entend par là, parce que ce sont des termes qu'on peut utiliser facilement? Développement durable, écoconditionnalité, ça veut dire en clair qu'il faut que tout le monde respecte la loi parce que, sinon, on va continuer à dégrader l'environnement, pas juste l'environnement physique mais l'environnemental social aussi.»
Plus précisément, ajoute-t-il, les règles devraient permettre d'établir si, oui ou non, le projet passe d'abord le test de l'environnement: «Est-ce qu'on peut [le milieu] supporter, oui ou non, le projet? Si c'est non, bien, on n'en parle plus. Si c'est oui, on peut regarder localement pour savoir c'est quoi la distance qui doit séparer l'exploitation des autres voisins. C'est quoi qu'on va mettre comme bandes protectrices selon les bilans faits localement.»
Autosurveillance
Reconnaissant que des pourparlers interministériels sont en cours depuis cinq ou six semaines, les discussions se poursuivent entre quatre ministères «malgré les fuites de cette semaine», assure le ministre. Ces pourparlers intéressent au premier chef l'Agriculture, les Affaires municipales et la Santé en plus de l'Environnement. Le ministre reconnaît que ça tire toutefois dans des directions différentes dans le comité, notamment dans le cas de l'Agriculture qui voudrait lever le moratoire plus tôt. Mais, affirme-t-il, «la date la plus hâtive possible, [c'est] une fois qu'on aura pu mettre en place l'ensemble des mesures concrètes. C'est ça que le BAPE nous dit. Ça, c'est la clé de voûte» de la réforme.
Le ministre n'est cependant pas chaud à l'idée de créer un nouvel organisme, réingénierie oblige, pour trancher les conflits relatifs aux abus de certains producteurs ou les conflits entre voisins. Il opterait plutôt pour «quelque chose qui existe déjà et qui est respecté». Même s'il se dit d'accord pour accroître la surveillance du secteur porcin avec les nouvelles équipes d'inspecteurs, embauchées l'an dernier, Thomas Mulcair se déclare néanmoins favorable à «l'autosurveillance» des producteurs par eux-mêmes même si ce système est responsable d'une bonne partie des problèmes actuels.
Producteurs d'accord
Du côté des producteurs porcins, le nouveau président, Claude Corbeil, s'est déclaré hier d'accord avec les objectifs de réduction de la pollution diffuse, avec le souci de la commission d'assurer la viabilité des entreprises et une meilleure cohabitation en milieu rural. Mais il estimait important que les producteurs soient associés aux travaux interministériels en vue d'élaborer la politique gouvernementale. En réponse au Devoir, il précisait n'avoir pas d'objections à ce que le jeu de la consultation soit aussi ouvert au monde municipal et aux environnementalistes, qui ont lancé ce débat public et qui ont, eux aussi, des priorités à faire valoir sur les mesures à prendre.
D'autre part, le porte-parole de l'opposition, le député Stephan Tremblay, s'est dit satisfait de la vision d'ensemble du rapport Boucher et avec la prolongation du moratoire. Mais le député a émis des doutes quant à la pertinence de miser davantage sur «l'autosurveillance» et sur l'idée d'attendre que tout soit en place avant de lever le moratoire dans des régions qui ne sont pas en surplus, comme le Saguenay-Lac-Saint-Jean.
Pour le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement (RNCREQ), si le rapport a la vision nécessaire pour que le gouvernement puisse «endiguer une fois pour toutes cette importante problématique environnementale et sociale», les conseils régionaux sont inquiets du flou de plusieurs conclusions du BAPE, notamment en ce qui a trait aux bassins versants comme unité de référence.
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