Québec ratifiera l'entente avec les Innus d'ici Noël
Québec - Après des mois de tergiversations, Québec ratifiera d'ici Noël l'entente de principe intervenue avec les Innus. Aucun changement ne sera apporté au texte de cette entente, qui avait soulevé la controverse lors de son dévoilement, à l'été 2002.
La place des populations non autochtones dans le processus de négociation menant à un traité final sera assurée une fois la ratification complétée. Québec entend créer une «interface» entre les non-autochtones et la table centrale de négociation, dont la composition ne sera aucunement modifiée.
«On s'engage dans un processus qui mène à une ratification de l'entente telle quelle le plus tôt possible. J'espère [que cela aura lieu] avant Noël», a affirmé hier le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et aux Affaires autochtones, Benoît Pelletier, à la sortie d'une rencontre privée avec les chefs des quatre communautés innues concernées par l'entente et le premier ministre Jean Charest.
Raphaël Picard, Denis Ross, Richard Malec et Gilbert Dominique, chefs respectifs des communautés innues de Betsiamites, Essipit, Nutashkuan et Mashteuiatsh, sont sortis en tous points ravis de la rencontre avec MM. Charest et Pelletier. «On voulait l'assurance du premier ministre qu'il ratifierait l'entente. On a eu l'engagement formel du premier ministre d'aller vers la ratification de l'entente telle qu'elle est. [...] Et un délai raisonnable, pour nous, c'est au plus loin à Noël», a affirmé Denis Ross. «On sort de la rencontre très positifs», a répété à maintes reprises Gilbert Dominique.
L'entente de principe sera ratifiée sous sa forme actuelle. L'entente concerne 9000 Innus de la Côte-Nord et du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Elle accorde en pleine propriété aux Innus une zone deux fois plus grande que leurs réserves actuelles, un territoire de 522 km2 appelé Innu Assi, «terre en propre» en langue innue, où ils pourront notamment adopter des lois dans des champs précis. La communauté de Nutashkuan dispose quant à elle d'un Innu Assi de 2500 km2. Pour le territoire plus vaste du Nitassinan («terre de nos ancêtres» en langue innue), les Innus se font reconnaître des droits ancestraux de chasse, de pêche, de trappe et de cueillette. Québec accorde également aux Innus au moins 3 % des redevances tirées de l'exploitation des ressources naturelles qui se trouvent sur une partie du territoire de la Côte-Nord et du Saguenay-Lac-Saint-Jean, c'est-à-dire le Nitassinan.
Une fois la ratification de l'entente complétée, Québec entend assurer la participation des populations non autochtones aux négociations devant mener au traité final, qui devrait être conclu d'ici deux ans.
«C'est très important que le point de vue des non-autochtones se traduise dans les négociations qui s'en viennent. Un des objectifs du gouvernement est de mieux assurer l'expression du point de vue des non-autochtones. Dès le moment où on va être prêts à ratifier l'entente de principe, on va être en mesure d'annoncer notre mécanisme de consultation. On cherche un lien, une interface, entre la table de négociation et les non-autochtones», a expliqué Benoît Pelletier.
Il n'est cependant pas question de modifier la composition de la table centrale de négociation. «La table centrale ne changera pas. Ce seront les mêmes joueurs et les mêmes acteurs. Il y a toutefois un lien qui doit être serré et efficace entre la table de négociation et les populations non autochtones. Pour moi, c'est fondamental», a précisé M. Pelletier, rejoignant ainsi l'avis des chefs innus.
Benoît Pelletier souhaite que le mécanisme de consultation soit «simple mais efficace». «On ne veut pas une structure trop lourde qui vienne enrayer le processus de négociation ou lui nuire», a-t-il souligné.
Le ministre Pelletier entend s'inspirer des recommandations du rapport du mandataire spécial du gouvernement Landry et ancien ministre Guy Chevrette, rendu public en janvier dernier. M. Chevrette proposait de créer un nouveau processus de négociation en créant des comités directeurs régionaux de négociation (CDRN) pour chacune des deux régions concernées. Ces comités auraient pour mandat de formuler des avis et d'étudier des propositions avant d'en discuter à la table centrale de négociation. Chaque CDRN serait composé de trois représentants des secteurs de la faune et de la villégiature, de trois élus municipaux, d'un représentant des secteurs des mines et des forêts, d'un porte-parole des organismes de développement économique et, enfin, d'un adjoint au négociateur du gouvernement québécois. L'ancien ministre recommandait également la création de trois tables sectorielles: une sur la faune et la villégiature, une sur la forêt et les mines et une dernière sur l'harmonisation territoriale entre autochtones et non-autochtones. Ces tables, qui seraient constituées de représentants d'organismes et d'associations des secteurs concernés, auraient pour mandat de fournir des avis aux CDRN et de recevoir l'information sur l'évolution des négociations.
Benoît Pelletier n'entend toutefois pas réduire la taille du Nitassinan comme le recommandait Guy Chevrette. Celui-ci proposait de retrancher l'île d'Anticosti et la partie dite du sud-ouest (Portneuf, Charlevoix et Québec). «C'est non négociable. Ça ne fera pas l'objet de grosses négociations, sinon des questions accessoires», a-t-il lancé. Le ministre s'assurera toutefois que l'intégralité du territoire québécois sera entièrement respectée. Le ministre a précisé que l'exercice des droits ancestraux des Innus, une des principales préoccupations des groupes de chasse et de pêche, sera encadré dans les négociations à venir.
Après avoir soulevé à l'été l'idée de créer un comité de juristes qui aurait pu mener à la réouverture de l'entente, le ministre Pelletier a décidé d'abandonner définitivement cette avenue.
La place des populations non autochtones dans le processus de négociation menant à un traité final sera assurée une fois la ratification complétée. Québec entend créer une «interface» entre les non-autochtones et la table centrale de négociation, dont la composition ne sera aucunement modifiée.
«On s'engage dans un processus qui mène à une ratification de l'entente telle quelle le plus tôt possible. J'espère [que cela aura lieu] avant Noël», a affirmé hier le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et aux Affaires autochtones, Benoît Pelletier, à la sortie d'une rencontre privée avec les chefs des quatre communautés innues concernées par l'entente et le premier ministre Jean Charest.
Raphaël Picard, Denis Ross, Richard Malec et Gilbert Dominique, chefs respectifs des communautés innues de Betsiamites, Essipit, Nutashkuan et Mashteuiatsh, sont sortis en tous points ravis de la rencontre avec MM. Charest et Pelletier. «On voulait l'assurance du premier ministre qu'il ratifierait l'entente. On a eu l'engagement formel du premier ministre d'aller vers la ratification de l'entente telle qu'elle est. [...] Et un délai raisonnable, pour nous, c'est au plus loin à Noël», a affirmé Denis Ross. «On sort de la rencontre très positifs», a répété à maintes reprises Gilbert Dominique.
L'entente de principe sera ratifiée sous sa forme actuelle. L'entente concerne 9000 Innus de la Côte-Nord et du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Elle accorde en pleine propriété aux Innus une zone deux fois plus grande que leurs réserves actuelles, un territoire de 522 km2 appelé Innu Assi, «terre en propre» en langue innue, où ils pourront notamment adopter des lois dans des champs précis. La communauté de Nutashkuan dispose quant à elle d'un Innu Assi de 2500 km2. Pour le territoire plus vaste du Nitassinan («terre de nos ancêtres» en langue innue), les Innus se font reconnaître des droits ancestraux de chasse, de pêche, de trappe et de cueillette. Québec accorde également aux Innus au moins 3 % des redevances tirées de l'exploitation des ressources naturelles qui se trouvent sur une partie du territoire de la Côte-Nord et du Saguenay-Lac-Saint-Jean, c'est-à-dire le Nitassinan.
Une fois la ratification de l'entente complétée, Québec entend assurer la participation des populations non autochtones aux négociations devant mener au traité final, qui devrait être conclu d'ici deux ans.
«C'est très important que le point de vue des non-autochtones se traduise dans les négociations qui s'en viennent. Un des objectifs du gouvernement est de mieux assurer l'expression du point de vue des non-autochtones. Dès le moment où on va être prêts à ratifier l'entente de principe, on va être en mesure d'annoncer notre mécanisme de consultation. On cherche un lien, une interface, entre la table de négociation et les non-autochtones», a expliqué Benoît Pelletier.
Il n'est cependant pas question de modifier la composition de la table centrale de négociation. «La table centrale ne changera pas. Ce seront les mêmes joueurs et les mêmes acteurs. Il y a toutefois un lien qui doit être serré et efficace entre la table de négociation et les populations non autochtones. Pour moi, c'est fondamental», a précisé M. Pelletier, rejoignant ainsi l'avis des chefs innus.
Benoît Pelletier souhaite que le mécanisme de consultation soit «simple mais efficace». «On ne veut pas une structure trop lourde qui vienne enrayer le processus de négociation ou lui nuire», a-t-il souligné.
Le ministre Pelletier entend s'inspirer des recommandations du rapport du mandataire spécial du gouvernement Landry et ancien ministre Guy Chevrette, rendu public en janvier dernier. M. Chevrette proposait de créer un nouveau processus de négociation en créant des comités directeurs régionaux de négociation (CDRN) pour chacune des deux régions concernées. Ces comités auraient pour mandat de formuler des avis et d'étudier des propositions avant d'en discuter à la table centrale de négociation. Chaque CDRN serait composé de trois représentants des secteurs de la faune et de la villégiature, de trois élus municipaux, d'un représentant des secteurs des mines et des forêts, d'un porte-parole des organismes de développement économique et, enfin, d'un adjoint au négociateur du gouvernement québécois. L'ancien ministre recommandait également la création de trois tables sectorielles: une sur la faune et la villégiature, une sur la forêt et les mines et une dernière sur l'harmonisation territoriale entre autochtones et non-autochtones. Ces tables, qui seraient constituées de représentants d'organismes et d'associations des secteurs concernés, auraient pour mandat de fournir des avis aux CDRN et de recevoir l'information sur l'évolution des négociations.
Benoît Pelletier n'entend toutefois pas réduire la taille du Nitassinan comme le recommandait Guy Chevrette. Celui-ci proposait de retrancher l'île d'Anticosti et la partie dite du sud-ouest (Portneuf, Charlevoix et Québec). «C'est non négociable. Ça ne fera pas l'objet de grosses négociations, sinon des questions accessoires», a-t-il lancé. Le ministre s'assurera toutefois que l'intégralité du territoire québécois sera entièrement respectée. Le ministre a précisé que l'exercice des droits ancestraux des Innus, une des principales préoccupations des groupes de chasse et de pêche, sera encadré dans les négociations à venir.
Après avoir soulevé à l'été l'idée de créer un comité de juristes qui aurait pu mener à la réouverture de l'entente, le ministre Pelletier a décidé d'abandonner définitivement cette avenue.
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