Le BAPE propose de réformer la production porcine
La commission Boucher sur la production porcine recommande à Québec de prolonger le moratoire sur cette production tant que de nouvelles règles n'en régiront pas les pratiques, notamment la levée de l'immunité contre les comportements agricoles abusifs, une évaluation préalable des impacts des futures porcheries et une politique «d'écoconditionnalité» qui limitera l'aide de l'État aux seuls agriculteurs respectueux des normes environnementales.
Telles sont quelques-unes des recommandations-chocs contenues dans les 850 pages du rapport que la commission sur la production porcine du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) a remis au ministre de l'Environnement, Thomas Mulcair, le 15 septembre. Le ministre a changé ses plans et a décidé de divulguer ce rapport, dont Le Devoir a appris les conclusions, d'ici la fin de semaine.
L'État de la situation de la production porcine au Québec (Tome 1) dresse le bilan des pratiques et des lourds impacts environnementaux et sociaux de la production porcine ainsi que les 14 constats, les 54 avis et les 58 recommandations des commissaires. Le deuxième tome, Les Préoccupations et les propositions de la population au regard de la production porcine, constitue la bibliothèque de l'audience avec ses annexes. Quelque 9000 personnes se sont déplacées pour suivre les travaux de cette commission qui a reçu 380 mémoires et plus de 1000 documents. La commission, dotée d'un budget de deux millions, n'a finalement dépensé que 1,6 million pour réaliser cet ambitieux mandat.
Selon les volets obtenus par Le Devoir, la détérioration croissante, et dans plusieurs cas véritablement alarmante, du milieu agricole en raison des surplus de lisiers a amené les commissaires Louise Boucher, André Beauchamp, Mario Dumais et Alfred Marquis à recommander de geler jusqu'à nouvel ordre la production porcine à son niveau actuel jusqu'à ce que le gouvernement ait pris le contrôle de ses séquelles sociales et environnementales par un train de nouvelles mesures. Mais la commission insiste sur la nécessité d'aller vite pour ne pas nuire indûment à la position concurrentielle de cette industrie qu'elle estime par ailleurs viable au Québec si elle arrive à intégrer les besoins sociaux du milieu rural, les exigences d'un marché concurrentiel et les règles environnementales au lieu de les détruire les écosystèmes avec les fonds gouvernementaux et la réprobation du milieu rural.
La commission propose deux mesures de façon absolument prioritaire.
D'abord, elle recommande que soit mis en place un «processus d'analyse et d'évaluation» environnementale des impacts écologiques et sociaux de tout nouvel établissement de production porcine. Ce processus ferait appel à la participation du public sans pour autant constituer une audience publique au sens strict. Ce processus plus léger s'appliquerait à tous les cas où un certificat d'autorisation est nécessaire sans pour autant tomber sous le coup des règles qui déclenchent le processus d'audience en vertu de l'article 31.1 de la loi. En réalité, ce nouveau processus s'appliquerait à la totalité des projets de porcheries, car l'article 31,1 qui déclenche les audiences publiques, note la commission, n'a pas été utilisé une seule fois en 25 ans. Les producteurs ont contourné la loi en fragmentant leurs projets et Québec a laissé faire malgré la gravité des séquelles qu'ont imposées ces pratiques aux cours d'eau, à l'environnement et au milieu social révolté par ces abus.
Les critères pour assujettir les projets de porcheries doivent être revus, estime la commission, car il est anormal que les projets qui inquiètent des régions entières soient soustraits à toute évaluation publique de leurs impacts. L'analyse suggérée par la commission, moins exigeante que l'audience publique, porterait notamment sur l'emplacement des constructions, les impacts globaux sur les écosystèmes, l'insertion du projet dans la dynamique du bassin versant et dans le milieu humain. Les commissaires estiment que le ministre de l'Environnement devrait jouir ici d'un réel pouvoir discrétionnaire pour refuser ou autoriser, avec ou sans modification, un projet à la lumière de cette analyse. Ce nouveau cadre d'évaluation devrait lui-même faire l'objet d'un débat et d'une consultation publique pour répondre aux attentes de la population.
Par ailleurs, la commission estime que les lois protégeant le «droit de produire» devraient être abrogées de façon à lever l'immunité qualifiée «d'abusive» dont jouissent les producteurs porcins et les agriculteurs en général en cas d'excès. L'immunité ne devrait s'appliquer, selon les commissaires, qu'aux pratiques «normales» en ce qui a trait aux poussières, odeurs, bruits et produits toxiques. L'immunité actuelle, affirment les quatre commissaires, réduit chaque jour davantage l'acceptabilité sociale envers cette production et l'agriculture en général. Un organisme spécialisé devrait être créé pour entendre les plaintes avec célérité et procéder à un exercice de conciliation des positions, à défaut de quoi, il aurait le pouvoir de rendre une sentence arbitrale exécutoire.
La commission Boucher fait sien l'objectif d'atteindre l'équilibre en matière de phosphore dans toutes les régions du Québec d'ici à 2010, ce qui exigera de contingenter les déjections épandues sur les terres dans plusieurs régions. Mais cela ne doit plus se faire aux dépens des derniers boisés, partout en régression.
La règle fondamentale édictée par la commission ne doit souffrir aucune exception: les pratiques agricoles devront être adaptées à la capacité de support du milieu, une règle qui s'applique à tous les autres secteurs économiques. Les commissaires souhaitent que la gestion des déjections animales se fasse dans le cadre d'une gestion par bassin versant, qui permettra d'établir les priorités d'usage et des objectifs précis de qualité des eaux et de restauration des cours d'eau.
La commission recommande par ailleurs d'abolir les privilèges obtenus par le milieu agricole sous le gouvernement péquiste, qui ont amputé le pouvoir des MRC de planifier le développement de l'agriculture à l'occasion de l'aménagement de leur territoire. Il est normal pour la société de planifier l'emplacement de certains types de production, comme la production porcine, affirment les commissaires, qui ajoutent que les municipalités doivent retrouver une plus grande latitude pour adapter au contexte local les distances séparatrices des habitations pour y contrôler, notamment, les odeurs et harmoniser les usages du milieu rural.
Sur le plan économique, les commissaires proposent de revoir les programmes d'assurance-stabilisation afin de mettre fin, comme on commence à le faire en Europe, aux versements en fonction du nombre d'animaux, ce qui avantage les gros producteurs. Ces programmes, disent-ils, doivent être remplacés par un régime de protection du revenu agricole de niveau familial, pourrait-on dire, car il viserait à cibler des groupes ou des entreprises de quatre personnes tout au plus.
Par souci d'équité, poursuit la commission, il est fondamental que les mesures d'«écoconditionnalité»» visant à encourager le respect des lois et règlements en matière environnementale soient mises en place «rapidement» afin que les fonds gouvernementaux n'aident plus que les fermiers qui adopteront des pratiques strictement conformes aux normes.
Enfin, la commission estime que le gouvernement doit établir des bandes riveraines capables de protéger les écosystèmes aquatiques — et pas seulement de filtrer l'érosion — et commencer à les faire respecter après quinze ans de faux-fuyants réglementaires. Une attention tout aussi stricte devrait être apportée aux épandages de fumiers, lisiers et pesticides susceptibles de contaminer les puits d'eau potable. Enfin, le ministère devrait mettre en place un suivi méthodique et permanent de la qualité des eaux de surface dans les régions où se concentre la production porcine pour vérifier en permanence l'efficacité de ses politiques de contrôle de la pollution diffuse.
Telles sont quelques-unes des recommandations-chocs contenues dans les 850 pages du rapport que la commission sur la production porcine du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) a remis au ministre de l'Environnement, Thomas Mulcair, le 15 septembre. Le ministre a changé ses plans et a décidé de divulguer ce rapport, dont Le Devoir a appris les conclusions, d'ici la fin de semaine.
L'État de la situation de la production porcine au Québec (Tome 1) dresse le bilan des pratiques et des lourds impacts environnementaux et sociaux de la production porcine ainsi que les 14 constats, les 54 avis et les 58 recommandations des commissaires. Le deuxième tome, Les Préoccupations et les propositions de la population au regard de la production porcine, constitue la bibliothèque de l'audience avec ses annexes. Quelque 9000 personnes se sont déplacées pour suivre les travaux de cette commission qui a reçu 380 mémoires et plus de 1000 documents. La commission, dotée d'un budget de deux millions, n'a finalement dépensé que 1,6 million pour réaliser cet ambitieux mandat.
Selon les volets obtenus par Le Devoir, la détérioration croissante, et dans plusieurs cas véritablement alarmante, du milieu agricole en raison des surplus de lisiers a amené les commissaires Louise Boucher, André Beauchamp, Mario Dumais et Alfred Marquis à recommander de geler jusqu'à nouvel ordre la production porcine à son niveau actuel jusqu'à ce que le gouvernement ait pris le contrôle de ses séquelles sociales et environnementales par un train de nouvelles mesures. Mais la commission insiste sur la nécessité d'aller vite pour ne pas nuire indûment à la position concurrentielle de cette industrie qu'elle estime par ailleurs viable au Québec si elle arrive à intégrer les besoins sociaux du milieu rural, les exigences d'un marché concurrentiel et les règles environnementales au lieu de les détruire les écosystèmes avec les fonds gouvernementaux et la réprobation du milieu rural.
La commission propose deux mesures de façon absolument prioritaire.
D'abord, elle recommande que soit mis en place un «processus d'analyse et d'évaluation» environnementale des impacts écologiques et sociaux de tout nouvel établissement de production porcine. Ce processus ferait appel à la participation du public sans pour autant constituer une audience publique au sens strict. Ce processus plus léger s'appliquerait à tous les cas où un certificat d'autorisation est nécessaire sans pour autant tomber sous le coup des règles qui déclenchent le processus d'audience en vertu de l'article 31.1 de la loi. En réalité, ce nouveau processus s'appliquerait à la totalité des projets de porcheries, car l'article 31,1 qui déclenche les audiences publiques, note la commission, n'a pas été utilisé une seule fois en 25 ans. Les producteurs ont contourné la loi en fragmentant leurs projets et Québec a laissé faire malgré la gravité des séquelles qu'ont imposées ces pratiques aux cours d'eau, à l'environnement et au milieu social révolté par ces abus.
Les critères pour assujettir les projets de porcheries doivent être revus, estime la commission, car il est anormal que les projets qui inquiètent des régions entières soient soustraits à toute évaluation publique de leurs impacts. L'analyse suggérée par la commission, moins exigeante que l'audience publique, porterait notamment sur l'emplacement des constructions, les impacts globaux sur les écosystèmes, l'insertion du projet dans la dynamique du bassin versant et dans le milieu humain. Les commissaires estiment que le ministre de l'Environnement devrait jouir ici d'un réel pouvoir discrétionnaire pour refuser ou autoriser, avec ou sans modification, un projet à la lumière de cette analyse. Ce nouveau cadre d'évaluation devrait lui-même faire l'objet d'un débat et d'une consultation publique pour répondre aux attentes de la population.
Par ailleurs, la commission estime que les lois protégeant le «droit de produire» devraient être abrogées de façon à lever l'immunité qualifiée «d'abusive» dont jouissent les producteurs porcins et les agriculteurs en général en cas d'excès. L'immunité ne devrait s'appliquer, selon les commissaires, qu'aux pratiques «normales» en ce qui a trait aux poussières, odeurs, bruits et produits toxiques. L'immunité actuelle, affirment les quatre commissaires, réduit chaque jour davantage l'acceptabilité sociale envers cette production et l'agriculture en général. Un organisme spécialisé devrait être créé pour entendre les plaintes avec célérité et procéder à un exercice de conciliation des positions, à défaut de quoi, il aurait le pouvoir de rendre une sentence arbitrale exécutoire.
La commission Boucher fait sien l'objectif d'atteindre l'équilibre en matière de phosphore dans toutes les régions du Québec d'ici à 2010, ce qui exigera de contingenter les déjections épandues sur les terres dans plusieurs régions. Mais cela ne doit plus se faire aux dépens des derniers boisés, partout en régression.
La règle fondamentale édictée par la commission ne doit souffrir aucune exception: les pratiques agricoles devront être adaptées à la capacité de support du milieu, une règle qui s'applique à tous les autres secteurs économiques. Les commissaires souhaitent que la gestion des déjections animales se fasse dans le cadre d'une gestion par bassin versant, qui permettra d'établir les priorités d'usage et des objectifs précis de qualité des eaux et de restauration des cours d'eau.
La commission recommande par ailleurs d'abolir les privilèges obtenus par le milieu agricole sous le gouvernement péquiste, qui ont amputé le pouvoir des MRC de planifier le développement de l'agriculture à l'occasion de l'aménagement de leur territoire. Il est normal pour la société de planifier l'emplacement de certains types de production, comme la production porcine, affirment les commissaires, qui ajoutent que les municipalités doivent retrouver une plus grande latitude pour adapter au contexte local les distances séparatrices des habitations pour y contrôler, notamment, les odeurs et harmoniser les usages du milieu rural.
Sur le plan économique, les commissaires proposent de revoir les programmes d'assurance-stabilisation afin de mettre fin, comme on commence à le faire en Europe, aux versements en fonction du nombre d'animaux, ce qui avantage les gros producteurs. Ces programmes, disent-ils, doivent être remplacés par un régime de protection du revenu agricole de niveau familial, pourrait-on dire, car il viserait à cibler des groupes ou des entreprises de quatre personnes tout au plus.
Par souci d'équité, poursuit la commission, il est fondamental que les mesures d'«écoconditionnalité»» visant à encourager le respect des lois et règlements en matière environnementale soient mises en place «rapidement» afin que les fonds gouvernementaux n'aident plus que les fermiers qui adopteront des pratiques strictement conformes aux normes.
Enfin, la commission estime que le gouvernement doit établir des bandes riveraines capables de protéger les écosystèmes aquatiques — et pas seulement de filtrer l'érosion — et commencer à les faire respecter après quinze ans de faux-fuyants réglementaires. Une attention tout aussi stricte devrait être apportée aux épandages de fumiers, lisiers et pesticides susceptibles de contaminer les puits d'eau potable. Enfin, le ministère devrait mettre en place un suivi méthodique et permanent de la qualité des eaux de surface dans les régions où se concentre la production porcine pour vérifier en permanence l'efficacité de ses politiques de contrôle de la pollution diffuse.
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