Surplus de sept milliards à Ottawa
Le ministre fédéral des Finances, John Manley, a annoncé hier que le gouvernement avait enregistré un surplus de sept milliards de dollars pour l'année fiscale 2002-03 plutôt que les trois milliards prévus. C'est la sixième année consécutive que les finances publiques canadiennes affichent un excédent, ce qui va de pair avec une période où les prévisions budgétaires ultraconservatrices sont de mise. Depuis 1997, le gouvernement fédéral a donc fait fausse route chaque année dans ses prévisions, sous-estimant du même coup ses surplus de 35,3 milliards au total.
Entre 1997 et 2003, le gouvernement fédéral pensait récolter, d'après ses estimations, 16,5 milliards en surplus. Mais en réalité, Ottawa a empoché des excédents de 51,8 milliards.
Chaque année depuis que les finances publiques canadiennes sont équilibrées, le gouvernement fédéral prévoit des surplus de trois milliards, qu'il inscrit au poste «réserve pour éventualités». Il n'y a qu'en 2001, année des attentats du 11 septembre, qu'Ottawa avait prévu 1,5 milliard de trop. Les estimations du ministère des Finances ont toujours raté la cible, parfois substantiellement, comme en 2001-02, année où un surplus de 18,9 milliards avait garni les coffres d'Ottawa.
Le vice-président et économiste en chef du Mouvement Desjardins, Gilles Soucy, juge les pratiques comptables du gouvernement central «prudentes à outrance» et «exagérées». «Il faut être prudent, c'est d'ailleurs ce qu'ils font avec la réserve pour éventualités, dit-il. Si l'économie ralentit rapidement, il y a un montant prévu. [...] Mais il ne faut pas exagérer. Il y a depuis plusieurs années une politique de sous-estimation des surplus à Ottawa. On utilise des hypothèses très conservatrices qui ne tiennent pas compte de la forte croissance économique qu'on connaît.»
Cacher certains surplus
Les surplus s'étaient même annoncés plus importants à de nombreuses occasions, mais le gouvernement a préféré en dépenser une partie en créant plusieurs fondations ou institutions qui ont été financées avec les surplus des années précédentes.
Par exemple, le gouvernement a annoncé l'hiver dernier des dépenses supplémentaires de 6,4 milliards (2,5 milliards aux provinces pour la santé, 500 millions à la Fondation de l'innovation, etc.) qui ont été imputées à l'année 2002-03 plutôt qu'à l'année fiscale en cours. Résultat: n'eût été de ces dépenses, le surplus annoncé hier n'aurait pas été de sept milliards mais bien de 13,4 milliards.
Cette façon de faire a été régulièrement appliquée au cours des dernières années, notamment dans le cas de la Fondation des bourses du millénaire, annoncée en 1998 mais qui a amputé de 2,5 milliards le surplus de 6,3 milliards de 1997. Même scénario pour les 800 millions de la Fondation canadienne de l'innovation, annoncée en 1997 mais financée par les surplus de 1996. D'ailleurs, l'année fiscale 1996-97 n'affiche aucun excédent puisque les surplus de 800 millions sont tous allés à la fondation créée l'année suivante. Cette pratique a été dénoncée dans un rapport de la Vérificatrice générale publié l'an dernier.
«C'est effectivement une façon de cacher une partie des surplus, concède Gilles Soucy. Les excédents sont moins forts que les années précédentes parce que le transfert aux provinces a augmenté et parce que les baisses d'impôt commencent à se faire sentir. Mais cette pratique existe toujours.»
Loin de regretter les choix comptables du gouvernement, John Manley s'est plutôt félicité de cette nouvelle hier, soulignant que le Canada «a été le seul pays du G7 à enregistrer un excédent au dernier exercice». Selon lui, cette situation «est directement attribuable à une planification prudente et à une gestion efficace des finances au cours d'une période caractérisée par l'incertitude économique à l'échelle mondiale».
Dans un communiqué, M. Manley a annoncé que le surplus de sept milliards de l'année dernière sera comme d'habitude consacré au remboursement de la dette. Celle-ci se chiffre aujourd'hui à 510,6 milliards, soit l'équivalent de 44,2 % du produit intérieur brut (PIB). Depuis six ans, la dette a fondu de 52,3 milliards.
Malgré le fait que le surplus de l'an dernier soit plus imposant que prévu, le ministre des Finances refuse toujours de promettre les deux milliards de dollars que les provinces espèrent recevoir pour financer les soins de santé. Selon M. Manley, il est impossible d'utiliser cet argent pour financer la promesse conditionnelle de l'accord sur la santé qui porte sur l'exercice financier 2003-04. «Je comprends que pour plusieurs personnes, ça n'a pas beaucoup de bon sens, mais on fait les comptes année par année», a-t-il expliqué. En d'autres mots, il serait impossible de transférer le surplus d'une année financière pour financer des dépenses d'une autre année, même si des exemples montrent concrètement que le gouvernement peut le faire.
Dans l'accord sur la santé conclu entre les premiers ministres provinciaux et le premier ministre Jean Chrétien en début d'année, Ottawa s'était engagé à verser deux milliards supplémentaires, et ce, à la condition que «le ministre des Finances établisse, au cours du mois de janvier 2004, que l'excédent, en sus du montant normal de la réserve pour éventualités, permet d'effectuer cet investissement». Pour certaines provinces, ce versement est crucial. Si le Québec était privé de sa part, par exemple, cela représenterait 472 millions de dollars en moins.
Les partis d'opposition n'avalent pas les explications du ministre et estiment que cet imposant surplus est la preuve que le gouvernement dispose d'une bonne marge de manoeuvre. «Ce qui est choquant, c'est que d'année en année, le gouvernement fédéral sous-estime ses surplus et fait croire qu'il doit les consacrer au remboursement de la dette alors qu'il n'en est rien», a dénoncé Pierre Paquette, député de Joliette et critique du Bloc québécois en matière de finances publiques.
Selon M. Paquette, Ottawa doit verser immédiatement les deux milliards à la santé. «Je ne comprends pas ce chantage-là qu'on fait aux provinces. [...] Le ministre a l'argent pour donner immédiatement le montant promis aux provinces», a-t-il dit.
Le Bloc québécois avance que le gouvernement se sert plutôt de cet argent pour dépenser dans plusieurs domaines qui relèvent des champs de compétence des provinces. «Le coût de fonctionnement du gouvernement fédéral a augmenté de 34 % depuis trois ans alors que la facture des programmes a grimpé de 14 % sur la même période, soutient Pierre Paquette. Je ne crois pas à cette erreur systématique de prévisions. Le gouvernement veut éviter de débattre publiquement des surplus, alors il les cache à la population en dépensant.»
Du côté de l'Alliance canadienne, l'excédent de sept milliards représente l'argent soutiré en trop aux contribuables. «Ce chiffre me porte à croire que les contribuables de ce pays sont surtaxés», a fait valoir le chef de l'opposition officielle, Stephen Harper.
Avec la Presse canadienne
Entre 1997 et 2003, le gouvernement fédéral pensait récolter, d'après ses estimations, 16,5 milliards en surplus. Mais en réalité, Ottawa a empoché des excédents de 51,8 milliards.
Chaque année depuis que les finances publiques canadiennes sont équilibrées, le gouvernement fédéral prévoit des surplus de trois milliards, qu'il inscrit au poste «réserve pour éventualités». Il n'y a qu'en 2001, année des attentats du 11 septembre, qu'Ottawa avait prévu 1,5 milliard de trop. Les estimations du ministère des Finances ont toujours raté la cible, parfois substantiellement, comme en 2001-02, année où un surplus de 18,9 milliards avait garni les coffres d'Ottawa.
Le vice-président et économiste en chef du Mouvement Desjardins, Gilles Soucy, juge les pratiques comptables du gouvernement central «prudentes à outrance» et «exagérées». «Il faut être prudent, c'est d'ailleurs ce qu'ils font avec la réserve pour éventualités, dit-il. Si l'économie ralentit rapidement, il y a un montant prévu. [...] Mais il ne faut pas exagérer. Il y a depuis plusieurs années une politique de sous-estimation des surplus à Ottawa. On utilise des hypothèses très conservatrices qui ne tiennent pas compte de la forte croissance économique qu'on connaît.»
Cacher certains surplus
Les surplus s'étaient même annoncés plus importants à de nombreuses occasions, mais le gouvernement a préféré en dépenser une partie en créant plusieurs fondations ou institutions qui ont été financées avec les surplus des années précédentes.
Par exemple, le gouvernement a annoncé l'hiver dernier des dépenses supplémentaires de 6,4 milliards (2,5 milliards aux provinces pour la santé, 500 millions à la Fondation de l'innovation, etc.) qui ont été imputées à l'année 2002-03 plutôt qu'à l'année fiscale en cours. Résultat: n'eût été de ces dépenses, le surplus annoncé hier n'aurait pas été de sept milliards mais bien de 13,4 milliards.
Cette façon de faire a été régulièrement appliquée au cours des dernières années, notamment dans le cas de la Fondation des bourses du millénaire, annoncée en 1998 mais qui a amputé de 2,5 milliards le surplus de 6,3 milliards de 1997. Même scénario pour les 800 millions de la Fondation canadienne de l'innovation, annoncée en 1997 mais financée par les surplus de 1996. D'ailleurs, l'année fiscale 1996-97 n'affiche aucun excédent puisque les surplus de 800 millions sont tous allés à la fondation créée l'année suivante. Cette pratique a été dénoncée dans un rapport de la Vérificatrice générale publié l'an dernier.
«C'est effectivement une façon de cacher une partie des surplus, concède Gilles Soucy. Les excédents sont moins forts que les années précédentes parce que le transfert aux provinces a augmenté et parce que les baisses d'impôt commencent à se faire sentir. Mais cette pratique existe toujours.»
Loin de regretter les choix comptables du gouvernement, John Manley s'est plutôt félicité de cette nouvelle hier, soulignant que le Canada «a été le seul pays du G7 à enregistrer un excédent au dernier exercice». Selon lui, cette situation «est directement attribuable à une planification prudente et à une gestion efficace des finances au cours d'une période caractérisée par l'incertitude économique à l'échelle mondiale».
Dans un communiqué, M. Manley a annoncé que le surplus de sept milliards de l'année dernière sera comme d'habitude consacré au remboursement de la dette. Celle-ci se chiffre aujourd'hui à 510,6 milliards, soit l'équivalent de 44,2 % du produit intérieur brut (PIB). Depuis six ans, la dette a fondu de 52,3 milliards.
Malgré le fait que le surplus de l'an dernier soit plus imposant que prévu, le ministre des Finances refuse toujours de promettre les deux milliards de dollars que les provinces espèrent recevoir pour financer les soins de santé. Selon M. Manley, il est impossible d'utiliser cet argent pour financer la promesse conditionnelle de l'accord sur la santé qui porte sur l'exercice financier 2003-04. «Je comprends que pour plusieurs personnes, ça n'a pas beaucoup de bon sens, mais on fait les comptes année par année», a-t-il expliqué. En d'autres mots, il serait impossible de transférer le surplus d'une année financière pour financer des dépenses d'une autre année, même si des exemples montrent concrètement que le gouvernement peut le faire.
Dans l'accord sur la santé conclu entre les premiers ministres provinciaux et le premier ministre Jean Chrétien en début d'année, Ottawa s'était engagé à verser deux milliards supplémentaires, et ce, à la condition que «le ministre des Finances établisse, au cours du mois de janvier 2004, que l'excédent, en sus du montant normal de la réserve pour éventualités, permet d'effectuer cet investissement». Pour certaines provinces, ce versement est crucial. Si le Québec était privé de sa part, par exemple, cela représenterait 472 millions de dollars en moins.
Les partis d'opposition n'avalent pas les explications du ministre et estiment que cet imposant surplus est la preuve que le gouvernement dispose d'une bonne marge de manoeuvre. «Ce qui est choquant, c'est que d'année en année, le gouvernement fédéral sous-estime ses surplus et fait croire qu'il doit les consacrer au remboursement de la dette alors qu'il n'en est rien», a dénoncé Pierre Paquette, député de Joliette et critique du Bloc québécois en matière de finances publiques.
Selon M. Paquette, Ottawa doit verser immédiatement les deux milliards à la santé. «Je ne comprends pas ce chantage-là qu'on fait aux provinces. [...] Le ministre a l'argent pour donner immédiatement le montant promis aux provinces», a-t-il dit.
Le Bloc québécois avance que le gouvernement se sert plutôt de cet argent pour dépenser dans plusieurs domaines qui relèvent des champs de compétence des provinces. «Le coût de fonctionnement du gouvernement fédéral a augmenté de 34 % depuis trois ans alors que la facture des programmes a grimpé de 14 % sur la même période, soutient Pierre Paquette. Je ne crois pas à cette erreur systématique de prévisions. Le gouvernement veut éviter de débattre publiquement des surplus, alors il les cache à la population en dépensant.»
Du côté de l'Alliance canadienne, l'excédent de sept milliards représente l'argent soutiré en trop aux contribuables. «Ce chiffre me porte à croire que les contribuables de ce pays sont surtaxés», a fait valoir le chef de l'opposition officielle, Stephen Harper.
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