Libre opinion: Pas de proportionnelle au prochain scrutin
Jacques Bergeron - Montréal
30 septembre 2003
Est-il vraiment nécessaire que le mode de scrutin du Québec soit modifié? Est-ce qu'il ne serait pas important que le mode de scrutin soit d'abord modifié au Canada avant qu'il ne le soit au Québec, si on considère que la majorité des députés siégeant à la Chambre des communes n'ont pas obtenu une majorité de voix de la part de leurs électeurs?
Avant de modifier le mode québécois de scrutin, ne devrions-nous pas nous poser quelques questions?
- Est-ce que le mode de scrutin actuel ne nous a pas bien servis, même si c'est un mode de scrutin à l'anglaise?
- Est-ce que la démocratie sera mieux servie par le mode de scrutin que l'on veut nous proposer?
Même si le mode de scrutin actuel n'est pas parfait, loin de là, puisqu'il permet que des députés siègent à l'Assemblée nationale sans avoir obtenu une majorité des voix de leurs électeurs, il nous a tout de même donné une stabilité politique que plusieurs pays nous envient, même de la part de ceux qui se targuent de bénéficier d'un mode de scrutin à la proportionnelle. Il nous a même permis d'élire régulièrement le Parti québécois, ce que le mode proposé ne nous garantit aucunement. Bien sûr que les tiers partis, comme l'ADQ et l'Union des forces progressistes, y trouveraient leur compte. Il faudrait cependant voir jusqu'où ce nouveau mode de scrutin ne jouerait pas contre la liberté, les intérêts des individus et ceux du Québec?
Il me semble que toute démarche visant à modifier le mode de scrutin actuel devrait s'articuler autour des valeurs démocratiques si chères aux citoyens occidentaux, et aux Québécoises et Québécois en particulier. Ainsi il nous semble préférable de nous assurer de légitimer la présence des députés à l'Assemblée nationale par l'obligation qu'ils et elles obtiennent au moins 50 % plus une voix de leurs électeurs afin de pouvoir siéger comme député. Pour y arriver, le mode de scrutin à deux tours, qui verraient les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour participer seuls au deuxième tour, nous apparaît comme le meilleur garant de la sauvegarde de la démocratie. S'il n'assure pas que le parti ayant obtenu le plus grand nombre de voix des électeurs et électrices sera au pouvoir, il a le mérite de nous assurer que les députés siégeant à l'Assemblée nationale y siégeront avec une légitimité vraiment démocratique, seule garante d'une démocratie nouvelle.
Il nous semble que, dans l'état actuel de la pensée politique au Québec, tout renouvellement de mode de scrutin devrait se construire dans le respect des diverses tendances en leur permettant de s'exprimer à l'intérieur de l'Assemblée nationale, dans la mesure où ces partis pourraient se prévaloir d'un pourcentage suffisant du vote populaire exprimé lors d'une élection générale.
Ainsi, nous croyons qu'un parti politique ayant obtenu 5 % de ce vote populaire exprimé lors d'une élection générale au Québec et n'ayant pas un candidat élu pourrait, dans ces conditions, déléguer un député à l'Assemblée nationale pour y siéger comme un de ses membres en bénéficiant des droits qui sont conférés à l'ensemble des membres de cette assemblée. Cette mesure devrait être considérée comme un enrichissement pour les débats de l'Assemblée nationale et pour l'ensemble des Québécois en légitimant la pluralité de la pensée politique chez nous. Loin d'affaiblir notre démocratie, cette mesure l'enrichirait par le respect que le Québec reconnaît à ses concitoyens, de quelque pensée qu'ils s'inspirent.
Réforme des institutions démocratiques
Même si la réforme du mode de scrutin peut paraître très importante, nous croyons qu'elle devrait être précédée de la mise sur pied d'une constitution du Québec qui définirait le pays dans lequel ses concitoyens veulent vivre. À quoi servirait-t-il de créer un nouveau mode de scrutin, si l'ensemble de nos concitoyens ne sont pas heureux dans les structures politiques et administratives actuelles?
Nous nous permettons de recommander à nos élus d'analyser toutes les facettes de la vie de l'ensemble des Québécois avant d'aller de l'avant avec une modification du mode de scrutin qui ne correspondrait pas aux attentes de leurs concitoyens. Cet enjeu est trop important pour épouser la pensée du Mouvement pour une démocratie nouvelle et de partis minoritaires, qui ne visent qu'à enfermer le Québec et ses concitoyens dans un carcan duquel ils ne pourront plus sortir.
Si nos députés devaient décider d'aller de l'avant avec cette modification, nous souhaitons qu'ils retiennent le mode de scrutin à deux tours, en tenant compte du mode compensatoire suggéré qui est, dans les faits, un mode proportionnel ne laissant pas le gouvernement à la merci des tiers partis politiques.
Avant de modifier le mode québécois de scrutin, ne devrions-nous pas nous poser quelques questions?
- Est-ce que le mode de scrutin actuel ne nous a pas bien servis, même si c'est un mode de scrutin à l'anglaise?
- Est-ce que la démocratie sera mieux servie par le mode de scrutin que l'on veut nous proposer?
Même si le mode de scrutin actuel n'est pas parfait, loin de là, puisqu'il permet que des députés siègent à l'Assemblée nationale sans avoir obtenu une majorité des voix de leurs électeurs, il nous a tout de même donné une stabilité politique que plusieurs pays nous envient, même de la part de ceux qui se targuent de bénéficier d'un mode de scrutin à la proportionnelle. Il nous a même permis d'élire régulièrement le Parti québécois, ce que le mode proposé ne nous garantit aucunement. Bien sûr que les tiers partis, comme l'ADQ et l'Union des forces progressistes, y trouveraient leur compte. Il faudrait cependant voir jusqu'où ce nouveau mode de scrutin ne jouerait pas contre la liberté, les intérêts des individus et ceux du Québec?
Il me semble que toute démarche visant à modifier le mode de scrutin actuel devrait s'articuler autour des valeurs démocratiques si chères aux citoyens occidentaux, et aux Québécoises et Québécois en particulier. Ainsi il nous semble préférable de nous assurer de légitimer la présence des députés à l'Assemblée nationale par l'obligation qu'ils et elles obtiennent au moins 50 % plus une voix de leurs électeurs afin de pouvoir siéger comme député. Pour y arriver, le mode de scrutin à deux tours, qui verraient les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour participer seuls au deuxième tour, nous apparaît comme le meilleur garant de la sauvegarde de la démocratie. S'il n'assure pas que le parti ayant obtenu le plus grand nombre de voix des électeurs et électrices sera au pouvoir, il a le mérite de nous assurer que les députés siégeant à l'Assemblée nationale y siégeront avec une légitimité vraiment démocratique, seule garante d'une démocratie nouvelle.
Il nous semble que, dans l'état actuel de la pensée politique au Québec, tout renouvellement de mode de scrutin devrait se construire dans le respect des diverses tendances en leur permettant de s'exprimer à l'intérieur de l'Assemblée nationale, dans la mesure où ces partis pourraient se prévaloir d'un pourcentage suffisant du vote populaire exprimé lors d'une élection générale.
Ainsi, nous croyons qu'un parti politique ayant obtenu 5 % de ce vote populaire exprimé lors d'une élection générale au Québec et n'ayant pas un candidat élu pourrait, dans ces conditions, déléguer un député à l'Assemblée nationale pour y siéger comme un de ses membres en bénéficiant des droits qui sont conférés à l'ensemble des membres de cette assemblée. Cette mesure devrait être considérée comme un enrichissement pour les débats de l'Assemblée nationale et pour l'ensemble des Québécois en légitimant la pluralité de la pensée politique chez nous. Loin d'affaiblir notre démocratie, cette mesure l'enrichirait par le respect que le Québec reconnaît à ses concitoyens, de quelque pensée qu'ils s'inspirent.
Réforme des institutions démocratiques
Même si la réforme du mode de scrutin peut paraître très importante, nous croyons qu'elle devrait être précédée de la mise sur pied d'une constitution du Québec qui définirait le pays dans lequel ses concitoyens veulent vivre. À quoi servirait-t-il de créer un nouveau mode de scrutin, si l'ensemble de nos concitoyens ne sont pas heureux dans les structures politiques et administratives actuelles?
Nous nous permettons de recommander à nos élus d'analyser toutes les facettes de la vie de l'ensemble des Québécois avant d'aller de l'avant avec une modification du mode de scrutin qui ne correspondrait pas aux attentes de leurs concitoyens. Cet enjeu est trop important pour épouser la pensée du Mouvement pour une démocratie nouvelle et de partis minoritaires, qui ne visent qu'à enfermer le Québec et ses concitoyens dans un carcan duquel ils ne pourront plus sortir.
Si nos députés devaient décider d'aller de l'avant avec cette modification, nous souhaitons qu'ils retiennent le mode de scrutin à deux tours, en tenant compte du mode compensatoire suggéré qui est, dans les faits, un mode proportionnel ne laissant pas le gouvernement à la merci des tiers partis politiques.
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